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Refus de nationalité Posée par Mouna, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mouna - 5376 vues Maitre jai recu un refus de nationalite par le tribunal d'instance de montpellier a cause d'erreur sur mon acte de naissance qui selon larticle 47 est contradiction avec les lois algeriennes de l'état civile. jai... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Droit à la nationalité franÇaise Posée par Jemima, il y a 7 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 7 ans - 3679 vues Je suis fatou,sénégalaise de mère togolaise dont la mère est aujrdui française étant mariée à un français. j'ai 37ans et je veux savoir svp si j'ai aussi droit à la nationalité et comment faire svp svp svp svp pour y... Consulter la réponse deFely93 |
Dvh et contestation paternité Posée par Amazigh59, il y a 8 ans dans Filiation 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sarah - 14890 vues Mon ex-amie et moi sommes passés en 1ère audience le 17 octobre pour une requète (déposée par mon avocat) en dvh . l'enfant est né au mois de mai 2016. or après une reconnaissance préalable l'enfant porte mon nom... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Notre père est décédé et aurait un fils non reconnu de 40 ans : a-t-il un droit sur l'héritage ? Posée par Marie mica, il y a 10 ans dans Filiation 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gwen - 72587 vues Mon père est décédé en août 2014 .avec ma sœur nous sommes entrés de régler la succession il y a trois maisons. hélas la notaire nous apprend qu'il y aurait un troisième enfant non reconnu âgé de 40 ans et qu'il fait une... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Recherche d'adresse pour assignation par huissier Posée par Marilyne, il y a 8 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Evalaide - 18835 vues Ma fille est née en 2013, son père ne l'a pas reconnue, j'ai donc engagé un avocat pour une reconnaissance de paternité en juillet 2015, l'avocate étant en congé maternité jusque fin 2015, mon affaire n'a été... Consulter la réponse deGUILLAIN |
Doute sur la paternité Posée par larson, il y a 7 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yougou - 8995 vues J'ai sois disant eu un enfant avec une femme il ya 3 ans presque,cest maintenant que je me rend compte que l'enfant nest pas de moi.aucune ressemblance. jai bien sûr reconnu l'enfant a la mairie et son nom est sur... Consulter la réponse de |
Mon père a été déchu de ses droits parentaux quand j'étais jeune : devrais-je le prendre en charge s... Posée par mimithom, il y a 10 ans dans Filiation 19 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimi - 50466 vues Mon père a été déchu de ses droits parentaux(il a fait quelques années de prison) il y a de ca quelques années(depuis 98), ma soeur était mineure et moi a peine majeure. aujourd'hui il me harcèle par courrier en me racontant... Consulter la réponse deMaître DOUTE |
Un autre homme que le père a reconnu l'enfant avant lui : comment contester ? Posée par Ghgh, il y a 10 ans dans Filiation 20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Linou33 - 54556 vues J'ai un ami qui est devenu père il y a environ 6 mois mais qui cependant n'est pas allé reconnaître son enfant, sur mes conseils ce derniers s'est rendu à la mairie afin d'établir la filiation toute fois on lui... Consulter la réponse deMaître CHILOT-RAOUL |
Possession d etat Posée par Titine, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Titine - 6590 vues J aimerais faire une possession d état ayant difficulté avec mes freres et soeur pour une succession car je ne porte pas le nom de mon père. je vous remercie... Consulter la réponse deMaître HERICHER MAZEL |
Demande de cnf par filiation mat Posée par youcef-1995, il y a 9 ans dans Filiation 265 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jannick - 211840 vues S j'ai reçu un courrier de consulat voila le texte le greffier en chef du service de de la nationalité a monsieur .......... ................................................. objet: demande de certificat de nationalité... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Filliation, deux pères ????? Posée par Madeleine, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Madeleine - 6546 vues Mes parents n'étaient pas mariés lorsque je suis née. j'ai été reconnue par mon père biologique à ma naissance, 4 ans après, ma mère fait une demande pour que je change de nom patronymique et que je porte son nom de jeune... Consulter la réponse deTAYORO |
Reconnaissance par geniteur Posée par loatane, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loatane - 5304 vues Je suis le fruit d'une relation extra conjugal. j'ai connu mon "géniteur" il y a une dizaine d'année. depuis tout se passe bien et nous rattrapons, autant que possible le temps perdu. possédant un petit patrimoine et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande d'un certificat de nationalité française par filiation maternelle Posée par Saby, il y a 7 ans dans Filiation 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Georgette - 19216 vues Maîtres je voulais savoir es j'ai le droit de demander un certificat de nationalité française par filiation maternelle sachant que ma grand-mère maternelle est française en vertu des dispositions de l'article 23-1° du code... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Droit d'un père qui reconnaît son enfant après ses 1 an Posée par Mamandu06, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mamandu06 - 7456 vues Je suis maman d'un bébé de 22 mois son père ne l'a pas reconnu pour le moment il le voit régulièrement sous ma surveillance. il me dit qu'il demandera une garde alternée quand il le reconnaîtra. il n'a jamais... Consulter la réponse deTAYORO |
Demande cnf Posée par Katia012, il y a 8 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didou1 - 14644 vues Salut j'ai fait la demande de cnf en 2013 de mon arrière grand père né présumé 1876 algérie naturalisé en 1914 son fils (grand pere) était mineur. j'ai déposer le decret de journal officiel et le decret de naturalisation... Consulter la réponse deImad |
