Une question en droit des successions ?

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Peut on faire une donation en stipulant qu'a l'ouverture de la succession la valeur du bien donne est a prendre a la signature de la donation et non a l'ouverture de la succession...

Suite au décès de notre père notre belle mère refuse de nous rendre les photos de l époque où il était soldat , alors qu elle n était pas avec lui à cette période . quelle seraient les recours ou suggestions pour pouvoir les...

Ma mère est décédée récemment, mon père de 92 ans veut vendre sa maison (ils avaient fait une donation au dernier survivant), afin de nous faire une donation. nous avons avec mon père opté pour une agence immobilière, averti ma...

Dans une indivision de 3 co indivisaires, peut on désigner un représentant au 2/3 ou faut il l'accord des trois ? merci d'avance...

Je désire faire une donation à ma petite fille de 25000 euros et j ai 82 ans y a t il des droits à payer?...

Il y a 3 ans, mon beau-père a fait donation à ses 4 enfants, dont mon épouse, de la nue-propriété de sa résidence principale. est-ce que cette donation doit être rapportée dans la succession de mon beau-père ? en raison de abatement...

Ma situation: marié, un enfant d'un autre lit de mon coté et deux du coté de ma femme. une maison achetée ensemble avant le mariage; pas de contrat de mariage. je vois qu'en cas de décès de ma femme, puisque pas de...

Je suis fille unique, ma maman est décès le 18 décembre 2020. elle était locataire et avait juste une voiture. suis je obligée de prendre un notaire ?...

S, je vous contacte car nous avons pu localiser des héritiers dans le cadre d'une succession qui seraient situés dans une zone très proche de la frontière syrienne, zone classée zone de guerre. la défunte possédait la...

Ma belle mère dans la succession peut elle cumuler à la fois comme elle le prétend donation au dernier des vivant usufruit total par testament de mon père et en plus 1/4 de la succession...

Mon frère souhaite me racheter mes parts sur la maison de famille ou il vit avec ma mère ( usufruitiere ) . ma mère l héberge depuis 25 ans gratuitement. j'ai trois principales questions. que devient l'usufruit de ma mère...

Mon beau-père peut-il me vendre un terrain pour un euro symbolique?...

Nous avons 2 fils nous pensons faire une donation de notre maison, que j estime à 375000 ?. quel sera montant des frais de donation et de notaire. mon époux a 73 ans et moi 69.merci pour votre réponse...

Ma mère -toujours mariée officiellement- a acheté un studio avec son compagnon avec l'argent d'un remploi , somme reçue suite a un grave accident de la route. - de son vivant, est-ce qu'elle peut vendre ce bien sans...

Qu'arrive t-il si je le déclare en 2021?...

J'ai 51 ans et une seule fille. je voudrais lui faire une donation en usufruit d'un studio. quel est le montant des frais (notaire, taxes et autres)?...

Ma belle mère, qui a vécu 40 ans auprès de mon beau-père (mariés depuis 15 ans) vient de m’apprendre que comme il avait divorcé de son ex femme en 1989, c’est elle (l’ex femme) qui toucherai la donation au dernier vivant. cela me...

Ma mère est décédée en juin 2023, mon père vend la maison commune le 13 mai (425000€). pouvez vous, s'il vous plaît, m'indiquer la quote part qui me revient (nous sommes 2 filles majeures). merci beaucoup pour votre...

Mes 2 enfants ont hérité de leur père, décédé en 11/2018, de 120.000 ? . l'un a accepté et perçu sa part, soit 60.000 ?, l'autre refuse de toucher cet argent, pour une raison qui m'échappe et qu'il ne veut pas expliquer, (dettes??) est il...

Mon mari vient de décéder nous avons une résidence secondaire nous avons 2 enfants et je voudrai qu à mon décès elle revienne à celui qui s occupé de moi les 2 résidences n ont pas la même valeur...

Nous sommes 4 héritiers et avons tous signé la succession en 2020 chez un notaire suite au décès de nos parents.il restait des comptes titres en action (cta) que nous avons tous décidé de laisser en l'état en indivision ainsi...

Je souhaite donner mon appartement à mes enfants pour ne pas qu'ils payent de droit à mon décès, je crois qu'il est possible de me conserver un droit d'usage. lors de mon décès est ce qu'ils vont devoir quelque...

Est ce que le don d'une somme d'argent , entre 50000 et 100000 euros faite à un enfant et provenant du capital d'une assurance vie est imposable quand le donateur a 87 ans?, si elle n'est pas imposable doit elle...

Ma mère vient de perdre son frère. il était marié et sa femme (encore en vie) a des enfants d'un premier mariage. ma mère sera t-elle informée des dispositions prises par son frère avant son décès même si elle n'est pas...

Je suis mariée sous le régime de la communauté, nous avons acheté une maison à crédit avec mon mari et n avons pas de contrat de mariage. mon mari a 1 enfant d’un premier mariage et moi 2 d’un autre mariage. j hérite de la maison...

Mon cousin ( viens de decede )ma fais donc de sa maison par un testament holographe j aimerais savoir en %combien s eleve cette sucession et si j ai pas l argent pour payer ais je le droit de vendre la maison pour payer ces droit...

Je suis mariée et en cas de décès de mon mari puis je avoir cette possibilité? la maison a ete acheté avant mariage 1/3pour moi et il a 2 enfants dune premiere union cordialement...

Suite à une licitation concernant un terrain, organisé entre mon frère et ma mère, ma soeur et moi-même avons été lésés. le terrain étant réputé non constructible l'est en fait. ma mère est toujours vivante et nous sommes en...

Notre père, âgé de 94 ans, peut il nous donner une somme d'argent et dans quelles conditions? nous sommes deux enfants. quelles seraient les conséquences fiscales pour nous? je vous remercie de votre réponse et vous adresse mes...