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Defaut de permis
Posée par Anass, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7034 vues

Je me suis fait attrapé en defaut de permis de conduire en janvier 2017 ainsi qu'en avril 2017 mais je n'ai jamais d'audition pour panne informatique au commissariat . peut il avoir un vice de procedure ou un délai...

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Maître PRIEUR
 
Renseignement sur permis merci a vous
Posée par medhi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2490 vues

J ai eu une annulation administrative de mon permis de conduire, apparemment suite a une une amande majoree antérieure a cette perte de permis, pendant ma periode d invalidation pour perte total de points , je veux repasser le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contravention à la volée
Posée par joe, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2259 vues

J'ai reçu 2 contraventions du même agent ,une signifiant un dépassement sans avertissement et l'autre pour immatriculation illisible .si c'était illisible l'agent à t il pu imaginer mon numéro car j'ai une...

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Maître Rigoulot
 
Accident sous alcoolémie, audition gendarmerie
Posée par Morgan86, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Morgan86 - 8429 vues

Je vous contacte pour avoir quelques informations sur une affaire m’en concernant, en date du 11/01/2019 j’ai eu un accident de voiture seul, sous alcoolémie, sortie de route dans un champ, j’ai appelé le 18, j’ai été emmené à...

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Pierre1980
 
Demarche a faire apres suspention administratif du permis de conduire
Posée par picasso, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2877 vues

Suite a une suspension de 6 mois pour alcool depuis le 13 /09/2020, que dois-je faire n'ayant aucune nouvelle. merci de votre aide...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Délai de notification de décision du tgi (suspension de permis)
Posée par David Chris, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4916 vues

Suite à une infraction alcoolémie le 3 nov 18 (rétention permis un mois pas récupéré depuis) j'ai été convoqué le 20 décembre au tgi, j'ai signé un accord de composition pénale pour l'exécution de deux mesures, la...

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Maître SEBAN
 
Contrôle stupéfiant positif
Posée par hess, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par hess - 3517 vues

Je suis titulaire du permis de conduire depuis bientôt un ans (obtention 07/02/2019) et j'ai été contrôlé ce jeudi 16/01/2020 positif au stupéfiant ... n'ayant pas le permis sur moi au moment du contrôle je suis censé...

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Maître SABILELLAH
 
J’ai le permis mais je circule en 50cm2
Posée par Kevin, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4391 vues

Hier soir je me suis déplacé en 50cm2 après un contrôle de routine j’étais positif à un alcotest 0.36 plus testé de stup positif qu’elle sont les risques pour mon permis merci d’avance pour les réponses merci de vos...

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Maître Rigoulot
 
Positif au thc-cooh mais négatif au Δ-9-thc, peut-on se défendre ?
Posée par Rogmax, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3505 vues

Après avoir été dépister positif au thc par la gendarmerie j'ai demandé une prise de sang dont les résultats indiquent que je suis positif au thc-cooh mais négatif Δ-9-thc. en d'autres termes cela prouve un reliquat...

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Maître Rigoulot
 
Test salivaire positif
Posée par Anonino, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonino - 4214 vues

Je me suis fait controller hier vers 17h00 pour alcoolemie, negatif. apres souffler, directement la gendarme me demande quand est ce que la derniere fois que j'ai fumais, je lui ai repondu que ca ne m'arrive pas tres...

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Maître SEBAN
 
Fin du délai de rétention 120h le we et délai 12h préfecture
Posée par EDM, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par EDM - 1122 vues

J'ai eu une rétention de permis pour ceea en récidive. l'avis de rétention indique le 19/01 à 20h. dans la logique cet avis a donc pris fin vendredi 24/01 à 20h. pas de nouvelles à ce jour. si je lis bien le document, je...

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Maître PETSOKO
 
Article r223-2
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2297 vues

J'aimerais savoir avant de faire un recours gracieux auprès du fnpc si l'article r223-2 peut s'appliquer à ma situation, le 12 04 2021 j'ai été arrêtez pour non port de la ceinture et test...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Test salivaire positif cannabis et cocaïne.
Posée par Kamal, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kamal - 2303 vues

Mon père de 65 ans s'est fait contrôler ce matin. suite à un test salivaire, il est positif à la cocaïne et au cannabis. il signale au gendarmes qu'il ne se drogue pas, mais, qu'il a des médicaments pour son...

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Maître Doumi
 
Délit de fuite contre x
Posée par Ag83, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ag83 - 2618 vues

Une personne m’a heurté légèrement ma voiture sur le côté droit dans une sortie de rond point la personne était en tort car elle m’a coupé ma voix je lui ai fait signe de s’arrêter elle ne s’est pas arrêté et...

