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Ex mari décédé
Posée par Jocelyne0305, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 4328 vues

Mon ex mari que j ai quitté en 1994 pour coup et blessures et divorce en 1996 est décédé il y a 1 semaine j ai eu 2 enfants avec lui. je me suis remariée 2 autres fois ensuite et est ce que j ai droit à quelques choses de mon ex...

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TAYORO
 
Plein pouvoir
Posée par Semet, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans - 4314 vues

Héritage 7 enfants maison auvergne grande sœur demande les pleins pouvoir pour la vendre je voudrais savoir c que cela veut dire merci...

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Maître DAZIN
 
Notaire france ou portugal ?
Posée par Bbanjo, il y a 1 an dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 4304 vues

Mes parents sont fiscalisés en france chez moi, on un compte en banque en france et vivent au portugal et on des biens là-bas. les héritiers sont : mon frère mes neuves et moi tousses domociliés en france. ma question est mes...

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Condor
 
Mon épouse a racheté la maison familiale à ses freres et soeur
Posée par chaumont, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4299 vues

Elle a utilisé l'argent de notre communuté ; sachant qu'elle n'a jamais travaillé, pourqudi la taxe fonciere est exclusivement à son nom ,dans le cas où je viens à décédér, doit elle faire entrer ce bien dans ma...

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Diogene11
 
Honoraires du notaire pour une succession
Posée par ravenloft, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ravenloft - 4295 vues

Suite au décès de ma mère, le notaire me propose de s'occuper de la succession et fixe ses honoraires sur le résultat obtenu au taux de 18%. il y a des biens immobilier et un compte sur les domaines de l'état suite à...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Comment débloquer mon héritage chez les mineurs?
Posée par Émilie (besoins d’aide au plus vite), il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Émilie (besoins d’aide au plus vite) - 4293 vues

Je me présente Émilie j’ai 16ans et je cherche une solution pour pouvoir avoir accès à mon argent. es ce que ma maman qui est mon seule parents encore en vie peut recevoir l’argent à ma place comment? besoins de vos conseils et vos...

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Maître POISSONNIER
 
Succession assurance vie
Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4293 vues

Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle. ma mère est fille unique. ma grand-mère maternelle est décédée il y a 2 ans et elle a laissée 1 maison, 50ke de liquidités et un contrat assurance vie sur lequel...

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Maître POISSONNIER
 
Héritier spolier
Posée par Sonia, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4288 vues

Je voudrais savoir et connaître la marche à suivre pour une héritière qui vient d'apprendre qu'une soeur donc héritière à voler de l'argent chèque avec preuves car demande de relevé bancaire antérieur au décès de mon...

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Maître POISSONNIER
 
Partage équitable indivision
Posée par INDIVINUL, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par INDIVINUL - 4287 vues

Le bien en indivision se compose d'une maison sur un terrain que nous divisons en deux lots. 1 lot terrain , le plus petit, nu pour moi estimé 91000€ 1 lot maison meublée sur le terrain restant, pour mon frère. mon frère...

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Maître POISSONNIER
 
Renoncer à une succession.
Posée par mahenri4, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mahenri4 - 4286 vues

Je suis en train de faire les démarches vers le greffe du tgi de la commune de décès de mes parents pour renoncer à leur succession. mes enfants majeurs et mes petits enfants majeurs ont décidé d'y renoncer aussi. quelle est la procédure...

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Maître POISSONNIER
 
Expertise médicale héritier "déficient"
Posée par marieagnes27, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marieagnes27 - 4284 vues

Ma mère est décédée en janv. 2017. faute d'entente familiale pour le choix du notaire, celui choisi par ma fratrie a tardé à établir la déclaration de succession (pas faite). lorsque ce notaire, alerté par ma notaire, a reçu...

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Maître DAHAN
 
Deces ex-conjoint et indivision post communautaire
Posée par Faustine, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 4279 vues

Marié en 1994, j'ai eu 2 enfants puis j'ai divorcé en 2015, ma liquidation/partage n'a pas été faite et mon ex-mari remarié jouissant du logement principal est décédé en décembre 2019. la succession n'a pas...

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Maître POISSONNIER
 
Je refuse que ma famille herite
Posée par Gino2011, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gino2011 - 4279 vues

Celibataire 75 ans j ai peu de patrimoine. je refuse que ma famille hérite. je n'ai pas de patrimoine immobilier ou financier. seulement une belle bibliothèque et objets divers. que faire ? merci de votre réponse j'ai...

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Maître BON-MARDION
 
Ecartee de la succession de mon père
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 4279 vues

Ma mere de 90 ans me dit avoir reglé sa succession entre ses deux fils seulement chez un notaire dont elle ne veut pas me donner les coordonnés ;ai-je un recours ou de toute façon elle est libre de me déshériter ? merci de vos...

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Maître DAHAN
 
Décès de ma grand mère en 1998 oubli par le notaire d’un droit de succession à m
Posée par KER, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par KER - 4278 vues

Ma grand mère est décédée en 1997, mon père étant décédé au moment du décès de sa mère, la fille de ma grand mère, mon frère et moi étions les 3 héritiers. seulement ma tante (fille de ma grand mère) s’est déclarée comme seule...

