Salaire différé Posée par succession, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2637 vues Dans le cadre d'une succession, ma sœur a déposé un dossier de demande de salaire différé auprès du notaire. ai je le droit d'avoir une copie de ce dossier ? ai je le droit de lire ce dossier?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Ma defunte mère pendant son vivant a saisi la commission de recours amiable de la cnav le 25 aout 2017 ,pour un probleme concernant un prélèvement d un trop-perçu pendant le paiement des echeances de rachat des cotisations en 2005... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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A tous, voici ma question qui m’inquiète vraiment. il y a 1 ans que j’ai perdu mon qui avait du patrimoine, il c’était remarié il y a 10 ans nous sommes 3 enfants avec moi. le gros problème vu au dire du notaire de mon père il fait... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Suite au décès de mon grand-père, certaines parcelles de terrain ont été en indivision. il avait 4 enfants, dont 1 qui était mon père, lui-même décédé récemment. est-ce qu'à mon tour j'hérite de la part de mon père? merci... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Taxes foncières Posée par oscar, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2631 vues Je n'ai pas signé la succession (2017) car je n'était pas d'accord sur beaucoup de points. je suis seul héritier et il reste ma belle mère après le décès de mon père. 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit pour... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Donation Posée par gemo, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2630 vues J'ai vendu ma résidence secondaire je souhaite en donner une part à chacun de mes 3 enfants, j'ai 85 ans... Consulter la réponse de
Maître botella |
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Tout est dans le titre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donation ou succession ? Posée par Mylor, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mylor - 2627 vues Ma mère âgée de 81 ans est co-propriétaire avec ma soeur d'une maison évaluée à 400 000 euros. elle a rédigé un testament me léguant sa part entière de propriété (précisant que ma soeur n'avait pas participé financièrement à l'achat de sa... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Succesion aprés decés Posée par Hélène, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2626 vues Notre père est décédé ce 17 mars 2021,il avait 99 ans. dans ses papiers nous avons découvert son testament. on a découvert avec grand étonnement,qu'il donne tout à notre belle mère et rien a nous ses enfants qui sommes au nombre de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon père est décédé il y a 3 semaines. mes frères et moi-même souhaiterions renoncer à notre héritage au profit de notre mère car il n'y a qu'une voiture et une vieille maison de moins de 70 000 euros où habite notre... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Quelques mois après le décès de mon mari, mon notaire ma demandé de transmettre les documents ad 'hoc à l'assureur (contrat collectif de prévoyance) pour percevoi un capital décés. 9 mois après, je percevais un capital:... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Un héritier marié est en hôpital psychiatrique, comment gérer la succession... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un notaire de nice est en charge d'une succession d'une personne décédée à lyon 07. les 2 héritiers estiment cette délocalisation injustifiée et souhaitent changer de notaire pour des raisons géographiques et parce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite au décès de mon père , j'ai hérité avec mon frère d'une maison en normandie et d'une voiture en décembre 2017. depuis septembre 2018, mon frère ne paye aucune charge: 'électricité, eau, fuel pour... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Remplir document cerfa 2705 Posée par JessicaPS, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2619 vues Qui dois-je contacter pour trouver de l'aide pour remplir le document cerfa 2705 et 2705s? merci de votre réponses... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Don non taxé Posée par RocheTristan, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RocheTristan - 2618 vues Mon père a plus de 80 ans, je suis enfant unique. je n'ai jamais reçu de don monétaire et aujourd'hui il souhaiterait m'en faire un. sachant qu'il a un patrimoine de plus de plus de 200k, qu'elle somme... Consulter la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI |
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Succession en espagne Posée par Gomma, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2617 vues Mes filles sont héritières d'un appartement en espagne à cadaques avec leur tante qui s'y est installée et ne paie rien ! et refuse de le quitter !on a un avocat à barcelone et le tribunal a été saisi sauf que ça fait 10... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Vente part indivision Posée par Florence, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2615 vues Mon frère propose de me racheter ma part d'indivision sur une maison que nous détenons à 3 à parts égales. dans son calcui de prix, il annonce se positionner en tant qu'acheteur tiers (alors qu'il est indivisaire) à... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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2ème question. le notaire pour la succession a utilisé un testament de 2001 hors j'ai un reçu d'un testament de 2004. le notaire ne fait aucune suite à ma remarque. comment puis-je faire valoir ce testament ? je... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Un des heritiers detient les bijoux de notre mère ( répertorier et acter) depuis dix ans, comment pourrions nous exiger qu'il remettent ses bijoux au notaire, merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma tante dont j'assurai la tutelle est décédée le 30/06/2022 non mariée et sans enfant. je suis la fille unique de son frère décédé en 2011. j'ai fourni le livret de famille de mon grand-père paternel qui atteste qu'il était... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Droits de succession Posée par Véronique, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par vero - 2610 vues Ma maman ne souhaite pas que ma belle-soeur veuve de mon frère ne touche des sommes lors de son décès .. a savoir que mon frère décédé a 3 enfants dont un décédé ,les 2 enfants toucheront mais la troisième part devant aller... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous venons de recevoir l acte de notoriété pour le signer et nous ne comprenons rien les droits de notre belle mère sont l usufruit total des biens meubles et meublants et de 1/4 en pleine propriété est ce possible de cumuler les... Consulter la réponse de
Maître STEPHAN |
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Vente de la maison Posée par Christine, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2609 vues Notre maman est décédée le 23 avril 2023.nous sommes 5 héritiers dont 1 qui est sous tutelle.nous avions prit la décision de mettre en vente la maison en juillet 2023 par une agence immobilière, et nous avions signé 1 mandat... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sci et plus values Posée par Carjo, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2609 vues Est ce que les sci sont imposées sur les plus values... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai consulter un avocat suite à mon premier rendez-vous avec lui ( 120 euros payé) je lui ai remis un dossier complet concernant mon défunt père, il me demandait 800 euros pour commencer ses actes, comme je suis en invalidité... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vivait avec mon ami depuis 20ans.il vient de decedé,on etait pas marié.il ne laisse pas de testament. pendant notre relation il a acheté une maison que jai aidé a payer.mais celle ci n est qu a son nom. puis je pretendre a... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Donation et remariage Posée par Flo, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flo - 2605 vues Mon père m'a légué un appartement en donation : je suis nue propriétaire et il est usufruitier. il va se remarier sans contrat de mariage avec une femme bien plus jeune que lui. aura-t-elle des droits sur mon appartement au... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Nous sommes deux héritiers réservataires, notre père est décédé en 2014 ( soit 10 années), les biens immobiliers sont toujours à nos noms pour un quart chacune et l'autre part au nom de notre père décédé, notre père avait fait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quotite Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2598 vues ... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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