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Est ce que je peux contester pour vice de procedure
Posée par jerome13, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3280 vues

Je me suis fais arrêter pour exes de vitesse 127km au lieu de 80km. le gendarme m'a remis un avis de retention que je ne contexte pas mais dans le paragraphe 2 la date écrit a la main et la bonne 11/6 .dans le paragraphe 8...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convocation tribunal de police le 9/04/2020 reportée suite au confinement
Posée par humbertd, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3269 vues

Mesuré (retenu) à 132 pour 80 le 21/01/2020 suspendu administrativement 6 mois convoqué au tribunal de police le 9/04 mais non effectif cause confinement que se passe-t-il si je ne suis pas reconvoqué avant l'expiration de ma...

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Maître SABILELLAH
 
Contrôler positif à l'alcool sur le bas côté.
Posée par Mathieu, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mathieu - 3561 vues

J'aimerai un peu d'aide sur une question svp: en juin 2020 j'ai eu un accident de la circulation, seul, sur une route de campagne. seul, je veux dire que j'ai seulement embouti ma voiture et occasionné aucun...

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Maître Rigoulot
 
Échange permis étranger : droit de conduire avant traitement définitif
Posée par CAMARA, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1449 vues

J'aimerais avoir votre avis concernant ma demande récente sur un échange de permis étranger auprès des services ants. j'ai été étudiant et après être salarié, nous avons le droit à l'utiliser pendant la validité du...

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Maître PETSOKO
 
Excès de vitesse 30km h
Posée par Nao20, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 6139 vues

Quand on a fait un excès de 30km h, et qu’on reçoit l’amende et l’a paye de suite, ( donc pas de contestation) est ce qu’il y a suspension de permis?...

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Maître Berlioux
 
Délai de prescription?
Posée par totio, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3067 vues

Je me suis fait retirer le permis il a 6ans , je voulais savoir si le test psychotechnique et la visite médicale était prescrite , et si je pouvais repasser le permis sans les passés...

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Maître MILI
 
Cbd et controle positif
Posée par Jenn, il y a 6 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jenn - 1623 vues

J'étais une consommatrice régulière de cannabis pendant de nombreuses années. j'ai arrếté en début d'année et fume du cbd depuis en grande quantité, acheté au tabac du coin, avec thc inférieur à 0,3 %. je me...

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BELIGHA
 
Teste positif au stupefiant
Posée par Jordan, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2311 vues

J'ai etai testé positif au stupefiant pour la première fois, me restant 2 points sur mon permis jaimerai savoir si mon permis va sauter ou si il me le suspendront quelque mois, puis-je faire un stage de prévention pour...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Ai je le droit de conduire
Posée par déde, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3571 vues

Suite a une suspension de permis de 6 mois le 27 septembre 2019 j'ai réglé mon amende lors de condamnation pénal ensuite test psychotechnique, prise de sang ,commission médicale, tout est ok , j'envoie tout les...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Validite permis et visite médicale
Posée par alibert, il y a 6 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1099 vues

Mon permis est valable jusqu en février 2027 suite à une suspension liée à un délit pour alcoolémie en février 2027 je dois repasser une visite médicale j aurai 75 ans en l etat actuel de la loi la visite en commission medicale est...

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Maître PETSOKO
 
Obtention du permis avant jugement pour conduite sans permis et stupéfiants
Posée par Ines, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jennifer - 4132 vues

Je viens d’obtenir mon permis, j’ai passé celui ci précipitamment avant mon jugement pour conduite sans permis en ne l’ayant jamais obtenu avant et conduite sous stupéfiant. peut on me le suspendre retirer ou autres ? sachant que...

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Maître CADET
 
Définition
Posée par Bernard, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7334 vues

Que veut dire cela ? le centre d'encaissement de rennes a bien enregistré le 18 08 2014 votre timbre amende de 90 €, toutefois, l'infraction étant du 22/06/2014, le délai était dépassé pour réglé l'amende au montant...

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Maître BURATTINI
 
Permis conduire risque d'annulation et ou d'allonger la suspension
Posée par Jiti44, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jiti44 - 8686 vues

Suite à un accident en voulant éviter un animal je suis parti dans le fossé . les pompiers et gendarme sont venu j'ai rien du tout et j'ai été contrôlé positif à l'alcool , j'ai donc suivi les gendarmes...

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Maître CISSE
 
Quel risque encore
Posée par Max60, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ABECASSIS - 751 vues

J'ai subit une rétention de permis le 11/07 test salivaire positif et prélèvement salivaire effectué par le gendarmes qui m'a notifié hier être positif mais qu'il a fait une erreur le jour du contrôle car il m'a...

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BELIGHA
 
Stationnement handicapé
Posée par Mok67, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 929 vues

Ma mère a stationné sur une place normal, faute de ne pas avoir de place handicapé dans la ville de vincennes. quelques jours après elle reçoit une amende qu’elle conteste en envoyant une copie de la carte de stationnement...

