Une question en droit des successions ?

Voilà 8 ans que mon mari est décédé,ses enfants issus d'une première union ont renoncés à la succession ainsi que ses petits enfants après que j'ai saisi le tribunal. j'ai en ma possession les actes de renonciation...

J ai eu en donation un grenier amenageable en 1985 d une valeur de 7622 euros non revalue a cejour ; a l heure actuelle mes soeurs veulent rajouter une valeur actuelle 90 000 euros ( j en ai fait un appartement en 1986) au partage de la...

Ma maman est dcd en mai 2022. elle était divorcée de notre père et remariée à 50 ans, à un mr qui avait 2 enfants adultes. comme ils ont achetés une petite maison, ils ont fait une donation au dernier vivant avant 2002. nous venons d...

Mon frère, décédé récemment, était hébergé par moi-même depuis plus de 30 ans, sans aucune contrepartie.(le fisc est au courant) or, je crains que le fisc ne retienne quand même le forfait de 5%, alors...

Sous la pression de sa compagne, sûrement par jalousie de la relation que j'avais avec mon fils, celui ci a rompu les ponts, me privant totalement de mes 2 petites filles à qui ils ont choisi une grand'mère de...

Par testament devant notaire une personne - étrangère à la famille - hérite d'une collection de timbres. comment peut-elle la récupérer chez les enfants du défunt avant que des pièces disparaissent ?...

En date du 31 décembre 2020, notre avocate nous informe qu'elle a reçu le chèque qui nous revient après litige avec un tiers. en date du 5 janvier elle nous indique que le chèque a été transmis. elle nous indique que les...

Le notaire détient une somme importante (provision) pour le règlement d'une succession de 2009. aujourd'hui il y a prescription fiscale et prescription décennale. suite à mon intervention auprès de la chambre des...

Un notaire dans le 54, n envoie pas le titre de notoriété, afin de vendre terrain a casablanca avec 4 fratries ...méme avec un mandataire .il a dit, il y a 7 mois , c est sur mon bureau , ça part demain de plus, j attend une assur...

Mon père est décédé il y a peu et je suis le seul héritier. il vivait avec une compagne avec qui il n'était ni pacsé ni marié et qui n'a donc aucun droit sur la succession. mon père était propriétaire de la maison dans...

J'ai amené succ de mon cousin germain. 1 an plus tard la notaire m'a envoyé un simple courrier pour m'écarter de la succes au profit d'un soi disant 3e collatral, jamais apparu dans la famille ni dans aucune...

Ma mère avait un compte joint avec ma soeur. suite au décès de ma mère, quelle est la part de ce compte joint qui rentre dans la succession ?...

Suite au décés de mon père en 2020, une indivision a été formée avec mes soeurs et ma mère. celle-ci concerne la nue-propriété de l'ensemble des biens immobiliers de la famille. je voudrais aujourd'hui sortir de cette...

Mon oncle est décédé le 29 janvier 2020,son copain est décédé le 5 mars 2020.ils se sont dépacsés depuis 2015 mais ils vivaient toujours ensemble. je viens d'apprendre que je suis l'héritière de leurs biens. ,mais voilà...

Belge et résident en belgique, je souhaite faire une donation immobilière de la nue propriété d'un appartement à mes trois enfants dont l'un est résident en france. y a-t-il une taxation sur cette donation en france pour ma fille...

Ma mère qui a 89ans souhaite donner 20000? à un de ses petits enfants pour l?aider dans ses travaux pour sa maison car il va être papa bientôt les autres petits enfants sont d?accord faut-il obligatoirement passer par un notaire ou bien le...

Voici un peu plus de 10 ans que mon père et ses frères avaient confié un dossier de succession à un notaire. en désaccord, les héritiers ont refusé de signer les divers projets établis par le notaire. aujourd'hui, tous ces...

J'ai été informé par mail par mon père que le rendez-vous de déclaration de succession aura lieu cette semaine. j'ai envoyé par mail une demande au notaire de communication de l'acte de déclaration de succession et...

Ai je le droit d' obtenir les relevés de compte joint de mon père décédé alors que la co titulaire est en vie?...

Je me sépare de ma compagne en concubinage nous avons une maison a crédit 50/50 elle veut me racheter ma part .qui règle les frais de notaire sachant que nous ne sommes pas pacsée ? cordialement...

Sujet initié par gwenn, il y a 0 secondes - 0 vue , mon père est décédé en août 2004 il était issu d'une famille de 6 enfants ensuite son père est décédé en 2009 et enfin sa mère en décembre 2016 .ma grand mère possédait une maison...

J'ai besoin d'un renseignement mon notaire actuel fait durer mon dossier de succession depuis mars 2017 nous sommes le 21 septembre 2021. il ne répond pas aux mails, ne répond pas aux téléphone donc ne rappelle jamais...

Mes parents on versé régulièrement de l'argent à mon frère sur une durée de 20 ans sous forme de sommes allant de 200 à 12 000 euros sans m'en tenir informé. ma mère vient de décéder et j'ai découvert les versements...

J ai bien eu votre reponse pour le devenir du quasiusufruit mais comment interpreter l article 617 du code civil j avoue que ce n est pas clair...

J'ai versé chez le notaire un acompte à valoir sur la succession de mon oncle. cette succession tardant à se régler et ne présentant que peu d'intérêt, je souhaite y renoncer. puis-je encore le faire malgré l'acompte...

Premièrement, je vous expose la situation. mon parrain a souscrit une assurance décès, qui, dans le cas échéant, me permettrait d'avoir un capital de 4000€ pour payer l'enterrement. sauf que, il y a eu des impayés qui...

Mon père est décédé et a désigné son épouse légataire universel par testament holographe. celle ci est également bénéficiaire d une donation entre époux lui laissant le choix entre les 3 quotités disponibles spéciales. je suis fils...

Ma compagne a un appartement que lui a laissé son ex conjoint, décédé , par le biais d'un testament en la mettant usufruitier. les enfants refusent le testament et l'ont fait vérifier par un olographe qui a validé le...

Mon mère souhaite me faire une donation de sa maison en nu-propriété, avec elle et mon beau-père comme usufruitiers. je serai donc propriétaire des murs mais je n'aurai pas la jouissance du bien qu'à la mort des deux, je...

Ma mère est décédée en mai dernier. elle habitait avec mon père (toujours vivant) dans une maison construite sur un terrain donné par les parents de ma mère. sur l'acte de propriété, seul son nom est mentionné. mes parents...