Une question en droit des successions ?

Nous sommes au tribunal pour une succession et notre avocat, à notre avis ne défend pas nos intérêts et ses démarches ne sont pas transparentes. comment changer d'avocat? salutations...

Merci de votre réponse , vous avez répondu à ma question... j ai bien compris que les droits de donation, s’il y en a, seront à payer lors de la donation... toutefois, c est quoi le droit de succession ? est que ça veut dire qu il y...

Mon oncle de 94 ans à des bien immobilier qu'il souhaite me léguer a moi et ma soeur ( toutes les deux nièces ) et je souhaiterais réduire voir faire disparaitre au maximum les frais de succession qui sont énormes entre oncle...

Suite à des donations que j'ai déclaré par compte je ne suis pas sûr que mes frères et ma soeur ont déclaré celui de 8000 euros en liquide je voudrais savoir combien coute les prestations forfait d'un avocat suite a litige merci...

Suite au décès de mon frère en novembre 2024 nous avons appris que nous étions 5 héritiers mais au vue de la somme et d’un bien immobilier le notaire a fait appel à un généalogiste qui nous apprend que l’on a un frère en tunisie...

Sans être parvenu à un accord pour la succession: j ai oui dire qu un juge peut statuer en tirant au sort les attributions des biens ? cela est il vrai ?...

Comment puis je faire pour racheter le hangar agricole de ma grand-mère décédé, sachant que mon père ( son fils) est d’accord, mais pas mes deux oncles et ma tante ( ses autres enfants). et que, un de mes cousin veut aussi...

Je souhaite faire un don familial de 30 000? à mon petit fils majeur. j'ai moins de 80 ans. mon mari lui, ne peut plus faire de don exonéré car il a plus de 80 ans. nous sommes sous contrat universel. est-ce possible vis à vis de...

La 2e femme et veuve de mon père, a laissé à l'abandon les biens immobiliers et mobiliers. la maison a subi de multiples vandalisme, pour finir quasi-détruite par un incendie volontaire en 2005. cette personne n'a pas...

Propriétaires d une villa dans l indivision au nombre de onze héritiers, une partie des héritiers souhaite mettre ce bien à la vente aux enchères par contre d autres non. il faut une majorité de combien de personnes pour lancer cette...

Voici le résumé de la situation : m. et mme x sont mariés et ont des enfants issus de mariages précédents. ils sont propriétaires d'une petite maison. ils ont fait une donation au dernier vivant pour la maison. m. x est décédé...

Le notaire a rédigé un acte de notoriété où est mentionné les dispositions du défunt et surtout le rappel des fermages impayés en signant cet acte de notoriété, acceptons nous aussi de payer cette dette de nos parents défunts. a...

Héritage nous sommes 4 personnes a avoir hérité de terrains or 2 personnes n ont pas mentionné cela chez 1 notaire que faire ?les impôts me demande de demander aux 2 de les déclarer à leur notaire or rien n est fait ?..cela...

Ma maman est decedee en 2018 nous voulons vendre la maison mais j ai mon beau frère (le mari de ma soeur décédée il y a plus de 10 ans )herite de la part de sa femme mais ce dernier est placé sous curatelle renforcé pour l heritage...

Le ministre de la condition féminine m'a dit que je suis en droit de révoquer la donation que j'ai fait à ma fille afin d'acheter un bien dans lequel je devais habiter seule. j'ai travaillé afin d'acheter un bien pour finir mes jours en...

Voilà plus de 10 ans que l on attend un héritage d'un patrimoine. le notaire nous certifie qu'il est compliqué car très nombreux sur celui-ci. sachant que si nous nous manifestons pas il ne le fait jamais . est-ce normal...

Notre frère en instance de divorce et ayant obtenu une ordonnance de non-conciliation vient de décéder. À notre grande surprise son ex-femme s'est débrouillee pour obtenir les clés de l'appartement de notre frère (loué...

Pendant l'hospitalisation de ma mère, mon frère à encaissé des chèques à son nom , depuis ma mère est décédée et son compte bancaire est vide. selon mon frère ma mère lui devait de l'argent alors il s'est servi. en a...

Il y a 40 ans,un partage a été réalise entre ma mère et son frère pour la maison de ma grand- mère,acté chez le notaire ma mère a préféré conserver la maison et son frère a reçu la moitie de la valeur du bien. ma grand-mère est...

Mon père a fait une donation de son vivant en 1998 de moitié indivise sur une maison avec mon frère il est décédé depuis 2016 et aujourd'hui mon frère voudrais me racheter ma part vais je payer des impôts en dehors des frais de...

Je souhaite laisser a ma mort ( je commence malheureusement a avoir une emoire defaillante et je voudrais regler cela avant d'etre handicapée de ce coté là meme si ça n'est peut etre pas pour bientot !) l'usage de...

Ma mère a racheter les part sur une maison dont mon père était héritier elle a don racheter avec mon père ensemble cette maison aujourd’hui ma mère est décédée depuis 98 mon père s est remarier et il vend la...

Mon ex mari a vendu un véhicule provenant d un héritage de mes parents je sais qu il n avait pas le droit,et de plus ce véhicule ne figure sur aucun document du divorce...peut être un oubli ? je sais qu il ne dispose plus de cet argent...

Ma nièce est nue-propriétaire de la maison de ses grands-parents, qui sont malheureusement partis en ephad. un retour dans leur maison est inenvisageable. la maison est donc inoccupée, elle n'est plus entretenue correctement...

Je souhaite connaître et comprendre les différentes options possibles pour la succession. mon père est décédé en juillet dernier, il avait une compagne (non mariés/ pas de testament) depuis 28 ans avec laquelle il a eu 1 fille...

Mon père a eu 4 enfants d'un premier mariage. il s'est remarié avec ma mère. ma mère vient de décéder. ma mère est propriaitaire de la maison, l'acte de propriété est au nom de madame seulement, mon père...

2 pacsés achètent chacun un bien immobilier. chacun possède 50 pour cent de ce bien. ils font un testament dans lequel chaque conjoint décédé lègue au conjoint survivant l'usufruit et à l'enfant la nue propriété. question...

J'ai perdu ma grand mère maternelle il y a quelques mois. ma mère est décédée. mon oncle par alliance(le gendre de ma grand mère) s'est permis de littéralement "vider" la maison de ma grand mère (meubles télévision...

Mon pére est toujours vivant mais je ne veut rien de lui comment faire de sont vivant. puis je faire cette demande à la mairie. bien à vous...

Suite au décès de mon père en 2017, nous avons renoncé à sa succession étant donné qu’il avait des dettes d’impôts. sa mère, notre grand-mère, vend sa maison et souhaite que les héritiers(nous) récupèrions la quote part nous...