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Test de paternité
Posée par Maguy, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1827 vues

Est-ce que la justice peut accepter de convoqué un père vivant à l'étranger pour venir faire un test adn en france?...

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Maître Nicolet
 
Question sur l'adoption plénière
Posée par Isa, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1825 vues

Pourriez vous me dire si je peux m'opposer à une adoption plénière,sachant qu'il s'agit d'un enfant né de l'union entre 2 femmes, divorcées aujourd'hui, que l'enfant a été porté par la conjointe...

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Maître DAHAN
 
Demande nationalité française
Posée par Beka, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1825 vues

J'aimerais savoir si un enfant ne a l'étranger et dont le pere a obtenu la nationalité française alors qu'il était lui mineur peut t'il demander la nationalité même s'il est majeur et vit en france depuis peu. merci...

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Maître DIARRA
 
Possession d'État
Posée par samad samad, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1825 vues

J'ai demandé un certificat de nationalite française et j'ai reçu un refus d'un tribunal de parisla raison du rejet est le manque de documents de possession d'Étataprès avoir cherché au niveau du consulat en...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par Riadh, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1824 vues

Mon arrière grand mère est française ces enfants sont tous français sauf ma grand-mère qui est restée en algerie sachant que ma mère et ma grand-mère sont décédé es que je peux faire une procédure merci de me répondre...

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Maître DIARRA
 
Test de paternité
Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1823 vues

Si le père biologique ne se présente pas pour le test de paternité quel sera la décision du tribunal...

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Maître BALONGA
 
Refus de cnf par l'article 47
Posée par Céline, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1822 vues

Je voudrais savoir si après un recours au tribunal refus de cnf par l'article 47 les actes corrigés qui ont été motifs de refus sont pris en considération ?est ce (la correction de ces actes apporte un un avantage à mon...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Combien de temps cela prend une démarche de contestation pour un bébé de moins d
Posée par Le mass, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1822 vues

Je suis père dune petite de 5 mois j'ai contestée le faite que sa mère est laisser reconnaître ma fille part son nouveau copain quel moyen le plus rapide pour enlevé le nom de cette homme et récupéré les droit sur mon enfants...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Nationalité française bébé
Posée par A, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1820 vues

Naturalisé français et marié avec une étrangère, nous avons eu la naissance de notre bébé. la mairie de la commune de naissance nous a remis l'acte de naissance intégrale de l'enfant mais sans y mentionner la nationalité...

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Maître DIARRA
 
Enfant majeure dont la mère était française à sa naissance.
Posée par Laflamme, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1813 vues

: je suis française et j’étais française à la naissance de ma fille, 28 ans, aux États-unis. nous habitons aux États-unis. je n’ai pas inscrite ma fille au consulat pendant qu’elle était mineur, mais sa sœur a...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité par filiation
Posée par C, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1812 vues

Je souhaite connaître les conditions d'acquisition de la nationalité française par filiation. mon père, né en algérie en 1960, vient d'acquérir la nationalité française. agé de 24 ans, j'ai résidé 6 ans en france...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité française.
Posée par Kader, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1812 vues

Je suis de l'algerie comme je suis la fille légitime de mon feu père français par déclaration à l'indépendance de l'algérie j'ai fait plusieurs demande du ma nationalité et chaque fois mon renvoiyée des refus mon...

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Maître DIARRA
 
Question sur l'établissement de la filiation par possession d'état
Posée par Delage thomas, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1811 vues

La possession d'état est belle et bien toujours forcée, puisque sinon le parent qui s'occupe de l'enfant n'aurai qu'à le reconnaître ?...

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LELOUVIER
 
Changement de nom de naissance
Posée par Ainaperchet95, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1810 vues

Mon fils vient d'avoir ses 18 ans et il veut changer de non de famille . quel démarche il doit faire . merci pour votre compréhension...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Un père adoptif peut-il être déchu de son autorité parentale ?
Posée par PAULINE, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1809 vues

Un père adoptif peut-il être déchu de son autorité parentale ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Mon pére est devenus français par naturalisation en 2007 alors que moi je suis
Posée par Bilalove, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1809 vues

Mon père est devenus français par naturalisation en 2007 alors que moi j etait majors a cette date est ce que jais le droit d'avoir la nationalité sachant que je réside en algérie...

