Une question en droit des successions ?

Mes grands-parents viennent récemment de décéder. mon oncle (leur fils) est décédé il y a une dizaine d'année. lorsque tout le monde était vivant mes grands-parents ont fait plusieurs dons à mon oncle dans le but de déshériter...

J'ai lu qu'il fallait la pleine propriété pour transmettre l'usufruit . sur quel article de droit, où autre se base cette affirmation? merci pour votre réponse michel boucard...

Mon mari n'a aucun bien immobilier, à la date de son décès, il possédait un compte courant, un livret a et une assurance vie. nous nous sommes mariés avec un testament stipulant que son fils héritait de 100000 euros et le...

Mon père a acheté un terrain avant le mariage avec ma mère. ils y ont construits ensuite ensemble une maison. etant fille unique, ma mère prétend qu'au décès de mon père elle n'aura aucun droit sur leur bien immobilier...

Nous souhaitons rompre une indivision sur une maison. des évaluations ont été faites mais quand on compare les évaluations de 2014 et 2024, le bien a énormément perdu de sa valeur. cela est du à la négligence de l'héritier...

Voilà mon beau-père est décédé en2017 la succession était faite 2018 entre mon mari qui fils unique et sa belle-mère qui n'avait pas d'enfant, la belle-mère avait l'usufruit et donation au dernier vivant...

Nous sommes en période de successions, le tgi m'a accordé 48 mois de sd lors du jugement. le notaire qui s'occupe de la succession, peut il lors du règlement demander des honoraires ,des frais ou...

Nous sommes dans une succession conflictuelle , le notaire détient des fonds dans ses livres, pourriez vous m'indiquer quel genre de procédure il faut faire pour demander un déblocage d'une partie de ces fonds en ma...

Ma mère m'a fait la donation d'une maison devant notaire la 17 décembre 2007. elle est décédée depuis et nous sommes 5 enfants. * moi albert * une s?ur annie * une s?ur suzy qui a eu aussi donation (terrain) par notre mère * un...

La grand mere de mes fils est decedee en espagne. ils doivent faire une attestation de non residence en espagne par un notaire, seulement mon fils ainé est en prison comment doit il faire merci...

Je suis en indivision avec mon ex conjoint sur une maison acheter ensemble. mr me veux plus faire l'entretien de ce bien (tonte de pelouse). si je fais appel à un entrepreneur puis je lui demandé de payer la moitié de la...

Est-on obligé de payer les dettes des parents de leur vivant ?...

Je souhaite acheter les parts des autres nous sommes actuellement en indivision puis je effectuer le paiement petit à petit?...

Le notaire que j'j'ai contacté au décès de mes grands parents pour s'occuper de l'héritage de la maison qu'ils possédaient et que je devais hérité à fait les déclarations de succession sans que l'on lui ait demandé et sans nous...

Est ce que je peux demander à mon notaire de verser ma part de succession à un membre de ma famille pour qu il me la reverse ensuite ?...

La donation de 100 00? avt le 30 juin 2021, par une personne de plus de 80 ans , non imposable en cas d investissement dans une pme européenne, sera t elle reprise dans la succession en cas de décès dans les 15 ans ?...

Ma mère est décédé en juillet 2019 depuis la succession n'est toujours pas terminé est-ce normal?...

Après le décès de notre père, des actes ont été dressés et un partage envisagé avec l'autre indivisaire qui était mon frère. il était légataire de la quotité disponible. nous étions deux enfants et avons reçu chacun notre part...

J'ai eu mon terrain via une donation de mes parents ou j'ai construit ma maison. mes parents veulent aujourd'hui donner la part a mes deux frères. le terrain a été estimer a 159390 euros. mes parents me disent...

Mon fils, peut il refuser une succession alors qu'il n'est pas héritier direct , c'est son père, ses oncles et sa tante qui le sont ..... il ne connaît pas le montant de la succession mais il coure un montant à l'aide social à...

Deux enfants d'un premier mariage bloquent la succession estimant que le conjoint survivant est privilégié ?...

Succession : nous sommes une fratrie de 4 enfants. notre mère, veuve est décédée il y a 3 ans. notre frère a bénéficié d'avantages indirects en étant hébergé chez nos parents durant 15 années. sans bourse deliée (ni électricité, ni...

L'avocat de la partie adverse, a-t-il le droit de bloquer les fonds lors de la vente d'un bien. a-t-il le droit de demander le remboursement des frais d'avocat de sa cliente, par l'autre partie ? j'ai 80 ans, je me défend seule, mes revenus...

Je suis propriétaire en indivision nous sommes 5 enfants dont 1 frère qui est sous tutelle, ma sœur, et mes frères, me laissent dans la maison de mes 2 parents décédés, le temps que je trouve un appartement sans me faire payer une...

Je voudrais savoir dans le cadre d'une succession il faut normalement payer cet impôt 6 mois après le décès de la personne. mais pouvons nous avec l'accord du notaire déduire cette somme après la vente immobilière du...

J ai 1 enfant. je veux lui donner la nue propriété de ma maison d habitation . puis je bénéficier de l abattement des 20% qui existe sur la transmission d une maison habitation ? merci...

Mon frère (sans femme, ni enfants) est décédé il y a un an. ma belle fille a signifier le décès par mail a son bailleur, un ami a rendu les clefs de son appartement au bailleur et j'ai écris un mail les autorisant a vider...

Si un co héritiers demande une action judiciaire par rapport à un désaccord sur le prix de vente d'un bien immobilier. j'aimerai savoir qui devra régler les frais mais aussi j'aimerai savoir si chaque partie doit être représentée...

Ayant adopté une fille par adoption simple, aujourd'hui décédée, je voudrais savoir si ses enfants majeurs héritent à sa place . merci de votre réponse...

Une succession en indivision constituée de 2 biens immobiliers : un terrain et une maison distincte. pour payer les droits de succession aux impôts, l'indivision a mis en vente le terrain, mais celui-ci préempté par la commune...