Une question en droit des successions ?

Je paie ma cotte part de cette taxe chaque années ( maison en indivis inoccupé )comme deux autres personnes qui sont des héritiers .(aucun problème avec eux ) .je suis allé au centre des impôts foncier, donner les noms et adresses de tout...

Un heritier a t;il droit a un salaire differe dix ans apres le chef exploitation en agriculture merçi d;une reponse...

Ma mère est décédée en janv. 2017. faute d'entente familiale pour le choix du notaire, celui choisi par ma fratrie a tardé à établir la déclaration de succession (pas faite). lorsque ce notaire, alerté par ma notaire, a reçu...

Peut -on contester une adoption simple faite dans un but uniquement successoral?...

Je suis fille unique mes parents sont propriétaires d'une maison ils sont âgés et n'ont fait aucune démarche auprès du notaire. comment s'organise les droits de succession et quelles démarches doivent ils faire ?...

J ai reçu une lettre d un genealogiste pour la succession de ma maman j aurais voulue savoir si le notaire va me contacter ou pas? une fois que le genealogiste lui aura donné mes coordonnées je n ai pas signé le contrat de...

Ma grand-mère possède une maison ainsi que des objets de valeur, mon grand-père est décédé tout comme mon père (fils unique) et je suis la seule héritière (fille unique également). ma grand-mère touche 1200€ par mois de pension de...

Mon notaire à consigné une créance de la msa de 40 000 euros sur l actif successoral de ma maman. j ai fait un recours auprès de la commission des aides sociales en septembre, à ce jour je n ai pas de réponse. le notaire à gardé cette somme...

Suite au décès de mes parents je suis en indivision avec mes 2 autres soeurs et mes 3 frères, soit au total 6 coindivisaires dont moi-même. chez le notaire nous avons signé le certificat de notoriété mais pas l'attestation de...

Une fratrie de 7 personnes âgées de 70 à 83 ans a hérité d'une maison. le notaire en charge de la succession demande un certificat médical attestant de la bonne santé physique et mentale de chacun d'eux. est-ce normal ?...

Le père de mes enfants âgés de 19 et 16 ans vient de décéder . on nous a obligé à prendre un notaire . ce notaire veut mettre dans la succession , des assurances vies qui ne sont pas matière à succession . en a t elle le droit ?...

Celibataire 75 ans j ai peu de patrimoine. je refuse que ma famille hérite. je n'ai pas de patrimoine immobilier ou financier. seulement une belle bibliothèque et objets divers. que faire ? merci de votre réponse j'ai...

Marié en 1994, j'ai eu 2 enfants puis j'ai divorcé en 2015, ma liquidation/partage n'a pas été faite et mon ex-mari remarié jouissant du logement principal est décédé en décembre 2019. la succession n'a pas...

Nous sommes mariés depuis plus de 20 ans et nous avons 3 enfants, nous avons acheter une maison il y a un an sous le régime général. nous aimerions savoir si nos propre enfants on les droits de nous mettre à la porte de notre...

Mon père est dcd il y a 10 ans et je n'ai été convoqué par personne , sa femme viens de dcd il y a 3 mois et je ne suis toujours pas convoqué ! j'ai un demi soeur du 2èmes mariage de mon père qui elle a été convoqué ! mon...

Je désire refuser la succession de ma mère vivante, pour ne pas avoir à payer ses dettes, ses charges, ses obsèques ?...

Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle. ma mère est fille unique. ma grand-mère maternelle est décédée il y a 2 ans et elle a laissée 1 maison, 50ke de liquidités et un contrat assurance vie sur lequel...

Ma belle mère me menace de me mettre des problèmes lors de la succession de mon père en cours si je ne lui fournit pas mon livret de famille dans lequel elle n'y figure pas. je voudrais savoir pourquoi elle insiste autant...

Je ne parles plus a mon père depuis 6 ans pour diverse raison, il s'est remarié est à eu 2 enfants avec un femme 20 ans plus jeunes que lui, je n'ai jamais rencontrée mes deux frères. j'ai appris que mon père était très malade. je...

Suite au décès de mon oncle, je suis l'un des 7 héritiers de la vente de sa maison. le notaire me réclame 24 000€ de frais de succession. etant au rsa, est-ce que je peux bénéficier de l'aide juridictionnelle pour...

Y a t il quand même des frais de successions à régler par le seul enfant malgré le fait que les parents se sont faits donations aux derniers vivants lors du décès du père ? cordialement...

Je suis marié sans contrat de mariage. je souhaite rembourser notre prêt immobilier grace à un don que me ferais ma mère suite à la vente de sa maison. ma question est si je viens à divorcer le prix de vente de la maison serait-il...

Dans le cadre d'une succession, l'administration fiscale m'a déjà demandé une foultitude de renseignements sur des comptes appartenant à mon père, décédé il y a deux ans. aujourd'hui, l'administration me réclame encore informations et...

Je suis divorcé depuis de nombreuses années et père d'un enfant majeur, je souhaiterais savoir qui hériterais de mes liquidités. merci de votre réponse gd...

J'aimerais savoir ce qu'il en est de l'héritage sur une maison secondaire. je m'explique, ma grand-mère paternel est toujours vivante et souhaite vendre sa maison de vacances. cependant elle a 2 enfants mon père...

Mon femi frere est décédé et sa soeur donc ma demi soeur me dit que je n'ai aucuns droits à cette succession. a t elle raison?...

Dans le cadre d'une succession est-il possible de cumuler les récompenses ? À savoir une liée à une rente d'incapacité permanente et une résultant de ventes immobilières établies en tant que bien propre ? cordialement...

Suite au deces de ma mere, a quoi ont droit ses petits enfants ( les enfants de mon frere decede il u a quelques annees)? nous etions 3. il ne reste que ma soeur et moi. merci d avance...

Notre papa est décédé en décembre 2018. mes frères et soeurs ainsi que moi même avons décidé de refuser l'héritage. on nous a dit que celui ci serait donc pour nos enfants ou petits enfants. ceux ci peuvent ils également refuser...

Ma voisine âgée veut vendre sa maison située en alsace.elle était propriétaire 50/50 avec son défunt mari, décédé il y a 15 ans.le notaire a constaté que la succession n'a pas été réglée en 2007, le livre foncier n'a pas...