filiation
Ma tante peut-elle faire une filiation avec moi malgré que j'ai atteint la majorité ?…
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
Ma tante peut-elle faire une filiation avec moi malgré que j'ai atteint la majorité ?…
Si le père biologique ne se présente pas pour le test de paternité quel sera la décision du tribunal…
J'ai la nationalité française est je vie en algerie esque je peut avoir la nationalité française pour ma mère merci pour votre réponse…
Je voudrais savoir si j'ai mon cnf par jugement es ce que mon fils majeur aura le droit à la nationalité française par filiation sachant que je suis française de naissance par le double droit du sol merci . cordialement…
Je suis majeur né d'une mère qui est née en territoire français d'une mère vietnamienne possédant ses papiers français(passeport ,livret famililal, carte d identité). ma mère n'a jamais fait de…
Mes fils sont ce que c'est possible de lui faire entrer en france? quelle est la démarche à suivre merci…
Je viens par ce message solliciter votre expertise sur un cas me concernant.en effet ma mère vit en france depuis juin 2011 et a été naturalisée française en avril 2021,moi étant majeur (35 ans ) et vivant dans mon pays…
Je voudrais savoir si après un recours au tribunal refus de cnf par l'article 47 les actes corrigés qui ont été motifs de refus sont pris en considération ?est ce (la correction de ces actes apporte un un avantage à mon…
Est-ce que la justice peut accepter de convoqué un père vivant à l'étranger pour venir faire un test adn en france?…
J'ai demandé un certificat de nationalite française et j'ai reçu un refus d'un tribunal de parisla raison du rejet est le manque de documents de possession d'Étataprès avoir cherché au niveau du consulat en…
Mon beau frère (étranger ) est le petit-fils d'une française, comment peut-il obtenir l'acte de naissance de sa grand-mère et avoir la nationalité vu que mon beau-frère n'habite pas en france? cordialement…
Je suis fils majeur de mère française vivant en algerie,je désire devenir français. quoi faire? merci…
Arrivée en 2017 en france,avec un visa étudiant puis changer de statut vie privée familiale , vu que mon père est français par déclaration en 2000 , mais je n'étais pas déclarée dans les documents en france. une reconnaissance…
Et mon père il ma pas déclariez en 1962 mais mois j'ai toujours ma carte nationale française et en 2009 il mon dit que je ne suis pas français alors j'ai demande ma nationalité par poussions d'état et j'ai ma nationalité mais voila j'ai…
J'ai aujourd'hui 26 ans et je connais l'identité de mon père, bien que je sois né d'un père x. j'aimerais connaître mes actions possible concernant mon père biologique. que ce soit en matière de succession…
Je suis mère dune petite fille de 20 mois. son père biologique ne l'a pas reconnu, au contraire, il nous a abandonné prétextant qu'il avait "déjà 3 enfants en âge de se gérer et de s'occuper seuls et qu'avec son…
Ma mère est portugaise et je suis né en france mais je ne suis pas inscrit sur les registre portugais quel documents dois je remplir pour demande la double nationalité merci d'avance de votre retour…
J’aimerais savoir ma fille de 7 ans à le nom de son père en premier ainsi que le miens juste après mon compagnon actuel voudrais bien l’adopter en sachant que son père biologique ne peux plus nous approcher ni prendre contacte avec…
Je me suis marié en fevrier 2024 en algérie avec une algérienne j'ai envoyé le dossier pour la transcription a nantes le 21 mars dossier ouvert le 28 mars je n'ai eu ancune demande de documents complémentaires cela va…
Naturalisé français et marié avec une étrangère, nous avons eu la naissance de notre bébé. la mairie de la commune de naissance nous a remis l'acte de naissance intégrale de l'enfant mais sans y mentionner la nationalité…
Peut ont mettre en cause la filiation d un enfant né d un père français? l article 18-1 du code civil est clair n est ce pas?…
Je suis né en france en 2004 de parent algériens, j'ai rentré en algérie en 2013, ma carte de séjour pour mineur est expiré depuis 2014 et mes parent ne l'ont pas renouvelé, et je souhaite savoir les démarche a faire pour…
Je suis naturalisé français depuis plus de vingt ans. est ce que ma mère ou la fratrie peuvent prétendre à la nationalité française ,tout en sachant qu'ils sont actuellement en algérie…
J'aimerais savoir si je pourrais demander la nationalité française quand mon arrière grand père a la nationalité française et que moi j'habite en algérie et pas en france . mon arrière grand père est décédé. mon père a pas la nationalité…
Je recherche un avocat dans le ressort du tribunal de paris ,et qui accepte l'aide juridictionnelle pour contester la délivrance de l'acte de nationalité française, sachant que le recours porte sur…
Mon papa a deux enfants d’un premier mariage, il les a connu pendant leur premières années et plus rien. ils ont refusés tout lien avec lui , ils doivent avoir pas loin de 60 ans et papa voudrait ne plus avoir de lien filiale avec…
Mon conjoint es passer devant le magistrat pour violences conjugales il dois être juger le 20 juin va il prendre de la prison où pa sachant kune mesure d'éloignement a été imposé juskau procès.puis je n'ai pa envie…
Par exemple si un parent obtient la nationalité et que sa fille est né hors de france elle a maintenant 18 ans . sa fille désir d'installer en france que faut-il faire qu'elles sont les procédures ?…
Je veux savoir esque je peut avoir la nationalité française puisque j'ai mes s?urs qui ont la nationalité française esque ma s?ur peut la donner…
Mon père est français marié avec une française mais moi je suis né d une autre mère qui n est pas française et il m'a dit qu'il m'a déclaré lorsque j étais mineur mais j étais pas en france maintenant je suis majeur et j habite en france…