Test de paternité Posée par Maguy, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1827 vues Est-ce que la justice peut accepter de convoqué un père vivant à l'étranger pour venir faire un test adn en france?... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Pourriez vous me dire si je peux m'opposer à une adoption plénière,sachant qu'il s'agit d'un enfant né de l'union entre 2 femmes, divorcées aujourd'hui, que l'enfant a été porté par la conjointe... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'aimerais savoir si un enfant ne a l'étranger et dont le pere a obtenu la nationalité française alors qu'il était lui mineur peut t'il demander la nationalité même s'il est majeur et vit en france depuis peu. merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Possession d'État Posée par samad samad, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1825 vues J'ai demandé un certificat de nationalite française et j'ai reçu un refus d'un tribunal de parisla raison du rejet est le manque de documents de possession d'Étataprès avoir cherché au niveau du consulat en... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon arrière grand mère est française ces enfants sont tous français sauf ma grand-mère qui est restée en algerie sachant que ma mère et ma grand-mère sont décédé es que je peux faire une procédure merci de me répondre... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Test de paternité Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1823 vues Si le père biologique ne se présente pas pour le test de paternité quel sera la décision du tribunal... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Je voudrais savoir si après un recours au tribunal refus de cnf par l'article 47 les actes corrigés qui ont été motifs de refus sont pris en considération ?est ce (la correction de ces actes apporte un un avantage à mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis père dune petite de 5 mois j'ai contestée le faite que sa mère est laisser reconnaître ma fille part son nouveau copain quel moyen le plus rapide pour enlevé le nom de cette homme et récupéré les droit sur mon enfants... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Naturalisé français et marié avec une étrangère, nous avons eu la naissance de notre bébé. la mairie de la commune de naissance nous a remis l'acte de naissance intégrale de l'enfant mais sans y mentionner la nationalité... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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: je suis française et j’étais française à la naissance de ma fille, 28 ans, aux États-unis. nous habitons aux États-unis. je n’ai pas inscrite ma fille au consulat pendant qu’elle était mineur, mais sa sœur a... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je souhaite connaître les conditions d'acquisition de la nationalité française par filiation. mon père, né en algérie en 1960, vient d'acquérir la nationalité française. agé de 24 ans, j'ai résidé 6 ans en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis de l'algerie comme je suis la fille légitime de mon feu père français par déclaration à l'indépendance de l'algérie j'ai fait plusieurs demande du ma nationalité et chaque fois mon renvoiyée des refus mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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La possession d'état est belle et bien toujours forcée, puisque sinon le parent qui s'occupe de l'enfant n'aurai qu'à le reconnaître ?... Consulter la réponse de LELOUVIER |
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Mon fils vient d'avoir ses 18 ans et il veut changer de non de famille . quel démarche il doit faire . merci pour votre compréhension... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Un père adoptif peut-il être déchu de son autorité parentale ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Mon père est devenus français par naturalisation en 2007 alors que moi j etait majors a cette date est ce que jais le droit d'avoir la nationalité sachant que je réside en algérie... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je voudrais savoir quelle est la différence entre une action déclaratoire pour l'obtention d'un cnf et le recours contre le refus d'un cnf et quand les utiliser... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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à vous. je suis libanais je vie en afrique depui 32 ans j ai 49ans, j était marier à une française pendant 10lbs, on a eu 2 beau enfants, 10 ans et 3 ans. moi je pas eu la nationaliter française. ma question ce est ce que je peux... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Droits parentaux Posée par Louva, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1804 vues Mon papa a deux enfants d’un premier mariage, il les a connu pendant leur premières années et plus rien. ils ont refusés tout lien avec lui , ils doivent avoir pas loin de 60 ans et papa voudrait ne plus avoir de lien filiale avec... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Sur le formulaire cerfa 16237*01 il mentionne qu'il se trouve en annexe un model d'arbre généalogique, cela dit j'ai téléchargé le formulaire en question et je ne le trouve pas prière de m'orienter merci merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Renseignements Posée par Kali, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1792 vues Enfaite je suis né en 1992 et mon père devenu français en 1996 par filiation paternelle j'ai pas transcrit mon acte de naissance alors est il possible de faire une demande cnf avec mon acte étranger... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Nationalité française Posée par Naomi, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1790 vues J'ai 25 ans et je suis béninoise . mon père a été naturalisé peu après ma majorité. j'aimerais savoir si j'ai la possibilité de faire une naturalisation par voie de filiation. je ne vis plus en france depuis quelques années... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Demande de cnf Posée par Gilbert, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1789 vues Je m'appelle gilbert je réside au congo brazzaville j'ai fait une demande de cnf par filiation paternelle j'ai envoyé mon dossier depuis le 6 février 2023 ça fait un mois que j'ai pas encore reçu un signe de la... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Prélèvement adn Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1788 vues Est-ce possible que le juge ordonne exceptionnellement qu'un test adn soit prélevé à l'étranger... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Son père ne lui a pas transmis la nationalité française,et il est mort, comment faire faire pour l'avoir ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon père à la nationalité française et il est décédé y’a de cela quelques années j’étais mineure , il m’a reconnu mais à ma naissance il ne m’a pas déclaré au niveau du consulat de france de mon pays . j’avais fais une demande de... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je souhaite entamer une procédure de l'acquisition de la nationalité française car le père de ma grand mère paternelle était français . est ce une affiliation paternelle ou maternelle ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Merci pour votre réponse je suis majeure (20 ans) je porte le nom de mon père mes parents ont divorcé j'étais petite j'ai grandi avec mon père, ma mère ne s'étant jamais occupée de moi ma mère m'en fait voir de... Consulter la réponse de Maître Criniere |
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Filiation Posée par vignauderie, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1780 vues Mon enfant est né en 1978, je l'ai reconnu il avait 3 ans. il porte uniquement le nom de sa mère, celle-ci refusant ma demande. quelle est la valeur juridique de cette reconnaissance. merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître Bourreille |
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Svp 🙏 j'ai fait une demande de certificat de nationalité française (demande de nationalité par filiation). je suis à madagascar et j'ai envoyé la demande par voie postale en france. le tribunal en charge du... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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