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Maître BELIGHA
 
Info sur l indivision
Posée par dominique26, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 4276 vues

Je voudrais savoir comment faire pour une vente immobilière et des terrain agricole ,une personne dans l indivision ne veut pas signer les papiers mais toutes les autres personnes sont d accord pour vendre merci pour votre aide...

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Maître BOREL
 
Refuser la succession de ma mère vivante pour pas payer ses dettes et cha
Posée par CAMARGUE32, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CAMARGUE32 - 4276 vues

Je désire refuser la succession de ma mère vivante, pour ne pas avoir à payer ses dettes, ses charges, ses obsèques ?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Le refus de succession pour les petits enfants
Posée par Chaly, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 4256 vues

Je souhaite savoir si mes enfants et petits enfants risquent d'être poursuivi en cas de refus de succession...

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la réponse de
Maître BOREL
 
Succession sci
Posée par Margot, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4249 vues

J'ai une question à laquelle personne arrive à me répondre et à laquelle je ne trouve pas de réponse sur internet, mon père avait une sci avec une personne, tous les héritiers refusent l?héritage à qui reviennent les parts sociales...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Héritage grand parent et parent dechu
Posée par Nini76880, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans - 4245 vues

Mon père décédé en 2016, a eu, d'une première relation, un enfant ,henri ,qu il a reconnu, puis a fait annuler cette reconnaissance ( mot pour mot ce qui est écrit sur l'acte de naissance d'henri ). il ne là vu que...

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Maître legros
 
Partage et héritage
Posée par mamy, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mamy - 4234 vues

Mon père et ma mère mon donné en 1981 un terrain en avance sur héritage pour y construire ma maison tout ça par devant notaire et enregistré au service hypothèque. mon père est décédés en 1999 il a fallut faire les partages entre...

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Maître POISSONNIER
 
Refus succession
Posée par Vivi, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vivi - 4229 vues

Notre papa est décédé en décembre 2018. mes frères et soeurs ainsi que moi même avons décidé de refuser l'héritage. on nous a dit que celui ci serait donc pour nos enfants ou petits enfants. ceux ci peuvent ils également refuser...

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Maître DAHAN
 
Le pocentage pour un l'outre enfants e la partenite a près le décè du son père
Posée par maria, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans - 4227 vues

Je voudrais savoir je était marie avec la comunite de bien aux arqués mon defent mari a laise un testament leg universel a notre fille mineur mais a près le décès une filles majeure à fait le texte amplante génétique es vrai...

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Maître TANGALAKIS
 
Cloture de sucession à distance
Posée par Kalliste, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kalliste - 4218 vues

En 2020, je me suis adressée à un notaire de ma localité pour régler la succession du père de mon fils, âgé alors de 11 ans. depuis, nous avons déménagé très loin (+ de 1000 km - trajet obligatoire en avion) et le notaire...

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Maître BENOIT
 
Puis-je vendre un bien immobilier ?
Posée par Natacha, il y a 6 mois dans Successions
24 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Natacha - 4218 vues

Suite au décès de mon père je me retrouve héritière réservataire et légataire universelle et générale. j'herite d'un bien immobilier que je souhaite vendre. dois-je demander l'autorisation à l'autre heritier...

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Maître BELIGHA
 
Clause bénéficiaire assurance vie
Posée par Tallegro, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4216 vues

S’il vous plaît, le conjoint est pré-décédé, à qui revient le montant selon la clause assurance vie ci-dessous: « mon conjoint, à défaut m. r. luis né le xx xx xxxx et mlle e. luis née le xx xx xxxx à parts égales entre eux, en cas...

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Maître BOURGOIN
 
Héritage sans passer par un notaire
Posée par héritier26, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 4212 vues

Ma femme vient de perdre sa mère qui a eu 9 enfants, certains de ses enfants prétendent qu'ils n'est pas obligatoire de passer par un notaire pour recevoir l'héritage qui s'élèverait paraît-il à environ 100...

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la réponse de
Maître BOREL
 
Maison construite sur terrain en donation
Posée par Kaka, il y a 10 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Kaka - 4210 vues

Nous sommes 3 héritiers je suis le seul à avoir eu un terrain constructible en donation simple que j ai rapporté dans une donation partage il a été évalué très bas je risque donc une réévaluation au moment du décès de mes parents...

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la réponse de
Diogene11
 
Les droits de succession ne sont pas regles depuis 15 mois.
Posée par alice, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 4210 vues

Que doit je faire pour arriver a ce que le notaire termine ce dossier pour toucher ma part d'heritage...

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la réponse de
Maître BOREL
 
Partage du mobilier
Posée par nana, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 4187 vues

Sommes 4 heritiers (2 filles, 2 garçons) un des garçons ne veut rien partager, rien donner, tout prendre en ce qui concerne le mobilier, comment réagir, quel recours ? merci et salutations...

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Maître BOREL
 
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