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Refus de nationalité
Posée par Mouna, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mouna - 5376 vues

Maitre jai recu un refus de nationalite par le tribunal d'instance de montpellier a cause d'erreur sur mon acte de naissance qui selon larticle 47 est contradiction avec les lois algeriennes de l'état civile. jai...

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Maître BOULASSEL
 
Droit à la nationalité franÇaise
Posée par Jemima, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans - 3679 vues

Je suis fatou,sénégalaise de mère togolaise dont la mère est aujrdui française étant mariée à un français. j'ai 37ans et je veux savoir svp si j'ai aussi droit à la nationalité et comment faire svp svp svp svp pour y...

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la réponse de
Fely93
 
Dvh et contestation paternité
Posée par Amazigh59, il y a 8 ans dans Filiation
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sarah - 14890 vues

Mon ex-amie et moi sommes passés en 1ère audience le 17 octobre pour une requète (déposée par mon avocat) en dvh . l'enfant est né au mois de mai 2016. or après une reconnaissance préalable l'enfant porte mon nom...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Notre père est décédé et aurait un fils non reconnu de 40 ans : a-t-il un droit sur l'héritage ?
Posée par Marie mica, il y a 10 ans dans Filiation
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gwen - 72587 vues

Mon père est décédé en août 2014 .avec ma sœur nous sommes entrés de régler la succession il y a trois maisons. hélas la notaire nous apprend qu'il y aurait un troisième enfant non reconnu âgé de 40 ans et qu'il fait une...

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Maître TANGALAKIS
 
Recherche d'adresse pour assignation par huissier
Posée par Marilyne, il y a 8 ans dans Filiation
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Evalaide - 18835 vues

Ma fille est née en 2013, son père ne l'a pas reconnue, j'ai donc engagé un avocat pour une reconnaissance de paternité en juillet 2015, l'avocate étant en congé maternité jusque fin 2015, mon affaire n'a été...

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GUILLAIN
 
Doute sur la paternité
Posée par larson, il y a 7 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yougou - 8995 vues

J'ai sois disant eu un enfant avec une femme il ya 3 ans presque,cest maintenant que je me rend compte que l'enfant nest pas de moi.aucune ressemblance. jai bien sûr reconnu l'enfant a la mairie et son nom est sur...

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Mon père a été déchu de ses droits parentaux quand j'étais jeune : devrais-je le prendre en charge s...
Posée par mimithom, il y a 10 ans dans Filiation
19 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimi - 50466 vues

Mon père a été déchu de ses droits parentaux(il a fait quelques années de prison) il y a de ca quelques années(depuis 98), ma soeur était mineure et moi a peine majeure. aujourd'hui il me harcèle par courrier en me racontant...

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Maître DOUTE
 
Un autre homme que le père a reconnu l'enfant avant lui : comment contester ?
Posée par Ghgh, il y a 10 ans dans Filiation
20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Linou33 - 54556 vues

J'ai un ami qui est devenu père il y a environ 6 mois mais qui cependant n'est pas allé reconnaître son enfant, sur mes conseils ce derniers s'est rendu à la mairie afin d'établir la filiation toute fois on lui...

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la réponse de
Maître CHILOT-RAOUL
 
Possession d etat
Posée par Titine, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Titine - 6590 vues

J aimerais faire une possession d état ayant difficulté avec mes freres et soeur pour une succession car je ne porte pas le nom de mon père. je vous remercie...

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la réponse de
Maître HERICHER MAZEL
 
Demande de cnf par filiation mat
Posée par youcef-1995, il y a 9 ans dans Filiation
265 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jannick - 211840 vues

S j'ai reçu un courrier de consulat voila le texte le greffier en chef du service de de la nationalité a monsieur .......... ................................................. objet: demande de certificat de nationalité...

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Maître FITAS
 
Filliation, deux pères ?????
Posée par Madeleine, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Madeleine - 6546 vues

Mes parents n'étaient pas mariés lorsque je suis née. j'ai été reconnue par mon père biologique à ma naissance, 4 ans après, ma mère fait une demande pour que je change de nom patronymique et que je porte son nom de jeune...

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TAYORO
 
Reconnaissance par geniteur
Posée par loatane, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loatane - 5304 vues

Je suis le fruit d'une relation extra conjugal. j'ai connu mon "géniteur" il y a une dizaine d'année. depuis tout se passe bien et nous rattrapons, autant que possible le temps perdu. possédant un petit patrimoine et...

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Maître DAHAN
 
Demande d'un certificat de nationalité française par filiation maternelle
Posée par Saby, il y a 7 ans dans Filiation
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Georgette - 19216 vues

Maîtres je voulais savoir es j'ai le droit de demander un certificat de nationalité française par filiation maternelle sachant que ma grand-mère maternelle est française en vertu des dispositions de l'article 23-1° du code...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Droit d'un père qui reconnaît son enfant après ses 1 an
Posée par Mamandu06, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mamandu06 - 7456 vues

Je suis maman d'un bébé de 22 mois son père ne l'a pas reconnu pour le moment il le voit régulièrement sous ma surveillance. il me dit qu'il demandera une garde alternée quand il le reconnaîtra. il n'a jamais...

