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Defaut de permis Posée par Anass, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7034 vues Je me suis fait attrapé en defaut de permis de conduire en janvier 2017 ainsi qu'en avril 2017 mais je n'ai jamais d'audition pour panne informatique au commissariat . peut il avoir un vice de procedure ou un délai... Consulter la réponse deMaître PRIEUR |
Renseignement sur permis merci a vous Posée par medhi, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2490 vues J ai eu une annulation administrative de mon permis de conduire, apparemment suite a une une amande majoree antérieure a cette perte de permis, pendant ma periode d invalidation pour perte total de points , je veux repasser le... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Contravention à la volée Posée par joe, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2259 vues J'ai reçu 2 contraventions du même agent ,une signifiant un dépassement sans avertissement et l'autre pour immatriculation illisible .si c'était illisible l'agent à t il pu imaginer mon numéro car j'ai une... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Accident sous alcoolémie, audition gendarmerie Posée par Morgan86, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Morgan86 - 8429 vues Je vous contacte pour avoir quelques informations sur une affaire m’en concernant, en date du 11/01/2019 j’ai eu un accident de voiture seul, sous alcoolémie, sortie de route dans un champ, j’ai appelé le 18, j’ai été emmené à... Consulter la réponse dePierre1980 |
Demarche a faire apres suspention administratif du permis de conduire Posée par picasso, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2877 vues Suite a une suspension de 6 mois pour alcool depuis le 13 /09/2020, que dois-je faire n'ayant aucune nouvelle. merci de votre aide... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Délai de notification de décision du tgi (suspension de permis) Posée par David Chris, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4916 vues Suite à une infraction alcoolémie le 3 nov 18 (rétention permis un mois pas récupéré depuis) j'ai été convoqué le 20 décembre au tgi, j'ai signé un accord de composition pénale pour l'exécution de deux mesures, la... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Contrôle stupéfiant positif Posée par hess, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par hess - 3517 vues Je suis titulaire du permis de conduire depuis bientôt un ans (obtention 07/02/2019) et j'ai été contrôlé ce jeudi 16/01/2020 positif au stupéfiant ... n'ayant pas le permis sur moi au moment du contrôle je suis censé... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
J’ai le permis mais je circule en 50cm2 Posée par Kevin, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4391 vues Hier soir je me suis déplacé en 50cm2 après un contrôle de routine j’étais positif à un alcotest 0.36 plus testé de stup positif qu’elle sont les risques pour mon permis merci d’avance pour les réponses merci de vos... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Positif au thc-cooh mais négatif au Δ-9-thc, peut-on se défendre ? Posée par Rogmax, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3505 vues Après avoir été dépister positif au thc par la gendarmerie j'ai demandé une prise de sang dont les résultats indiquent que je suis positif au thc-cooh mais négatif Δ-9-thc. en d'autres termes cela prouve un reliquat... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Test salivaire positif Posée par Anonino, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonino - 4214 vues Je me suis fait controller hier vers 17h00 pour alcoolemie, negatif. apres souffler, directement la gendarme me demande quand est ce que la derniere fois que j'ai fumais, je lui ai repondu que ca ne m'arrive pas tres... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Fin du délai de rétention 120h le we et délai 12h préfecture Posée par EDM, il y a 4 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par EDM - 1122 vues J'ai eu une rétention de permis pour ceea en récidive. l'avis de rétention indique le 19/01 à 20h. dans la logique cet avis a donc pris fin vendredi 24/01 à 20h. pas de nouvelles à ce jour. si je lis bien le document, je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Article r223-2 Posée par Alex, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2297 vues J'aimerais savoir avant de faire un recours gracieux auprès du fnpc si l'article r223-2 peut s'appliquer à ma situation, le 12 04 2021 j'ai été arrêtez pour non port de la ceinture et test... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Test salivaire positif cannabis et cocaïne. Posée par Kamal, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kamal - 2303 vues Mon père de 65 ans s'est fait contrôler ce matin. suite à un test salivaire, il est positif à la cocaïne et au cannabis. il signale au gendarmes qu'il ne se drogue pas, mais, qu'il a des médicaments pour son... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Délit de fuite contre x Posée par Ag83, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ag83 - 2618 vues Une personne m’a heurté légèrement ma voiture sur le côté droit dans une sortie de rond point la personne était en tort car elle m’a coupé ma voix je lui ai fait signe de s’arrêter elle ne s’est pas arrêté et... Consulter la réponse deMaître VIGNERON |
