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Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Ajout d'1 2ème prénom

Posée par Juliette22, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6709 vues

Ma mère a toujours voulu me donner en 2ème prénom le prénom de sa mère. mon père qui a déclaré ma naissance a "oublié" ce prénom. aujourd'hui, âgée de 87 ans et très malade, elle voudrait voir son choix se réaliser. moi même…

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Comment puis-je faire pour changer mon prénom ?

Posée par Edane, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
13 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie 21670 vues

Changer de prenom car ça me discrimine dans mes recherches d emploi, que dois je faire merci…

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Changement de nom

Posée par Alice, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alice 5923 vues

Mon enfant a deux ans et ça fait longtemps que son père biologique n’es plus en contact avec nous et s’en fou totalement de son enfant alors je voudrais changer son nom ainsi de son père biologique pour le donner celui de mon…

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la réponse de Maître MATHIAUD
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Enlever le 3eme prénom a l état civil

Posée par mani, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nazra 12176 vues

Est il possible de faire retirer le 3 ème prénom (sur4) de mon fils sur tout les registres de l'état civil. ,carte d identité, passeport,etc.. et comment faire? merci…

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la réponse de de Almeida Costa
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Hangemnt de nom de famille pour mon enfants

Posée par Mag22, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mag22 4797 vues

J aimerais savoir comment peut on faire pour retirer le nom.de du père de ma fille car cela fait 2 ans qu'il ne prend aucune nouvelles ni même un appel ou sms, tout en sachant qu'il a un droit de visite un week-end sur…

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la réponse de Maître Vanoverschelde
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Peut-on retirer son nom de famille à un enfant qui n'est pas le mien.

Posée par Abel, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abel 9401 vues

J'ai reconnu un enfant il y a 30 ans de cela et qui porte mon nom de famille j'ai appris par la suite qu'il voudrait le retirer et conserver celui de sa mère qu'il porte déjà parce que je ne suis pas son père…

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Question concernant l'acte de naissance

Posée par Melpomene-78, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Melpomene-78 5845 vues

Je suis une jeune femme transgenre ayant obtenu ma carte d'identité avec le prénom et sexe adéquats en octobre 2017. a savoir qu'à l'origine j'ai fait les demandes pour pouvoir changer de prénom. l'officier d'état civil a cependant…

Consulter Maître DAHAN
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Reprendre mon nom de jeune fille

Posée par Nanakem, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nanakem 5589 vues

Lors de mon divorce en 2014 j ai souhaité garder le nom de mon ex mari. aujourd’hui j aimerais reprendre mon nom de jeune fille. que dois je faire ? cordialement…

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Adopté

Posée par Sonia, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5734 vues

Je me permets de vous écrire ma belle fille âgée de 14ans et sa mère et moi même l'adopter je voudrais savoir quelle démarche à faire et si c obligé de prendre un avocat. en sachant que le papa s'occupe pas d'elle…

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la réponse de Maître BON-MARDION
Résolu

Modifier l orthographe de mon prénom

Posée par Kristina973, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kristina973 6358 vues

Je souhaiterai modifier l orthographe de mon prénom christina pour l 'écrire avec un kristina car depuis que je suis petite c est ainsi que je l ecris serait-ce possible…

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Que doit-on faire pour obtenir l'inversion de nos deux prénoms ?

Posée par Bibi, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bibi 28180 vues

Une personne âgée de mon entourage a demandé à la sécurité sociale de mettre son prénom courant sur ses papiers, courriers etc:en effet, elle est très contrariée de ce que son prénom usuel est celui qui figure en 2ème sur son état civil…

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Que ma fille reprenne mon nom de ma famille

Posée par Shabine, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 ans 4674 vues

Voilà ma fille de 2 ans porte le nom de famille de mon conjoint qui n'est pas sa fille biologique et je voudrais qu'elle porte mon nom à moi sa mère. qu'elle sont les démarche à faire svp. merci de votre réponse…

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Changement de prénom

Posée par salma, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par salma 5852 vues

Mon fils s'appelle mohamed skander, il est français et étudie actuellement à toulouse. il voudrait enlevé le prénom de mohamed. comment doit -i il s'y prendre ?…

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Changement de prenom

Posée par sarah, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sarah 5269 vues

Ma grand-mère vient de décéder. j'aimerai changer mon premier prénom qui est laëtitia par un des prénoms de ma grand-mère qui est alexina. cela me tient à coeur de poeter ce prénom en son hommage. pensez-vous si je fais une demande…

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Utilisation d'un nom d'usage

Posée par powapaowa, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par powapaowa 7527 vues

étant dans un projet de changement de carrière, j'utilise actuellement un nom "d'usage" qui était celui de ma grand-mère. pourriez-vous m'indiquer si je peux utiliser officiellement le nom de ma grand-mère?…

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Nom d'usage en france, nom de naissance sur passeport algérien et carte d'id.

