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Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Nom de jeune fille

Posée par Puce, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 ans 4144 vues

Je suis divorcée et j'ai gardé mon nom maritale mais maintenant je voudrais reprendre mon nom de jeune fille comment faire svp…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Changement de lettre nom de famille

Posée par R.R, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par R.R 5817 vues

Après plusieurs années à porter un nom que j'estime ridicule et péjoratif, je souhaite me tourner vers la justice afin de procéder à un changement de lettre. en effet, je m'appelle mr racaye (constamment prononcé…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Changement de nom et prénom

Posée par Axel, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 ans 3702 vues

Je souhaiterai changeais de nom et prénom et reprendre le nom de mon grand père comment je peut procéder a ce changement?…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER
Résolu

Recours contre un changement de nom

Posée par Chantal D, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 ans 3475 vues

Un couple de portugais, vivant et travaillant en france depuis des années, a fait une demande de naturalisation française pour son fils, âgé de 13 ans. lors du rendez-vous au tribunal d'instance à paris 17e le 12 février 2020…

Consulter Maître DAHAN
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Changement de prénom

Posée par Alba, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alba 4640 vues

Voilà je voudrais changer de prénom mais j’ai peur que le motif soit juger pas assez légitime ... je m’appel carinne ! je n’ai jamais réussi à m’identifier à ce prénom, je ne l’ai jamais aimer ! personne ne le retiens, on finit…

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la réponse de ZUBAROGLU
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Besoin d'un titre de sejour en france

Posée par youssouf, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 ans 3485 vues

Je suis en france avec un visa de 3 mois accorder a cause d'un mariage avec une francaise mais ce dernier ne peux pas venir en farance avant l'expiration de mon visa comment je peux faire pour trouver un statut régulier…

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la réponse de Choupy
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Ajouter un nom sur l'état civil

Posée par cecilea, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cecilea 5180 vues

Je voudrais savoir si il est possible de rajouter le nom de famille de ma mère sur mon acte de naissance. actuellement je l'ai en nom d'usage mais il ne sert pas à grand chose c'est pour ça que je voudrais qu'il…

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la réponse de Bathelier
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Je voudrais mettre mon nom sur l’acte de ma fille

Posée par Tchamala, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 ans 3488 vues

J’ai eu les problèmes avec ma conjointe et on s’est séparé pendant qu’elle était enceinte elle a accouché et a préféré donner mon enfant à son nouveau conjoint pour me faire du tort je voudrais dont savoir si on peut retirer le nom…

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la réponse de Muana Bandundu
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Changement de nom après adoption simple

Posée par morgantama, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 ans 10827 vues

J'ai été adopté en 2009 par mon beau père. a cette époque je venais tout juste d'avoir 18 ans. l'adoption est simple. l'année dernière j'ai eu un enfant. un mois après la naissance j'ai eu un retour de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Demande de naturalisation

Posée par Achraf, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Achraf 4998 vues

J'aimerais savoir si je suis éligible pour commencer la procédure de naturalisation, s'il vous plaît ? je suis marocain, je réside en france depuis le 1er septembre 2016. ci-dessous un résumé de mon parcours: - en…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
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Suppression de mon nom patronymique à ma propre fille

Posée par lemajd54, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 ans 3527 vues

Je ne veux plus que ma propre fille porte encore mon nom de famille, sachant que actuellement elle est mariée et elle porte son nom marital en plus bien sur. mais comme sa mère, mon ex.épouse et moi sont divorcés depuis 2009 et…

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la réponse de Aurel
Résolu

Puis-je faire une demande pour prendre le nom de jeune fille de ma mère?

Posée par Pauline, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 ans 4616 vues

J'ai 22 ans et je porte depuis ma naissance le nom de mon père avec qui je ne me suis jamais entendue. nos rapports étaient tellement mauvais que cela fait deux ans que j'ai arrêté de le voir. la question du nom de…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
Résolu

Rajouter un prénom a mon enfant de 2mois

Posée par Sam, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4870 vues

Je veux savoir la procédure pour changer un premon ça prend combien de temps ?…

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la réponse de JOSEPH-THEOBALD
Résolu

Comment récupérer mon prénom de naissance francisé par mes parents en 1992?

Posée par ana, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ana 5353 vues

Mes parents ont francisé mon prénom lors de ma naturalisation française en 1992. (prénom portugais transformé en prénom français).. quelle est la procédure pour récupérer mon prénom de naissance ? y a t il un délai maximum pour le…

Consulter Maître Muschel
la réponse de Maître Muschel
Résolu

Mon fils majeurs souhaiterait reprendre mon nom de jeune fille.

