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Vente maison indivision
Posée par Lucile, il y a 11 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lucile - 2045 vues

Je suis actuellement depuis 1 an en indivision avec mon frère sur la laison de nos parents. nous ne sommes que 2 indivisaires. la maison est en vente a 130 000 euros et il y a un acquéreur qui a fait la semaine dernière une offre...

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Maître GATELLIER
 
Récupérer ma part d héritage
Posée par Amar, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 2045 vues

Comment puis je récupérer ma part d héritage de mes parents décédés les biens sont en algérie aucune entente avec mon frère et mes soeurs...

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Maître BELIGHA
 
Donation de notre mère,formalités
Posée par Jipé, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jipé - 2045 vues

Notre mère (95 ans) en pleine possession de ses moyens souhaite faire une donation de 100000€ à ma soeur (71ans) et 100000€ à moi (74ans) et une donation à chacun de ses petits enfants 49 et 37 ans faut-il les déclarer à...

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Condor
 
Succession déficitaire
Posée par Soso89, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soso89 - 2045 vues

Le frère de ma grand-mère est décédé il y a un an. il est parti en laissant une dette et une assurance vie. ma grand-mère me demande de signer la " renonciation à succession par une personne majeur". je n'ai reçu aucun appel...

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Maître Gouin
 
Non délivrance de legs pour légataire universel
Posée par Régis, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Margot - 2043 vues

Un légataire universel n'a pas demandé, ni aux héritiers réservataires ni par voie judiciaire, la délivrance de son legs plus de 5 ans après l'ouverture de la succession où il a pris connaissance de son legs par lecture du testament. la...

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Maître BELIGHA
 
Droit d'usage et d'habitation
Posée par co6477, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2043 vues

Une question concernant une succession avec plusieurs enfants (famille recomposée),   nos parents ont fait un testament donnant droit d'usage et d'habitation de leur maison à l'un des enfants. cela veut-il dire que...

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Maître BELIGHA
 
Succession - tutelle, inventaire des biens et témoins
Posée par ErickM, il y a 10 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ErickM - 2042 vues

Suite à l'aggravation de sa maladie d'alzheimer de mon père, j'ai écrit au procureur et il a été placé sous tutelle par le juge qui a aussi demandé un inventaire des biens au tuteur. aujourd'hui, la succession...

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Maître DAHAN
 
Père en concubinage
Posée par Nina, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2041 vues

La compagne de mon père va vivre dans sa maison dont il est propriétaire dans quelques temps. s’ils vivent en concubinage et que mon père décède, devra-t-elle quitter le domicile? (ils ont 65ans) pourra t elle partir avec des biens...

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Maître BELIGHA
 
Prêt à rembourser au décès du preteur
Posée par Babou6906, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 2041 vues

J'aimerais prêter 200.000 euros à ma fille pour l'achat d'un appartement. je n'ai qu'un seul enfant et ma fille sera ma seule héritière. je lui ai déjà donné les 100.000 euros autorisés il y a 4 ans. est-ce...

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Maître Gouin
 
Don 100 000 euros (texte 790 a bis)
Posée par Severine58, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Severine58 - 2041 vues

Mon oncle âgé de 81 ans veuf et sans enfants a fait un testament l'année dernière en ma faveur et me lègue sa maison et l'argent de ses comptes bancaires. j'ai entendu parlé du don manuel de 100 000 euros qui...

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Maître Coulon
 
Changer la succession de ma maison ainsi que de notaire
Posée par Anne, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anne - 2039 vues

Il y a quelques années j'ai donné ma maison à ma fille car l'épouse de mon fils lui interdisait de venir me voir ainsi qu'à ses enfants . depuis il a divorcé et maintenant âgée de 80 ans je désire faire un partage...

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Maître DAHAN
 
Pas d ouverture de succession
Posée par claire, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 2037 vues

Mon papa est décédé en juin et la succession n est toujours pas commencée car ma belle mère annule tous les rdv de chez le notaire .... que faire ? comment l obliger à faire face a ses obligations ? merci pou votre aide . claire...

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Maître Munier
 
Peut on demander une indemnisation d'occupation
Posée par Jalm, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2037 vues

Mon frère occupe la maison que nous avons en indivision depuis 5 ans, il se propose de l'acheter mais il n'arrive pas à obtenir le prêt du sois disant à une enquête de santé préalable. peut on adresser une demande...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Changer d'avocat ?
Posée par Marina, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marina - 2036 vues

J'ai besoin de vos lumières concernant la situation dans laquelle je me trouve. notre mère est décédée il y a 15 mois à présent et malgré l'ouverture de la succession auprès d'un notaire - avec signature par...

