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Nationalité
Posée par Habib boularas, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1515 vues

Je suis algérien résidant en algérie et je me suis inscrit sur la plateforme filae.com et j'ai pu trouver dans le fichier de l'État civil mon arrière grand père maternel né en 1876. ainsi, je voudrais savoir est ce...

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Maître DIARRA
 
Suivi d'une demande de nationalité française par filiation
Posée par Ranja, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1514 vues

Svp 🙏 j'ai fait une demande de certificat de nationalité française (demande de nationalité par filiation). je suis à madagascar et j'ai envoyé la demande par voie postale en france. le tribunal en charge du...

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Maître DIARRA
 
Reconnaissance et transmission, héritage de l adoptant
Posée par sandy, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1514 vues

Mon conjoint de pacs à reconnu ( fait une reconnaissance à la mairie) mon fils ( non reconnu par le père biologique) il y a 4 ans, mon fils héritera t il de lui comme fils à part entière (et de ses parents tout comme les enfants de...

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LELOUVIER
 
Nationalité par affiliation
Posée par Lyes Chibane, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1513 vues

Je suis algérien mon père a eu sa nationalité française en novembre 2011 par son père naturalisé en 1933 et j'ai déposer ma demande en 2012...j'ai eu réponse en 2013 pour compléter le dossier chose faite en 2016 j'ai un refus pour un...

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Maître DIARRA
 
Présomption de paternité
Posée par lily.gregori, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lily.gregori - 1512 vues

J'ai une question cornant la présomption de paternité et plus précisément concernant les cas où elle peut être écartée ? l'article 313 du code civil mentionne qu'elle est écartée quand le nom du mari ne figure pas en...

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Maître DIARRA
 
Droits parentaux
Posée par Louva, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1510 vues

Mon papa a deux enfants d’un premier mariage, il les a connu pendant leur premières années et plus rien. ils ont refusés tout lien avec lui , ils doivent avoir pas loin de 60 ans et papa voudrait ne plus avoir de lien filiale avec...

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Maître DAHAN
 
Si mon ancle paternelle morts pour la france
Posée par Dadou, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1510 vues

Il a personne est ce que je pourrais avoir la nationalité française...

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Maître DAHAN
 
Transcription du mariage fait au gabon
Posée par Samsam, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1509 vues

Je souhaiterais savoir si c’est normal de ne rien avoir, aucun lettre de confirmation ou n de référence à mon dossier. j’ai envoyé ma transcription de mariage le 27/07/2023 effectué au gabon sans ccam. je l’ai envoyé au consulat...

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Maître DIARRA
 
Demande d'acte de naissance par le biais d un avocat
Posée par AlexysZelyan, il y a 10 mois dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1509 vues

S il vous plait je veux demander l acte de naissance de mon grand pere paternel qui est né à cayenne,pour obtenir mon certificat de nationlité , je sais que je dois ecrire à la mairie de cayenne pour la demande de l acte, mais lors...

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Maître DIARRA
 
Refus de cnf par l'article 47
Posée par Céline, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1509 vues

Je voudrais savoir si après un recours au tribunal refus de cnf par l'article 47 les actes corrigés qui ont été motifs de refus sont pris en considération ?est ce (la correction de ces actes apporte un un avantage à mon...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par Naomi, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1508 vues

J'ai 25 ans et je suis béninoise . mon père a été naturalisé peu après ma majorité. j'aimerais savoir si j'ai la possibilité de faire une naturalisation par voie de filiation. je ne vis plus en france depuis quelques années...

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Maître DIARRA
 
Binationalite
Posée par Laline17, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1507 vues

Ma nièce est franco américaine ( française par sa mère et us par son père) , ses enfants ( 29 , 27,et 26 ans) nés aux usa sont ils eux aussi binationaux et peuvent ils prétendre à un passeport français...

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Maître DIARRA
 
Article 21-13 du code civil
Posée par Tassus92, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1506 vues

J'ai fait une déclaration de nationalité sur le fondement de l'article 21-13 du code civil qui a été enregistrée en 2021 dans laquelle j'avais inscrit mes 2 enfants alors âgés respectivement de 5 et 3 ans...

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Maître DIARRA
 
Demande par filiation
Posée par Mimichou17, il y a 11 mois dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1504 vues

Ma grand mère maternelle était française, elle a eu son cnf en 2003. nous n'avions su que très récemment qu'elle était française car elle et mon grand père se sont séparés en 1970 et elle a fondé un nouvelle famille à la réunion...

