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Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Changement état civil transgenre

Posée par Chloé57, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 ans 3289 vues

Femme transgenre je désire faire modifier mon état civil, prénom, genre, ect... quelles sont les démarches ? au près de quelle tribunaux ? quels sont les délais ?…

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Changer le nom de famille de ma fille

Posée par Désiré33, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4350 vues

Svp j’ai besoin de vos conseils j’ai accouché le 29 octobre 2020 une petite princesse que son père à refusé de reconnaître du coup j’avais mis mon nom sur l’acte de naissance de ma fille et le 16 décembre j’ai fait une grosse bêtise…

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Changement de prénom

Posée par BÉCUWE Didier, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 ans 3431 vues

Ma fille s'appelle bÉcuwe thi, mai thanh. le mot thi en france est considéré comme son prénom usuel alors qu'il s'agit d'un mot désignant la féminité dans son pays natal ( vietnam ) . le prénom usuel que l'on a choisi à sa…

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Changement de nom de famille pour un adolescent

Posée par Poucine, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Poucine 4270 vues

Mon fils a aujourd'hui 15 ans et souhaiterait porter mon nom de famille (maman), mais il ne souhaite pas demander l'autorisation à son père qu'il ne fréquente plus depuis quelques années. serait ce possible ? il…

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Rajout du nom de la mère

Posée par Ag, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4090 vues

Mon fils porte le nom de son père. nous sommes séparés depuis ses 5 mois. il a maintenant 10 ans. j'aimerais que soit accolé au nom de son père, le mien. entre autre pour qu'il ait une partie du nom de sa petite demi sœur…

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Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Paule, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 ans 3296 vues

Ma fille a 15 ans et est orpheline de père , mon mari veux la reconnaître quel sont les démarches à suivre?…

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Demande de nationalité française

Posée par Rach, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3779 vues

Je suis marocain arrivé en france en 76 et né en 74. je suis connu des services de police pour une condamnation trafique de stupéfiants et condamnés à 3 mois ferme et 9 mois de sursis avant sa mon casier était…

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Changement de nom

Posée par Valeur, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3693 vues

Ma fille a aujourd'hui 19 ans elle souhaite porte mon nom je suis sa mère mais a sa naissance elle portait mon nom ensuite j'ai fais un changement de nom elle a prit celui de son père mais malheureusement celui si nous a…

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Changer de prenom

Posée par ludo, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 ans 3342 vues

Mon frere ainee a le meme prenom et nom de famille que moi je veux changer de prénom…

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Retirer le nom du père

Posée par Grace, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julie 4659 vues

Je souhaiterais enlever le nom du père de mon fils pour le remplacer par le mien. le père ne subvenant pas aux besoins de l'enfant et ne se souciant pas de lui, j'aimerais savoir la procédure à suivre…

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Ma fille

Posée par Luna, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3831 vues

J'ai mon ex qui as reconnu ma fille quand j'étais enceinte mais l'enfant es pas a lui qu'es ce que je dois fait pour enlevé sont nom vu qu'on es séparé y'a 3ans .merci pour votre réponse…

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Procédure de changement de nom - suppression d'un des deux noms

Posée par Gilles93, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4702 vues

Je souhaiterai faire une demande de modification de mon nom. en effet, je suis d'origine étrangère et nous avons généralement 2 noms (celui du père nom1 + celui d'un proche de la famille nom2). j'ai obtenu la…

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Second prénom & papiers

Posée par nassira, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nassira 10220 vues

Je souhaite ajouter un second prénom (je connais les restrictions et le fait que la procédure est simplifiée) mais avant de sauter le pas j'ai deux questions : - est-ce que je suis obligée de refaire tous mes papiers…

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Corriger une erreur de prénom

Posée par JipiNini, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 ans 8578 vues

Sur mon ace de naissance rédigé en 1945 figurent les prénoms jean, pierre, louis, léon. erreur le calligraphie de l'employé communal qui a rédigé l'acte de naissance. mon prénom usuel est jean-pierre, repris sur tous mes…

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Changement de mon prénom : le motif est-il reçevable ?

