Une question en droit des successions ?

Bonjou r, fiscalité pour le donateur agé de plus de 80 ans...

Ma sœur n à pas voulu faire le déménagement de mon defunt pere ni résilier les abonnements tout est dans un garage aujourd'hui elle veut ce retourner contre moi, que j avais pas le droit de faire sans elle . est ce qu elle...

Le frère de ma mère vient de décéder. il était divorcé, il y a au moins 50 ans et a eu deux enfants lors de cette union (majeur aujourd'hui). sitôt divorcé, la relation père/enfants a été rompue, plus de contact entre eux...

Mon frère me fait du chantage en demandant de lui racheter ses parts à un prix exorbitant ( plus du double ) qui ne correspond absolument pas à la valeur du bien familial ou alors il demande la licitation. que faire et y a...

Je vais bientôt me pacser. au cours du pacs, si mes parents me font une donation d'un bien personnel , est ce que je serai la seule propriétaire de ce bien ou mon conjoint le sera aussi ? merci pour votre réponse...

Je n'ai qu'une enfant adopté en adoption simple, je vis seule, es ce qu'il vaut mieux faire la donation de ma maison a ma fille de mon vivant ou qu'elle hérite a mon décés, dans lequel de ces deux cas paiera t'elle le moins de droits...

Un enfant majeur peut il obliger son parent qui est en indivision avec ses frères et soeurs à débloquer la succession , afin que l indivision ne perdure encore pendant des années. sachant que ce parent occupe ce bien depuis...

Ma mère a versé sur le compte d'un majeur protégé étranger à la famille, une grosse somme d'argent. nous venons d'apprendre par le service tutélaire que cet argent a été placé sur une assurance vie. ce placement a...

Je suis seule propriétaire de mon appartement. mon concubin est décédé, il vivait chez moi puis depuis 3 ans en ehpad. placé sous curatelle renforcée j'avais établi un inventaire en début et en fin de curatelle, tous deux...

Le tgi a retenu la creance de salaire differe mais comment dois je proceder pour que la somme me soit reglee en numeraire et non pas par la donation de terrain incultr...

Nous sommes 6 cousins à avoir hérité d'un immeuble. je souhaite pouvoir rentrer en discussion direct avec eux pour décider du sort du bine immobilier. cependant le notaire refuse de me communiquer leur identité et contact et...

Le fait de refuser la succession de mon père me fait elle automatiquement refuser celle de ma grand mère qui est toujours vivante. merci pour votre retour. cordialement...

Ma cousine germaine est décédée,elle n'a plus ses parents pas de conjoint pas de descendants qui hérite de ses biens immobiliers et de son patrimoine financier. merci pour vos réponses...

Je viens de recevoir un rappel des légitime des impôts, le notaire avait oublié de prendre en compte une ancienne donation et donc s'est trompé dans le calcul des droits de succession. quelle est ma marge de manoeuvre? merci...

J'ai trois enfants, un fils qui a coupé les ponts depuis 10 ans, et deux autres filles. une de mes filles vit chez moi depuis plusieurs années et s'occupent de moi quotidiennement. s'il m'arriverait quelque...

Mon mari veut sortir de l’indivision qu’il a avec sa soeur qui ne veut pas ni racheter ni vendre sa part. mon mari a fait faire une expertise immobilière par un expert agrée et le prix est de 247000 euros et a proposé de lui vendre...

Ma fille habite en grèce depuis plus de 15 ans, elle souhaitait acheter une maison, je lui ai fait une donation de 25000 ? j'ai plus de 80 ans, que dois-je faire j'ai adressé un imprimé 2735 en juillet à la direction des impots des...

J'ai bénéficié de mon défunt père une somme d'argent émanant d'une assurance vie a la banque postale,je suis dans l'incapacité de me déplacer en agence car je vis a l'étranger.est-il possible de désigner...

Je suis actuellement en conflit avec mes 2 frères concernant la succession de notre père, notre mère est décédée. un habite dans la maison de notre père depuis 2006... maison qui est à nous 3 maintenant. ils prennent les décisions...

Notre mére agée de 95 ans veut nous faire une donation de 20.000 euros à chacun . nous sommes 3 frére et soeur. quel sera le taux d imposition pour chacun sur cette somme sachant que nous avons deja reçu chacun 12.000 euros en donation en...

Mon père est décédé brutalement en octobre 2024. mes parents ne se sont pas mariés, et nous sommes 3 enfants héritiers. cependant, notre sœur avait disparu depuis mi septembre. impossible de la joindre pour la prévenir du décès du...

Je vous ai posé une question la semaine dernière pour vous demander un avis. je n'ai pas de réponse. mon message a été lu par au moins 3 personnes...

Ma mère a donné un terrain de 1000 mètres carrés constructible à mon frère sur lequel il a construit sa maison de son vivant maintenant son terrain a été déclassé et il reste 500 m constructible ma mère est décédée comment cela...

Bj étant que de ma mère décédée depuis 34ans. mon beau père a t'il le droit de vendre la maison et le reste sans mon consentement merci...

Si les héritiers n ont pas répondu dans un délai de dix ans sont ils considérés comme ayant renoncé à la succession de leur père tant que je suis, en vie...

J'ai donné en 2020 100% de la nu propriété d'un bien à mes deux premiers enfants. ( j'ai divorcé en 2015 ). j'ai eu un troisième enfant en 2022 avec ma nouvelle compagne. est-il possible de rattacher ce...

Je dois signer (en personne) un acte de vente pour des parcelles agricole. ne voulant pas être en contact avec l'ensemble des signataires. peux t-on demander (au notaire) à signer, seul. avant ou après, la date définie (les...

Ma maman est décédée en octobre, mes grands parents maternels aussi, le dernier décédé est mon grand père en décembre 2021. je souhaite renoncer à la succession de mon grand père est ce que le cerfa 15828*05 est le bon outil? je...

Nous sommes trois héritiers en conflit. la succession arrive à son terme, il ne me reste qu'à signer le compte de répartition avant partage des fonds. mes frères ont signé mais moi je ne veux pas signer tout de suite car...

Est ce que le don d'une somme d'argent , entre 50000 et 100000 euros faite à un enfant et provenant du capital d'une assurance vie est imposable quand le donateur a 87 ans?...