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Maître Gouin
 
Eau coupée
Posée par Enyce, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2033 vues

Ma belle famille a coupé l'eau sur la résidence familiale depuis avril. sans avertir mon mari alors qu'il est également héritier sur le bien. en décembre dernier, c'était edf qu'ils ont coupé. j'aimerais...

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Maître BELIGHA
 
Bonsoir maître,
Posée par Ange, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2033 vues

J'ai renoncee à la succession de ma défunte mère auprès du tgi. quelques mois après, le notaire de l'indivision m'a sollicité pour un mandat de vente du seul biens immobilier successoral car il m'a dit que sans ma...

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Maître DE CAUNES
 
Facturation email
Posée par Ol, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2032 vues

Je pose des questions par e-mails au notaire. elle pourra me les facturer après la vente de ma maison ? si oui le tarif?...

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Maître BELIGHA
 
Besoin d'aide
Posée par Tiare, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 2031 vues

Comment se passe un partage judiciaire s'il vous plaît? merci...

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Maître DAHAN
 
Succession
Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PROTO85 - 2030 vues

J'avais saisi ,avec ma soeur, le tribunal pour la succession suite au décès de notre père. l'avocat en charge du dossier ne veut plus s'occuper de notre cas. suite à cette décision nous ne voulons plus avoir d'avocat...

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Maître BELIGHA
 
Compte bancaire
Posée par tete, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2030 vues

Es ce au de la de 10 an on peut obtenir des relever de compte...

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Maître SALECK
 
Famille recomposée et donation avec totalité en usufruit
Posée par Ghys, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ghys - 2029 vues

S , ma mère est décédée et a fait une donation au dernier des vivants à mon beau père de la totalité des biens en usufruit ,il a accepté sans réserve .ils étaient mariés sous le régime de la communauté .il...

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jackT
 
Recel successoral - minoration de valeur
Posée par henri75012, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 2027 vues

Maître , révéler un bien de manière opportuniste, mais minorer sa valeur de manière importante (déclarer 120.000 ? au lieu de 800.000?) est-ce que l'on peut considérer les 580.000? comme du recel successoral ? merci d'avance...

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Maître Djae
 
Destruction totale de la succession par l'abandon des biens par l'usufruitière
Posée par Cathy, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy - 2027 vues

La 2e femme et veuve de mon père, a laissé à l'abandon les biens immobiliers et mobiliers. la maison a subi de multiples vandalisme, pour finir quasi-détruite par un incendie volontaire en 2005. cette personne n'a pas...

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Maître BELIGHA
 
Don
Posée par abdel, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 2026 vues

Ma mere a 81 ans elle veut m aidez par un don de 80000 euros seront non impossable...

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Maître COTTO
 
Maison vidée
Posée par Lina, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lina - 2025 vues

J'ai perdu ma grand mère maternelle il y a quelques mois. ma mère est décédée. mon oncle par alliance(le gendre de ma grand mère) s'est permis de littéralement "vider" la maison de ma grand mère (meubles télévision...

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Maître BELIGHA
 
Succession sans testament entre frères et sœurs
Posée par Looping, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Looping - 2024 vues

Que se passe t-il si un des héritiers ne veut jamais donner suite aux courriers du notaire (décès sans testament d'un frère célibataire sans enfant) cordialement...

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Maître DELAUNAY
 
Demande de recherche généalogique
Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par philippe - 2024 vues

Mon oncle vient de décéder ( 5 ans après le décès de ma tante). ils n'ont jamais pu avoir d'enfants. mon autre tante et moi même, avons été désignés héritiers par les deux testaments. nous sommes allé chez le notaire afin...

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Maître DAHAN
 
Rachat d'une part de 10%
Posée par JLN, il y a 10 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2023 vues

I have a situation in france where i have a property with my brother having a 10% stake in it, i want to buy him out but our family notaire came out with so crazy prices to make the operation viable, once that is done, i want to...

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Maître GATELLIER
 
Sortir d'une indivision, d'un bien sous crédit immobilier
Posée par macgayver, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 2022 vues

Je souhaite sortir de l'acquisition d'un bien, fait en 2018 et assortie d'un crédit fait en commun, suite aux changements de comportement de la personne avec qui j'ai acheté. comment sortir de l'indivision. a...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Indivision d une maison
Posée par ondine23, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2021 vues

Nous sommes 3 soeurs nos parents ont laissé la maison familiale en indivision.je suis en congé longue durée ,trés malade. je souhaite garder la maison mais pas avant 2 ou 3 ans .une de mes soeurs ne reclame pas...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
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