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Refus de cnf par l'article 47
Posée par Céline, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1963 vues

Je voudrais savoir si après un recours au tribunal refus de cnf par l'article 47 les actes corrigés qui ont été motifs de refus sont pris en considération ?est ce (la correction de ces actes apporte un un avantage à mon...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité française
Posée par Karima, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1962 vues

J'aimerais savoir si je pourrais demander la nationalité française quand mon arrière grand père a la nationalité française et que moi j'habite en algérie et pas en france . mon arrière grand père est décédé. mon père a pas la nationalité...

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Maître DE CAUNES
 
Droits parentaux
Posée par Louva, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1959 vues

Mon papa a deux enfants d’un premier mariage, il les a connu pendant leur premières années et plus rien. ils ont refusés tout lien avec lui , ils doivent avoir pas loin de 60 ans et papa voudrait ne plus avoir de lien filiale avec...

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Maître DAHAN
 
Je suis né en france j'ai 11 ans mon grand-père et française je peux demander la
Posée par Behri, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1958 vues

Je suis né en france j'ai 11 ans mon grand-père et française je peux demander la nationalité française...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité française par filiation
Posée par Ayad haddadi, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1958 vues

J'ai né en algérie et j'ai 34 ans j'ai mes parents (père et mère) qui a porté la nationalité française par décret de réintégration a ce que je peux avoir la nationalité française et comment je dois faire. a ce que je...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Je veux rentre en france
Posée par Djabour Toufik, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1958 vues

Je suis né en france en 2004 de parent algériens, j'ai rentré en algérie en 2013, ma carte de séjour pour mineur est expiré depuis 2014 et mes parent ne l'ont pas renouvelé, et je souhaite savoir les démarche a faire pour...

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Maître DIARRA
 
Un père adoptif peut-il être déchu de son autorité parentale ?
Posée par PAULINE, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1957 vues

Un père adoptif peut-il être déchu de son autorité parentale ?...

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Maître DAHAN
 
Certificats de nationalité française
Posée par 62121716Ms, il y a 1 an dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par 62121716Ms - 1957 vues

Je suis née en 1997 à l'étranger mon père est devenu français en 2006 lorsque j'etait encore mineur, actuellement je suis en france j'aimerais savoir si je droit de demander un certificat de nationalité française par filiation ou droit de...

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Maître PETSOKO
 
Naturalisation de la mère
Posée par moi, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1957 vues

Je suis naturalisé français depuis plus de vingt ans. est ce que ma mère ou la fratrie peuvent prétendre à la nationalité française ,tout en sachant qu'ils sont actuellement en algérie...

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Maître DIARRA
 
Changement de nom de naissance
Posée par Ainaperchet95, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1957 vues

Mon fils vient d'avoir ses 18 ans et il veut changer de non de famille . quel démarche il doit faire . merci pour votre compréhension...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Droit à la nationalité française
Posée par Jihen, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1956 vues

Mon fils est français, donc je peux demander la nationalité française? étant donné que j'ai 41 ans et j'habite en france depuis 13 ans...

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Maître Bakayoko
 
Annexe : arbre généalogique
Posée par SKH, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1956 vues

Sur le formulaire cerfa 16237*01 il mentionne qu'il se trouve en annexe un model d'arbre généalogique, cela dit j'ai téléchargé le formulaire en question et je ne le trouve pas prière de m'orienter merci merci...

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Maître DIARRA
 
Demande de certificat de nationalité française par filiation maternelle
Posée par nh, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1955 vues

Mon beau frère (étranger ) est le petit-fils d'une française, comment peut-il obtenir l'acte de naissance de sa grand-mère et avoir la nationalité vu que mon beau-frère n'habite pas en france? cordialement...

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Maître DAHAN
 
Nationalité par filiation
Posée par nananah, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nananah - 1954 vues

Est il possible d'avoir la nationalité par filiation si on a plus de 18 ans ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Enfant non reconnu par père biologique
Posée par GGuillaume, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1951 vues

J'ai aujourd'hui 26 ans et je connais l'identité de mon père, bien que je sois né d'un père x. j'aimerais connaître mes actions possible concernant mon père biologique. que ce soit en matière de succession...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française bébé
Posée par A, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1950 vues

Naturalisé français et marié avec une étrangère, nous avons eu la naissance de notre bébé. la mairie de la commune de naissance nous a remis l'acte de naissance intégrale de l'enfant mais sans y mentionner la nationalité...

