Une question en droit des successions ?

Je suis actuellement pacsée avec mon conjoint. nous n'avons pas rédigé de testament. nous avons un enfant mineur. il a un second fils mineur d'une précédente union (pacs rompu). il est propriétaire d'une maison...

Je vous situe la famille : père veuf en usufruit 1 enfant avec 3 petits enfants 1 enfant avec 4 petits enfants 1 des 3 petits enfants n'arrête pas de demander au grand père de lui vendre une partie du patrimoine qui...

Mon épouse et moi avons 60% d'une indivision. Âgés de 75 ans, nous souhaiterions laisser nos parts à l'une de nos filles qui en fait partie dans le cadre de succession jusqu'à 200 000 euros. est-ce possible ? merci...

J.avais un appa en tontine a 50 % avec ma s?ur. elle vient de décéder. commment récupérer sa part. et le coût de la tansation. le bien est estimé à 170000. merci beaucoup...

Ma maman possède un appartement d'une valeur de 140000e sont état de santé c’est fortement dégrade nous devon la place en ehpad nous avons décider de vendre l'appartement pour financez l'ehpad nous somme 4 enfants...

Un bien immobilier en indivision payé par une seule personne suite à une séparation avec soulte comment faut il faire pour que celui qui a payé le crédit sois seul propriétaire et que l autre personne sorte de l indivision au niveau taxe...

Mon époux est décédé en septembre 2020je bénéficiait d.une donation au dernier vivant j’ai 90 ans et 2 enfants le notaire m.a conseillé tout en usufruit je vends ma maison pour aller habiter près de mon...

Lors du 1er rv pour l ouverture de la succession .la clerc de notaire à fait pour nous expliquer ;une simulation (exemple ) de la redistribution des biens . elle a utilisé la quotite pour réduire le montant des biens réévalués...

Depuis le décès de notre mère il y a trois mois ma nièce fille de ma sœur refuse de me donner les coordonnées de la notaire qu'elle avait choisie. alors qu'elle n'est pas mandatée pour la succession elle...

N'étant pas sur place, mon notaire me demande de signer une procuration de succession suite au décès d'une tante (en joignant son relevé de compte bancaire positif) : 1-dois-je demander si il existe des dettes ? 2-...

Bjr l ex femme de mon mari et décédé .peut il demander la pension de reversion tout en étant remarié.et étant ager de 54 ans que ve dire tierce personne merci...

Mon frère était en train de divorcer. il a pris un avocat sur votre site. il s'est donné la mort. comment faire pour que celle qui se dit encore sa femme (alors qu'elle était partie de la maison...

Mon frere s'etant brouille avec notre belle mere (2eme epouse de papa), celle ci l'a desherite et fait de moi son unique heritiere. la maison parentale etant vendue, notre belle mere a herite de 50% du bien qui me sont revenus a...

Je vis en couple depuis 5 ans (pas mariés ni pacsés) si l'un de nous deux venaient à disparaitre, quels sont les droits de l'autre (sans testament écrit) ? je suis propriétaire de ma maison, nous vivons dans celle ci. mon...

Mes 2 parents sont décédés à 1 semaine d'intervalle. je me suis occupé deux jusqu'à la fin ainsi que ma grande sœur. mes parents étant âgés j'avais procuration sur leur compte bancaire et c'est moi qui payé leur...

Dans les calculs relatifs à la succession, le notaire ajoute l'assurance -vie. il est vrai que les primes ont été versées après les 70 ans de mon père... la notification des impôts mentionne "non exigibilité". alors pourquoi...

Mes parents sont décédés tous les deux cette année. j'étais leur fille unique de leur union. mon père avait adopté un des fils de ma mère en adoption simple. il est lui même décédé depuis 10 ans laissant trois enfants. ces...

Est-il vrai que le notaire peut signer a la place d'un des heritiers si celui -ci refuse de signer car lese et en desaccord??la valeur revenant à chaque coheritier ayant ete calcule par un expert mandaté par le tribunal dc...

Mon père souhaite donner 15 000 euros à ma sœur et moi. il a 99 ans. que devra payer mon père et nous même ? merci pour votre réponse...

Mon père est décédé en décembre 2019 ,et sur son compte il reste de l'argent,mais suite à refus de signature de la part d'un héritier, qui n'a pas confiance au portfort je voudrais savoir s'il il n'y a pas...

Mon père est décède an 2002 et je vient d'apprendre aujourdui qu'un héritage a été distribuer sans que je soit mis au courant quel recours je peut avoir pour récupérer mon du merci...

Ma mère est décédée en 2011, mon père est décédé en 2020. mes parents avaient une maison secondaire dont je suis héritiers avec mes deux sœurs. mon père était le seul usufruitier et ne voulait plus s’occuper de cette maison. l’une...

Suite à un décès un notaire a été commis pour le partage celui ci n envoie aucuns documents aux parties concernées ? puis je demander la destitution de se notaire pour la succession si oui comment le faire ? merci merci de vos...

Nous sommes 5 enfants héritiers de notre père récemment décédé qui lui-même était héritier avec ses 7 frères et sœurs de leur mère d’un terrain. mon père était encore marié à ma mère qui elle est toujours vivante. est-ce vrai que...

Ma belle mere est décédé il y a quelques mois dont elle avait un garçon mon père étant décédé il y’a plusieurs années laisse 2 filles maison estimée à 200000 ma belle mère avait 1/4 de plein propriété et 3/4 en usufruit merci merci de vos...

Ma mère de plus de 80 ans veut donner 10000 euros à chacun de ses 3 enfants.comment peut elle procéder (virement bancaires, espèces...)et quels sont ses devoirs en matière d'imposition sur cela. nous en tant que bénéficiaires...

Jje me présente,j'ai 55 ans je travail depuis 30 ans dans une ferme de mon village avec deux frères célibataires sans frères ni soeurs ni de parents proches.j'ai également passé mon enfance chez eux.j'ai connu leurs...

Le service des impôts me demande de faire enregistrer l'acte de notoriété dans la publicité foncière pour pouvoir en tenir compte, car la succession n'est pas encore réalisée. est-ce possible et comment?...

Merci de vos reponses notre belle mère hérite de l usufruit total sur la succession qui se compose d un appartement et d un compte titres dont elle touchera les dividendes notre belle mère réclame que nous lui donnions des titres en...

J'ai donation sur les 3/4 de la maison de ma mère et ai hérité de mon père du quart restant. je suis mariée sous le régime de la communauté légale, sans enfant. si je décède avant mon époux, y a t'il une solution pour...