Une question en droit des successions ?

Quelle est la procédure pour adopter? une lettre à un juge?...

Mon père de nationalité algérienne, ayant toujours vécu en france de nationalité algérienne a divorcé en france en 2017. il s'était remarié en algérie en 2015 avant son divorce officiel . aujourd'hui le notaire est...

Les propriétaires du terrain en friche sont décédés et les enfants ont refusés l'héritage a cause des dettes il y a 9ans a qu'elle organisme appartient le terrain qui m'interesse...

J'ai acheté en aout 2010 un bien indécent 130 000 ? et l'ai rendu à l'état quasi neuf avec des travaux de 68 000 ? finalisés fin décembre 2010, dans le cadre de la loi scellier intermédiaire dans l'ancien. c'est un bien que je mets en...

Je recherche un très bon avocat à sétif pour un problème d'héritage d'un bien immobilier entre plusieurs enfant issues de mères différentes.merci pour les réponses...

Je suis proprietaire avec ma mere a 50/50 d'un studio ma mere viens de decede . mes 3 soeurs qui heritent de 1/8eme me demandent des cles alors que je suis proprietaire de la moitie que dois je faire merci pour votre reponse...

Si le conjoint survivant n'a pas de droit de succession à payer sur le 1/4 en pleine propriété ou, selon son choix, sur la totalité en usufruit, dont il hérite du conjoint décédé, se pose toutefois les questions suivantes: au premier décès:...

Nous sommes 3 enfants de sang et 1 quatrième de nom uniquement. quelle part d'héritage ce dernier aura-t-il ? précision: la 1ère femme de mon père est partie enceinte du domicile avec le livret de famille. elle à utilisé ce livret pour...

Nous sommes actuellement entrain de réunir des preuves pour attaquer sur un enrichissement sans cause (+de 300 000€). les faits ont eu lieu en 2004. donc il y a 19 ans. nous avons vu que le délai de prescription était de 30 ans...

Suite au décès de ma mère nous sommes devenues ma soeur et moi co-indivisaires sur la maison de ma mère. nous n'arrivons pas à nous entendre sur le devenir de ce bien. je lui ai proposer de racheter ses parts elle ne veut. je...

Nous sommes quatre héritiers en désaccord concernant une succession. il s'agit d'une propriété avec un grand terrain et un immeuble comprenant quatre appartements. deux héritiers veulent procéder à une vente à la découpe...

Mon mari m'a fait une donation au dernier vivant (les trois options sur tous ses biens) incluse dans le contrat de mariage. il est précisé que si la séparation des corps ou l'instance de divorce sont en cours au moment du...

Est ce que mon père a le droit de vendre des terrains agricoles en indivision sans prévenir les divisionnaires...

Mon neuveux ne veux pas signer les papier pour la vente de la maison de sa grand mère décédé lui et éritié car sa mère décédé a t'il autant de droit que les éritière du 1er degré et de parole merci bien cordialement merci de...

Je sais qu'en cas de cession à titre onéreux de droits indivis à un tiers, les coïndivisaires disposent d’un droit de préemption. ma question concerne le prix de rachat proposé par la société externe. si aucun coïndivisaire ne...

Part l'intermédiaire de notre notaire nous avons demandé l'intervention d'huissier pour récupérer une taxe foncière dû au nouveau propriétaire de notre maison qui a été vendu le 5 janvier 2019. a ce jour le notaire...

Étant sous l’emprise de son mari, ma fille m’a tourné le dos et m’a coupé de mes petits enfants. elle est mon unique héritière, mais je souhaiterais que son mari n’entre pas dans ma maison après mon décès et qu’elle soit conseillée...

Dans le cadre de la succession de mes parents, un seul héritier (8) bloque la succession en ignorants tous les mails et courriers du notaire. son père objectif : saboter la succession juste pour nous nuire à mes autres frères et...

Nous sommes 4 en indivision . nous voulons modifier le contrat d'assurance de la maison (économie 350?) et l'un de nous ne veut pas signer la demande. d'ailleurs, il s'oppose à tout. 3/4 , on est majoritaire et pourtant le notaire ne fait...

Comment faire si un ayant droit refuse de signer le document de succession sans donner de raison à cela ?...

J'ai 2 héritiers réservataires sur le plus légal ; ils sont indignes et je veux les déshériter.que faire pour les empêcher de contre-attaquer la donation?...

Est ce qu'une assurance souscrite auprès d'une banque garantissant le capital en cas de décès entre dans la succession suite à notre renonciation de succession ? merci par avance cordialement...

J ai perdu ma sœur elle n était ni mariée pas d enfants je suis héritière universelle mes frères est ma mère ont étaient deserhites peuvent ils contredisent sachant qu ils ne sont pas réservataire. ma sœur était amputés d un bras...

J ai appris qu un indivisaire peut demander une avance sur sa part mais il faut que les autres soient d'accord et peuvent demander des intérêts sur cette avance jusqu'au partage ? y a t il un texte de loi qui prévoit...

Combien d'argent puis-je léguer à mon petit fils sans droits de sucession. j'ai 90 ans merci...

Est-ce qu’un testament peut être révoqué par une donation effectuée en présence uniquement du donateur, de la donataire, et d’un seul notaire ?...

Ma belle mère est héritière d'un terrain de ses parents décédés ainsi que ses 6 frères et sœurs. certains sont décédés. comment peut on vendre? es-ce comme en france, doit-on avoir les signatures de tout le monde? tout en...

Mon conjoint à laisser pour moi un chèque de 10000€ avant son sucide, la police venue constater le décès, à enporter entre autre le chèque, que je n’a jamais revu, puisque qu’elle l’a remis directement au notaire chargé de...

Si ma femme fait une demande de divorce, il faut signer une convention de divorce, mais si je ne signe pas cette convention, est ce que la procédure se poursuit...

J'ai 92 ans et souhaite donner mon patrimoine immobilier d'une valeur de 700000 ? à une femme que j'ai toujours considérer comme ma fille ( aucuns liens de parentés ) . je n'ai pas d'enfants...