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Garde plénière par homosexuelles

Posée par Charles, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans 2262 vues

Ma fille enceinte s'est mariée avec une femme avant la naissance de son enfant. sa conjointe a fait une adoption plénière, l'enfant porte les 2 noms. a ce jour, ma fille a demandé le divorce ayant enfin compris une…

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Filiation paternelle

Posée par Christin LAMARCHE, il y a 3 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christin LAMARCHE 2262 vues

Mon grand père est d'origine française et a obtenu sa nationalité en 1998 or en ce moment moi j'étais pas encore né et puis ma mère n'avait pas atteint sa majorité. mon père n'a jamais vécu en france et il était…

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Rompre mesure d éloignement

Posée par Harley Queen, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans 2252 vues

Mon conjoint et moi même avons une mesure l éloignement ils nous restent plus d un ans sans ce voir au yeux de la loi. nous n avons pas respecté celle ci et je viens d apprendre ma grossesse quelle pourrait être les conséquences et…

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Comment faire ?

Posée par Laeti, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans 2251 vues

Née de parents français mais n étant pas reconnue en france comment puis-je faire pour avoir une carte d identité française…

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Père qui a reconnu l’enfant mais qui l’a abandonné depuis 6 ans

Posée par L1825, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans 2248 vues

Le père de mon fils m’a laissé enceinte de 5 mois , il l’a reconnu à l’âge de 2 ans, puis vers ses 11 ans il a fait un test de paternité acheté sur internet sans ma présence qui s’est révélé négatif sauf que c’est bien son père…

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Demande de nationalité

Posée par Makan sissoko, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans 2246 vues

Je me nomme makan mon père est nationalité française mais malheureusement il est décédé ça fait 3 mois...comment je fais pour avoir la nationalité française…

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Autorité parentale et héritage

Posée par Aliette, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aliette 2246 vues

Ma sœur est en train de mourir et d'un premier mariage elle avait eu 3 enfants pour lesquels elle avait perdu son autorité parentale. À son décès, ces enfants seront-ils malgré cela considérés comme ses héritiers ? et sinon…

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Demande de nationalité française

Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans 2246 vues

Ma grand-mère et mon arrière grand-père ont la nationalité française et ce que je peux moi moi-même la réclamer svp???…

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Transcription du mariage fait au gabon

Posée par Samsam, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans 2244 vues

Je souhaiterais savoir si c’est normal de ne rien avoir, aucun lettre de confirmation ou n de référence à mon dossier. j’ai envoyé ma transcription de mariage le 27/07/2023 effectué au gabon sans ccam. je l’ai envoyé au consulat…

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Nationalité française

Posée par Nawel, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans 2243 vues

Mon beau-père décédé qui vivait en algérie avait un passeport français délivré en 1953 ou c'est mentionné nationalité française. est ce que mon mari né en 1965 peut avoir la nationalité française. merci pour votre réponse…

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Présomption de paternité

Posée par lily.gregori, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lily.gregori 2240 vues

J'ai une question cornant la présomption de paternité et plus précisément concernant les cas où elle peut être écartée ? l'article 313 du code civil mentionne qu'elle est écartée quand le nom du mari ne figure pas en…

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Nationalité par filiation

Posée par Cindy, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans 2239 vues

Je suis née d'une mère française sauf que c'est maintenant à ma majorité que je veux acquérir ma nationalité car je suis née à l'étranger et pas en france. que dois-je faire svp? je suis née au bénin et je vis au sénégal depuis…

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Puis je refuser un droit de visite ?

Posée par Nina01, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bourreille 2238 vues

Le pere biologique de mon enfant de 6 ans qui ne l’a pas reconnu peut il la reconnaître sans mon accord ? sachant qu’il n’a jamais payer aucune pension alimentaire, et n’a jamais montré aucun intérêt pour mon enfant et n’est pas en…

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Naturalisation par filiation

Posée par MI ANGE, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MI ANGE 2238 vues

Je suis âgé de 30 ans et enfant étranger de parent français ,je vis et étudie en france depuis 2018 ,diplômé d'une licence professionnelle obtenue en france, actuelle je passe en classe de master 2 ,ainsi que un titre de…

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Décès a l’etranger

Posée par Jubilado, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans 2237 vues