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la réponse de
TAYORO
 
Demande cnf
Posée par Katia012, il y a 8 ans dans Filiation
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didou1 - 14644 vues

Salut j'ai fait la demande de cnf en 2013 de mon arrière grand père né présumé 1876 algérie naturalisé en 1914 son fils (grand pere) était mineur. j'ai déposer le decret de journal officiel et le decret de naturalisation...

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Imad
 
Probleme d'accent
Posée par qui-suis-je, il y a 10 ans dans Filiation
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par qui-suis-je - 10484 vues

Suite a la" desinvolture" depuis 150ans des officiers d'etat civil perdus entre l'accent grave , l'aigu ou meme le sans accent je n'apparais plus sur le duplicatat du livret de famille.......... malgre mes...

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Maître de Almeida Costa
 
Demande de nationalité par filiation décret
Posée par Tony, il y a 7 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tony - 8580 vues

Voilà ma femme a son grand père qui était français par décret ancien officier à la marine française. on a envoyé le dossier ac tt les pj qu'on avais (décret,carte nationale française, remerciement, chevalier de guere ac plein...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Dénonciation de paternité et frais lié à cette action.
Posée par davd, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par davd - 7135 vues

J'ai appris en 2012 que j'étais le père d'une jeune fille ( maintenant elle va avoir 25 ans). nous avons effectué un test adn en passant par un laboratoire (easy dna). nous avons fait connaissance et maintenant elle...

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Maître DAHAN
 
Coût divorce pour faute + filiation
Posée par Matthew, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans - 5158 vues

Je souhaite connaître le prix d’un divorce pour faute ainsi qu’une filiation (car pas mon enfant). en sachant que je suis à paris et que je n’ai pas le droit à l’aide juridictionnelle. merci par avance pour vos réponse merci de vos...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Héritage pour un enfant non reconnu
Posée par Def, il y a 7 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Def - 12782 vues

J ai été reconnue par mon père qui m a élevé pourtant je sais depuis toujours que je ne suis pas sa fille. mon géniteur et celui de ma soeur que nous avons vu de manière régulière en étant enfant est un homme fortuné. par espect...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Changer de nom
Posée par Gaby, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans - 4400 vues

Je suis majeur je ne voudrais plus porter le nom de mon père que je n'ai pas connu pour avoir celui de ma mère avec qui je vis depuis ma naissance quelles demarches dois je faire merci...

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Maître BOREL
 
Est ce obligatoire de faire un test adn
Posée par Nadia971, il y a 7 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nadia971 - 7024 vues

En 2012 j'ai eu des jumeaux avec un homme qui m'a abandonné quand il a su que j'était enceinte, j'ai rencontré un autre homme qui m'a tout donné pour mes enfants et avant les 1an de mes jumeaux l'autre...

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la réponse de
Maitre TAYORO
 
Demande d'un certificat de nationalité française par filiation maternelle
Posée par Saby, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Saby - 7141 vues

Maîtres je voulais savoir à qui s'adresser pour demander un certificat de nationalité française pour les gens nés et établis hors de france. merci à vous...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Demande de première titre de séjour
Posée par Precilia, il y a 7 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Salini salin - 7054 vues

Tout d'abord merci de me répondre je suis de nationalité congolaise mon père est de nationalité française au cour de ces vacances au congo en 1998 il se fut qu'il a rencontré ma mère et je suis venu au monde cependant à...

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CLORIS
 
Décès du fils après le père, la mère est usufruitière
Posée par SAIS, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SAIS - 5497 vues

Mon père est décédé en 2008 avec donation au dernier vivant. ma mère est toujours vivante, mais mon frère vient de décéder. on me dit que la succession de mon frère sera difficile car il y aura des droits à régler sur la part de...

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la réponse de
Maître BOREL
 
Demande de nationalité
Posée par Nacer mokhtaria, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nacer mokhtaria - 6287 vues

Mon père il n'é à( djibouti côté française des somalie) en 1902 il a obtenu sa nationalité françaises on 1928 il ces marié en algérie en 1948 avec une algérienne il travaille avec la marine en france il était un avigateur il...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Retiré nom de mon enfant
Posée par Nadiya, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nadiya - 6341 vues

Voilà j ai connu un homme sénégalais que j ai rencontré là bas,je suis restée 2 ans vivre au sénégal,dès que j ai été enceinte je suis retourné en france,entre temps le papa de notre enfant m'a trompée,j ai donc connu un autre...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Filiation
Posée par soso, il y a 7 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par soso - 5562 vues

J'ai rencontré quelques petits problèmes que je vais vous expliquer et j'espère que vous pourrez y repondr j'étais marier à un homme de 2006 a 2013, puisque mon époux est décédé d'une crise cardiaque, nous avons eu une fille e...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Filiation par pma
Posée par soso, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par soso - 5695 vues

Je souhaiterai quelque information sur le sujet que je vais vous expliquer ci dessous je suis pacsée depuis 6 ans avec mon conjoint, nous n'arrivons pas à avoir d'enfant et nous avons donc décidé d'avoir recours à la...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Autorité parentale
Posée par Mireille, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mireille - 6481 vues

Mon frère vient de divorcer, dans son divorce on lui à retirer son droit de paternité. nous ne comprenons pas pourquoi car c'était un bon père de famille et un bon mari. le divorce c'est madame qui a demander car mon...

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Maître DAHAN
 
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