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Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Changement nom de famille enfant mineur

Posée par lali57, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lali57 15131 vues

J ai 2 enfants d un premier conjoint tous deux portent le nom de leur pere .actuellement pacse avec mon nouveau conjoint noud essayons d avoir un enfant j aimerais savoir si cet enfant porterai mon nom de famille est ce que je…

Consulter Maître HERICHER MAZEL
la réponse de Maître HERICHER MAZEL
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Ajouter un deuxième nom au nom de famille

Posée par Jeanneparis, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jeanneparis 14407 vues

Mon fils a 1an. a sa naissance j’a souhaite qu’il porte le nom de son père, n’etant pas marié. avec le recul cela me gêne de ne pas avoir le même nom que mon fils et je souhaiterai ajouter mon nom à celui qu’il a déjà. son pere est…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Retirer le nom du père sur l'acte de naissance de mon garçon et mettre le miens

Posée par Caline, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 ans 14377 vues

Divorcée depuis 2013, j'ai un garçon maintenant âgé de 9 ans lors de mon mariage. mon fils porte le nom du père, mais je souhaiterai (à ma demande mais surtout celui du petit) qu'il ne porte plus le nom du père mais celui…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Nom d'usage en france, nom de naissance sur passeport algérien et carte d'id.

Posée par Kira, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kira 14097 vues

J'ai une préoccupation qui me taraude vraiment... j'ai rendez-vous à la préfecture dans une semaine pour un dépot de demande de titre de séjour "vie privée et familiale" pour l'occasion, je veux utiliser le nom de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Ajouter un prénom d’usage

Posée par Katiacuicui, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charlyn(e) 13644 vues

Je n’ai qu un seul prénom, catherine. oui mais personne ne m’a jamais appelé autrement que katia (diminutif russe) ce qui me pose un problème à la poste ou la banque pour justifier mon identité. puis je le faire ajouter comme nom…

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la réponse de ateissedre
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J ai 29 ans je porte le nom de mon beau pere j aimerai prendre le nom de ma mère

Posée par Gabin, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gabin 13553 vues

J ai 29 ans je porte le nom de mon beau pere il m a reconnu quand j avais 6 ans car il allait se marier avec ma mère. aujourd hui je voudrais prendre le nom de ma mere car si je me marie mes enfants porteront un nom qui n ai pas le…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
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Prénom mal ponctué

Posée par Nadir, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mariespace 13225 vues

Je m'appelle jean marc sur mon acte d'état civil. je veux renouveler ma carte d'identité. on met d'office une virgule après jean alors que mon prénom usuel est jean marc, indiqué par…

Consulter Maître Lambert
la réponse de Maître Lambert
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Rectification acte de naissance

Posée par Loulou, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Loulou 12915 vues

L'acte de mon fils âgé de 1 an à été rectifié par décision du procureur de la république. sur l'analyse marginale de la copie intégrale de l'acte de naissance de ce dernier le nom à modifier à été barré…

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la réponse de MEGHENINI
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Modification de carte grise en vue de la vente du véhicule : que puis-je faire ?

Posée par Liliflam, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Linou 12900 vues

Mon mari et moi sommes en instance de divorce. nos véhicules étaient aux deux noms. mon futur ex mari a profité pour faire enlever mon nom sur la carte grise d'une de nos voiture quand il a déménagé du pas de calais vers…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Changement de prénom : que va changer la future loi ?

Posée par A hava, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Meliscendre.26 12885 vues

Je souhaite changer de prenom,il existerait une nouvelle procédure qui faciliterait cette démarche .voulez vous me le confirmer bien a vous…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Changement prenom

Posée par Cyss, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sarahluna 12275 vues

Mon bébé a 8 mois aujourd hui et je souhaite changer son prénom. en effet nous avons donner son prénom dans la précipitation (accouchement difficile...) et c' est un prenom ancien qui ne lui correspond pas. qu' elle est…

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la réponse de Aikaterini Tangalakis
Résolu

Enlever le 3eme prénom a l état civil

Posée par mani, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nazra 12047 vues

Est il possible de faire retirer le 3 ème prénom (sur4) de mon fils sur tout les registres de l'état civil. ,carte d identité, passeport,etc.. et comment faire? merci…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Le deuxième enfant porte til obligatoirement le nom du premier avec le même per

Posée par Emy3184, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chance 11898 vues

J'ai deux enfants du même père le 1er porte mon nom du fait que le papa n'était pas présent quand mon fils est né (séparation) nous venons d'avoir un deuxième enfant et celui ci porte le nom du papa est ce que les…

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la réponse de MEGHENINI
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Modifier l'orthographe du prénom

Posée par DBZ, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DBZ 11826 vues

