Execution peine Posée par riquinita, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Niquette - 1735 vues Mon fis a reçu une ordonnance pénale en lrar avec une interdiction de conduire tout vehicule terrestre a moteur pour 3 mois la question est a partir de quelle date s excute cette peine car il est mis au dos du relevé condamnation... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Erreur de parquet Posée par Soso03, il y a 10 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1518 vues Jai était entendu le 5 avril pour un défaut de permis en récidive ,j'ai signee ma convocation au tribunal et mon procès verbal .je suis convoqué le 24 septembre ,aujourd'hui les gendarme ce sont apercu qui y avait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Le 29/04/18 j’ai eu une rétention de permis pour excès de vitesses de plus de 50km/h. depuis aucunes novelles ! le service de police qui m’a arrêté me redirige vers la préfecture. j’ai donc appelé et ils m’ont dit ne rien pouvoir... Consulter la réponse de
PERET |
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Video verbalisation Posée par ETERNEL181, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3758 vues Suite a un feu rouge grillé que je n'ai pas vu, j'ai vu une caméra et j'ai pensé à la vidéo verbalisation.. cela fait maintenant 1 mois et 2 semaines pensez vous que j'aurais déjà reçu le pv depuis, même avec le... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Suspension de permis Posée par Elsa, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2228 vues J'ai fait l'objet d'un teste salivaire le 5 janvier a 17h et il sais révéler positif au thc ils mon donc peut mon permis et me l'on restituer que 8 jours après , et aujourd'hui le 22 janvier j'ai reçut un lettre de suspension... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Rétention permis Posée par Fredo2222, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 695 vues La date de délivrance de mon permis sur le pv de rentention du permis est fausse. est ce bon pour faire annuler le pv?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis tax,i je me suis fait flasher dans une zone de travaux limitée à 70 au lieu de 90 habituellement et moi j’étais à 137 km/hs. ma carte grise est en nom de société. que dois-je faire à la réception de la contravention? merci... Consulter la réponse de
Maître MALARET |
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Vitesse au dessus de 50km/h Posée par Anonyme, il y a 3 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 641 vues Je viens vers vous car j’ai eut un petit soucis ce week end j’ai étais intercepté par la gendarmerie pour un excès de vitesse au delà de 50km/h cependant ils m’ont prit le permis mais comme par hasard on supprimer la vitesse sur... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me suis fait arrêter avec 0,62 gml et 13 mois de permis donc 8 points qu est ce qui peut m arrivée merci d avance leblanc alexis... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Exces de vitesse Posée par Alex, il y a 7 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 472 vues Alors je m'explique je me suis fait contrôler le 19janvier 2024 en moto pour gros exces de vitesse test salivaire positif thc dépassement par la droite je suis passer au tribunal le 19 septembre 2024 j'ai eu 6mois de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon conjoint vient d'être contacter par la gendarmerie pour rendre son permis suite a une ordonnance pénale, hors l'ordonnance pénale date du 29/05/2019. une contestation avait été effectuée par son avocat le 12/07/2019... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Voilà j'aimerais savoir si je risque une perquisition, jai eu une suspention de permis de 3 mois car j'était positifs au cannabis... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Mon fils s'est fait arrêté le 19 juin dernier pour conduite sous stupéfiant, test salivaire +, et sans assurance. il a eu une suspension de permis de 6 mois par la préfecture. il aura 2 ans de permis le 1er août prochain et a... Consulter la réponse de
Maître AMANOU |
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Je suis convoqué devant le tribunal après m'être fait arrêté pour conduite sous emprise d alcool. et sur la convocation il est marqué "conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Suspension ou pas Posée par Olive, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2527 vues Je uis jeune permis je me suis fait contrôlée dimanche soir positive au thc j ai signé un papier le confirmant , puis ils m ont laissé repartir avec ma voiture et mon permis. sans me donner aucun papier vais je quand même être... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suite à une conduite en état alcoolique en récidive j’ai une interdiction de repasser le permis de conduire jusqu’au 21/05/2018 j’aurais aimer savoir si je pouvais passer le code ?... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J'étais flashé par un radar de feu dans je me souviens pas. j'ai demandé une photo de l'infraction pas malheur c'est bien ma voiture. ma question c'est : étant donnée que la photo montre les roues arrière... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J'ai eu une suspension de permis le 15 septembre 2015 , pour excès de vitesse supérieur a 30kmh et inférieur a 40kmh , plus consommation de stupéfiant . j'ai été jugé et j'ai eu comme peine principal une amende... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Flash radar Posée par jo35290, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 5690 vues Je viens d'être flashé sur un radar automatique avant le tunnel de rouen entre 112 km/h 115 km/h (sa c'est passé très vite, je n'ai pu voir exactement) soit entre 106 et 110 km/h réel, au lieu de 70 km/h. je voulais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaiterais savoir s'il était normal que je ne reçoive aucunes nouvelles concernant une probable suspension de permis suite à un délit de conduite en état d'ivresse. cela fait maintenant 6 semaines que j'ai été contrôlé positif... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Test salivaire positif Posée par Tyv, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2475 vues Je viens d'avoir on permis depuis 1 mois on m'a contrôler test salivaire positif on m'a ramener au poste de gendarmerie pour un 2 ème test pas de prise de sang on m'a pris le permis or cetais une photocopie de... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Sortie de feria, j'ai arrêté de boire vers 23h et après avoir dansé, mangé et marché toute la nuit, je me suis fait contrôlé positif à 0,58mg/air à 4h30 du matin. erreur complètement stupide de ma part car : - je savais... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suite à une suspension de 3 mois pour alcoolémie, je nest pas reçu le courrier de notification de suspension de permis. jai était au commisaria et est déposer mon permis, il mon remis un procès verbal disant bien que a se jour je leur est... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J'ai eu une suspension de permis en avril 2023, pendant 6 mois. la période de suspension c'est largement écoulée. je peux aller chercher mon permis à la préfecture concernée et conduire mon véhicule ? merci pour votre... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Permis de conduire tunisiens Posée par aziz haggui, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aziz haggui - 5857 vues Résidente en france depuis quelques années ayant une carte de séjour je passer mon permis cet été en tunisie je l'ai obtenu ma questions est ce qü il est va en france sachant que j'ai consultée 2 avocats le premier... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Une ordonnance m a été remise par le commissariat suite à un changement de région. l'ordonnance est daté du 16 juin 2023 sauf que le commissariat de ma nouvelle région m a remis le papier en main propre le 23/08/2023... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Commission médical analyse Posée par Mymyhup, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 600 vues J’ai ma deuxième visite à la commission médicale. en effet je me suis fais arrêté il y a + 1 an. j’ai fais toutes les démarches et je dois passer ma dernière visite mercredi prochain. j’ai arrêté de boire depuis février. mais mes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à un excès de vitesse de 48km/h (128 retenus pour 80), j'ai eu une rétention immédiate de mon permis de conduire par les gendarmes. le délai de 72h est passé et je n'ai toujours aucune nouvelle. je suis en période... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Arreter devant chez un ami la police ma demander de partir et au moment de partir il m on bloquer la route il m ont demandé mes papiers jai refuser car je sais qu il ne sont pas habilités à demander les papiers à part la police... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Erreur sur formulaire 3f Posée par Julio18, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karim - 8500 vues Je me suis fait contrôlé positif le 1/01/2018 avec 0.66 d'alcool dans le sang. rétention immédiate donc retrait après avoir reçu la lettre 3f de 4 mois et 15 jours celle-ci stipule que je pourrais récupérer mon permis le... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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