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Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Que ma fille reprenne mon nom de ma famille

Posée par Shabine, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 ans 4601 vues

Voilà ma fille de 2 ans porte le nom de famille de mon conjoint qui n'est pas sa fille biologique et je voudrais qu'elle porte mon nom à moi sa mère. qu'elle sont les démarche à faire svp. merci de votre réponse…

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Changement de prénom

Posée par salma, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par salma 5772 vues

Mon fils s'appelle mohamed skander, il est français et étudie actuellement à toulouse. il voudrait enlevé le prénom de mohamed. comment doit -i il s'y prendre ?…

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la réponse de ateissedre
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Changement de prenom

Posée par sarah, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sarah 5189 vues

Ma grand-mère vient de décéder. j'aimerai changer mon premier prénom qui est laëtitia par un des prénoms de ma grand-mère qui est alexina. cela me tient à coeur de poeter ce prénom en son hommage. pensez-vous si je fais une demande…

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Utilisation d'un nom d'usage

Posée par powapaowa, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par powapaowa 7398 vues

étant dans un projet de changement de carrière, j'utilise actuellement un nom "d'usage" qui était celui de ma grand-mère. pourriez-vous m'indiquer si je peux utiliser officiellement le nom de ma grand-mère?…

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Nom d'usage en france, nom de naissance sur passeport algérien et carte d'id.

Posée par Kira, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kira 14059 vues

J'ai une préoccupation qui me taraude vraiment... j'ai rendez-vous à la préfecture dans une semaine pour un dépot de demande de titre de séjour "vie privée et familiale" pour l'occasion, je veux utiliser le nom de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Changement de nom à un enfant mineur

Posée par fido60, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fido60 6821 vues

Ma fille de 16 ans a été reconnue à sa naissance par un homme qui sait parfaitement ne pas en être le père génétique, aujourd'hui après de nombreuses recherches nous avons retrouvé le père biologique. ma fille souhaiterait…

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Prendre le nom de ma mere

Posée par Juliew, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juliew 5403 vues

J au 33 ans en 30 ans de temps j’ai du voir mon père cinq fois il ne s’occupe pas de moi il y a quelques temps j’ai appris qu’il avait fait une chose inadmissible à ce jour il me harcelle et j’aimerais changer mon nom…

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Modification de prénom

Posée par Vivia, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 ans 4390 vues

Mon fils se destine à une carrière dans le monde de la mode et plus particulièrement dans le mannequina. lors de différents castings les agences lui ont dit que le prénom valentino serait plus porteur que valentin sont prénom usuel…

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Changement de nom suite à un décès

Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anthony 8682 vues

Je voudrez savoir si ses possible de changer le noms de familles des enfants suite aux décès du papa?…

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Supprimer le nom de famille de mon père pour prendre celui de ma mere

Posée par Anne, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 9249 vues

J ai 60 ans .je voudrais supprimer le nom de mon père qui ne m a pas élevé pour prendre le nom de jeune fille de ma mère ..le nom de mon père est étranger ..pouvez vous me donner la procédure…

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la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
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Retirer le nom du père sur l'acte de naissance de mon garçon et mettre le miens

Posée par Caline, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 ans 14354 vues

Divorcée depuis 2013, j'ai un garçon maintenant âgé de 9 ans lors de mon mariage. mon fils porte le nom du père, mais je souhaiterai (à ma demande mais surtout celui du petit) qu'il ne porte plus le nom du père mais celui…

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Ajouter un deuxième nom au nom de famille

Posée par Jeanneparis, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jeanneparis 14383 vues

Mon fils a 1an. a sa naissance j’a souhaite qu’il porte le nom de son père, n’etant pas marié. avec le recul cela me gêne de ne pas avoir le même nom que mon fils et je souhaiterai ajouter mon nom à celui qu’il a déjà. son pere est…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Ajout deuxieme prénom

Posée par Sousou, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sousou 6635 vues

Mon fils de 9 ans est né en france de parents francais, nous lui avons donné un prénom a forte consonnance étrangère et religieuse. avec le temps et la réflexion nous pensons aujourd'hui que cela pourrait lui porter préjudice…

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Ajouter un deuxième prénom à mon fils

Posée par LaurineNahel, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LaurineNahel 75996 vues

Voilà mon fils à deux mois et quand j’ai remplis les papiers je n’etais pas sûr sur son deuxième prénom quel démarche dois je suivre pour en rajouter un et est ce que c’est long ? merci d’acance de vos réponses…

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Changement de nom de famille

Posée par C.S., il y a 8 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par C.S. 6257 vues

Bien que je sois né en france et de parent français, mon nom de famille a une consonance étrangère. j'aimerais savoir si il serait possible de le changer en ajoutant deux lettres à celui-ci afin de le franciser. je pose cette…

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Changement de nom pour mon fils

Posée par Adomat, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Adomat 6008 vues

Je souhaite engager une procédure de changement de nom à la demande de mon fils âgé de 13 ans. le géniteur et moi étions mariés et divorcés en 2006, j ai passé ma grossesse seule et accoucher avec une amie. après un changement de…

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Inverser mes prénoms d'état civil car mon prénom usuel est le dernier.

