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FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Séparée de mon mari mais enceinte d un aute

Posée par Perdu, il y a 9 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Perdu 12531 vues

Je suis séparée de mon mari depuis 8 mois et je suis avec quelqu'un d autre depuis 2mois 1/2 . je suis tombé enceinte est je me demande comment ça va se passer car le divorce est compliqué est je ne serai jamais divorcer avant…

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la réponse de c.tangalakis
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Jugement en reconnaissance de paternité

Posée par Sasha, il y a 10 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sasha 12250 vues

J'ai eu un enfant ( qui a sept ans ) avec un monsieur qui n'a jamais voulu le reconnaître. en 2013 j'ai entamé une procédure en reconnaissance de paternité. le 9 juin, le jugement à été rendu et il condamnait…

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la réponse de Gutierrez
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Le père biologique peut il avoir des recours sur un enfant déjà reconnu

Posée par Croutes, il y a 9 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Croutes 12214 vues

Voilà jai eu homme dns ma vie eu une séparation je vais l'appeler je, j'ai rencontré un autre homme pdt cette séparation ( une passade de 2 moisj) je vais l'appeler c je me suis remis avec le premier donc m je suis…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Comment ajouter un nom de famille pour ses enfants?

Posée par Canim91, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Canim91 12196 vues

Nous avons 2 enfants de plus de 4 ans. nous souhaitons ajouter le nom de famille de la maman pour nos enfants pour que ceux-ci portent désormais le double nom de nous deux. (prénom+nom pere+nom mère) comment procéder et auprès de…

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la réponse de Benzarti
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Comment récupérer mes droits parentaux

Posée par oh fantomas, il y a 11 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BRUNET 12096 vues

Je souhaite connaître la démarche pour recuperer mes droits de père suite à une décision de justice de 2012. aucun arrangement n'est possible avec la maman. y a t il des aides concernant les frais occasionnés et dans quel…

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la réponse de BEAUGRAND
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Probleme d'accent

Posée par qui-suis-je, il y a 11 ans dans Filiation
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par qui-suis-je 11771 vues

Suite a la" desinvolture" depuis 150ans des officiers d'etat civil perdus entre l'accent grave , l'aigu ou meme le sans accent je n'apparais plus sur le duplicatat du livret de famille.......... malgre mes…

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la réponse de de Almeida Costa
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Enfant non reconnu

Posée par Laurie, il y a 10 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Rmine59 11500 vues

Voilà j ai eu une relation non serieuse avec une personne de cette relation je suis tombée enceinte en 2008 lui ne voulait pas d'enfant et m à incite à avorter je suis allée contre son gré.. l enfant n à pas été reconnu pas…

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la réponse de de Almeida Costa
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Demande de cnf groupé

Posée par Ouzenzo, il y a 10 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ouzenzo 11487 vues

Je voudrais savoir comment faire constituer un dossier groupé pour une demande de certificat de nationalité…

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la réponse de 13AAAA20
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Adoption de mon fils malgré une reconnaissance à la naissance par son père bio

Posée par Caroline45, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Caroline45 11450 vues

Mon fils de 13 ans à été reconnu à sa naissance par son père biologique qui ne s'occupe plus de lui depuis ces 4 ans et dont nous sommes sans aucune nouvelle depuis les 5 ans de mon fils. mon conjoint l'as pris en charge…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Desaveu de paternité

Posée par Renato, il y a 9 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Renato 11375 vues

Je suis divorcé depuis 17 ans en octobre 1999, séparé depuis 1993 et depuis plus de contact avec mon ex femme, sauf que mon ex femme a accouchée d'une fille en février 1999, et que je ne suis pas le père biologique de cet…

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la réponse de Me Julie SILLET
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Reconnaissance par 2 peres --- est ce possible ?

Posée par Pleurotte, il y a 8 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pleurotte 10856 vues

J'ai une fille de 15 ans et un fils de 13 ans. a l'époque, je m'étais séparée du père de ma fille pendant quelques mois. pendant cette séparation je suis tombée enceinte de mon amant avec qui je ne n'ai jamais…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Père décédé qui n'a plus de droit parentaux

Posée par Marthe, il y a 9 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marthe 10652 vues

J'ai mon amie qui a perdu son mari et avant de l'épouse il avait un fils qu'il avait reconnu puis par la suite il a perdu son droit parental et le fils en question c'est fait adopté par le beau papa. mon amie se…

Consulter Maître DA COSTA GOMES
la réponse de Maître DA COSTA GOMES
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Doute sur la paternité

Posée par larson, il y a 8 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yougou 10604 vues

J'ai sois disant eu un enfant avec une femme il ya 3 ans presque,cest maintenant que je me rend compte que l'enfant nest pas de moi.aucune ressemblance. jai bien sûr reconnu l'enfant a la mairie et son nom est sur…

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la réponse de Utilisateur #613007
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Pension alimentaire d'un enfant hors mariage

Posée par Amère, il y a 9 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Amère 10581 vues

Mon mari a eu une liaison avec une femme, cette femme s'est retrouvée enceinte et a mis au monde une petite fille. mon mari lui a dit que cet enfant ne faisait pas partie de leur projet commun et donc qu'il ne désirait…

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la réponse de c.tangalakis
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Contestation de paternite

Posée par MZIMBA, il y a 10 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 10402 vues

étant père biologique de mon fils, ce dernier a été reconnu par une autre personne moyennant une somme. j'ai saisi le tgi et le tribunal a ordonné une expertise medicale de test de paternité sous condition de deposer une somme…

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la réponse de de Almeida Costa
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Cnf

Posée par ahmed, il y a 8 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ahmed 10365 vues

Alors je demande si mon dossier est solide j'ai déposé un dossier pour demande cnf composé de mon acte de naissance français un acte de mariage français de mes parents certificat de nationalité française de mon père photocopie…

Consulter Maître DAHAN
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Comment prouver que je suis la fille à mon père.