Probleme d'accent Posée par qui-suis-je, il y a 10 ans dans Filiation 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par qui-suis-je - 10484 vues Suite a la" desinvolture" depuis 150ans des officiers d'etat civil perdus entre l'accent grave , l'aigu ou meme le sans accent je n'apparais plus sur le duplicatat du livret de famille.......... malgre mes... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Demande de nationalité par filiation décret Posée par Tony, il y a 7 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tony - 8580 vues Voilà ma femme a son grand père qui était français par décret ancien officier à la marine française. on a envoyé le dossier ac tt les pj qu'on avais (décret,carte nationale française, remerciement, chevalier de guere ac plein... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Dénonciation de paternité et frais lié à cette action. Posée par davd, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par davd - 7135 vues J'ai appris en 2012 que j'étais le père d'une jeune fille ( maintenant elle va avoir 25 ans). nous avons effectué un test adn en passant par un laboratoire (easy dna). nous avons fait connaissance et maintenant elle... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Coût divorce pour faute + filiation Posée par Matthew, il y a 7 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 7 ans - 5158 vues Je souhaite connaître le prix d’un divorce pour faute ainsi qu’une filiation (car pas mon enfant). en sachant que je suis à paris et que je n’ai pas le droit à l’aide juridictionnelle. merci par avance pour vos réponse merci de vos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Héritage pour un enfant non reconnu Posée par Def, il y a 7 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Def - 12782 vues J ai été reconnue par mon père qui m a élevé pourtant je sais depuis toujours que je ne suis pas sa fille. mon géniteur et celui de ma soeur que nous avons vu de manière régulière en étant enfant est un homme fortuné. par espect... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Je suis majeur je ne voudrais plus porter le nom de mon père que je n'ai pas connu pour avoir celui de ma mère avec qui je vis depuis ma naissance quelles demarches dois je faire merci... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Est ce obligatoire de faire un test adn Posée par Nadia971, il y a 7 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nadia971 - 7024 vues En 2012 j'ai eu des jumeaux avec un homme qui m'a abandonné quand il a su que j'était enceinte, j'ai rencontré un autre homme qui m'a tout donné pour mes enfants et avant les 1an de mes jumeaux l'autre... Consulter la réponse deMaitre TAYORO |
Demande d'un certificat de nationalité française par filiation maternelle Posée par Saby, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Saby - 7141 vues Maîtres je voulais savoir à qui s'adresser pour demander un certificat de nationalité française pour les gens nés et établis hors de france. merci à vous... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Demande de première titre de séjour Posée par Precilia, il y a 7 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Salini salin - 7054 vues Tout d'abord merci de me répondre je suis de nationalité congolaise mon père est de nationalité française au cour de ces vacances au congo en 1998 il se fut qu'il a rencontré ma mère et je suis venu au monde cependant à... Consulter la réponse deCLORIS |
Décès du fils après le père, la mère est usufruitière Posée par SAIS, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SAIS - 5497 vues Mon père est décédé en 2008 avec donation au dernier vivant. ma mère est toujours vivante, mais mon frère vient de décéder. on me dit que la succession de mon frère sera difficile car il y aura des droits à régler sur la part de... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Demande de nationalité Posée par Nacer mokhtaria, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nacer mokhtaria - 6287 vues Mon père il n'é à( djibouti côté française des somalie) en 1902 il a obtenu sa nationalité françaises on 1928 il ces marié en algérie en 1948 avec une algérienne il travaille avec la marine en france il était un avigateur il... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Retiré nom de mon enfant Posée par Nadiya, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nadiya - 6341 vues Voilà j ai connu un homme sénégalais que j ai rencontré là bas,je suis restée 2 ans vivre au sénégal,dès que j ai été enceinte je suis retourné en france,entre temps le papa de notre enfant m'a trompée,j ai donc connu un autre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Filiation Posée par soso, il y a 7 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par soso - 5562 vues J'ai rencontré quelques petits problèmes que je vais vous expliquer et j'espère que vous pourrez y repondr j'étais marier à un homme de 2006 a 2013, puisque mon époux est décédé d'une crise cardiaque, nous avons eu une fille e... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Filiation par pma Posée par soso, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par soso - 5695 vues Je souhaiterai quelque information sur le sujet que je vais vous expliquer ci dessous je suis pacsée depuis 6 ans avec mon conjoint, nous n'arrivons pas à avoir d'enfant et nous avons donc décidé d'avoir recours à la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Autorité parentale Posée par Mireille, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mireille - 6481 vues Mon frère vient de divorcer, dans son divorce on lui à retirer son droit de paternité. nous ne comprenons pas pourquoi car c'était un bon père de famille et un bon mari. le divorce c'est madame qui a demander car mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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