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Recours gracieux permis de conduire
Posée par MB, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 783 vues

J'ai fait l'objet le 19/02/2025 d'une rétention de mon permis de conduire suite à un dépistage positif aux stupéfiants. le 26/02/2025 je reçois la notification 3f m'indiquant une suspension administrative de 9...

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Engagement intersection encombrée
Posée par Q8#vsKVH?8UuJx, il y a 1 jour dans Permis de conduire
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Je voulais savoir quelle est la sanction pour le fait de s'engager dans une intersection et d'y être bloqué dans les bouchons donc d'encombrer le passage et si il y a perte de points...

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Absence de test sanguin et de notification de taux
Posée par seth, il y a 7 ans dans Permis de conduire
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Suite à un contrôle routier en juillet 2017, j'ai été dépisté positif à la cocaine, pourtant la prise remontait à une semaine auparavant. l'agent à procédé à un échantillon de salive et m'a fait signé un papier comme...

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Maître DAHAN
 
Test salivaire positif au thc effectué par les officiers de police
Posée par Kanki, il y a 2 ans dans Permis de conduire
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Mon fils a été arrêté au volant de ma voiture et testé positif au thc (test salivaire). il était 7h du matin et il avait fumé vers minuit/1h du matin. il était en permis probatoire car jeune conducteur donc il va perdre tous ses...

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J’ai fais ma première commission médicale, pour la 2eme je ne comprends pas vraiment si il faut que j’emmène mes premières analyses d’urines ou si il faut que j’en refasse ? et même question pour le test psychotechnique faut il en...

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On refuse de me donner un date a mon permis
Posée par Aurelie, il y a 10 ans dans Permis de conduire
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Posée par Lola, il y a 6 jours dans Permis de conduire
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Suite à un accident que j'ai causé sous état alcoolique >0,8 mais sans blesser personne (emboutie des voitures stationnées) il y a un peu plus de deux ans je passe enfin mon stage de sensibilisation. avant ça j'ai eu le...

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Echange et renouvellement permis de conduire
Posée par robit, il y a 7 ans dans Permis de conduire
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Je me suis aperçu, il y a deux mois, que mon permis de conduire italien va bientôt expirer. entre temps j'ai envoyé , au cert epe de nantes, ma demande d'échange de permis de conduire, mais n'ayant pas obtenu de...

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Suspention de permis
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Je me suis controlé avec 1.99g d alcool on ma suspendu permis pour 6 mois puis jai conduis sans permis et été controlé au bout de 3 semaine j ai été en garde a vu et je suis passez devant un juge qui ma interdit de conduire tout...

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Maître DENECKER
 
2eme visite medicale commission permis b
Posée par Nawnaw, il y a 4 ans dans Permis de conduire
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à toutes et à tous j’aurai une petite question svp j’espère que vous allez pouvoir m’aider mon petit frère doit effectuer une seconde visite médicale à la commission pour une prorogation de son permis b auprès de la préfecture de...

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Maître Rigoulot
 
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Je m'appel laurent richard,je me suis fais arreter par le pjm de vierzon le 27 juin 2016 j'ai été condamné à une rétention de mon pc pour une durée de 6 mois j'ai effectué ma prise de sang alcool et cannabis le...

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Rétention de permis
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Contrôlée positive à hauteur de 0,63 mg/l d'alcool par air expiré je souhaiterais connaître ce qui est préférable pour moi. j'ai mon permis de conduire depuis 1989 sans aucun infraction ou délit. pensionnée de...

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Permis de conduirr
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Mon fils s'est fait arrêter hier soir gendarmes, tests alcoolique, et cannabis, test alcool négatif et test cannabis tengeant, il n'avait pas fumé. et la il lui annonce qu'en 2013 il a eu une suspension de permis...

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Ai je toujours mon permis de conduire suite a une suspension pour alcoolémie . .
Posée par Blaisou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
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J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie. hors lors de ma convocation au tribunal correctionnel , le procureur a annoncé que rien n'était retenu a mon encontre, a savoir pas d'amende payée, ni casier judiciaire. quand...

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Maître polycarpe
 
Amende sens interdit abus de confiance
Posée par Ydris, il y a 7 ans dans Permis de conduire
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Tout à bord , je vous expose mon problème, voilà le 02/02/18 je me suis fait arrêté par la police municipal pour un sens interdit (que je ne contexte en aucun cas) mais au moment de l’arrestation le policier fait preuve de...

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Maître DUCHENAUD
 
Rétention permis de conduire
Posée par vivi60, il y a 4 mois dans Permis de conduire
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Le 25 décembre 2024vers 2h , j'ai eu un accident seul dans un fossé suite à une chaussé glissante , un passant ma conduit aux urgence , j'ai expliqué la situation , un scanner à été réalisé suite a un mal de tête , les...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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