Garde plénière par homosexuelles
Ma fille enceinte s'est mariée avec une femme avant la naissance de son enfant. sa conjointe a fait une adoption plénière, l'enfant porte les 2 noms. a ce jour, ma fille a demandé le divorce ayant enfin compris une…
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Ma fille enceinte s'est mariée avec une femme avant la naissance de son enfant. sa conjointe a fait une adoption plénière, l'enfant porte les 2 noms. a ce jour, ma fille a demandé le divorce ayant enfin compris une…
Mon grand père est d'origine française et a obtenu sa nationalité en 1998 or en ce moment moi j'étais pas encore né et puis ma mère n'avait pas atteint sa majorité. mon père n'a jamais vécu en france et il était…
Mon conjoint et moi même avons une mesure l éloignement ils nous restent plus d un ans sans ce voir au yeux de la loi. nous n avons pas respecté celle ci et je viens d apprendre ma grossesse quelle pourrait être les conséquences et…
Née de parents français mais n étant pas reconnue en france comment puis-je faire pour avoir une carte d identité française…
Le père de mon fils m’a laissé enceinte de 5 mois , il l’a reconnu à l’âge de 2 ans, puis vers ses 11 ans il a fait un test de paternité acheté sur internet sans ma présence qui s’est révélé négatif sauf que c’est bien son père…
Je me nomme makan mon père est nationalité française mais malheureusement il est décédé ça fait 3 mois...comment je fais pour avoir la nationalité française…
Ma sœur est en train de mourir et d'un premier mariage elle avait eu 3 enfants pour lesquels elle avait perdu son autorité parentale. À son décès, ces enfants seront-ils malgré cela considérés comme ses héritiers ? et sinon…
Ma grand-mère et mon arrière grand-père ont la nationalité française et ce que je peux moi moi-même la réclamer svp???…
Je souhaiterais savoir si c’est normal de ne rien avoir, aucun lettre de confirmation ou n de référence à mon dossier. j’ai envoyé ma transcription de mariage le 27/07/2023 effectué au gabon sans ccam. je l’ai envoyé au consulat…
Mon beau-père décédé qui vivait en algérie avait un passeport français délivré en 1953 ou c'est mentionné nationalité française. est ce que mon mari né en 1965 peut avoir la nationalité française. merci pour votre réponse…
J'ai une question cornant la présomption de paternité et plus précisément concernant les cas où elle peut être écartée ? l'article 313 du code civil mentionne qu'elle est écartée quand le nom du mari ne figure pas en…
Je suis née d'une mère française sauf que c'est maintenant à ma majorité que je veux acquérir ma nationalité car je suis née à l'étranger et pas en france. que dois-je faire svp? je suis née au bénin et je vis au sénégal depuis…
Le pere biologique de mon enfant de 6 ans qui ne l’a pas reconnu peut il la reconnaître sans mon accord ? sachant qu’il n’a jamais payer aucune pension alimentaire, et n’a jamais montré aucun intérêt pour mon enfant et n’est pas en…
Je suis âgé de 30 ans et enfant étranger de parent français ,je vis et étudie en france depuis 2018 ,diplômé d'une licence professionnelle obtenue en france, actuelle je passe en classe de master 2 ,ainsi que un titre de…
Je me suis installé à l’étranger et ne souhaite pas informer ma famille de mon décès j’ai régler tout avec un organisme qui prendra tout en charge cela est il possible…
S il vous plait sur mon acte de naissance beninois il est mentionné le nom de celui qui m a déclaré (mon pere),le lieu et la date de la déclaration je voulais savoir si celà pouvait servir dans le cadre d une demande de certificat…
J'ai reçu un refus de délivrance d'un certificat de nationalité française la raison était l'article 47, et ils m'ont assuré que le contrat de mariage de mes parents contenait des…
Ma mère est devenu française par décret il y a 4 ans de cela elle devenu française après que j'ai eu mes 18 ans donc je n'ai pas pu acquérir la nationalité française. j'aimerais savoir comment l'acquérir ? par…
Je souhaite savoir si un parent peut prendre en nom d'usage le nom de son enfant, dans le cas où le nom de l'enfant n'est ni le nom dudit parent, ni celui du conjoint dudit parent. par exemple m dupré et mme dupuis ne sont pas…
Je souhaiterais connaître le statut des algériens décédés avant l'indépendance, avaient ils conserver la nationalité française ou non merci d'avance…
Je viens de recevoir le jugement jaf qui accorde au père 2 demi-journées les week-ends pairs. or rien n'est spécifié pour les vacances avant les 3 ans du bébé de 11 mois. j'ai réservé des billets de mi-juillet à mi-août…
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Je suis née en 1975 un mois après le déces de mon père et je voudrais porter le nom de père est ce possible…
Je me permets de vous écrire , afin de vous demander de plus amples informations sur la démarche à suivre pour l'obtention de la nationalité française par filiation. en effet, il s'avère que ma…
Ayant fait un déni de grossesse après notre séparation, le père biologique de mon fils de 7 ans ne l'a pas reconnu et ne le connaît d'ailleurs pas; pas de contact, pas de pension alimentaire, rien.. mon mari le…
J'ai trouve un passport francais concernant mon pere etabli en 1961 en algerie pendant l'epoque coloniale autrement dit , avant l'independance qui mentionne clair et net que mon pere est de nationalite…
Je suis né le 10 janvier 1998 et mes parents se sont marié en février 1992 mariage religieux après ils ont enregistré leur mariage par un jugement de tribunal daté de 24 juillet 2000 et le mariage est inscrit a l'état civile…
Je vous contact depuis barcelone pour voir si vous pouvez nous aider. ma femme est devenu française en 2020 par mariage avec moi. avant cette date, elle avait un enfant née en 2023, donc mineur quand elle est devenu française. au…
Madame, monsieur, , je me permets de vous adresser une nouvelle demande d'informations suite à quelques clarifications supplémentaires. mon père, qui est né en france et a vécu jusqu'à ses 20 ans, envisage de faire une demande de…
Je suis une femme majeur de 24 ans vivant en l'algérie. je suis née d'un père français en algerie ( mort après un mois de ma naissance) je voulais savoir est ce que j'ai le droit à la nationalité merci de vos…