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Maître DIARRA
 
Demande de certificat de nationalité française par filiation maternelle
Posée par nh, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1504 vues

Mon beau frère (étranger ) est le petit-fils d'une française, comment peut-il obtenir l'acte de naissance de sa grand-mère et avoir la nationalité vu que mon beau-frère n'habite pas en france? cordialement...

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Maître DAHAN
 
Nationalité française bébé
Posée par A, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1503 vues

Naturalisé français et marié avec une étrangère, nous avons eu la naissance de notre bébé. la mairie de la commune de naissance nous a remis l'acte de naissance intégrale de l'enfant mais sans y mentionner la nationalité...

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Maître DIARRA
 
Adoption simple
Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1503 vues

Peut on adopter en adoption simple les trois enfants de son conjoint sachant qu'il y a 15 ans d'ecart avec le plus jeune, 8 ans d'écart avec le deuxiéme et 6 ans avec le troisiéme , tous majeurs...

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Maître Houdaïbi
 
.nationalité française
Posée par As, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1500 vues

Ma mère a été réintégrer dans la nationalité française en 2002, est-ce que j'ai droit à la nationalité française alors que je suis majeure ?...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour
Posée par Fatma Bacha, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1499 vues

Je suis algérienne j ai sollicité un titre de séjour à titre exceptionnel par demande simplifiée à plusieurs reprises à la préfecture de bobigny . suite à un évènement tragique survenu (perte de ma fille décédée de mort suspecte...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Père qui a reconnu l’enfant mais qui l’a abandonné depuis 6 ans
Posée par L1825, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1496 vues

Le père de mon fils m’a laissé enceinte de 5 mois , il l’a reconnu à l’âge de 2 ans, puis vers ses 11 ans il a fait un test de paternité acheté sur internet sans ma présence qui s’est révélé négatif sauf que c’est bien son père...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande de papier français
Posée par Hassiba, il y a 6 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 6 mois - 1494 vues

...

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Maître BELIGHA
 
La nationalité française par affiliation
Posée par Tayeb Kacimi, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1494 vues

Mon grand père était la nationalité française comment obtenir la nationalité française par affiliation...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de certificat de nationalité
Posée par Meriemkell, il y a 9 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 9 mois - 1493 vues

Je suis algérienne née en algérie d’une mère franco-algerienne et un père algérien actuellement je vie au canada ( étudiant international ) je n’ai pas la nationalité française et je souhaiterai faire une demande pour...

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Maître DIARRA
 
Prélèvement adn
Posée par Maguy, il y a 11 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 11 mois - 1490 vues

Est-ce possible que le juge ordonne exceptionnellement qu'un test adn soit prélevé à l'étranger...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Objet : demande sur l'acquisition de la nationalité française
Posée par Sarrabes, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1487 vues

Madame, monsieur, je vous contacte aujourd'hui pour obtenir des informations sur la possibilité pour mon père d'acquérir la nationalité française. mon père a vécu en france pendant plusieurs années et s'y est marié. de ce mariage sont nés...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de nationalité française.
Posée par Kader, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1484 vues

Je suis de l'algerie comme je suis la fille légitime de mon feu père français par déclaration à l'indépendance de l'algérie j'ai fait plusieurs demande du ma nationalité et chaque fois mon renvoiyée des refus mon...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Acte de naissance
Posée par Maguy, il y a 11 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maguy - 1477 vues

Après une contestation de paternité, est-ce que l, acte de naissance de l'enfant se fait de manière automatique depuis le tribunal c'est le juge qui ordonne au procureur d'établir l'acte de l'enfant ? merci...

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Maître MATCHINDA
 
Paternité
Posée par Mariama, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1473 vues

Je me suis réveillée, un matin avec des insultes, de mon père sous prétexte ,que je ne suis pas sa fille j'ai 24ans il m'a demander de supprimer son nom et puis de l'oublier...

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la réponse de
LELOUVIER
 
Demande d'informations sur l'acquisition de la nationalité française
Posée par Morad, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1472 vues

Madame, monsieur, , je me permets de vous adresser une nouvelle demande d'informations suite à quelques clarifications supplémentaires. mon père, qui est né en france et a vécu jusqu'à ses 20 ans, envisage de faire une demande de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Adaptions d'un adulte majeur
Posée par Xoxo4658, il y a 8 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 8 mois - 1471 vues

Je vis maintenant depuis quelques années avec mon beau-père depuis la séparation de ma mère et mon beau-père. ayant rompu tout contact avec ma mère a mes 18 ans pour des raisons personnelles, je souhaiterais être adoptée par mon...

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Maître BALONGA
 
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