Une question en droit des successions ?

Mes grands parents étaient propriétaires d'un terrain, quand ma grand mère est morte elle a laisser en usufruit mon grand père et ces deux enfants (mon père et mon oncle) en nu-propriétaire, c'est bien ça ? si oui, mon...

En raison d un désaccord entre frères et soeur sur le patrimoine ma mère a été placé sous tutelle sachant qu elle est atteinte d un déclin cognitif. concernant les biens immobiliers ma mère possède une maison qui lui...

Un avocat m'a répondu: en matière de succession, qui relève du contentieux civil, l'avocat qui doit intervenir devra dépendre du ressort de la cour d'appel où il exerce. si je comprends bien, en matière de...

Voici une communication du notaire de mon oncle au sujet de sa succession en faveur de ses soeurs (dont ma mère) je vous informe que le testament de monsieur xxxxx institue pour légataires universels madame xxxxx née le xxxx...

Mon frère et moi sommes en indivision sur la maison familiale suite au décès de nos parents. je souhaite sortir de l'indivision et mon frère va me racheter ma part. on souhaiterait connaître le montant des frais de notaires et autres frais...

Mon père et ma sœur sont décédé. ma mère a héritée de 50% de la maison, mou de 1 quart et mes 4 neveu de 1 quart.legalement,ai je le droit d'y habiter ,ma mère y vit déjà ?...

Suite à une succession qui dure depuis plus d'un an et que le notaire a tendance à faire durer m'es t il possible de demander une avance sur la succession sans l'accord des autres co-heritiers sachant qu'il y...

Un premier enfant a recu une donation hort part successorale de 70000 euros en 2011, un autre enfant a recu 70000 donation hors part aussi en 2024 mais la quotité disponible est de 110000 euros est ce qu'il y a un ordre de...

Suite au décès de ma soeur, le notaire au bout de 10 mois, nous envoie acte de notoriété aprés l'avoir relancé en courrier recommandé ainsi qu' un signalement à la chambre des notaires. celui ci par l'intermédiaire de...

Je me renseigne pour un proche. voici la situation mon père est décédé. ma grand-mère occupe une maison dans laquelle mon père avait une quote-part ainsi que ses autres frères. j'ai une attestation immobilière. pour vendre la...

L'étude notariale corse juste avant le délai des six mois, veut faire signer un mandat pouvoir aux "héritiers" ; (nous n'avons pas signé d'acte de notoriété, jamais ce document ne nous a été adressé). mon oncle et ma tante, sans enfants...

Pourriez vous m indiquer le délai pour des héritiers récalcitrants qui ne reponde pas pour une succession ayant eu le passage du huissier merci de votre retour cordialement...

J'ai choisi de prendre mon notaire pour la succession de mes parents. mes sœurs ont choisi de garder celui qui a ouvert le dossier et m'ont informé via leur notaire que si je souhaitais obtenir ma part il faudra passer...

Je suis divorcée de mon ex mari ,le 30 avril dernier il est décédé suite à tous ça il c'est avéré que les seules héritières sont mes deux filles.est ce que mes ex beaux parents ont droit de pas me rendre les clés de la maison...

Je n’ai pas les bons mots car c’est compliqué. je suis né sous le nom d’un père À. mais ma mère vivait avec mon père biologique b. ce dernier a fait un acte de reconnaissance et j’ai pris son nom à mes 18 ans.mon père a a toujours...

Mon avocate qui suivait mon affaire me demandait 2000€ pour continuer et assigner mon frère en justice et n'acceptait pas l'aide juridictionnelle.n'ayant que l'aah j'ai dû arrêter avec...

Co-indivisaire d'une maison avec mes s?urs et mon père, nous sommes tous d'accord pour vendre. personnellement je ne souhaite pas entrer en contact avec le reste de la famille, est-il alors possible de se faire représenter pour...

Nous sommes dans la succession de notre maman. je me demande s'il vaut mieux clore la succession avant ou après la vente des deux appartements dont nous avons hérités en indivision? merci de m'éclairer...

J'ai acheté un appartement d'une valeur de 300 000 euros à mon fils en espagne. je lui fais un virement de 15 000 euros chaque mois sur 20 mois pour qu'il puisse rembourser la banque. ma banque me dit au delà de 30...

Une donation m'a été faite par mon grand-père d'une moitié du terrain l'autre moitié appartient aux enfants de mes grands-parents, je souhaite payer la soulte pour sortir de l'indivision dois je prendre en...

Peut-on prétendre à la succession de sa grand-mère si on a auparavant renoncé à la succession de sa mère décédée avant...

Notre mère, atteinte de démence fronto-temporale, est installée en ehpad. notre fratrie de 5 enfants a obtenu l'habilitation générale équivalente pour chacun de nous. maman ne pouvant plus revenir à son domicile dont elle est...

Lors de notre mariage en 2004 , nous nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens . mon mari m’avait fait une reconnaissance de dette de 70000 euros sans intérêts . aujourd’hui décédé , le...

Je suis l'unique soeur de mon frère récemment décédé, la renonciation de l'héritage de mon frère impacte-t-elle l'héritage futur de mes parents ? merci pour votre réponse...

Et par avance je viens à vous en espérant obtenir des conseils. mon oncle est décédé il n’a plus de famille, pas d’enfants seulement une sœur en l’occurrence ma maman. nous avons appris un peu tardivement son...

Suite a un décès je voudrais contacter le ficoba , n'ayant pas besoin d'un notaire (- de 5000€) quel document fournir pour prouver que je suis héritière ? la personne étant célibataire sans enfant la demande au ficoba...

J ai decidé de prendre un avocat comme je bosse tres peu je voudrai savoir si j aurai droit a un avocat gratuitement et si oui es ce qu une autre personne qui veut se joindre a moi pourra en profiter gratuitement aussi. merci merci...

J’aurais besoin d’une petite précision : une cousine germaine de mon père est décédée en 2018. elle n’avait pas d’héritiers directs donc ce sont ses cousins qui héritent. mon père est décédé en 2014. j’ai contacté le cabinet de...

Je vais renoncer à la succession de mon père car il avait des dettes, vivait en logement social, etc...je n'avais pas de contact avec lui depuis au moins 10 ans. je dois aussi faire la renonciation pour ma fille de 13 ans mais...

Le refus de l'héritage des biens de mon père me prive t il de la part d'héritage qu'il aurait touché des biens laissés par mes grand parents?...