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Vente maison indivision Posée par Lucile, il y a 11 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lucile - 2045 vues Je suis actuellement depuis 1 an en indivision avec mon frère sur la laison de nos parents. nous ne sommes que 2 indivisaires. la maison est en vente a 130 000 euros et il y a un acquéreur qui a fait la semaine dernière une offre... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Récupérer ma part d héritage Posée par Amar, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2045 vues Comment puis je récupérer ma part d héritage de mes parents décédés les biens sont en algérie aucune entente avec mon frère et mes soeurs... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donation de notre mère,formalités Posée par Jipé, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jipé - 2045 vues Notre mère (95 ans) en pleine possession de ses moyens souhaite faire une donation de 100000€ à ma soeur (71ans) et 100000€ à moi (74ans) et une donation à chacun de ses petits enfants 49 et 37 ans faut-il les déclarer à... Consulter la réponse deCondor |
Succession déficitaire Posée par Soso89, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soso89 - 2045 vues Le frère de ma grand-mère est décédé il y a un an. il est parti en laissant une dette et une assurance vie. ma grand-mère me demande de signer la " renonciation à succession par une personne majeur". je n'ai reçu aucun appel... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Non délivrance de legs pour légataire universel Posée par Régis, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Margot - 2043 vues Un légataire universel n'a pas demandé, ni aux héritiers réservataires ni par voie judiciaire, la délivrance de son legs plus de 5 ans après l'ouverture de la succession où il a pris connaissance de son legs par lecture du testament. la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit d'usage et d'habitation Posée par co6477, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2043 vues Une question concernant une succession avec plusieurs enfants (famille recomposée), nos parents ont fait un testament donnant droit d'usage et d'habitation de leur maison à l'un des enfants. cela veut-il dire que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession - tutelle, inventaire des biens et témoins Posée par ErickM, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ErickM - 2042 vues Suite à l'aggravation de sa maladie d'alzheimer de mon père, j'ai écrit au procureur et il a été placé sous tutelle par le juge qui a aussi demandé un inventaire des biens au tuteur. aujourd'hui, la succession... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Père en concubinage Posée par Nina, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2041 vues La compagne de mon père va vivre dans sa maison dont il est propriétaire dans quelques temps. s’ils vivent en concubinage et que mon père décède, devra-t-elle quitter le domicile? (ils ont 65ans) pourra t elle partir avec des biens... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prêt à rembourser au décès du preteur Posée par Babou6906, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2041 vues J'aimerais prêter 200.000 euros à ma fille pour l'achat d'un appartement. je n'ai qu'un seul enfant et ma fille sera ma seule héritière. je lui ai déjà donné les 100.000 euros autorisés il y a 4 ans. est-ce... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Don 100 000 euros (texte 790 a bis) Posée par Severine58, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Severine58 - 2041 vues Mon oncle âgé de 81 ans veuf et sans enfants a fait un testament l'année dernière en ma faveur et me lègue sa maison et l'argent de ses comptes bancaires. j'ai entendu parlé du don manuel de 100 000 euros qui... Consulter la réponse deMaître Coulon |
Changer la succession de ma maison ainsi que de notaire Posée par Anne, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anne - 2039 vues Il y a quelques années j'ai donné ma maison à ma fille car l'épouse de mon fils lui interdisait de venir me voir ainsi qu'à ses enfants . depuis il a divorcé et maintenant âgée de 80 ans je désire faire un partage... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pas d ouverture de succession Posée par claire, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 2037 vues Mon papa est décédé en juin et la succession n est toujours pas commencée car ma belle mère annule tous les rdv de chez le notaire .... que faire ? comment l obliger à faire face a ses obligations ? merci pou votre aide . claire... Consulter la réponse deMaître Munier |
Peut on demander une indemnisation d'occupation Posée par Jalm, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2037 vues Mon frère occupe la maison que nous avons en indivision depuis 5 ans, il se propose de l'acheter mais il n'arrive pas à obtenir le prêt du sois disant à une enquête de santé préalable. peut on adresser une demande... Consulter la réponse deMaître LAI-KANE-CHEONG |
