Succession Posée par Bet, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bet - 2716 vues Mon père décédé, je suis un enfant adulterien, mes frères et sœurs légitimes savent que je suis leur sœur pour la succession ils veulent établir un acte de notoriété prouvant que je suis leur sœur mais le notaire refuse cet act3 de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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S il vous plait je voudrais demander un acte de naissance intégral(celui de mon grand pere) à la mairie de cayenne dans le cadre d une demande de cnf. je vis au bénin et ne possede pas de boite postale puis je indiquer comme... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Demande par filiation Posée par Mimichou17, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1800 vues Ma grand mère maternelle était française, elle a eu son cnf en 2003. nous n'avions su que très récemment qu'elle était française car elle et mon grand père se sont séparés en 1970 et elle a fondé un nouvelle famille à la réunion... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je m'appelle msirdi youssouf je suis née en algérie le 13/11/1988 je suis mariée et j'ai une petite fille de 3ans. ma mére est née en france le 17/03/1960 a montfermeil elle vient d'avoir sa nationalitè française je voudrais bien savoir... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Maitre ma mére a eu son certificat de nationalité française délivré par le tribunal alor que doit je faire svp... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Permettez moi de vous écrire au sujet précisé dans l’objet. j’ai trouvé récemment que mon arrière grand père maternelle avait un décret de naturalisation lors de la colonisation française en algérie, également une déclaration de... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Permettez moi de vous écrire au sujet précisé dans l’objet. en fait, j’ai cherché j’ai trouvé que mon arrière grand père maternelle 4 éme génération avait un décret de naturalisation pendant la colonisation française en algérie... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Cnf Posée par Camacomo, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2002 vues Mon père a un certificat de nationalité française obtenu par jugement par l'application de l'article 1er du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 quand je suis rentré sur le site du consulat j'ai trouver que... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Prélèvement adn Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1717 vues Est-ce possible que le juge ordonne exceptionnellement qu'un test adn soit prélevé à l'étranger... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'ai la nationalité française avant la naissance de mes enfants et je souhaitais transcrire mon contrat de mariage à nantes. puis-je inscrire mes enfants sur le livret de famille, sachant qu'ils ont plus de 20 ans ? merci... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Nationalité sénégalaise Posée par pmfapmfa1M, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3141 vues Je suis née en 2005 au sénégal et j’ai été adoptée. mes parents adoptifs sont français. et aujourd’hui je souhaiterai avoir la double nationalité, j’ai déjà la nationalité française et je souhaiterai acquérir la nationalité... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Acte de naissance Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1821 vues Quelle est la durée entre la décision du juge de rectifier l'acte de naissance de l'enfant, en cas de contestation de paternité et le moment où l'acte est rectifié ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je n'ai pas été reconnue par mon père biologique de son vivant, il est aujourd'hui décédé. j'ai un demi-frère et une demie sœur issus du même père, reconnus quant à eux. nous aimerions qu'une filiation légale... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Ma question porte sur l'attribution du nom de famille. imaginons un couple d'étrangers où le père porte un nom double, aaaa bbbb, et la mère un nom simple, cccc. leur premier enfant a été nommé selon la loi étrangère... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je veux savoir si le consulat a le droit de contester une certificat de nationalité française délivré par tribunal judiciaire de paris... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Demandes des formalités Posée par Corbo, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1489 vues Métre je suis un algirienne d'une mére française qui vis en algérie a ce que je demande la nationalité français ? ou la double nationalité mirci métre de votre réponse... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Le papa de mon enfant de 7ans est pakistanais et vit au pakistan. il a fait une demande de reconnaissance de paternité sur notre enfant à l'ambassade de france mais la loi au pakistan n'autorise pas ceci. quelle est la... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Lorsque je suis tombé enceinte, j'étais à la rue, avec le père de mon enfant. durant la grossesse, je suis retournée vivre chez mes parents afin que mon suivi de grossesse se passe bien et de peur qu'on m'enlève mon... Consulter la réponse de Maître Bourreille |
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J'ai obtenu la nationalité française en octobre 2023 par filiation du côté de mon arrière grand père admis en 1851 naturalisé suite a loi de senatus consult, je voudrai savoir comment puis-je la transmettre à mes enfants... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Acte de naissance Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maguy - 1950 vues Après une contestation de paternité, est-ce que l, acte de naissance de l'enfant se fait de manière automatique depuis le tribunal c'est le juge qui ordonne au procureur d'établir l'acte de l'enfant ? merci... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA |
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Je me permets de vous contacter afin de solliciter mon mariage a été célébré en algérie en 1992, selon un jugement où il est indiqué "présumé en 1992". cependant, lors de l'impression de l'acte de mariage par... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Suite au refus de délivrance de certificat de nationalité française par filiation maternelle, car je suis né en 1998 et mes parents se sont mariés en 2000, et en l'absence d'un acte de reconnaissance maternelle durant ma minorité... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Article 47 Posée par samido sandali, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par samido sandali - 1677 vues Mon père a transcrire son contrat de mariage à nantes et j'ai déjà demandé un certificat de nationalité française avant la transcription de l'acte de mariage de mes parents et j'ai un refus en raison d'erreurs... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon grand père paternelle descendant d'un originaire de la république française a été reconnu français par l'aof en 1940 il dispose de son certificat de nationalité française, de sa carte d'immatriculation consulaire... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Adoption simple Posée par Sylvana, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1337 vues Maître je souhaite solliciter votre connaissance juridique, j'ai eu un recours d'adoption simple l'année 2015 quelque année plus tard j'ai reçu l'acte d'adoption,j'ai appris qu'il fallait que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J'ai un refus a cause de l'acte de mariage de mes parents parce que la date mariage de mes parents apparaît dans l'acte que ils sont mariés après ma naissance maintenant j'ai rectifié l'acte est ce que je... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Comment vous allez, s il vous plait je voudrais savoir comment faire pour obtenir un acte de naissance d une personne née en guyane française, je suis béninois et je vis au bénin l acte de naissance en question est celui de mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je vous contact depuis barcelone pour voir si vous pouvez nous aider. ma femme est devenu française en 2020 par mariage avec moi. avant cette date, elle avait un enfant née en 2023, donc mineur quand elle est devenu française. au... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Maîtres si c'est possible de prendre mon dossier j'ai reçu le refus de nationalité française pourtant ma mère et française il m'ont demandé la reconnaissance ou bien acte de mariage et ma mère elle était pas mariée... Consulter la réponse de Maître Meziti |
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Comment puis-je savoir si le nom de mon enfant a bien été changé alors que je n'es plus de nouvelle de lui depuis plusieurs années... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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