Une question en droit des successions ?

Ma mère est décédée en mai dernier. elle habitait avec mon père (toujours vivant) dans une maison construite sur un terrain donné par les parents de ma mère. sur l'acte de propriété, seul son nom est mentionné. mes parents...

Ma compagne a un appartement que lui a laissé son ex conjoint, décédé , par le biais d'un testament en la mettant usufruitier. les enfants refusent le testament et l'ont fait vérifier par un olographe qui a validé le...

Ma maman est dcd en mai 2022. elle était divorcée de notre père et remariée à 50 ans, à un mr qui avait 2 enfants adultes. comme ils ont achetés une petite maison, ils ont fait une donation au dernier vivant avant 2002. nous venons d...

Je suis veuve. j'étais mariée sous le régime de la communauté. j'ai eu deux enfants avec mon époux décédé. mes enfants sont majeurs. mon défunt mari avait deux frères. au décès de ma belle-mère (qui est veuve) est ce que...

Notre notaire ne veut pas faire d'acte de notoriété, sous prétexte que l'on doit accepter la succession. cela fait dix mois , il ne nous présente aucune information et nous demande de nettoyer la maison(syndrome de...

J'ai acheter une maison avant le mariage comment proteger ma conjointe...

Bénéficie t il d?un abattement ? est ce que le petit fils devra payer des droits de donation...

Ma mere vient de deceder, en 2019 elle nous a fait un cheque de 8000 euros. mon frere reclame sa part lors de la succession. en a t il le droit? merci pour votre reponse...

Mon père franco tunisien divorcé de ma mère s’est remarié en tunisie avec une tunisienne le mariage n’a pas été transcrit en france pourra t’elle le faire après le décès de mon père et aura t’elle droit sur le...

Mes parents refusent que leur maison soit vendue après leur décès. je suis fille unique. pour ma part, je ne souhaite pas la garder car pas les moyens de l'entretenir. je ne souhaite pas non plus la louer, ni l'habiter...

Madame, monsieur, peux-t-on faire une donation à un enfant mineur? notamment de parents à leur enfant...

Mon père est décédé il y a peu et je suis le seul héritier. il vivait avec une compagne avec qui il n'était ni pacsé ni marié et qui n'a donc aucun droit sur la succession. mon père était propriétaire de la maison dans...

Je voudrais savoir si une erreur de date comme 29 février 2014 au lieu du 28 février 2014 peut annuler le testament que fait le notaire et moi...

J'ai déposé une renonciation au greffe du tribunal le 18 octobre et je n'ai toujours pas reçu le recepisse. j'ai appelé le greffe qui m'annonce un retard de minimum 3 mois. est ce que le notaire peut établir le...

Je souhaite sortir de l'indivision que je partage avec mes cousins depuis plus de 40 ans. origine de l'indivision : mon grand-père était propriétaire de forêts et de terres agricoles. a sa mort ses 4 enfants ont hérité...

Ma marraine m'a légué une assurance vie à priori ouverte chez lcl. sur ma demande le notaire me l'a confirmé. j'ai fait une demande à l'agira mais je n'ai pas eu de retour d'une banque ou d'une...

Ma tante, décédée, a désigné (acte authentique) ma s?ur et moi comme héritières (elle n'a pas eu d'enfant). son mari avait un fils qui avait une fille, laquelle a eu deux enfants. le fils et la petite-fille de son mari sont décédés...

Je vous contacte pour ma grand mère. a t-elle le droit de changer de notaire, car son notaire actuel ignore ces appels, reste passif à toutes ses demandes concernant la vente de sa maison qui est en indivision avec ses 5 enfants...

Sous curatelle renforcee la vente de maison a moi ou ma curatrice remerciements pour votre reponse cdt...

Mon père vient de décéder, nous sommes cinq enfants et il était divorcé de ma mère et sous tutelle. leur appartement n’avait pas été vendu et mon père l’occupait jusque là mais ils l’avaient acheté lorsqu’ils étés mariés avec...

En 1988 mes parents ont achété un immeuble (1 commerce et 2 appartements) pour y installer notre entreprise familiale (mon père gérant, moi salarié) et louer le reste. suite à des problèmes avec mon unique soeur et voulant me...

Voilà 8 ans que mon mari est décédé,ses enfants issus d'une première union ont renoncés à la succession ainsi que ses petits enfants après que j'ai saisi le tribunal. j'ai en ma possession les actes de renonciation...

Ma maman est décédée en octobre dernier et moi et mon frère sommes les seuls héritiers.la succession n'est pas encore terminée mais nous essayons de vendre la maison pour pouvoir payer les futurs droits de succession. mon...

Si le conjoint survivant choisit l'option de 100 % usufruit sur la totalité des biens au décès de l'époux et que les enfants héritiers sont ainsi nus-propriétaires sur l'ensemble des biens, quel calcul de droits de succession s'applique au...

J'ai deux enfants. ma fille à adopté un enfant, qui je suppose hériteras de ses biens. mais les frais de successions sont parait il de 60 % comme sa nièce par exemple!! c'est une adoption simple. pouvez vous me renseigner à ce sujet. cette...

Mon père de nationalité algérienne, ayant toujours vécu en france de nationalité algérienne a divorcé en france en 2017. il s'était remarié en algérie en 2015 avant son divorce officiel . aujourd'hui le notaire est...

Ma mère a 80 ans et elle est en ehpad pour des soucis de santé et je suis fils unique. mon père est décédé il y a plus de 15 ans. compte tenu de son état, nous avons décidé elle et moi de vendre la maison car ma mère n'est...

Je cultive un terrain agricole inconstructible avec risques d'inondations et de chutes de pierre d'environ 7000m2 depuis plus de 12 ans sans l'aide de mes frères et sœurs. je cultive environ 3000m2, le reste étant de...

Passé 80 ans, avec des revenus annuels de 20 000 euros, jusqu'à quelle somme peut-on donner à ses enfants et petits-enfants pour noël et leurs anniversaires pour que ce soit bien considéré comme un cadeau "présent d'usage". merci d'avance...

Veuve 2 enfants je voudrais vendre une parcelle de mon terrain ma fille s y oppose peuy on lui notufiie devant le notaire qu elle percevra sa part lors de la vente definitive merci pour votre reponse...