Une question en droit des successions ?

Ma mère a l'usufruit de sa maison, et c'est ma grand-mère maternelle qui a la nue-propriété. mon beau-père, le nouveau mari de ma mère, est considéré comme le locataire (hébergé à titre gratuit) de ma grand-mère. lorsque...

Nous sommes 3filles issu du même père ,il y a 30 ans suite au divorce de nos parents ,mon père a voulu se remarier avec une femme sans enfant qui ne nous a jamais accepté .ce qui l’a toujours interresse c’est de profiter de mon...

Suite à un décès de notre père en et parti voir le notaire pour le partage il nous a reperdue après voir faire rectifier au sujet du partage y'a trois mois il ne répond pas pour nous dire où sont n'est avec le dossier plusieurs mail envoyer...

Un notaire dans les ardennes s'occupe de la successions de mon grand-père. il recherchais les héritiers. j'ai adresser a plusieurs reprise en lettre recommander au notaire ou en était le dossier. je lui et envoyer tout...

Nous sommes 5 freres et 1 soeur heritiers de notre mere décédée le 4 avril 2022.nous avons signé ensemble un acte chez un notaire pour qu' il effectue le s formalités notamment la déclaration de succession et la mise en vente...

Ma question est la suivante : je suis citoyen français, sans enfant , en couple mais non marié pour l'instant est-ce qu'il y a moyen de déshériter totalement ma sœur et mon frère avec qui mes relations sont pire que...

Mon neveu a la procuration du compte de mon pére celui çi fait des retraits abusifs avec la carte bancaire de ce dernier et lui demande des chéques le dernier pour un montant de 13500euros que peut - on faire...

Par suite d un procès pour faux testament, nous avons perdu et devons régler une somme de 1500euros. nous comptons faire appel, si cet appel ne donne rien ,faudra t il payer un peu plus que 1500euros ? y aura t il des frais d...

J'ai besoin de vos lumières concernant la situation dans laquelle je me trouve. notre mère est décédée il y a 15 mois à présent et malgré l'ouverture de la succession auprès d'un notaire - avec signature par...

Le testament olographe rédigé en 2000 et précisant " que la quotité disponible soit transmise à 2 filles " et que les meubles qui sont dans la maison soient partagés entre elles , peut il aussi concerner la maison et meubles acquis par...

Je suis le tuteur légal de ma mère, atteinte de troubles cognitifs. ma mère à conservé l'usufruit d'une maison dans laquelle elle n'habite plus, elle réside maintenant en ehpad en section protégée. cette maison doit...

Mon fils a 20 ans et il est de nationalité française. son père est né en tunisie et il déclare qu'il faut que notre fils ait la nationalité tunisienne pour pouvoir hériter de ses biens en tunisie. sinon, ce sont ces frères et...

Je veux vendre ma maison 2 enfants sont d'accord le 3ième ne répond a aucun courrier du notaire comment faire ????????...

Mon pere est decede le 28 juin il ete remarier donc c'est ma belle mere je voudrais savoir si il a le droit de me desheriter???il a rien a part son compte bancaire..il a pas fait de contrat de mariage et on sais pas si il a...

Je souhaite vous poser une question sur les frais funéraires d'une succession. en effet, mon oncle est décédé en décembre dernier, il était pacsé et avait un enfant de 11 ans avec une autre femme avec qui il ne...

Est-ce possible de faire appel à un notaire et avocat sur la région parisienne ou autre ville de la métropole pour gérer notre dossier de succession pour un terrain en indivision situé à la réunion s'il vous plaît ? notre...

Mon père est décédé en bretagne , était remarié en 1983,a signé en 2009 une donation au dernier vivant après gros problèmes familiaux entre nous 2, je suis sa seule fille unique d'un 1er lit, le notaire favorise le partage des...

J'ai 92 ans et souhaite donner mon patrimoine immobilier d'une valeur de 700000 ? à une femme que j'ai toujours considérer comme ma fille ( aucuns liens de parentés ) . je n'ai pas d'enfants...

En 2021 ma femme et moi avons acheté la maison de mon beau-père quelques mois après son entrée à l'ehpad. mon beau-père est décédé 2 ans après. dans le cadre du règlement de la succession les autres héritiers remettent en...

Un des bénéficiaires sur 6 refuse de répondre aux demandes du notaire et de l'assureur dans l'objectif unique de freiner sans renoncer. le dossier n'est donc pas complet. que faire. merci...

Mes parents ont fait une donation partage de leurs deux biens immobiliers pour moi et mon frère. ils ont de leur vivant vendu le bien revenant à mon frère pour un montant inférieur à la donation partage. mon père ayant...

J ai eu une donation en 1985 et pour faire le partage le notaire dit enfin mes soeurs que j ai eu trop d heritage elle cherche tout pour me diminuer le montant en effet j ai vecu avec mes parents avec une location verbal pendend 15 ans sans...

Je sollicite de votre bienveillance afin de m'éclairer sur cette situation successorale: maman étant décédée l'an dernier en janvier 18, usufruitière de la ferme familiale exploitée par mon frère agriculteur. la...

S j'ai hérité avec mes sœurs de la maison de mes parents dcd celle ci refusent de me donner les clés que faire ?le notaire n'a rien fait j'ai consulté un huissier lui n'ont n'a rien fait merci a vous...

Je suis nu-propriétaire d'un bien reçu en héritage et dans lequel je vivais depuis plusieurs années en contrepartie d'une indemnité que je versais à ma mère avant son décès. ma maman est décédée en novembre 2023 et comme...

Comment accéder à la totalité d’un testament sur lequel je n’apparais que pour la partie assurance vie. l’assurance vie ne faisant pas partie de la succession le notaire ne peut pas m’y donner accès pour lire son contenu. merci...

Suite à des donations que j'ai déclaré par compte je ne suis pas sûr que mes frères et ma soeur ont déclaré celui de 8000 euros en liquide je voudrais savoir combien coute les prestations forfait d'un avocat suite a litige merci...

Qui doit payer les charges au syndic : le conjoint survivant occupant en jouissance temporaire d'un an ou bien l'héritier par acte notarié ?...

Ma mère, veuve, est décédée fin 2016; sa maison, estimée par le notaire, n'est pas encore vendue; les héritiers peuvent-ils quand même se partager ce qu'il reste sur le compte courant bancaire avant la vente de la maison...

J'ai renoncé a la succession de mon père. j'ai envoyé tous les documents en recommandé avec ar, mais je viens de m'apercevoir que j'ai oublié d'envoyé ma pièce d'identité. comment ca se passe dans ce...