Recours gracieux permis de conduire Posée par MB, il y a 3 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 783 vues J'ai fait l'objet le 19/02/2025 d'une rétention de mon permis de conduire suite à un dépistage positif aux stupéfiants. le 26/02/2025 je reçois la notification 3f m'indiquant une suspension administrative de 9... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Engagement intersection encombrée Posée par Q8#vsKVH?8UuJx, il y a 1 jour dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 226 vues Je voulais savoir quelle est la sanction pour le fait de s'engager dans une intersection et d'y être bloqué dans les bouchons donc d'encombrer le passage et si il y a perte de points... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Absence de test sanguin et de notification de taux Posée par seth, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par seth - 7702 vues Suite à un contrôle routier en juillet 2017, j'ai été dépisté positif à la cocaine, pourtant la prise remontait à une semaine auparavant. l'agent à procédé à un échantillon de salive et m'a fait signé un papier comme... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Test salivaire positif au thc effectué par les officiers de police Posée par Kanki, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2115 vues Mon fils a été arrêté au volant de ma voiture et testé positif au thc (test salivaire). il était 7h du matin et il avait fumé vers minuit/1h du matin. il était en permis probatoire car jeune conducteur donc il va perdre tous ses... Consulter la réponse deMaître Cassé |
2eme commission médicale suite à une annulation Posée par James, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1608 vues J’ai fais ma première commission médicale, pour la 2eme je ne comprends pas vraiment si il faut que j’emmène mes premières analyses d’urines ou si il faut que j’en refasse ? et même question pour le test psychotechnique faut il en... Consulter la réponse deMaître Roulette |
On refuse de me donner un date a mon permis Posée par Aurelie, il y a 10 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aurelie - 8517 vues Cela fera 2 ans au mois d'août que je suis inscrite à l'auto école. j'ai passé mon code au bout de six mois ne l'ayant pas eu du premier coup j'ai du payé une pénalité du fait que je l'avait ni passé... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Alcool au volant accident sans dommage corporels, perte de 12 points? Posée par Lola, il y a 6 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 787 vues Suite à un accident que j'ai causé sous état alcoolique >0,8 mais sans blesser personne (emboutie des voitures stationnées) il y a un peu plus de deux ans je passe enfin mon stage de sensibilisation. avant ça j'ai eu le... Consulter la réponse deEDM |
Echange et renouvellement permis de conduire Posée par robit, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Selsofi - 7271 vues Je me suis aperçu, il y a deux mois, que mon permis de conduire italien va bientôt expirer. entre temps j'ai envoyé , au cert epe de nantes, ma demande d'échange de permis de conduire, mais n'ayant pas obtenu de... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Suspention de permis Posée par majorette13, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par majorette13 - 6173 vues Je me suis controlé avec 1.99g d alcool on ma suspendu permis pour 6 mois puis jai conduis sans permis et été controlé au bout de 3 semaine j ai été en garde a vu et je suis passez devant un juge qui ma interdit de conduire tout... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
2eme visite medicale commission permis b Posée par Nawnaw, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7428 vues à toutes et à tous j’aurai une petite question svp j’espère que vous allez pouvoir m’aider mon petit frère doit effectuer une seconde visite médicale à la commission pour une prorogation de son permis b auprès de la préfecture de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Test ou pas test thc Posée par laurent richard, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laurent richard - 5087 vues Je m'appel laurent richard,je me suis fais arreter par le pjm de vierzon le 27 juin 2016 j'ai été condamné à une rétention de mon pc pour une durée de 6 mois j'ai effectué ma prise de sang alcool et cannabis le... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Rétention de permis Posée par Sly, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sly - 620 vues Contrôlée positive à hauteur de 0,63 mg/l d'alcool par air expiré je souhaiterais connaître ce qui est préférable pour moi. j'ai mon permis de conduire depuis 1989 sans aucun infraction ou délit. pensionnée de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Permis de conduirr Posée par Natcut, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nat cut - 2486 vues Mon fils s'est fait arrêter hier soir gendarmes, tests alcoolique, et cannabis, test alcool négatif et test cannabis tengeant, il n'avait pas fumé. et la il lui annonce qu'en 2013 il a eu une suspension de permis... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Ai je toujours mon permis de conduire suite a une suspension pour alcoolémie . . Posée par Blaisou, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2133 vues J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie. hors lors de ma convocation au tribunal correctionnel , le procureur a annoncé que rien n'était retenu a mon encontre, a savoir pas d'amende payée, ni casier judiciaire. quand... Consulter la réponse deMaître polycarpe |
Amende sens interdit abus de confiance Posée par Ydris, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7026 vues Tout à bord , je vous expose mon problème, voilà le 02/02/18 je me suis fait arrêté par la police municipal pour un sens interdit (que je ne contexte en aucun cas) mais au moment de l’arrestation le policier fait preuve de... Consulter la réponse deMaître DUCHENAUD |
Rétention permis de conduire Posée par vivi60, il y a 4 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 825 vues Le 25 décembre 2024vers 2h , j'ai eu un accident seul dans un fossé suite à une chaussé glissante , un passant ma conduit aux urgence , j'ai expliqué la situation , un scanner à été réalisé suite a un mal de tête , les... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
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