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Vente aux enchères d'un bien en indivision
Posée par Dan, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 3536 vues

Nous sommes quatre héritiers d'une maison avec un grand terrain. deux veulent vendre à un promoteur. deux autre veulent vendre à la découpe pour aller plus vite et vendre plus cher. pas d'entente possible. deux veulent finalement vendre aux...

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Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Droit de successions
Posée par Yahya sulamit, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yahya sulamit - 3533 vues

J'ai fait appelle plusieurs fois mon avocat elle me repons pas ni au telephone ni sur mesangere, je lui laisser a plusieurs reprise des message telephonique elle me repons pas , cette une aide jurudictionelle part le t.g.i de...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
Limite de la succession dans le cas d'une adoption simple
Posée par Christine, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christine - 3526 vues

J'ai déjà 2 enfants adultes, et j'envisage l'adoption simple d'un jeune adulte. si j'adopte ce dernier, est-ce que, le cas échéant, la famille de mon fils adoptif pourrait elle aussi prétendre hériter de moi ? ou bien cette succession se...

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Maître Hamm
 
Mon parrain décédé ai je le droit à quelques choses
Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 3521 vues

...

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Maître Gouin
 
Succession d’un enfant non reconnu
Posée par Doudou, il y a 5 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Didier 59290 - 3521 vues

J’ai un enfant que j’ai pas reconnu et que je connais pas car on s’est séparé quand il avait 1 ans ..bref il vient d’avoir 18 ans et reprend contact avec moi .. je ne sais pas si c’est d’ordre morale ou calculer pour avoir une...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Place dans la succession
Posée par Mars, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mars - 3514 vues

Les neveux sont-ils placés avant les petits-neveux ou au même niveau dans la succession? je vous remercie de votre attention, cordialement...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Faire valoir une prescription de dette d'un défunt lors de la succession
Posée par Adrien, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Adrien - 3506 vues

Voici mon problème: je dois recevoir un héritage provenant de ma grand-mère paternel (décédée en 2005) suite au décès de son mari (qui était en usufruit dans la maison) lui-même décédé en juillet 2022. mon père (fils unique) est...

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BELIGHA
 
Assurance vie
Posée par karen, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par karen - 3502 vues

Est ce possible de donner à quelqu un d étranger à la famille par le biais de l assurance vie? si oui y a t il des limites sachant que nous sommes 2 soeurs et que notre mère envisage de tout donner à des associations et à une amie...

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la réponse de
AIKATERINI TANGALAKIS
 
Acceptation d'un partie des biens d'une succession
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3501 vues

Je voulais savoir dans le cas où nous sommes hérités, est-il possible d'accepter seulement une partie des biens de la succession ? par exemple, accepter une maison et refuser une autre ? merci d'avance...

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Maître Gouin
 
Pourquoi j'ai reçu un courrier des impots
Posée par kikine 12, il y a 2 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kikine 12 - 3497 vues

Je n'ai jamais été convoqué pour la succession de ma sœur depuis plus d'un an...

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Condor
 
Pv de difficulté du notaire obligatoire pour partage judiciaire succession
Posée par Camille, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Camille - 3497 vues

Est-ce qu'il faut obligatoirement fournir un pv de difficulté pour un partage judiciaire de succession? je suis assignée en partage judiciaire mais aucune conciliation n'a eu lieu chez le notaire et donc il n'y a pas...

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Maître Nicolet
 
Sortir d'une indivision
Posée par MURIEL, il y a 3 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3488 vues

Mon père est décédé le 31/10/2015, puis je sortir d'une indivision difficile avec ma propre mère car cela fait 7 ans de problème avec elle, sans que la maison soit vendue. en lui laissant la maison totale, je ne veut plus rien...

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BELIGHA
 
Succession enfant unique
Posée par PHIL, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 3474 vues

Je voudrais savoir comment se passe une succession pour un fils unique, pas de testament ni de donation. comment est calculé le montant à régler pour les droits de succession ? merci de votre réponse...

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Maître Criniere
 
Succession problème avec un membre de la fratrie
Posée par Natacha, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3474 vues

Dans le cadre de la succession de mon père , je voudrais faire comptabiliser les très nombreux chèques que de mon frère s'est fait faire, ( j'ai les relevés de comptes le prouvant , ainsi que des talons de chèques )...

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Maître Nicolet
 
Indivision
Posée par Toussaint, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3474 vues

Moi même et une très grande majorité de mes frères et soeurs voulons mettre fin à l'indivision qui nous lie ainsi que notre père au décès de notre mère depuis 1988 et depuis 2001 avec un demi-frère en plus au décès de notre père qui s'était...