Posée par caroline, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 ans 3847 vues

Mon fils qui est majeurs souhaite reprendre mon nom de jeune fille afin qu'il perdure car celui ci vient de s'éteindre avec la disparition de mon papa (donc son grand père) ilya un mois. ceci est il possible quil porte ce…

Consulter Maître Muschel
la réponse de Maître Muschel
Résolu

Supprimer mon nom de famille sur lacte de naissance de mes enfants

Posée par Mes princes, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mes princes 5491 vues

Alors jai eu mon 1er enfant a 17 ans du coup on connaissait pas trop donc notre grand porte le nom de famille de papa mais aussi le miens (je penser que j'avais fait une déclaration mais non jai mis mon nom en 2 même nom sous…

Consulter Maître CASSARO
la réponse de Maître CASSARO
Résolu

Supprimer le deuxième nom du nom composé du papa avant la naissance

Posée par MARTIN, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par raphaelc 15936 vues

J'ai un nom composé dont j'ai hérité de mes parents. je vais bientôt être papa et je ne souhaite pas que mon enfant prenne les deux noms . d'abord,je trouve que c'est dur a porter et également j'ai un frère…

Consulter Maître BOREL
la réponse de Maître BOREL
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Ajout d'1 2ème prénom

Posée par Juliette22, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6606 vues

Ma mère a toujours voulu me donner en 2ème prénom le prénom de sa mère. mon père qui a déclaré ma naissance a "oublié" ce prénom. aujourd'hui, âgée de 87 ans et très malade, elle voudrait voir son choix se réaliser. moi même…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
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Comment puis-je faire pour changer mon prénom ?

Posée par Edane, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
13 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie 21146 vues

Changer de prenom car ça me discrimine dans mes recherches d emploi, que dois je faire merci…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Changement de nom

Posée par Alice, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alice 5818 vues

Mon enfant a deux ans et ça fait longtemps que son père biologique n’es plus en contact avec nous et s’en fou totalement de son enfant alors je voudrais changer son nom ainsi de son père biologique pour le donner celui de mon…

Consulter Maître MATHIAUD
la réponse de Maître MATHIAUD
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Enlever le 3eme prénom a l état civil

Posée par mani, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nazra 12014 vues

Est il possible de faire retirer le 3 ème prénom (sur4) de mon fils sur tout les registres de l'état civil. ,carte d identité, passeport,etc.. et comment faire? merci…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Hangemnt de nom de famille pour mon enfants

Posée par Mag22, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mag22 4715 vues

J aimerais savoir comment peut on faire pour retirer le nom.de du père de ma fille car cela fait 2 ans qu'il ne prend aucune nouvelles ni même un appel ou sms, tout en sachant qu'il a un droit de visite un week-end sur…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde
Résolu

Peut-on retirer son nom de famille à un enfant qui n'est pas le mien.

Posée par Abel, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abel 9207 vues

J'ai reconnu un enfant il y a 30 ans de cela et qui porte mon nom de famille j'ai appris par la suite qu'il voudrait le retirer et conserver celui de sa mère qu'il porte déjà parce que je ne suis pas son père…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Question concernant l'acte de naissance

Posée par Melpomene-78, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Melpomene-78 5741 vues

Je suis une jeune femme transgenre ayant obtenu ma carte d'identité avec le prénom et sexe adéquats en octobre 2017. a savoir qu'à l'origine j'ai fait les demandes pour pouvoir changer de prénom. l'officier d'état civil a cependant…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Reprendre mon nom de jeune fille

Posée par Nanakem, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nanakem 5481 vues

Lors de mon divorce en 2014 j ai souhaité garder le nom de mon ex mari. aujourd’hui j aimerais reprendre mon nom de jeune fille. que dois je faire ? cordialement…

Consulter Maître BON-MARDION
la réponse de Maître BON-MARDION
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Adopté

Posée par Sonia, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5637 vues

Je me permets de vous écrire ma belle fille âgée de 14ans et sa mère et moi même l'adopter je voudrais savoir quelle démarche à faire et si c obligé de prendre un avocat. en sachant que le papa s'occupe pas d'elle…

Consulter Maître BON-MARDION
la réponse de Maître BON-MARDION
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Modifier l orthographe de mon prénom

Posée par Kristina973, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kristina973 6248 vues

Je souhaiterai modifier l orthographe de mon prénom christina pour l 'écrire avec un kristina car depuis que je suis petite c est ainsi que je l ecris serait-ce possible…

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la réponse de ateissedre
Résolu

Que doit-on faire pour obtenir l'inversion de nos deux prénoms ?

Posée par Bibi, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bibi 27598 vues

Une personne âgée de mon entourage a demandé à la sécurité sociale de mettre son prénom courant sur ses papiers, courriers etc:en effet, elle est très contrariée de ce que son prénom usuel est celui qui figure en 2ème sur son état civil…

Consulter Maître Muslin
la réponse de Maître Muslin
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