Je voudrais savoir si après un recours au tribunal refus de cnf par l'article 47 les actes corrigés qui ont été motifs de refus sont pris en considération ?est ce (la correction de ces actes apporte un un avantage à mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
J'aimerais savoir si je pourrais demander la nationalité française quand mon arrière grand père a la nationalité française et que moi j'habite en algérie et pas en france . mon arrière grand père est décédé. mon père a pas la nationalité... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
| |
Droits parentaux Posée par Louva, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1959 vues Mon papa a deux enfants d’un premier mariage, il les a connu pendant leur premières années et plus rien. ils ont refusés tout lien avec lui , ils doivent avoir pas loin de 60 ans et papa voudrait ne plus avoir de lien filiale avec... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Je suis né en france j'ai 11 ans mon grand-père et française je peux demander la nationalité française... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
J'ai né en algérie et j'ai 34 ans j'ai mes parents (père et mère) qui a porté la nationalité française par décret de réintégration a ce que je peux avoir la nationalité française et comment je dois faire. a ce que je... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
Je suis né en france en 2004 de parent algériens, j'ai rentré en algérie en 2013, ma carte de séjour pour mineur est expiré depuis 2014 et mes parent ne l'ont pas renouvelé, et je souhaite savoir les démarche a faire pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
Un père adoptif peut-il être déchu de son autorité parentale ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Je suis née en 1997 à l'étranger mon père est devenu français en 2006 lorsque j'etait encore mineur, actuellement je suis en france j'aimerais savoir si je droit de demander un certificat de nationalité française par filiation ou droit de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
| |
Je suis naturalisé français depuis plus de vingt ans. est ce que ma mère ou la fratrie peuvent prétendre à la nationalité française ,tout en sachant qu'ils sont actuellement en algérie... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
Mon fils vient d'avoir ses 18 ans et il veut changer de non de famille . quel démarche il doit faire . merci pour votre compréhension... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
| |
Mon fils est français, donc je peux demander la nationalité française? étant donné que j'ai 41 ans et j'habite en france depuis 13 ans... Consulter la réponse de Maître Bakayoko |
| |
Sur le formulaire cerfa 16237*01 il mentionne qu'il se trouve en annexe un model d'arbre généalogique, cela dit j'ai téléchargé le formulaire en question et je ne le trouve pas prière de m'orienter merci merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
Mon beau frère (étranger ) est le petit-fils d'une française, comment peut-il obtenir l'acte de naissance de sa grand-mère et avoir la nationalité vu que mon beau-frère n'habite pas en france? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Nationalité par filiation Posée par nananah, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nananah - 1954 vues Est il possible d'avoir la nationalité par filiation si on a plus de 18 ans ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
J'ai aujourd'hui 26 ans et je connais l'identité de mon père, bien que je sois né d'un père x. j'aimerais connaître mes actions possible concernant mon père biologique. que ce soit en matière de succession... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
Naturalisé français et marié avec une étrangère, nous avons eu la naissance de notre bébé. la mairie de la commune de naissance nous a remis l'acte de naissance intégrale de l'enfant mais sans y mentionner la nationalité... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
S en fait j'ai déposé ma carte d'identité depuis le 19 octobre jusqu'à maintenant j'ai toujours pas eu de réponse et en regardant sur le site je constaté qu'il est en cours d'instruction par une... Consulter la réponse de Maître Cassé |
| |
Mon père est français marié avec une française mais moi je suis né d une autre mère qui n est pas française et il m'a dit qu'il m'a déclaré lorsque j étais mineur mais j étais pas en france maintenant je suis majeur et j habite en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
Je suis père dune petite de 5 mois j'ai contestée le faite que sa mère est laisser reconnaître ma fille part son nouveau copain quel moyen le plus rapide pour enlevé le nom de cette homme et récupéré les droit sur mon enfants... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Mon petit fils Posée par Rachel, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1946 vues Ma be fille ´ interdit de voir mon petit fils après un embrouille de famille vie à vie de moi et elle... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
Je suis de l'algerie comme je suis la fille légitime de mon feu père français par déclaration à l'indépendance de l'algérie j'ai fait plusieurs demande du ma nationalité et chaque fois mon renvoiyée des refus mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
Voila je suis algérien et je viens de connaitre que ma tante (la s?ur de ma mère) ,qui est décédé en 1974,a la nationalité française, et je voudrais savoir c'est quoi les étapes a suivre pour obtenir la nationalité française jai 48... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
Son père ne lui a pas transmis la nationalité française,et il est mort, comment faire faire pour l'avoir ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
J'ai déposé ma demande de cnf auprès de tribunal judiciaire de paris ,j'ai corrigé les erreurs de mon acte de naissance bien avant d'envoyé le dossier, les vides sont remplis,toutes les preuves sont envoyés ,mais... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Le père biologique de ma fille vit en afrique j'aimerais savoir pour une contestation de paternité, est-ce qu'il sera convoqué que pour le test biologique seulement ? ou pour les audiences aussi?... Consulter la réponse de Maître Tadjadit |
| |
Mon arrière grand père était de nationalité française , il a vécu en afrique et y est décédé ma grand mère et ma mère n'ont pas reçu la nationalité française a cet effet, je voudrai savoir s'il existe une action possible... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
à vous. je suis libanais je vie en afrique depui 32 ans j ai 49ans, j était marier à une française pendant 10lbs, on a eu 2 beau enfants, 10 ans et 3 ans. moi je pas eu la nationaliter française. ma question ce est ce que je peux... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
Mon père à la nationalité française et il est décédé y’a de cela quelques années j’étais mineure , il m’a reconnu mais à ma naissance il ne m’a pas déclaré au niveau du consulat de france de mon pays . j’avais fais une demande de... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
Eclairer ma situation Posée par hakim abdi, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 1935 vues Mon grand pere a concerver la nationalite francaise par la loi du 21 juillet 1962 par declaration souscrite en 1966, mon pere ne en algerie en 1967 est de nationalite francaise par filiation depuis 2019 , en 2000 j ai sollicite la... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
| |
: je suis française et j’étais française à la naissance de ma fille, 28 ans, aux États-unis. nous habitons aux États-unis. je n’ai pas inscrite ma fille au consulat pendant qu’elle était mineur, mais sa sœur a... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
|
|---|