Une question en droit des successions ?

Merci de m aider je suis marié et je dépense bcp en cb et je prépare ma succession. j ai fille unique peut elle reprocher mes dépenses à mon décès et embêter mon épouse peut elle vérifier mon cpte ( a mon nom) mon épouse a son...

Il y 18 ans environ, j'ai fait une donation à ma sœur sur un bien immobilier, loué à des sociétés commerciales,en indivision. les 2/3 du bien immobilier (me revenaient de droit). j'ai accepté de lui laisser une part de...

Si mon adoptant doit aller dans un epad suis je responsable de lui...

Ma mère ( veuve), fille unique et héritière réservataire est décédée avant ma grand-mère( veuve) et avec ma soeur nous sommes les seules héritières réservataires . par testament, la partie réservataire de ma mère nous revient mais...

J'ai une tante qui est décédée en 2023. elle a toujours un frère vivant. cependant, ses autres frères et sœurs sont décédés, mais il y a des nièces et neveux de ces derniers.visiblement, l'oncle vivant (son frère)...

Ma mère est décédée le 15 mars2024. elle a mis sa maison en viager .elle a fait un testament en faveur de son jardinier. et en aucun cas elle ne parle de ses filles nous a - t elle déshéritées ? et en a - t - elle le droit? et que...

Avant son décès, ma sœur avait souscrit une assurance vie qui devait être partagée à égalité entre un de ses neveux et ses 4 autres héritiers (50 % pour le premier, 50 % pour les 4 autres). par suite d'une maladresse de...

Nous sommes 3 enfants adultes, dont un avec un handicap. ma mère voudrait donner la maison de ses parents décédés à mon frère handicapé. moi et ma soeur, nous avons déjà nos maison, et nous sommes ok pour le lui laisser sans...

Mon mari est décédé et j'ai l usufruit sur sa part de la maison dans laquelle nous vivions. sa part étant de 70% et la mienne 30%. actuellement la valeur de mon usufruit est donc de 60% sur sa part car j'ai 47 ans et les...

Le père de 4 "enfants" tous adultes est décédé. il n'y a pas de patrimoine, mais une assurance décès de moins de 5.000 euros. un des enfants est en hôpital psychiatrique et n'est pas à même de participer aux démarches...

Mon père avait 50%d'une maison avec son ex concubine quelles droit ai-je sûr cet héritage ?...

4 familles de nationalité française ont hérité d'une villa en espagne. leur indivision est-elle régie par le code civil français ou par la loi espagnole? merci de l'attention que vous voudrez bien porter à ma question et de votre réponse...

Je suis en procédure de partage judiciaire. nous sommes sur la phase des conclusions. nous avons répondu à la partie adverse et cette partie adverse a fait ses conclusions responsives récapitulatives et nous n'avons pas la...

Peut-on dire qu'il y a un enrichissement injustifié quand on découvre après le décès des parents que ses frères n'ont jamais aidé à payer les parents pour les taxes foncières, assurances, eau, électricité alors...

Je suis actuellement confronté à une succession dans laquelle je suis héritier (enfant du défunt). cette succession comporte des difficultés majeures : bien en indivision avec probable usufruit, charges et dettes (notamment un...

Ma tante ( soeur de mon père) souhaite me laisser la totalité de ces biens ( maison, actions, assurances vie). j'ai 2 frères et une sœur. es ce possible ? merci d'avance de vos réponses...

Suite à la réponse de maître gatelier bertrand que je remercie vivement , j'aurai une autre question : mon frère, heritier des terres , a récupéré la plupart des outils adaptables derrière son tracteur , moi j'ai hérité...

Merci de vos réponse mon père est décédé et ma mère veut vendre son appartement pour prendre une location dans une résidence seniors. nous sommes 4 enfants est ce qu'on est obligé de demander la part de notre père lors de la...

J'avais saisi ,avec ma soeur, le tribunal pour la succession suite au décès de notre père. l'avocat en charge du dossier ne veut plus s'occuper de notre cas. suite à cette décision nous ne voulons plus avoir d'avocat...

Je m'excuse de vous embêter avec ça, mais j'ai besoin de confirmer quelque chose concernant un héritage qui est en suspens depuis 3 ans. il s'agit d'une indivision entre mes deux frères et moi. l'un de mes...

Mariés sous contrat de séparation de biens, un bien commun avec crédit non soldé et part 50/50 chacun et des biens de chaque côté, avec testament qui exclu le conjoint de la totalité des biens et donation acquis de son côté au...

Nous en sommes à la préparation des actes de notoriété, et le notaire nous demande les pleins pouvoirs pour payer d'éventuels créanciers, peut on refuser car ça veut dire qu'on aurait plus aucun droit de regard sur ces...

J’ai donner procuration en français à mon frère pour effectuer les démarches de la vente de l’hôtel en algérie la notaire la traduite en écrivant que je cédait mes parts à ce dernier !!! comment rétablir la vérité ? ou s’adresser...

Sur le testament hors notaire , ma mère précise la moitié pour mon frère l autre moitie a diviser en 3 parts 1 part pour moi 1 part part pour ma fille 1 part pour mon fils . ceci sur un bien de 110000 euros donc 55000 eu pour mon frère...

Ma mère est décédée en ehpad et j'avais une donation immobilière depuis 11 ans, j'y vis depuis 6 ans et je lui versais une pension de 300?/mois.je dois payer les frais de funérailles et je n'ai pas la somme demandée. je pense...

Mon père est décédé en 2022 dont 2 enfants de mère différente, pas de mariage à aucune des deux mais s’est marié a une autre femme. pas d’enfant à cette union. deux enfants, tous les deux reconnus. après le décès de mon père, mon...

Suite à un décès, nous avons hérité d'une maison, 4 enfants, le problème est qu'un héritier sur 4 refuse de signer le mandat pour la vente de la maison. que dois-je faire. merci...

Notre père est parti vivre en espagne et a mis tout ses biens à l'étranger. il nous laisse uniquement un terrain qui est sans valeur en france. comment peut on faire s'il vous plait pour faire valoir nos droits, nous...

Nous sommes bloqués pour la vente de la maison de mais parents par un héritier qui doit présenté un certificat successoral européen et sa fais plusieurs mois qu’il nous fais attendre alors que divers facteurs...

Nous sommes 9 frères et soeurs, nous n'avons plus nos parents. un de mes frères est décédé en 2015, le notaire qui a la charge de sa succession traine à la régler, il y a toujours une raison pour tout repousser. nous avons des...