Sur le coup de l'émotion lors de la déclaration la naissance à la maternité, j'ai oublié un accent sur le prénom de ma fille. la prononciation devient différente. melina au lieu de mélina est-il possible de modifier ?…

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la réponse de FRANZINI
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Francisation de nom et prénom

Posée par Mc, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 11754 vues

Je souhaiterais franciser mon nom et prénom, je suis née en france de parents étrangers, j'ai acquis la nationalité française par déclaration souscrite en 2004, puis je encore demander la francisation de mon nom et prénom, si…

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la réponse de FRANZINI
Résolu

Changement de nom après adoption simple

Posée par morgantama, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 ans 10850 vues

J'ai été adopté en 2009 par mon beau père. a cette époque je venais tout juste d'avoir 18 ans. l'adoption est simple. l'année dernière j'ai eu un enfant. un mois après la naissance j'ai eu un retour de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Suppression du premier prénom

Posée par Hb, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hb 10769 vues

Est ce que di je veux suprimer mon premier et laisser le deuxième parce que le premier prénom je ne l'utilise jamais, ceci est-il un motif valable ?…

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la réponse de ateissedre
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Changement acte de propriété suite à changement de prénom (naturalisation)

Posée par Christian, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christian 10558 vues

Je viens d’être naturalisé et j'ai changé mon prénom de naissance, j'ai déjà reçu mon acte de naissance et j'ai changé ma carte de séjour contre une carte nationale identité ma question : comment faire pour changer…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Retirer une lettre à prénom

Posée par Keren, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 10 ans 10302 vues

Mon fils de 21 ans souhaite retirer le y de son prénom scotty car pour lui depuis l'école on se moque de lui prétextant que c est un prénom de chien. de plus il souhaite garder que mon de famille et non celui de son père avec…

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la réponse de SELLIER
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La reintegration a la nationalite francaise

Posée par Mije line, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mije line 10279 vues

Je suis nee le 25 janvier 1962 en algerie et j'y reside toujours,fille de resident,retraite et ancien combattant en france,soeur de quatres enfants majeurs,maries et resident tous en france et enfin de parents nes en…

Consulter Maître BERRADIA
la réponse de Maître BERRADIA
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Second prénom & papiers

Posée par nassira, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nassira 10250 vues

Je souhaite ajouter un second prénom (je connais les restrictions et le fait que la procédure est simplifiée) mais avant de sauter le pas j'ai deux questions : - est-ce que je suis obligée de refaire tous mes papiers…

Consulter Maître ISSA
la réponse de Maître ISSA
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Inverser les prénoms

Posée par Jeanne, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 10153 vues

Je voudrais savoir comment je pourrais faire pour inverser les prénoms de ma fille ?je voudrais que les 2derniers prénoms viennent juste après son prénom usuel,car ce n'est pas moi qui a choisi. merci…

Consulter Maître TENA
la réponse de Maître TENA
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Modification de l'orthographe de mon prénom

Posée par Laurine.24, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laurine.24 9991 vues

Je souhaite changer l'orthographe de mon prénom. actuellement je m'appelle laurine et je souhaite m'appeler laureen. que dois je faire? est ce possible?…

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la réponse de ateissedre
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Inverser mes prénoms d'état civil car mon prénom usuel est le dernier.

Posée par Claire, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Claire 9912 vues

Je souhaiterais inverser mes prénoms d'état civil car mon prénom usuel est le dernier: je suis actuellement: claude marie claire et souhaiterais devenir claire marie claude car mon prénom usuel est depuis toujours claire. ceci…

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la réponse de ateissedre
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Changement de statut vie privée familiale vers salarié

Posée par Kamal, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yann 9857 vues

Je suis marocain je suis arrivé en france avec un vls - ts pour 1an qui vas expirer fin mars 2022 , ma femme est française elle veux divorcer a l'amiable , j'ai un ami sur grenoble qui peut me faire un cdi avec une…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Bonjour

Posée par genygene, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par genygene 9719 vues

Pourrais-je savoir quelles démarches je dois effectuer pour me donner un second prénom en effet je n'en ai qu'un et cela me pose parfois problème parce-qu'il y a beaucoup de madame ae j'aimerais donc rajouter…

Consulter Maître BRAUD
la réponse de Maître BRAUD
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Je peux changer mon d'âge?

Posée par Christ, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme 9659 vues

Je suis détentrice d'un bac +5 mais mon âge est trop avancé pour les postes de travail proposés par des entreprises privées et la fonction publique je suis fraîchement diplômé. comment faire pour rectifier mon âge de 3ans ?…

Consulter Maître Horeau
la réponse de Maître Horeau
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