Posée par Lolie, il y a 9 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lolie 10293 vues

J'ai 35 ans et seulement reconnue par ma maman. mon papa que j'ai connu est décédé lorsque j'avais 6 ans. j'ai continué toute ma vie à côtoyer de près ma famille paternelle malgré le fait de ne pas…

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la réponse de c.tangalakis
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Transcription des actes de naissances

Posée par Segmus, il y a 10 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Toufik usto 10224 vues

Notre mère attend pour recevoir son cnf elle est né francaise de père ne français nous des deux enfants âgés de 50 ans est ce que le consulat va nous transcrire nos actes de naissance par le cnf de notre mère ou le consulat va nous…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Divorce en algerie et abandon des droits sur enfants et droits d'heritage

Posée par HADJET, il y a 10 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 10112 vues

J'ai divorcé en algérie en 1992 après un mariage" forcé" en abandonnant mes droits sur 2 enfants devant un juge..je suis revenue en france où je me suis remariée en 2000 et nous avons 3 enfants.nous avons acquis une maison…

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la réponse de TANGALAKIS
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Devoirs envers un parents

Posée par Olinates, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Olinates 9787 vues

Ma mère a mis à la porte quand j'avais 16ans après le divorce de mes parents,jai aujourd'hui 40ans etdepuis toutes ces années ma mère ne ses jamais soucier ni de moi ni de ses petits enfants,aujourd'hui je sais…

Consulter Maître Tempels Ruiz
la réponse de Maître Tempels Ruiz
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Comment obtenir un droit de visite pour mon petit fils ?

Posée par Mariemilie13, il y a 11 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mariemilie13 9784 vues

On m a dit que je pouvais faire une requête pour obtenir un droit de visite et d hébergement pour mon petit fils de 11 ans. je suis en retraite et je n ai pas la possibilité de payer un avocat et je n ai pas droit a l aj. est ce…

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la réponse de TANGALAKIS
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Adoption simple de la fille de mon ancienne compagne

Posée par Vans6229, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vans6229 9600 vues

Je vais essayer d être clair je suis une femme qui a eu un enfant avec une autre femme je ne suis pas la maman biologique mais j'aime ma.fille et je veux l adopter en adoption simple car mon ex compagne et moi même sommes…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Demande de nationalité par filiation décret

Posée par Tony, il y a 8 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tony 9495 vues

Voilà ma femme a son grand père qui était français par décret ancien officier à la marine française. on a envoyé le dossier ac tt les pj qu'on avais (décret,carte nationale française, remerciement, chevalier de guere ac plein…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Succesion d'un enfant reconnu tardivement

Posée par feuille, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par feuille 9447 vues

J'ai fait la connaissance il y a 2 ans à 40 ans de mon pére qui m'a reconnue. sa famille me rejettant ne m'informerai pas de son décés quand il surviendra (il réside assez loin )..je me demandais comment la…

Consulter Maître NAKACHE
la réponse de Maître NAKACHE
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Besoin d'aide

Posée par ced, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ced 9444 vues

Je ai 40 ans' je souhaite connaître la procédure , pour que mon père n est plus de lien envers moi,'j en est marre de devoir régler ses dettes , il dépense trop. que faire? peut il est déchu de ses droits merci de vos…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Les visites

Posée par miloud, il y a 10 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Miloud 9291 vues

Mon épouse et ça familles m'empêche de voir ma fille or que mon épouse à accoucher le 16/12/2015 et donc nous sommes en cours de divorce devant le juge le 10/03/2016 et donc du coup je voudrais savoir comment avoir des visites…

Consulter Maître MENUET
la réponse de Maître MENUET
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Puis-je avoir le droit à la même nationalité française comme ma mère ?

Posée par Patou, il y a 8 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Patou 9291 vues

Voilà ma mère est de nationalité française depuis bientôt une trentaines d'années, l'ayant obtenue par filiation(mariage), moi en tant que sont fils biologique et âgé d'une trentaines d'années, ais-je droit a sa…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
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Infirmation

Posée par david, il y a 9 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par david 9209 vues

Mon grand père français par déclaration souscrite 1963 ma mère française par declaration souscrite par son père 1963 obtenu cnf 2015 .moi j'ai un acte de naissance transcrit de nante et acte mariage et levret famille français…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Reconnaissance et adoption

Posée par Poutchou, il y a 9 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Poutchou 8980 vues

Peut-on reconnaître et adopter le même enfant par la même personne ? je m'explique mon mari a reconnu en france ma fille que vit en côte d’ivoire mais nous n'avons pas pu faire la transcription à l'ambassade parce…

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la réponse de c.tangalakis
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