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Maître Gouin
 
Donation a petite fille
Posée par Yvonne, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3472 vues

J'ai 82 ans . puis-je donner 10 000€ a ma petite fille...

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Maître BRANJONNEAU
 
Obligation de déclarer heritage reçu au portugal
Posée par Elie, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par marie - 3470 vues

Ma mere, portugaise, vit en france depuis plus de 50 ans. elle va heriter de son frère qui vivait au portugal , tous les biens sont au portugal. au portugal, il y a 10 % à payer pour pouvoir recevoir l heritage. quand elle recevra...

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Condor
 
Comment obtenir le certificat de vente d une succession ?
Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3468 vues

Le notaire et le généalogiste ont attendu deux ans pour me communiquer ma part de succession et le prix de vente du bien que je n ' ai pu contester. le notaire a refusé de m envoyer le certificat de vente. comment puis je...

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BELIGHA
 
Récépissé renonciation
Posée par mollaBidru&, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3465 vues

J'ai renoncé a la succession d'un cousin germain et j'ai reçu le récépissé du tribunal , est ce qu'il est encore possible que l'on me dise que j' ai accepté tacitement la succession ? même après...

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Maître BOURGOIN
 
Don manuel avec abattement de droit commun
Posée par Corinne, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Corinne - 3464 vues

Mes parents âgés de 83 et 88 ans désirent me faire une donation en argent de 70 000? et une a mon fils de 30 000?. peut-on bénéficier de l'abattement de 100 000? et de 31 865? ? merci...

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Maître Gouin
 
Contestation de testament
Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3464 vues

Maman est décédée il y a plus d'un mois et nous a laissé un testament.nous sommes 4.elle déshérité notre père car double vie avec une autre personne dont 3 enfants adultérins,lui 90 ans et malade.il vit actuellement avec la...

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BELIGHA
 
Vente maison en indivision
Posée par mars, il y a 1 an dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3463 vues

Il est possible de vendre sa part à une personne hors de l’indivision ? j'ai une maison en indivision. je voudrais vendre ma part. le notaire me dit que ne soit pas possible car la maison est en indivision. mais je ne penses...

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BELIGHA
 
Chantage à la signature
Posée par Patblack06, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3463 vues

Nous sommes 2 à avoir hérité de 2 biens. un des biens a eut une offre d'un acheteur mais ma soeur m'a par ecrit demandé de lui verser 2000 € où sinon elle ne signait rien. quel sont mes recours face à ce qui me semble...

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Maître Cassé
 
Scellement urne sur tombe privée
Posée par LAETOU, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3457 vues

Mon papa est décédé le mois dernier. il m avait formulé le souhait que ses cendres puissent rejoindre la tombe de son papa lorsqu il nous quitterait. malheureusement, comme il me l avait prédit, ayant des rapports très conflictuels...

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Maître COTTO
 
Succession difficile et silence radio du notaire.
Posée par RHOM1, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3451 vues

Mon père est décédé en aout 2020. nous sommes trois héritiers : moi même, mon frère et une association a but non lucratif soit 1/3 pour chacun. actif connu : un peu d'argent sur un livret a et la moitié de la maison de sa...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Mairie dans une indivision
Posée par PATGUAT, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PATGUAT - 3451 vues

Est-il possible de faire entrer une mairie dans une indivision? nous sommes 4 à 25% chacun et voudrions proposer à la mairie 20% (5% chacun) de l'indivision: cela est-il possible?...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Beaux enfants
Posée par Steph, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Steph - 3451 vues

Mon mari a 4 enfants et ensemble 1 . s’il lui arrive qqch est ce que ses enfants héritent de mes livrets d’épargne ?...

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la réponse de
Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Succession, contrat de mariage et maison sur un terrain m'appartenant
Posée par Eva, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 3449 vues

Voici ma situation : je suis fille unique, ma mère est vivante. je suis mariée sous contrat de séparation de biens. mon mari et moi nous sommes fait une donation au dernier vivant en 1996, seulement pour l’usufruit. je n’ai pas...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Interdiction d'accès
Posée par maya33, il y a 3 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maya33 - 3447 vues

Ma mère qui est âgée souhaite prendre des dispositions pour qu'après sa mort, la femme et la belle-mère de mon frère ne puissent pas entrer dans la maison. en effet, les connaissant, elles pilleraient les biens en quelques...

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la réponse de
BELIGHA
 
Succession d'un grand père ou arrière grand père.
Posée par Tryskel17, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3445 vues

Mon grand père paternel est décédé en 1990, je n'avais que 17 ans et je n'ai pas été informée par mon père si il avait accepté ou refusé sa succession. comment et qui pourrait m'en informé ? je suis contacté par un notaire pour une...

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Maître legros
 
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