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Maître DIARRA
 
Carte nationale d'identité
Posée par 1234rama, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1950 vues

S en fait j'ai déposé ma carte d'identité depuis le 19 octobre jusqu'à maintenant j'ai toujours pas eu de réponse et en regardant sur le site je constaté qu'il est en cours d'instruction par une...

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Maître Cassé
 
Acquisition de la nationalité française par filiations
Posée par Nasmoon, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1948 vues

Mon père est français marié avec une française mais moi je suis né d une autre mère qui n est pas française et il m'a dit qu'il m'a déclaré lorsque j étais mineur mais j étais pas en france maintenant je suis majeur et j habite en france...

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Maître DIARRA
 
Combien de temps cela prend une démarche de contestation pour un bébé de moins d
Posée par Le mass, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1948 vues

Je suis père dune petite de 5 mois j'ai contestée le faite que sa mère est laisser reconnaître ma fille part son nouveau copain quel moyen le plus rapide pour enlevé le nom de cette homme et récupéré les droit sur mon enfants...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Mon petit fils
Posée par Rachel, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1946 vues

Ma be fille ´ interdit de voir mon petit fils après un embrouille de famille vie à vie de moi et elle...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité française.
Posée par Kader, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1944 vues

Je suis de l'algerie comme je suis la fille légitime de mon feu père français par déclaration à l'indépendance de l'algérie j'ai fait plusieurs demande du ma nationalité et chaque fois mon renvoiyée des refus mon...

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Maître DIARRA
 
Nationalité francaise
Posée par Lavida, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1943 vues

Voila je suis algérien et je viens de connaitre que ma tante (la s?ur de ma mère) ,qui est décédé en 1974,a la nationalité française, et je voudrais savoir c'est quoi les étapes a suivre pour obtenir la nationalité française jai 48...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par Sisi, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1943 vues

Son père ne lui a pas transmis la nationalité française,et il est mort, comment faire faire pour l'avoir ?...

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Maître DIARRA
 
Demande de certificat denationalité française
Posée par Med touh, il y a 3 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1943 vues

J'ai déposé ma demande de cnf auprès de tribunal judiciaire de paris ,j'ai corrigé les erreurs de mon acte de naissance bien avant d'envoyé le dossier, les vides sont remplis,toutes les preuves sont envoyés ,mais...

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Maître KITENGE
 
Contestation de paternité
Posée par Mariama, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1942 vues

Le père biologique de ma fille vit en afrique j'aimerais savoir pour une contestation de paternité, est-ce qu'il sera convoqué que pour le test biologique seulement ? ou pour les audiences aussi?...

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Maître Tadjadit
 
Attribution de nationalité
Posée par cyprien, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1939 vues

Mon arrière grand père était de nationalité française , il a vécu en afrique et y est décédé ma grand mère et ma mère n'ont pas reçu la nationalité française a cet effet, je voudrai savoir s'il existe une action possible...

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Maître DIARRA
 
Nationaliter francaise
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1937 vues

à vous. je suis libanais je vie en afrique depui 32 ans j ai 49ans, j était marier à une française pendant 10lbs, on a eu 2 beau enfants, 10 ans et 3 ans. moi je pas eu la nationaliter française. ma question ce est ce que je peux...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité française pour étrangère par filiation paternelle
Posée par Melhjjr, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1936 vues

Mon père à la nationalité française et il est décédé y’a de cela quelques années j’étais mineure , il m’a reconnu mais à ma naissance il ne m’a pas déclaré au niveau du consulat de france de mon pays . j’avais fais une demande de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Eclairer ma situation
Posée par hakim abdi, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 1935 vues

Mon grand pere a concerver la nationalite francaise par la loi du 21 juillet 1962 par declaration souscrite en 1966, mon pere ne en algerie en 1967 est de nationalite francaise par filiation depuis 2019 , en 2000 j ai sollicite la...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Enfant majeure dont la mère était française à sa naissance.
Posée par Laflamme, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1934 vues

: je suis française et j’étais française à la naissance de ma fille, 28 ans, aux États-unis. nous habitons aux États-unis. je n’ai pas inscrite ma fille au consulat pendant qu’elle était mineur, mais sa sœur a...

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Maître DIARRA
 
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