Posée par G, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par G 6288 vues

J'aimerais savoir si l'important poids psychologique du prénom porté peut être reçu comme motif légitime pour demander à son changement auprès de la mairie. je m'explique : mon prénom m'a été attribué…

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la réponse de C
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Esq j'ai le droit de la nationalité francaise

Posée par Men, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 ans 3467 vues

Je suis étudiant célibataire algérien en france (depuis septembre 2020) je suis venu en france par vls, le mois prochain, j\'aurai une carte de séjour valable une année, tous est bon; mon arrière grand mère (coté maternelle)…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Délai accord/refus changement de nom patronymique

Posée par natacha19870601, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris 19602 vues

Cela fait maintenant 3 ans que j'ai fait une demande de changement de nom de famille et je n'ai pas de nouvelles. j'ai déménagé plusieurs fois entre temps (dans la même ville), serait-il possible que je n'ai pas…

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la réponse de Xtrem
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Modification nom de famille

Posée par Nina9144, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nina9144 3856 vues

Ma fille de 18 ans souhaite changer de nom de famille. divorcée depuis 14 ans du père de ma fille, elle souhaite changer car elle n'a pas vu son père depuis l'age de ses 4 ans et ne souhaite plus porter son nom. sur sa…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
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Changement de prénom

Posée par Jack, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jack 3635 vues

Je voudrai savoir comment se passe la notification du procureur s'il est d'accord ou pas pour un changement de prénom et s'il n'y s'oppose pas. comment suis-je averti par l'officier civil par lettre recommandé ou autre moyen. je ne…

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la réponse de Lalia455
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Jugement

Posée par Mac, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 ans 3821 vues

Je suis en procédure de divorce. le juge a prononcé le divorce ça fait deux mois et jusqu'à maintenant j'ai pas reçu mon jugement de divorce définitif. ma femme veux faire un appell concernant juste la pension alimentaire…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Demande d'information

Posée par Nor, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 ans 3382 vues

Après avoir reçu ma réponse concernant la délivrance de nationalité française qui a été refusée par le greffier en chef de service de nationalité française à cause de mon acte de naissance qui n'était pas conforme j'ai…

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la réponse de TANGALAKIS
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Modification du prenom

Posée par Sally, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 ans 3412 vues

J aimerais bien modifier mon prenom quelle démarche faut il faire ? merci…

Consulter Maître LAUGIER
la réponse de Maître LAUGIER
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Prendre le nom de sa mère une fois majeur

Posée par Sandrino, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 ans 4286 vues

J'aimerais changer mon nom pour prendre celui de ma mère, mon père ne m'ayant pas élevé et n'ayant eu aucun contact avec lui ou toute ma famille paternelle depuis mes 3ans (soit il y a 17ans). de plus son nom est…

Consulter Maître Hamm
la réponse de Maître Hamm
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Comment peut-on faire inverser les prénoms de son enfant ?

Posée par Lz, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
16 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sam 33238 vues

Je souhaite inverser les prenoms de mon enfant de 6 ans, pour utiliser son 2 eme prenom de préférence sur tous les papiers officiels, est il possible de le faire, la démarche est elle simple ( je sais qu on doit passer par un juge)…

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la réponse de FRANZINI
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Reconnaissance de paternité enfants majeurs

Posée par Marie, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie 4998 vues

Notre père souhaiterait nous reconnaître mon frère et moi et que nous puissions porter son nom . nous sommes tous les deux majeurs (24 et 31 ans) dois je m'adresser à la mairie ou à un tribunal ? pouvez vous m'indiquer la…

Consulter Maître LAUGIER
la réponse de Maître LAUGIER
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Modifier une lettre de mon prenom

Posée par Ericium, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 ans 4515 vues

Depuis ma naissance mes parents ont voulu declarer mon prenom erik avec un k et cela a ete refuse. a l etat civil c est eric a vec un c. par contre la plupart de mes documents secu, banque, salaires,... sont avec un k a mon prenom…

Consulter Maître LE GAILLARD
la réponse de Maître LE GAILLARD
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Changer un deuxième prénom

Posée par Didi73, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5174 vues

J'aimerais savoir si ont peut changer un deuxième prénom car à la naissance de ma deuxième fille la sage femme a fait une erreur de prénom du coup est ce que cela et possible de changer ???…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Changement de nom - acte de naissance - livret de famille

Posée par Emma, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emma 8325 vues

Je suis née en janvier 96, j'ai été reconnue par ma mère avant ma naissance (prénatale), je portais donc son nom. je figure sur un livret de famille avec ma mère seulement. en bas de page est indiqué le fait que j'ai été…

Consulter Maître CAMPAGNE
la réponse de Maître CAMPAGNE
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Changement de nom

Posée par Aurelyne526, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 ans 4858 vues

Née de père inconnu j'avais le nom de famille de ma mère mais voilà j'ai 25 ans à l'âge de mes 9 ans mon beau père m'a reconnu, je n'ai aucune affinité avec lui et je n'ai jamais été d'accord pour…

Consulter Maître CAMPAGNE
la réponse de Maître CAMPAGNE
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Ajout de prénom,

Posée par Fanchon, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4788 vues

Lorsque je suis née, mes parents voulaient m'appeler fanchon. refusé, parceque "pas un prénom chrétien" donc, sur les documents officiels, je suis françoise, en privée, fanchon ! je viens de savoir, qu'il y a une…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
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