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BELIGHA
 
Détention et suspension de permis
Posée par Azerty972, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Azerty972 - 1974 vues

En juin 2023, mon conjoint a été condamné à 18 mois de prison ferme pour des faits de conduite d’une moto volée, port d’armes à feu, refus d’obtempérer, alcool et stup au volant. Évidemment, il a fait l’objet d’une suspension de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ordonnance penale pour infraction feu rouge
Posée par ordonnace penale, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6546 vues

En fin décembre 2017,j'ai reçu une contravention de feu rouge qui j'ai le contesté début janvier 2018 aupres de lofficier de ministre public donc 3 jours après avoir reçu la contravtion. en mai 2018 j'ai reçu le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis : puis je conduire en attendant la fabrication du permis.
Posée par FabienJ, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3860 vues

Le 15/01/2024 j'ai eu une suspension de 3 mois pour excès de vitesse. aujourd'hui la suspension est terminée et j'ai fait ma demande de permis depuis 10 jours sur le site ants. malheureusement mon dossier est...

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Maître Mahjoubi
 
Arrestation dans ma cour
Posée par Liag, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1908 vues

Je roulais sans ceinture et les gendarmes m ont suivis dans ma cour. j étais sorti de mon véhicule et la un gendarme m.a.suivi jusque dans les escaliers de mon immeuble et ensuite il m ont fait un test salivaire .ont ils le droit de...

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Maître FARRAJ
 
Vice de procédure ou pas ?
Posée par Trucks driver, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6115 vues

Je suis chauffeur routier. lundi en arrivant au péage. contrôle de gendarmerie. il vérifie tous mes documents, ceux du camions , tout était nickel. test d alcoolémie négatif. suivi d un test salivaire. il revient vers moi me fait...

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Maître SEBAN
 
Suspension du permis de 6 mois en administratif et 2 mois en ordonnance pénale
Posée par yanque1218, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yanque1218 - 3503 vues

Suite à un excès de vitesse le 19 aout 2021(127km/h pour 80km/h en étant jeune conducteur), j'ai eu une suspension de 6 mois de permis par la préfecture. je viens de recevoir l’ordonnance pénale qui me signifie une amende et...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Accident de la route alcoolémie positif
Posée par Gérald, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gérald - 2277 vues

J'ai eu un accident de voiture le 9 septembre il n'y a pas eu de blessé les gendarmes mon fait souffler mais ils n'ont pas le taux d'alcoolémie juste positif et j'étais pris en charge par les pompiers...

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Maître DE CAUNES
 
Alcolemie suspension
Posée par younes, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6209 vues

Je reviens vers vous pour avoir un renseignement, je dois passer devant le procureur au mois d'août pour conduite sous emprise alcoolique donc il va mannuler mon permis vu que je suis en probatoire mais est ce que je devrais...

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Maître SEBAN
 
Erreur de la préfecture suite a suspension permis de conduire
Posée par Alain, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2505 vues

Mon fils a eut une suspension de permis de conduire de 6mois , du 09/05/2023 au 09/11/2023, par décision judiciaire. tests psychologiques et visite médicale, avec analyse d urine favorable, effectués en janvier et février 2024...

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Maître FONTAINE
 
Retrait de point
Posée par Lili23, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 937 vues

Il me rester 4 point de permis a la suite d’un stage de récupération de point. j’avais reçu une amende majoré le 31.07 que j’ai contester le 28.08 reçu le 01.09.2025 normalement le délai de contestation est de 30´jours. je n’ai pas...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Visite médicale primaire
Posée par maminoutte, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Deman - 13840 vues

Je reviens encore une fois sur votre site ( qui pour moi est excellent ) mon permis de conduire a été suspendu le 20 décembre 2015 ( décision du sous-préfet ) pour une durée de 4 mois. j'ai été convoqué au tribunal...

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la réponse de
Maître BURATTINI
 
Test
Posée par Bouri, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2271 vues

Le médecin de la comission médical peut il faire un test le jour du rdv...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
Permis probatoire
Posée par LAI, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3088 vues

J’ai obtenu le permis le 30/11/2017. 3 mois après (30/2/2018), j’ai fait une infraction (dépassement de vitesse), on m’a enlevé 1 point de mon permis, il me restait 5 points. 6 mois après (30/8/2018), mon capital de point revient à...

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Maître Rigoulot
 
Jugement
Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2867 vues

Je viens d'aller signer ma convocation, je passe devant le substitut du procureur de laval. les gendarmes m'ont dit que le procureur allai me mettre 4 mois de suspension en plus de mes 6 mois administratif, j'aurai...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Prise de sang après mes 3mois de suspension
Posée par William, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2234 vues

Mes 3mois de suspension de permis se termine le 19 février 2023 mon rendez vous au tribunal est le 3 mars 2023 et mon rendez vous pour ma prise de sang est le 2 mai 2023 il y a un souci là ????...

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Maître FARRAJ
 
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