Une question en droit des successions ?

Est-ce que l'expert qui fait l'estimation d'une maison pour l'intégrer dans une succession, doit obligatoirement en indiquer la surface. ? sinon sur quoi se base-t-il ? merci beaucoup pour vos réponses...

Mon pere ma fait une donation simple avec un cheque (juste a moi) . nous sommes 6 freres et soeur en tout. a la meme epoque j ai acheté un bien immobilier avec mon argent mais sans utilisé le montant de la donation,qui elle ma...

Nous sommes 3filles issu du même père ,il y a 30 ans suite au divorce de nos parents ,mon père a voulu se remarier avec une femme sans enfant qui ne nous a jamais accepté .ce qui l’a toujours interresse c’est de profiter de mon...

L'abattement de 100k€ sera renouvelable après mes 80 ans, pourrai-je alors refaire une donation partage ou un présent d'usage sans droits fiscaux ?...

Je souhaitais savoir, je suis héritier direct avec 4 de mes s?urs et 1 frère sur un bien, une maison avec terrain. la demi-s?ur possède un jeux de clefs et rentrer dans le bien comme elle veux. ma question: etant donné que ce n'est...

Mon frère est décédé il y a 3 mois il étais séparé de sa femme depuis 4 ans en instance de divorce (divorce non prononcé à son décès) suivant ses volontés nous l’avons incinéré. mon ex belle sœur ne paye pas...

Avec mes 2 soeurs nous avons hérité d'un terrain qui appartenait à notre père. ma première soeur est décédée il y a 3 ans, laissant 4 enfants. mon autre soeur est décédée cette année, elle laisse 2 enfants. n'étant pas...

Je suis marié sous le régime de séparation de biens. ma femme est propriétaire de notre domicile qu'elle avait acquis avec son premier mari, aujourd'hui décédé, avec lequel elle a eu deux enfants. quels seraient mes droits sur ce domicile...

Est il possible de transférer la nu propriété lors d'un héritage de ses parents au profit du petit enfant, mais en garder l'usufruit ?...

J’ai une question qui n’est pas encore d’actualité (mes parents sont toujours vivant et c’est tant mieux le plus tard sera le mieux) nous sommes 2 mon frère et moi. sauf que mon frère de 35 ans ne travaille pas vit aux crochets de...

Je viens de toucher une somme d héritage. de 25 ooo euros et je suis en plan de redressement que faut il faire...

Ma mère est en maison de retraite et je gère ses comptes c'est à dire que je paye les charges, la maison, les factures..... heureusement, sa retraite couvre en gros toutes ses dépenses et son compte principal a encore un peu...

J'ai envoyé une lettre au notaire pour refuser la succession de ma mère qui s'éternisais à cause de différends avec mes frères et s?urs, je n'ai pas de réponse de sa part si l'appartement se dégrade et cause des dégâts aux voisins...

Comment peut-on savoir si l'époux décédé a l'assurance vie ou pas si on est séparés de corps?...

Ma sœur est décédée et, mon frère et moi, nous sommes ses héritiers uniques. le fils de mon frère est notaire et secrétaire adjoint de la chambre départementale des notaires. la succession a d'abord été confiée à un notaire...

Mon grand père vient de mourir et avait fait un testament dont j'ai un double qui me fais héritier de toutes sa liquidité (180 000€). il n'est pas passé devant un notaire et il a deux fils dont mon père. j'ai cru...

J ai acheté seul ma résidence principale avant le mariage.(séparation des biens) je souhaite maintenant la transformer et sci par demembrement croisé afin que mon épouse en possède la moitié et usufruitière de façon à ne pas être...

J ai bénéficié d une clause d entrée en communauté émis par le donatrice ( ma belle mère)dans une donation d un terrain donné à mon époux. sur ce terrain nous avons érigé notre maison que nous avons financé en commun. je suis en...

Lors du décès de notre père il y a 2 ans, le montant de la maison familiale (maison lui appartenant), acté chez le notaire a été évaluée à un montant bien en dessous de son prix réel. notre mère qui en avait l'usufruit est...

Héritière d'un 1/4 du bien vendu par ma mère suite au décès de mon père, la notaire m'a obligée à lui remettre une attestation d'autorisation de séquestre de la somme qui me revient. en effet, en surendettement bien...

Mon fils n a pas été reconnu a la naissance,mais il ne veux pas être reconnu.et son père voudrais faire 1 testament et le mettre sur son testament ,es ce possible ?merci...

Ma mère veut choisir 1/4 propriete et 3/4 usufruit. la notaire est partie en congés. or le délai de 3 mois pour établir ce choix est presqu'écoulé. mon papa est décédé le 16 mai dernier .le 16 août, 3 mois se seront écoulés...

Notre père est décédé en 2013, il avait fait des donations d'argent (don manuel), que les donataires n'ont pas déclaré, nous n'avons pas voulu faire de procédures, étant agées, une nièce en l'occurence à eu un...

Mon pere est decedé. nous sommes 2 soeurs. mon pere a donné la quotité disponible à notre mere. sur son testament il a indiqué me déshérite. si ma mere venait à décédé, en sachant qu’elle a demandé l’usufruit, que deviendra la...

Je suis veuve avec deux enfants majeurs ma question concerne sur la succession des beaux parents en sachant nous avons fait une donnation entre époux lors du vivant de mon conjoint bien à vous...

Mon père est décédé en 2018 en nous laissant près de 40000€ de dettes (dommages et intérêts à rembourser auprès de la cpam). avec mes sœurs, nous avons refusé la succession pour nous et nos enfants. je voudrais donc savoir, le jour...

Je souhaite racheter ma part de maison avec mon nouveau conjoint moi je vais mettre 20000€ d apport lui n en a pas puis je quand même mettre la maison chez le notaire à 50/50 merci ☺️...

J aimerais avoir des reponses a certaines questions juridiques sur une succession et j aimerais connaitre les tarifs approximatifs merci...

Nj les bénéficiaires d un testament holographe non enregistré, peuvent ils l exécuter sans vérification d un notaire ?. d avance merci...

Comment dois-je faire pour récupérer des documents et des photos ainsi que des mémoires qui mr tienne a cœur j'ai essayé certaines fois l'un faire la demande à la famille mais en vain je l'ai jamais eu de réponse et...