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Maître DIARRA
 
Recours contre un refus de cnf par filiation
Posée par Céline, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1808 vues

Je voudrais savoir quelle est la différence entre une action déclaratoire pour l'obtention d'un cnf et le recours contre le refus d'un cnf et quand les utiliser...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Nationaliter francaise
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1807 vues

à vous. je suis libanais je vie en afrique depui 32 ans j ai 49ans, j était marier à une française pendant 10lbs, on a eu 2 beau enfants, 10 ans et 3 ans. moi je pas eu la nationaliter française. ma question ce est ce que je peux...

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Maître DIARRA
 
Droits parentaux
Posée par Louva, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1804 vues

Mon papa a deux enfants d’un premier mariage, il les a connu pendant leur premières années et plus rien. ils ont refusés tout lien avec lui , ils doivent avoir pas loin de 60 ans et papa voudrait ne plus avoir de lien filiale avec...

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Maître DAHAN
 
Annexe : arbre généalogique
Posée par SKH, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1800 vues

Sur le formulaire cerfa 16237*01 il mentionne qu'il se trouve en annexe un model d'arbre généalogique, cela dit j'ai téléchargé le formulaire en question et je ne le trouve pas prière de m'orienter merci merci...

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Maître DIARRA
 
Renseignements
Posée par Kali, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1792 vues

Enfaite je suis né en 1992 et mon père devenu français en 1996 par filiation paternelle j'ai pas transcrit mon acte de naissance alors est il possible de faire une demande cnf avec mon acte étranger...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par Naomi, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1790 vues

J'ai 25 ans et je suis béninoise . mon père a été naturalisé peu après ma majorité. j'aimerais savoir si j'ai la possibilité de faire une naturalisation par voie de filiation. je ne vis plus en france depuis quelques années...

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Maître DIARRA
 
Demande de cnf
Posée par Gilbert, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1789 vues

Je m'appelle gilbert je réside au congo brazzaville j'ai fait une demande de cnf par filiation paternelle j'ai envoyé mon dossier depuis le 6 février 2023 ça fait un mois que j'ai pas encore reçu un signe de la...

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Maître DIARRA
 
Prélèvement adn
Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1788 vues

Est-ce possible que le juge ordonne exceptionnellement qu'un test adn soit prélevé à l'étranger...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Nationalité française
Posée par Sisi, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1787 vues

Son père ne lui a pas transmis la nationalité française,et il est mort, comment faire faire pour l'avoir ?...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité française pour étrangère par filiation paternelle
Posée par Melhjjr, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1785 vues

Mon père à la nationalité française et il est décédé y’a de cela quelques années j’étais mineure , il m’a reconnu mais à ma naissance il ne m’a pas déclaré au niveau du consulat de france de mon pays . j’avais fais une demande de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Comment savoir si c'est un affiliation maternelle ou paternelle.?
Posée par Imenouchka, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1783 vues

Je souhaite entamer une procédure de l'acquisition de la nationalité française car le père de ma grand mère paternelle était français . est ce une affiliation paternelle ou maternelle ? merci...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Ajout d'un nom sur l'état civil
Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1782 vues

Merci pour votre réponse je suis majeure (20 ans) je porte le nom de mon père mes parents ont divorcé j'étais petite j'ai grandi avec mon père, ma mère ne s'étant jamais occupée de moi ma mère m'en fait voir de...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Filiation
Posée par vignauderie, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1780 vues

Mon enfant est né en 1978, je l'ai reconnu il avait 3 ans. il porte uniquement le nom de sa mère, celle-ci refusant ma demande. quelle est la valeur juridique de cette reconnaissance. merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître Bourreille
 
Suivi d'une demande de nationalité française par filiation
Posée par Ranja, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1779 vues

Svp 🙏 j'ai fait une demande de certificat de nationalité française (demande de nationalité par filiation). je suis à madagascar et j'ai envoyé la demande par voie postale en france. le tribunal en charge du...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
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