Posée par Claire, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Claire 9885 vues

Je souhaiterais inverser mes prénoms d'état civil car mon prénom usuel est le dernier: je suis actuellement: claude marie claire et souhaiterais devenir claire marie claude car mon prénom usuel est depuis toujours claire. ceci…

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Reprendre mon nom d'origine et mon prenom

Posée par Fleur65, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maraval 20150 vues

Je suis née portant un nom et un prénom français et lors ou j'ai été abandonner j'étais adopter par adoption plénière et porte le nom des adoptants comment dois je faire pour reprendre mon nom et prénom de naissance…

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Modification du prénom

Posée par Mawa, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mawa 5879 vues

J'aimerais modifier l'orthographe de mon prénom. il s'écrit n'maa-hawa mais se prononce mawa. durant toute ma scolarité, les professeurs ont eu du mal à prononcer mon prénom et d'autres l'ont même…

Consulter Maître CHERON
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Correction d'acte de mariage

Posée par Céline, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 8 ans 5145 vues

Je suis tunisien, réside en france, divorcé et j'ai la garde de mes quatre enfants dépuis 2015. je me suis marié avec une tunisienne en 2017 en tunisie chez un notaire avec mon acte de naissance qui montre pas le jujement ni…

Consulter Maître CISSE
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La reintegration a la nationalite francaise

Posée par Mije line, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mije line 10246 vues

Je suis nee le 25 janvier 1962 en algerie et j'y reside toujours,fille de resident,retraite et ancien combattant en france,soeur de quatres enfants majeurs,maries et resident tous en france et enfin de parents nes en…

Consulter Maître BERRADIA
la réponse de Maître BERRADIA
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Retrait de 2 prénoms

Posée par Minalsom, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Minalsom 6306 vues

J'ai subit des attouchements sexuels enfant (de 7 à 9 ans) par mon grand-père. je porte le prénom de sa fille en deuxième prénom et celui de sa femme en troisième prénom. lorsque j'avais parlé de ce que je subissais…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
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Ajout d'un prenom

Posée par Louis-Marie, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex Louis-Marie 7170 vues

Je souhaite savoir si il est acceptable de demander de se faire ajouter un prénom du fait que je n'en ai qu'un. on me dit dans ma mairie que c'est possible et est-ce qu'il doit y avoir des raisons valables??…

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Inversion de 2 lettres de mon nom de famille sur l acte de naissance de ma fille

Posée par Maxlimsin, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8961 vues

On m a donné les actes de naissance de ma fille il y a deux mois, je viens de me rendre compte qu ils avaient inverse 2 lettres sur mon nom de famille? que dois je faire? j ai besoin de ce document pour demander un titre de séjour…

Consulter Maître MAYADOUX
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Changement de 2nd prénom

Posée par Inconnu, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 8 ans 6178 vues

En pleine conversion pour devenir juive, je me demande si je peux changer mon 2nd prénom qui est très conoté "catholique" et surtout je n'ai plus de nouvelles de ma marraine depuis plus de 15ans. vis à vis de ma nouvelle vie…

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Ajouter un prénom à mon enfant

Posée par Sab47, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 8 ans 9382 vues

Mon fils s appelle luka,yannick.par rapport à son g père décédé le jour 7 janvier et mon fils étant né le 7 janvier puis je lui rajouter le prénom de mon père donc luka,abdelkader,yannick…

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Changements de prénom

Posée par Sou92, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sou92 6489 vues

Je voudrais changer mon prénom je suis de nationalité française née en algerie…

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Non reconnaissance d'un prénom francais attribué à la demande de réintégration

Posée par LC, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LC 6515 vues

Quel recours est il possible pour faire accepter le changement d'un prénom français obtenu lors d'une demande de réintégration de la nationalité française par un ressortissant algérien à titre posthume. sachant qu'une demande…

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Délais changement de prénom

Posée par M_Atsigne, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par M_Atsigne 41491 vues

Je vais bientôt entamé une démarche de changement de prénom et voudrais savoir, en moyenne, combien de temps cela pouvait prendre…

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la réponse de Melencolya
Résolu

Suprimmer le premiere prenom et garder le deuxieme apres naturlasition

Posée par Beth24, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6109 vues

Je serai bientôt elgibile pour la natrualisation, j'ai deux prénoms mais je n'ai jamais utilisé le premier et toujours utilisé le second. est-il possible de demander la suppression du premier prénom et de ne garder que le…

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la réponse de Maître MAYADOUX
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