Une question en filiation ?

Ma demande certificat de nationalité française par filiation a été refusé c'était à cause des erreurs dans le contrat de mariage de mes parents. mon père a maintenant transcrit son mariage à nantes. ma question est, le contrat...

Je me permets de vous contacter pour une demande de nationalité française par filiation pour un ami algérien. en effet; mon ami est le fils d'une française et il est né en 1964 en algérie. il n'a jamais vécu en france. il...

Je voudrais savoir si une déclaration anticipée est informatisée? et si au moment de la déclaration de naissance si elle n’est pas présentée (la déclaration anticipée) il n’y à aucun problème?...

Voilà, quand j'avais 20 ans j'ai eu une courte relation ( à peine un an) avec un homme. j'ai eu un enfant avec lui et pendant ma grossesse ( quand il était trop tard pour avorter) j'ai réalisé quelle erreur...

Maîtres si c'est possible de prendre mon dossier j'ai reçu le refus de nationalité française pourtant ma mère et française il m'ont demandé la reconnaissance ou bien acte de mariage et ma mère elle était pas mariée...

Il y a 10 ans, j'ai entamé une demande de pension alimentaire pour fils qui a été abandonné par son père quand il avait 18 mois à mexico. celui-ci vit en allemagne, mais de nationalité mexicaine. la...

Je suis le père de 2 filles, or l'une d'elles, agée de 35 ans, vient de m'apprendre que je ne suis pas son père biologique et souhaiterait annuler notre lien de filiation. je suis tout à fait d'accord sur la démarche. est-ce...

Je suis née en france (nationalité française) avec une maman polonaise et je souhaiterais obtenir la double nationalité -franco-polonaise quels sont les documents à fournir et où les adresser ? avec mes remerciements salutations...

Est-ce que mon avocat est obligé d'assister à l'audience de plaidoirie...

Je suis divorcé je veux me d'exister de la kafala j'ai pris un avocat marocain qui a aujourd'hui présenté mon dossier de désistement le juge a rejeter le dossier. c'est mon ex femme marocaine qui doit faire les démarches pour mon...

Quel est le coût d'un avocat dans l'article 30 refus de la nationalité française...

Voici les dates concernant ma première demande de carte d’identité : dépôt de la demande : 26/09/2025 demande d’informations par le cert (preuve de nationalité) : 07/11/2025 repassé en cours d’instruction : 12/11/2025...

Est ce que mon fils majeur que j'ai eu par adoption plénière avec mon ex mari, peut être adopté par mon mari actuel en adoption simple ?...

L'enfant à 6 ans et demi ,il n'est pas de moi, puis-je contester la paternité ,contestation d'état .voir si jurisprudence possible au niveau de la cour européenne des droits de l'homme dois-je d'abord faire...

Dès que l'avocat envoie le jugement à la mairie, cela dure combien de temps pour que l'acte de naissance soit mise à jour...

Est-ce que je peux encore poursuivre mon avocat en justice pour une affaire qui date de 3 ans?...

Je suis né au congo d'une mère congolaise et d'un père français, sur mon acte de naissance il est écrit père français mais la mention reconnue par le père est vide car c'est ma mère qui est allé déclarée ma naissance...

Papa a une carte séjour depuis longtemps il a vécu en france plus que 50 ans bientôt ila va faire la demande de nationalité donc je voudrais savoir si je peut l'obtenir ou faire une carte séjour avec ses papiers sachant que je suis...

Pour la contestation de paternité est ce que les personnes qui écrivent les attestation pour témoigner sont convoqués au tribunal ?même s'ils vivent à l'étranger ?...

Une personne se prétend être mon frère, pour toucher une part d'héritage, mais l'année de naissance de mon père sur son acte de naissance est fausse. quel recours puis-je avoir ? est-ce suffisant pour faire une...

Le tribunal judiciaire a combien de temps pour fixer la date d'une audience après une requête...

J'avais déjà demandé la nationalité français en 2016 mais j'ai reçu un refus en 2017 est-ce que maintenant qu'il était déjà 2021 je peux faire un recours où je dois faire la demande de nationalité français à nouveau...

Une mesure d eloignement à été prononcé à l encontre de mon conjoint sur violence sur ma personne. si je demande l annulation de celle ci cela peut elle être en sa faveur lors du procès qui a été repousse lors de la comparution...

Ma grand-mèe est naturalisée française par decret , je suis sa petite fille que dois je faire pour aquérir la nationalité française par rapport à elle...

Je suis française de nationalité habitant en france et je me suis marier avec un étranger qui n’habite pas en france et n’est jamais venu ( je compte le faire venir, la transcription du mariage est en cours ) et je suis enceinte...

J'ai fait une demande de certificat de nationalité française (cnf) par filiation, et ma demande est actuellement en cours d'instruction. cela signifie que les autorités françaises sollicitent des actes d'état civil...

Mon grand père du cote paternel a eu sa nationalité française sachant qu'il a ete un soldat de l'armée française depuis la 2eme guerre mondiale . est ce que j'ai la possibilité de demander la nationalité française par filiation? dans...

Je suis algerienne et demeurant en algerie . mon pere (decede) a obtenu la nationalite francaise par declaration souscrite le 07 avril 1965. comment puis je pretendre a avoiur la nationalite francaise? cordialement merci de vos...

Est-ce que la grosse sera obligatoire pour modifier la filiation à la mairie?...

J'ai vécu une altercation en août avec mon compagnon et suite à cela j'ai porter plainte mais je regrette. j'ai fais un courrier au procureur de la république pour retirer ma plainte mais toujours pas de nouvelles...