Une question en droit des successions ?

Voilà mon défunt père s'est remarié après avoir divorcé de ma mère avec la qu'elle il avait vécu plus de 36 ans. il avait acheté un bidentifiant immobilier (appartement ) sur paris pendant la premiere union .après sa retraite mon...

Mon père est décédé en 1985, quelques années plus tard en 1995 ma sœur, ainée d'une fratrie de 6 enfants, avait demandé sa part. ma mère avait dû vendre des biens pour lui donner satisfaction. cette demande a été enregistré...

J ai reçu par héritage au décès de mon papa une partie de la maison familiale. ensuite, ma maman m'a cédé une partie de ses parts en donation et nous avons acheté mois et mon mari le 1/4 de la maison qui rester.(j ai acquis...

Je voudrais savoir si mon ex mari qui a une maison et quand je vivais avec lui il me disais que il avait vendu sa maison à sa filleule pour un euro symbolique !!! et non sa fille légitime est ce que c'est...

Je souhaiterai savoir comment procéder pour être sur que à mon décès ( ou celui de mon mari,) l’un ou l’autre puisse rester dans la maison que nous avons acheté pendant notre mariage,en sachant que nous n’avons pas d'enfants...

Mon père est décéde en janvier 2016. un huissier me réclame une somme en novembre 2019 au titre de la succession, sans me préciser quel créancier il represente. quel recours...

Mon mari étant en fin de vie, je voudrais savoir quels pourcentages recevront nos deux enfants après son décès et après le mien, à savoir : notre fils est formidable envers nous, ce qui est le cas opposé avec notre fille qui ne...

Le notaire chargé d'une succession comprenant la vente de plusieurs biens immobiliers a t'il le droit de désigner nommement aux autres héritiers le ou les héritiers qui ne sont pas d'accord avec une offre...

Notre père est décedé et nous sommes 5 ayant droits , ma mère , mes deux soeurs , ma demi soeur conçue extra maritalement et moi même . la succession a été acceptée par tous les ayant droits . ma mère beneficie...

Je dois m'occuper de la succession de mon fils mineur suite au décès de son père d'avec qui j'étais séparée au moment du décès alors que lui était marié sans contrat de mariage. il y a un peu plus de 2 ans le notaire...

Bjr maitre nje voudrais faire mon testament veuve 2 enfants jusqu a quelle limite je peux desavantager l un des 2 remerciements anticipes cdt...

Ma maman vend son appartement avec notre accord et nous devons nous partager la somme légalement. mais les frais sont tellement élevés que nous voulons refuser cette somme de cet héritage. est ce que ça peut se faire ? ma maman pourra t...

Nous devons faire annuler un testament olographe de notre oncle décédé il y a presque deux ans que se passe t’il pour la succession en cours .... très compliqué de savoir ce qu’il faut faire pour bloquer une succession, quand des...

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Peut-on mentionner dans le partage qu''un héritier donne une somme d'argent sur sa part à un autre héritier ? je souhaite que dans le projet de partage rédigé par le notaire qu'il soit mentionné que je donne une...

Mon père est décédé le 3/12. il était remarié. j’ai 1 frère et ma belle mère a 2 filles. ma belle-mère a fait estimer la maison a 500000€. elle me dit que si elle la vend 600000€, moi en mon frère « ne percevrons que » 15% chacun de...

Un héritier réservataire peut il contester l'usufruit d'un conjoint survivant pacsé (qui en a hérité par testament) même si la réserve héréditaire n'est pas entamée ? si l'usufruit du conjoint survivant entame...

Nous souhaitons profiter de l’abattement pour faire une donation à notre fils pour la construction de sa résidence principale. est-ce possible de fractionner ce don de 100 000€, en plusieurs versements, et donc plusieurs...

Mon père vivait et est décédé ( le 07/07/2019 ) à yaoundé, au cameroun. il était marié , mais n'avait pas d'enfant avec sa femme. mon petit frère et moi, sommes issus d'une autre union. il possédait ici en...

Pour effectuer un testament authentique ? puis je voir avec un avocat ? je n ai pas de bien immobilier merci...

Une petite cousine issue de germain est décédée sans enfant ni frère et sœur .les petits cousins sont ils susceptibles d être héritier merci...

Avant notre mariage j'avais deux bien en ma possession et après notre mariage nous avons racheter un troisième bien. si mon mari venait à décéder, je ne vais pas donner le fruit de mon travail à ses enfants ? est ce que je...

En 2017 mon mari à fait le nécessaire auprès du tribunal de grande instance pour renoncer à l'héritage de son père. il à reçu un récépissé de dépôt de renonciation lui confirmant sa demande et avons transmis le tout au...

Pouvez-vous m'expliquer rapidement ce que sont les droits de succession, et surtout pourquoi ils reviennent de manière récurrente dans la campagne présidentielle en cours? bien à vous...

Ma mère vient de décédé, il y a très peu d'héritage, un petit terrain de terre agricole,30 ar le reste du ccp va servir a couvrir a peine les frais d'obsèques. faut il un notaire pour la succession?...

Madame, monsieur,aprés avoir signé un pv de difficultés en octobre 2021 chez le notaire de la succession, celui-ci ne donne aucune nouvelle. j'ai téléphoné au greffe du tgi, ils n'ont reçu aucune demande pour une...

Ma mère vient d'avoir 80 ans et souhaiterait me faire une donation d'une somme d'argent de moins de 100 000 ?. je précise que je suis sa fille unique. est-ce que je suis obligée de le déclarer au fisc et/ou devant notaire et est-ce...

Mon père est décédé au mois d'avril, mais plusieurs chèques importants ont été passés le jour de son décès ainsi que les jours suivants, donc avant déclaration de son décès à la banque et avant ouverture de la succession chez...

Nous sommes 5 enfants venant de perdre notre mère nous souhaitons renoncer à l'héritage en notre nom et celui de nos enfants mais on voulait savoir savoir comme elle avait un logement chez un bailleur social comment cela se passe...

Je me permets de solliciter vos conseils afin d’éviter des éventuelles tensions inutiles de famille. en effet mon mari a 20 ans de plus que moi, j'en ai 36 et nous sommes mariés depuis deux ans sans aucun contrat de mariage...