Posée par Kira, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kira 14270 vues

J'ai une préoccupation qui me taraude vraiment... j'ai rendez-vous à la préfecture dans une semaine pour un dépot de demande de titre de séjour "vie privée et familiale" pour l'occasion, je veux utiliser le nom de…

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Changement de nom à un enfant mineur

Posée par fido60, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fido60 6935 vues

Ma fille de 16 ans a été reconnue à sa naissance par un homme qui sait parfaitement ne pas en être le père génétique, aujourd'hui après de nombreuses recherches nous avons retrouvé le père biologique. ma fille souhaiterait…

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Prendre le nom de ma mere

Posée par Juliew, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Juliew 5513 vues

J au 33 ans en 30 ans de temps j’ai du voir mon père cinq fois il ne s’occupe pas de moi il y a quelques temps j’ai appris qu’il avait fait une chose inadmissible à ce jour il me harcelle et j’aimerais changer mon nom…

Consulter Maître DAHAN
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Modification de prénom

Posée par Vivia, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 8 ans 4447 vues

Mon fils se destine à une carrière dans le monde de la mode et plus particulièrement dans le mannequina. lors de différents castings les agences lui ont dit que le prénom valentino serait plus porteur que valentin sont prénom usuel…

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Changement de nom suite à un décès

Posée par Anthony, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anthony 8891 vues

Je voudrez savoir si ses possible de changer le noms de familles des enfants suite aux décès du papa?…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
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Supprimer le nom de famille de mon père pour prendre celui de ma mere

Posée par Anne, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9352 vues

J ai 60 ans .je voudrais supprimer le nom de mon père qui ne m a pas élevé pour prendre le nom de jeune fille de ma mère ..le nom de mon père est étranger ..pouvez vous me donner la procédure…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
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Retirer le nom du père sur l'acte de naissance de mon garçon et mettre le miens

Posée par Caline, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 8 ans 14497 vues

Divorcée depuis 2013, j'ai un garçon maintenant âgé de 9 ans lors de mon mariage. mon fils porte le nom du père, mais je souhaiterai (à ma demande mais surtout celui du petit) qu'il ne porte plus le nom du père mais celui…

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la réponse de Maître DAHAN
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Ajouter un deuxième nom au nom de famille

Posée par Jeanneparis, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jeanneparis 14542 vues

Mon fils a 1an. a sa naissance j’a souhaite qu’il porte le nom de son père, n’etant pas marié. avec le recul cela me gêne de ne pas avoir le même nom que mon fils et je souhaiterai ajouter mon nom à celui qu’il a déjà. son pere est…

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Ajout deuxieme prénom

Posée par Sousou, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sousou 6721 vues

Mon fils de 9 ans est né en france de parents francais, nous lui avons donné un prénom a forte consonnance étrangère et religieuse. avec le temps et la réflexion nous pensons aujourd'hui que cela pourrait lui porter préjudice…

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la réponse de Maître DAHAN
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Ajouter un deuxième prénom à mon fils

Posée par LaurineNahel, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LaurineNahel 76748 vues

Voilà mon fils à deux mois et quand j’ai remplis les papiers je n’etais pas sûr sur son deuxième prénom quel démarche dois je suivre pour en rajouter un et est ce que c’est long ? merci d’acance de vos réponses…

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la réponse de ateissedre
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Changement de nom de famille

Posée par C.S., il y a 8 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par C.S. 6356 vues

Bien que je sois né en france et de parent français, mon nom de famille a une consonance étrangère. j'aimerais savoir si il serait possible de le changer en ajoutant deux lettres à celui-ci afin de le franciser. je pose cette…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Changement de nom pour mon fils

Posée par Adomat, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Adomat 6105 vues

Je souhaite engager une procédure de changement de nom à la demande de mon fils âgé de 13 ans. le géniteur et moi étions mariés et divorcés en 2006, j ai passé ma grossesse seule et accoucher avec une amie. après un changement de…

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Inverser mes prénoms d'état civil car mon prénom usuel est le dernier.

Posée par Claire, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Claire 10034 vues

Je souhaiterais inverser mes prénoms d'état civil car mon prénom usuel est le dernier: je suis actuellement: claude marie claire et souhaiterais devenir claire marie claude car mon prénom usuel est depuis toujours claire. ceci…

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Reprendre mon nom d'origine et mon prenom

Posée par Fleur65, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maraval 20500 vues

Je suis née portant un nom et un prénom français et lors ou j'ai été abandonner j'étais adopter par adoption plénière et porte le nom des adoptants comment dois je faire pour reprendre mon nom et prénom de naissance…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Modification du prénom

Posée par Mawa, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mawa 5962 vues

J'aimerais modifier l'orthographe de mon prénom. il s'écrit n'maa-hawa mais se prononce mawa. durant toute ma scolarité, les professeurs ont eu du mal à prononcer mon prénom et d'autres l'ont même…

Consulter Maître CHERON
la réponse de Maître CHERON
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