Succession d'un véhicule Posée par Laeti55, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2071 vues Mon mari est décédé un véhicule était uniquement à son nom. notre fils l'utilisait. il n'y a de biens autres. comment mette ce véhicule au nom de notre fils ? peut il toujours la conduire ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maison a vendre Posée par philippe, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 2071 vues Es que les heritiers peuvent mettre la maison en vente avant la fin de la succession (avec accord des heritiers )... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Ma mère avait un compte joint avec ma soeur. suite au décès de ma mère, quelle est la part de ce compte joint qui rentre dans la succession ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mon notaire m'a parlé d'un délai de 10 mois pour déclarer le partage des terres agricoles avec fermage avec mes frères après le décès de ma mère. pourquoi ? merci... Consulter la réponse de
jackT |
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Succession Posée par Nicole, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 2068 vues Ma grand mère est décédé depuis 9mois, et je viens d'apprendre par un notaire que je suis dans la succession ! je ne désir pas de cette succession, ni d'allé chez ce notaire! puis-je faire ma renonciation au tribunal, sans aller... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Livret de famille Posée par RHIko, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RHIko - 2066 vues Ma mère étant décédée l'année dernière en octobre 2021. pour le déblocage de la succession, le notaire réclame le livret de famille détenu par une soeur qui refuse de le remettre sauf échange d'une chèque pour la pose... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Concernant le fichier ficoba, je souhaite savoir quel est le document qu'il faut leur envoyé pour prouver que l'on est un héritier ? est ce que le livret de famille suffit sachant que je suis un héritier réservataire ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Don manuel Posée par jacqueline, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2063 vues Agée de 73 ans, mariée sous le régime de la communauté légale, j'ai hérité dune partie du produit de la vente de l'appartement de mes parents.je souhaiterais faire un don manuel de 30000? à chacun de mes 3 enfants majeurs. . sur la... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
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Et je dois vous signaler que mes deux enfants sont également non résidents depuis plus de 10 ans à lisbonne et singapour. moi je suis non résident en tunisie et je vous redemande qui va traiter ma succession... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Contestation Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2063 vues Peut on contester le testament et autres etc etc après la vente du bien ? tout les héritiers ont signé la vente ! merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voici le résumé de la situation : m. et mme x sont mariés et ont des enfants issus de mariages précédents. ils sont propriétaires d'une petite maison. ils ont fait une donation au dernier vivant pour la maison. m. x est décédé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sur le compte d une personne de plus de 80 ans dont 3 enfants ont la procuration, si deux des enfants se font des virements sans que le troisième soit informé, est ce légal ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mes parents ( 5 parts+ 5 parts) avait une sci en 1995 avec mon frère (10 parts). en 1997 , mes parents ont cédé 5 parts à ma sœur et 5 parts à moi-même, puis ont augmenté le capital de 10 parts entre ma sœur et moi-même. donc à ce... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Terrain agricole Posée par emmanuel, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2060 vues Je suis boulanger et je possède 3 hectares de terres agricoles, héritage de ma mère avec usufruit. lorsque ma mère sera décédé, je voudrais savoir s'il me sera possible de les récupérer ? car en se moment s'est mon frère... |
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Voici la situation. monsieur p a une fille d'un premier mariage (fille s). après son divorce, il se remarie avec mme j qui a aussi une fille d'un premier mariage (fille b). monsieur p adopte par adoption simple le fille... Consulter la réponse de
LELOUVIER |
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Renonciation a succession Posée par CHEYENNE, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2059 vues Je suis fils unique, mon père est décédé en juin 2023, j'ai envoyé une renonciation à succession au tgi. mes parents ne possèdent rien juste une voiture qui ne vaut pas grand chose. la banque de ma mère n'a pas reçu l... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Je suis potentiellement acheteur d’un bien immobilier mis en vente dans le cadre d’une succession. cependant 2 choses compliquent la vente : tout d’abord un des enfants est sous curatelle renforcée (ce qui impose l’aval du juge des... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Donation Posée par Tao2024*!, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tao2024*! - 2057 vues Ma maman (qui vient d'avoir 85 ans) souhaite faire une donation d'environ 205 000 eur répartis entre ses 8 enfants (soit environ 25 000 eur par enfant). elle n'a effectué aucune donation ou autre versement jusqu'à présent. les... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Maître je reviens vers vous tous pour le même sujet, le fait de n’avoir pas dit tout de suite que nous étions rentrés dans le domicile du défunt ne va pas être interprété comme un recel successoral que va-t-il se passer ? mon père a... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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En 2018, notre mère nous a consenti une donation sur sa maison. nous sommes 3 enfants et cette maison est désormais occupée par mon frère, suite à l'établissement de ma mère dans une maison de retraite. mon frère peut- il racheter... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Acomptes sur succession Posée par Akot, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Akot - 2056 vues Lors de la succession de mes parents, les héritiers ne souhaitant pas faire un partage des biens, 3 biens ont été vendus sur sept au total. a l'issue de ces trois ventes , le notaire a envoyé à chacun un projet de partage. je... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Assurance vie Posée par Brandy, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brandy - 2056 vues Un des bénéficiaires sur 6 refuse de répondre aux demandes du notaire et de l'assureur dans l'objectif unique de freiner sans renoncer. le dossier n'est donc pas complet. que faire. merci... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Ma mere 87 ans et sa soeur 85 ans ont hérité de leur père décédé en 1999. or le mari de la soeur, souhaite contester le partage . je crois que le délai est de 5 ans ? la soeur de maman est alzheimer et son mari un sale type qui... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Mon père m'a fait une donation sur une maison louée. il a l'usufruit j'ai la nue propriété. aujourd'hui il va donner cet usufruit à sa copine qui me dit qu'elle fera un testament pour que ses enfants en... Consulter la réponse de
JackT |
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Maître Lellouche |
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Mon père vient de décéder le 29 janvier 2022 .nous sommes 3 filles et une forte mésentente entre nous .une de mes soeur. est salariée chez le notaire de mon père .puis je me faire accompagner lors de l'ouverture du dossier de... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Donation du vivant Posée par mimis, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2049 vues Mon père a 96 ans et voudrait me donner sa maison en donation avant sa mort. je ne suis pas fortunée à l inverse de mes 2 frères. quelle est la meilleure solution pour les droits et aussi éviter les disputes, dois-je leur en... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Biens mobiliers Posée par habib, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par habib - 2049 vues Est-ce que le terme de biens mobiliers inclut même les sommes d argent(les arréragers) laissées par l assuré décèdé dans la caisse de retraite? .merci d avance... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Ma cousine germaine a fait un testament en donnant la totalité de ses biens à des associations et quelques legs minimes à des voisins ou autres. mais sans indiquer d'executeur testamentaire. le notaire nous demande de signer... Consulter la réponse de
jackT |
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Est-ce possible qu'une fratrie de quatre enfants majeurs (les deux aînés sont parents) renonce à la succession de la maman, au bénéfice du papa? merci par avance... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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