Changer d'avocat ? Posée par Marina, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marina - 2036 vues J'ai besoin de vos lumières concernant la situation dans laquelle je me trouve. notre mère est décédée il y a 15 mois à présent et malgré l'ouverture de la succession auprès d'un notaire - avec signature par... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Eau coupée Posée par Enyce, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2033 vues Ma belle famille a coupé l'eau sur la résidence familiale depuis avril. sans avertir mon mari alors qu'il est également héritier sur le bien. en décembre dernier, c'était edf qu'ils ont coupé. j'aimerais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bonsoir maître, Posée par Ange, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2033 vues J'ai renoncee à la succession de ma défunte mère auprès du tgi. quelques mois après, le notaire de l'indivision m'a sollicité pour un mandat de vente du seul biens immobilier successoral car il m'a dit que sans ma... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Facturation email Posée par Ol, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2032 vues Je pose des questions par e-mails au notaire. elle pourra me les facturer après la vente de ma maison ? si oui le tarif?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment se passe un partage judiciaire s'il vous plaît? merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Succession Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PROTO85 - 2030 vues J'avais saisi ,avec ma soeur, le tribunal pour la succession suite au décès de notre père. l'avocat en charge du dossier ne veut plus s'occuper de notre cas. suite à cette décision nous ne voulons plus avoir d'avocat... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Compte bancaire Posée par tete, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2030 vues Es ce au de la de 10 an on peut obtenir des relever de compte... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Famille recomposée et donation avec totalité en usufruit Posée par Ghys, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ghys - 2029 vues S , ma mère est décédée et a fait une donation au dernier des vivants à mon beau père de la totalité des biens en usufruit ,il a accepté sans réserve .ils étaient mariés sous le régime de la communauté .il... Consulter la réponse dejackT |
Recel successoral - minoration de valeur Posée par henri75012, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2027 vues Maître , révéler un bien de manière opportuniste, mais minorer sa valeur de manière importante (déclarer 120.000 ? au lieu de 800.000?) est-ce que l'on peut considérer les 580.000? comme du recel successoral ? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître Djae |
Destruction totale de la succession par l'abandon des biens par l'usufruitière Posée par Cathy, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy - 2027 vues La 2e femme et veuve de mon père, a laissé à l'abandon les biens immobiliers et mobiliers. la maison a subi de multiples vandalisme, pour finir quasi-détruite par un incendie volontaire en 2005. cette personne n'a pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ma mere a 81 ans elle veut m aidez par un don de 80000 euros seront non impossable... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Maison vidée Posée par Lina, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lina - 2025 vues J'ai perdu ma grand mère maternelle il y a quelques mois. ma mère est décédée. mon oncle par alliance(le gendre de ma grand mère) s'est permis de littéralement "vider" la maison de ma grand mère (meubles télévision... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession sans testament entre frères et sœurs Posée par Looping, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Looping - 2024 vues Que se passe t-il si un des héritiers ne veut jamais donner suite aux courriers du notaire (décès sans testament d'un frère célibataire sans enfant) cordialement... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Demande de recherche généalogique Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par philippe - 2024 vues Mon oncle vient de décéder ( 5 ans après le décès de ma tante). ils n'ont jamais pu avoir d'enfants. mon autre tante et moi même, avons été désignés héritiers par les deux testaments. nous sommes allé chez le notaire afin... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Rachat d'une part de 10% Posée par JLN, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2023 vues I have a situation in france where i have a property with my brother having a 10% stake in it, i want to buy him out but our family notaire came out with so crazy prices to make the operation viable, once that is done, i want to... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Sortir d'une indivision, d'un bien sous crédit immobilier Posée par macgayver, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 2022 vues Je souhaite sortir de l'acquisition d'un bien, fait en 2018 et assortie d'un crédit fait en commun, suite aux changements de comportement de la personne avec qui j'ai acheté. comment sortir de l'indivision. a... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Indivision d une maison Posée par ondine23, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2021 vues Nous sommes 3 soeurs nos parents ont laissé la maison familiale en indivision.je suis en congé longue durée ,trés malade. je souhaite garder la maison mais pas avant 2 ou 3 ans .une de mes soeurs ne reclame pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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