Une question en droit des successions ?

J'ai 77 ans et je suis propriétaire de ma maison . puis-je faire une donation de cette maison à mes 4 enfants de façon à ce qu'ils bénéficient d'une réduction des droits de succession ? merci pour votre conseil...

Je détient un tiers d'un bien immobilier et je voudrais savoir si il vaut apport auprès d'une banque pour contracter un prêt pour acheter ce bien à mes frères...

Mes parents sont decedes. ma mere en 2015 et mon pere le 23 fevrier 2021. j'habite aux usa et je ne peux venir en france. mes 2 soeurs se font le partage de ce qui se trouve a l'interieur d ela maison sans me demander mon...

Héritage nous sommes 4 personnes a avoir hérité de terrains or 2 personnes n ont pas mentionné cela chez 1 notaire que faire ?les impôts me demande de demander aux 2 de les déclarer à leur notaire or rien n est fait ?..cela...

Nous avons acheté un appartement en espagne c est mon mari qui a payer vu que je ne travaille pas. l appartement est à son nom il a acheter(séparation de bien) je me demande si après une séparation ou un divorce ou après sa mort j hérite???...

Suite à des donations que j'ai déclaré par compte je ne suis pas sûr que mes frères et ma soeur ont déclaré celui de 8000 euros en liquide je voudrais savoir combien coute les prestations forfait d'un avocat suite a litige merci...

Suite à un décès un notaire a été commis pour le partage celui ci n envoie aucuns documents aux parties concernées ? puis je demander la destitution de se notaire pour la succession si oui comment le faire ? merci merci de vos...

Voici le résumé de la situation : m. et mme x sont mariés et ont des enfants issus de mariages précédents. ils sont propriétaires d'une petite maison. ils ont fait une donation au dernier vivant pour la maison. m. x est décédé...

Mon oncle de 94 ans à des bien immobilier qu'il souhaite me léguer a moi et ma soeur ( toutes les deux nièces ) et je souhaiterais réduire voir faire disparaitre au maximum les frais de succession qui sont énormes entre oncle...

Je suis actuellement pacsée avec mon conjoint. nous n'avons pas rédigé de testament. nous avons un enfant mineur. il a un second fils mineur d'une précédente union (pacs rompu). il est propriétaire d'une maison...

Ma mère est décédée elle a rédigé un testament qui indique qu 'elle lègue un appartement à sa petite fille. mais cet appartement appartient également à mon père. a t -elle le droit de léguer un appartement qui ne lui appartient que...

Mon père est décédé en décembre 2019 ,et sur son compte il reste de l'argent,mais suite à refus de signature de la part d'un héritier, qui n'a pas confiance au portfort je voudrais savoir s'il il n'y a pas...

Le notaire a rédigé un acte de notoriété où est mentionné les dispositions du défunt et surtout le rappel des fermages impayés en signant cet acte de notoriété, acceptons nous aussi de payer cette dette de nos parents défunts. a...

Ma belle mere est décédé il y a quelques mois dont elle avait un garçon mon père étant décédé il y’a plusieurs années laisse 2 filles maison estimée à 200000 ma belle mère avait 1/4 de plein propriété et 3/4 en usufruit merci merci de vos...

Le service des impôts me demande de faire enregistrer l'acte de notoriété dans la publicité foncière pour pouvoir en tenir compte, car la succession n'est pas encore réalisée. est-ce possible et comment?...

J'ai perdu ma grand mère maternelle il y a quelques mois. ma mère est décédée. mon oncle par alliance(le gendre de ma grand mère) s'est permis de littéralement "vider" la maison de ma grand mère (meubles télévision...

J'ai été abandonnée par ma mère à ma naissance puis placée en famille d'accueil pendant longtemps. elle n'a malheureusement jamais été déchue de son autorité parentale sur moi. je viens d'apprendre qu'elle...

Ma mère de plus de 80 ans veut donner 10000 euros à chacun de ses 3 enfants.comment peut elle procéder (virement bancaires, espèces...)et quels sont ses devoirs en matière d'imposition sur cela. nous en tant que bénéficiaires...

Mon époux est décédé en septembre 2020je bénéficiait d.une donation au dernier vivant j’ai 90 ans et 2 enfants le notaire m.a conseillé tout en usufruit je vends ma maison pour aller habiter près de mon...

Mariés sous le régime de la communauté, avec un enfant en commun et 2 filles de mon conjoint, pourriez-vous me dire que signifie léguer l'usufruit à son conjoint à l'exclusion de tous droits légaux en pleine propriété ?...

Mon pere est decedé. nous sommes 2 soeurs. mon pere a donné la quotité disponible à notre mere. sur son testament il a indiqué me déshérite. si ma mere venait à décédé, en sachant qu’elle a demandé l’usufruit, que deviendra la...

Merci de votre réponse , vous avez répondu à ma question... j ai bien compris que les droits de donation, s’il y en a, seront à payer lors de la donation... toutefois, c est quoi le droit de succession ? est que ça veut dire qu il y...

Dans les calculs relatifs à la succession, le notaire ajoute l'assurance -vie. il est vrai que les primes ont été versées après les 70 ans de mon père... la notification des impôts mentionne "non exigibilité". alors pourquoi...

Mon père a eu 4 enfants d'un premier mariage. il s'est remarié avec ma mère. ma mère vient de décéder. ma mère est propriaitaire de la maison, l'acte de propriété est au nom de madame seulement, mon père...

Mon beau -père est décédé début du mois . il avait un dossier de surendettement depuis 4ou 5 ans . il s’est remarié en décembre 2023. nous avons 2 enfants ( majeurs et étudiants ). mon mari va remplir le document...

Est ce qu'un homme marié peut faire de sa maitresse sa légataire universelle , par testament olographe, alors qu'il est toujours marié sans contrat et n'a en réalité pas de biens propres...

Mon père est décédé en 2011 mais il était remarié avant son décès. ma belle mère est décédée en 2015. puis je encore opter pour la succession de mon père? l'article 780 du code civil dispose que "la prescription ne court...

Ma mère est décédée en 2011, mon père est décédé en 2020. mes parents avaient une maison secondaire dont je suis héritiers avec mes deux sœurs. mon père était le seul usufruitier et ne voulait plus s’occuper de cette maison. l’une...

Mon frère était en train de divorcer. il a pris un avocat sur votre site. il s'est donné la mort. comment faire pour que celle qui se dit encore sa femme (alors qu'elle était partie de la maison...

Mon père a fait une donation de son vivant en 1998 de moitié indivise sur une maison avec mon frère il est décédé depuis 2016 et aujourd'hui mon frère voudrais me racheter ma part vais je payer des impôts en dehors des frais de...