Une question en droit des successions ?

Suite à une rentrée d'argent imprévue, j'envisage de donner à chacun de mes deux enfants 30 000 euros. j'ai 84 ans. quelle procédure suivre? mes enfants seront-ils imposables sur cette somme?...

Ma sœur m'a fait une signification pour m intimer de signer l acte de notoriété, sauf faire valoir au juge mes motifs sérieux et légitimes de m y opposer, demander un délai. justement, elle n est pas héritière,a fait falsifier...

Mon frère vient de décéder, sa femme cubaine a divorcé officiellement il y a trois ans à cuba. peut-on faire valider aujourd'hui ce divorce en france...

Mes parents âgés de 83 et 88 ans désirent me faire une donation en argent de 70 000? et une a mon fils de 30 000?. peut-on bénéficier de l'abattement de 100 000? et de 31 865? ? merci...

Suite au décès de ma mère on me demande de verser une rente a mon père si je demande ma part sur le montant de ses comptes bancaires, pourquoi ?...

S une femme perçoit 300€ en complément de sa retraite, elle n'a aucun bien immobilier juste30000€ au cas où est il exact qu'à sa disparition son fils devra rembourser la totalité des sommes qu'on lui a donné en...

Nous avons êtes approches par un cabinet de généalogistes dans le cadre d une succession pouvons nous le contourner 48% d honoraires !! est ce une arnaque ?comment retrouver le notaire qui a lancé la recherche et de plus cette...

Ma mére ayant 4 enfants à voulu faire un don de 5 mil euros aux 2 qui s occupaient d elle avant son décés. aujourd hui dcd une des 2 autres mettent ça devant le tribunal que risquent ceux qui ont eu ce don...

Ma maman souhaiterait me donner la somme de 90 000 € pour l'achat d'un studio. elle a plus de 80 ans, je suis sa seule fille. comment devons nous procéder ? devons nous faire une déclaration devant un notaire ou remplir...

Mon mari a 4 enfants et ensemble 1 . s’il lui arrive qqch est ce que ses enfants héritent de mes livrets d’épargne ?...

Je sollicite de votre bienveillance afin de m'éclairer sur cette situation successorale: maman étant décédée l'an dernier en janvier 18, usufruitière de la ferme familiale exploitée par mon frère agriculteur. la...

Mon père est décédé depuis 10 ans ma mere a 88 ans est sous tutelle elle est placée en maison de retraite avec la maladie d'elseimer j'ai une soeur avec qui je m'entends bien. ma mère est titulaire d'une...

Il me semble avoir lu dans le cadre d'une donation partage qu'on ne pouvez pas donner le même bien a deux de ses enfants...il faudrait faire une donation de biens distincts. le problème pourrait-il être résolu avec la...

Le 14/06/2019 (lecture faite le 29/08/2019), le tribunal administratif a rendu un jugement suite à la saisine du tribunal administratif concernant un litige que j'avais avec la région réunion. le tribunal administratif me...

Suite au décès de mon époux, une liquidation de la succession a été faite par un notaire qui m'a notifié une dette de 16 000 euros environ. elle m'a conseillé de renoncer à la succession et de le faire également pour ma...

Mon père vient de décéder mes parents étaient divorcé ma mère a t elle droit à la pension de réversion des années passé ensemble ?...

J'ai ds procédures en cours où je devrais recevoir des sommes importantes. j'aimerais savoir si je peux faire un testament par exemple, pour stipuler un autre bénéficiaire si je devais décéder, afin que les procédures...

Mon grand père paternel est décédé en 1990, je n'avais que 17 ans et je n'ai pas été informée par mon père si il avait accepté ou refusé sa succession. comment et qui pourrait m'en informé ? je suis contacté par un notaire pour une...

Mon père est décédé le 31/10/2015, puis je sortir d'une indivision difficile avec ma propre mère car cela fait 7 ans de problème avec elle, sans que la maison soit vendue. en lui laissant la maison totale, je ne veut plus rien...

Comment en sortir? au départ la propriété est exploitée par un héritier (pendant une dizaine d'années), poussé vers la sortie par un autre héritier qui prend possession des lieux, suite à ces faits un notaire rédige un acte où...

Je recherche les articles de loi concernant la responsabilité d'un expert comptable et commissaire aux comptes dans l'absence de déclaration successorale des sociétés qu'ils ont pour clients. le décès d'un des...

Je ne voudrais pas qu'il ait des impots, comment faire ?...

Malgré plusieurs demandes mon notaire ne m envoie pas une devolution successorale qui m 'est demandé par un organisme d assurance la succession dans l état actuel est bloquée du fait de nombreux points de désaccord et à...

Nous sommes deux frères donataires et je constate que mon frère maintenant décédé (avril 2019) n'a jamais versé la rente viagère mensuelle et réversible à mes parents donateurs clause particulière à l'acte de...

J'ai envoyé une lettre en rar qui m'est revenue non distribuée au motif : "destinataire inconnu à cette adresse". or, j'ai utilisé l'adresse qui figurait sur un document légal. j'ai gardé cette lettre qui...

Mon père est né le 18 janvier 1955, depuis qu'il est gamin, il s'achetait des bandes dessinées. je suis né le 7 mai 1990, et arrivé dans ma famille, dans le salon et dans leur chambre, il y avait sur les commodes des centaines et...

Mon père a coupé les ponts sans raison avec moi et j'ai appris d'un tiers, qu'il a donné tous se biens à sa nouvelle femme et nouvelle fille afin de déshériter ma soeur et moi (1er mariage). a-t-il le droit ? merci...

Notre père vient de décéder et celui ci a fait un testament en faveur de notre belle mère (lui cédant tout)quel sera la part de chacun sachant que nous sommes quatre enfants merci d'avance pour vos réponses cordialement...

Ma mere, portugaise, vit en france depuis plus de 50 ans. elle va heriter de son frère qui vivait au portugal , tous les biens sont au portugal. au portugal, il y a 10 % à payer pour pouvoir recevoir l heritage. quand elle recevra...

Nous venons d'apprendre que mon père au cours de sont deuxième mariage avec ma mère avait fait une donation entre époux avec les 3 choix possible. quand ils ont divorcé en 1997, le problèmes et que personne leur a indiqué...