Je me suis installé à l’étranger et ne souhaite pas informer ma famille de mon décès j’ai régler tout avec un organisme qui prendra tout en charge cela est il possible…

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Déclaration naissance

Posée par Zemuanot, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zemuanot 2235 vues

S il vous plait sur mon acte de naissance beninois il est mentionné le nom de celui qui m a déclaré (mon pere),le lieu et la date de la déclaration je voulais savoir si celà pouvait servir dans le cadre d une demande de certificat…

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Nationalité française cnf

Posée par karim akrami, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2232 vues

J'ai reçu un refus de délivrance d'un certificat de nationalité française la raison était l'article 47, et ils m'ont assuré que le contrat de mariage de mes parents contenait des…

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Nationalité française par filiation

Posée par Assa, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2232 vues

Ma mère est devenu française par décret il y a 4 ans de cela elle devenu française après que j'ai eu mes 18 ans donc je n'ai pas pu acquérir la nationalité française. j'aimerais savoir comment l'acquérir ? par…

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Attribution d'un nom d'usage à un parent

Posée par Henrique, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans 2231 vues

Je souhaite savoir si un parent peut prendre en nom d'usage le nom de son enfant, dans le cas où le nom de l'enfant n'est ni le nom dudit parent, ni celui du conjoint dudit parent. par exemple m dupré et mme dupuis ne sont pas…

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Nationalités

Posée par Mimss, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans 2226 vues

Je souhaiterais connaître le statut des algériens décédés avant l'indépendance, avaient ils conserver la nationalité française ou non merci d'avance…

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Je voyage et papa ne pourra voir bébé, qu'est ce que je risque

Posée par Anastasia, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans 2225 vues

Je viens de recevoir le jugement jaf qui accorde au père 2 demi-journées les week-ends pairs. or rien n'est spécifié pour les vacances avant les 3 ans du bébé de 11 mois. j'ai réservé des billets de mi-juillet à mi-août…

Consulter Maître de VILLELE
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Porter le nom de mon pere

Posée par line, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans 2225 vues

Je suis née en 1975 un mois après le déces de mon père et je voudrais porter le nom de père est ce possible…

Consulter Maître Guillaume
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Demande de nationalité.

Posée par sara, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans 2224 vues

Je me permets de vous écrire , afin de vous demander de plus amples informations sur la démarche à suivre pour l'obtention de la nationalité française par filiation. en effet, il s'avère que ma…

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Le père biologique de mon fils peut-il entraver son adoption par mon mari?

Posée par Carole, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans 2222 vues

Ayant fait un déni de grossesse après notre séparation, le père biologique de mon fils de 7 ans ne l'a pas reconnu et ne le connaît d'ailleurs pas; pas de contact, pas de pension alimentaire, rien.. mon mari le…

Consulter Maître DAHAN
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Conditions de la nationalite francaise

Posée par Mel, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans 2220 vues

J'ai trouve un passport francais concernant mon pere etabli en 1961 en algerie pendant l'epoque coloniale autrement dit , avant l'independance qui mentionne clair et net que mon pere est de nationalite…

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Preuve de ma filiation dans ma demande de cnf par filiation

Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2219 vues

Je suis né le 10 janvier 1998 et mes parents se sont marié en février 1992 mariage religieux après ils ont enregistré leur mariage par un jugement de tribunal daté de 24 juillet 2000 et le mariage est inscrit a l'état civile…

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Naturalisation par filation

Posée par Brice, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Brice 2219 vues

Je vous contact depuis barcelone pour voir si vous pouvez nous aider. ma femme est devenu française en 2020 par mariage avec moi. avant cette date, elle avait un enfant née en 2023, donc mineur quand elle est devenu française. au…

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Demande d'informations sur l'acquisition de la nationalité française

Posée par Morad, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans 2217 vues

Madame, monsieur, , je me permets de vous adresser une nouvelle demande d'informations suite à quelques clarifications supplémentaires. mon père, qui est né en france et a vécu jusqu'à ses 20 ans, envisage de faire une demande de…

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Je suis une fille majeur vivant à l'étranger d'un père français

Posée par Mina, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mina 2213 vues

Je suis une femme majeur de 24 ans vivant en l'algérie. je suis née d'un père français en algerie ( mort après un mois de ma naissance) je voulais savoir est ce que j'ai le droit à la nationalité merci de vos…

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