Une question en droit des successions ?

Puis je vendre mon bien en viager sans autorisation de mon héritière légale (fille)...

Nous avons signé la succession de mon époux chez un notaire pour le partage que nous avions évoqué avec ce notaire, nous désirons changer de notaire. q je devons nous faire ? y a t’il un coup à payer dans la mesure où avait été...

Ne pouvant aboutir pour un partage à l'amiable d'une succession en indivision qui puis je consulter pour me conseiller sur la marche à suivre. merci pour votre réponse...

Ma grand mère qui a été ma tutrice et qui m'a élevé est décédée. j'ai grandi dans sa maison jusqu'à mes 20 ans. elle a dix filles dont ma mère qui m'informe que je pourrais me faire connaître auprès du notaire...

Peut-on prétendre à la succession de sa grand-mère si on a auparavant renoncé à la succession de sa mère décédée avant...

Nj les bénéficiaires d un testament holographe non enregistré, peuvent ils l exécuter sans vérification d un notaire ?. d avance merci...

Ayant été adopté et risquant de décéder avant la personne m?ayant adopté,mon enfant a t?il les mêmes droits que moi en terme successoral,ayant disparu est il héritier de la personne m?ayant adopté...

Je vis dans une copropriété de 5 copropriétaires. l’un d’entre eux est décédé en juin 2020. notre copropriété est gérée par un administrateur judiciaire qui dit n’avoir aucune nouvelle de la succession à ce jour. des travaux...

Je vais renoncer à la succession déficitaire de ma mère, il n'y a pas de notaire, est-ce que mes enfants doivent renoncer en même temps que moi pour ne pas à avoir à régler ses dettes, je n'ai pas de contact avec l'un d'entre eux...

Puis-je donner à mes enfants avant mon décès ?...

Notre père vient de décéder, et ma sœur habitait une maison en espagne, elle est venue travailler en france , et son mari est rester dans la maison suite a cela elle a récupérer les papiers de tous les actes notarier de notre mère...

Nous avons 3 enfants. 2 filles et 1 garçon. nous souhaitons léguer de notre vivant notre appartement et un studio à nos deux filles qui ont des difficultés financières. notre fils, qui gagne bien sa vie, souhaite renoncer à cet...

L'ouverture de la succession, c'est à partit du décès ou plus tard? comment ca marche?...

Nous sommes quatre héritiers d'une propriété familiale avec terrain et maison. une partie de la maison est habitée par un des héritiers. après avoir hésité pendant deux ans nous allons vendre la propriété à un promoteur. alors...

Nous avons pris un avocat pour débloquer une succession qui n’avance pas parce que le généalogiste est depuis un an à la recherche d’un héritier introuvable.peut-on régler les honoraires de l’avocat avec l’argent de la succession...

La succession de ma maman n 'est pas réglée à ce jour mon fils co-heritier refuse de s'expliquer auprès de notre notaire sur un don manuel de 2 fois 10000 euros et juste 3 semaines après un testament qui le...

Le notaire qui a été désigné par la chambre des notaires pour traiter mon dossier de succession me demande de lui verser une certaine somme. mes questions sont les suivantes : 1. le montant demandé est-il...

Je souhaiterais, s'il vous plaît, avoir des renseignements concernant le partage judiciaire, est il vrai que les biens immobiliers sont vendus aux enchères et que je ne pourrais pas récupérer les biens meubles et...

Je suis divorcée de mon ex mari ,le 30 avril dernier il est décédé suite à tous ça il c'est avéré que les seules héritières sont mes deux filles.est ce que mes ex beaux parents ont droit de pas me rendre les clés de la maison...

J'ai trois enfants, un fils qui a coupé les ponts depuis 10 ans, et deux autres filles. une de mes filles vit chez moi depuis plusieurs années et s'occupent de moi quotidiennement. s'il m'arriverait quelque...

Ma maman est décédée elle était sous tutelle, le notaire ma donner rdv pour signer acte de notoriété fera t elle le jour même le partage des biens ? merci par avance...

Ma mère est décédé depuis presque 10 ans. la facture de ses obsèques a été faite le 11 juillet 2014, nous somme le 20 juin 2024. je viens de recevoir ma première lettre de relance pour ces frais d'obsèques. maintenant que je...

Je suis un des 15 (quinze) indivisaires dans une succession qui a débuté il y a 5 ans ; des biens immobiliers ont déjà été vendus dans un premier temps. aujourd'hui il reste des terres agricoles, 55 hectares, actuellement...

Mon papa étant décédé,il avait souscrit une assurance vie a la banque postale et je vais bénéficier d'une somme d'argent en tant que héritier . cette somme peut elle être saisie ? si je donne procuration à mon frère pour...

Maître, le notaire de mon père refuse de répondre à mes demandes de rendez-vous. quelles en sont les raisons ? mes demandes ont été faites depuis le mois de novembre. il prétexte le retour d'une enquête en généalogie - pas de...

J'ai toujours vécu avec mes parents depuis ma naissance, je les accompagner dans tout. en 2018 je fais la demande de racheter la part de mes demi-frère et sœurs donc une demi-sœur un demi-frère une demi-sœur qui a été...

Ma mère est décédée en juillet 2022.mais avait fait un cheque de 5000 euros à mon fils pour l'acquisition de sa maison. une de mes soeur, sans scrupule à indiqué par écrit qu'il s'agissait d'un prêt et donc à...

Bjr mon père ns à versé une somme de 50000e en dons manuel est ce que je vais payer des impôts sur cette somme merci de votre réponse sachant que mon père a 89 ans et qu'il a déjà fait une donation partage de 38000 il y a 3 ans merci de...

Notre mère est morte il y a 12. elle vivait en concubinage avec notre père. a sa mort, nous avions accepté l'héritage notre père était propriétaire usufruitier. notre père vient de décéder et nous avons découvert un nombre...

Dans le cadre d'une propriété en indivision, est ce que la voix du ou de la conjoint(e) d'un indivisaire non décédé peut être comptabiliser pour obtenir une majorité? en vous remerciant...