Une question en droit des successions ?

J'ai renoncé a la succession d'un cousin germain et j'ai reçu le récépissé du tribunal , est ce qu'il est encore possible que l'on me dise que j' ai accepté tacitement la succession ? même après...

Ma mère donnera 150.000 euros à moi et ma soeur. ma mère vit en italie, moi en france. y a-t-il des impôts à payer en france si je reçois un transfert aussi important? je vais utiliser cet argent pour payer la prestation...

Mon père acheté une maison en 1977 pour laquelle il fait une donation à ma mère mariés sous le régime de la séparation de bien. en stipulant qu'il entend que cette donation porte spécialement sur ce bien s'il en est...

Mon cousin est decede a l hopital il etait celibataire sans enfants il ne reste que des cousins et cousines la notaire veut engager un genealogiste...

Suite au décès de ma mère le 12 fevrier 2018 notre notaire a établi un projet de partage et d 'échange avec ma soeur, nous avons accepté tous les deux la succession mais ma soeur n a toujours pas signé le...

1 an après le décés de mon père ma mère a vendu la maison familiale; nous avons eu une somme chacun (mon frere ma soeur et moi-meme) sur la part de notre père; ma mère a touché 180000€ qu'elle a...

Moi ou plusieurs indivis voulont cèder notre part à un même tiers. faut-il passer par un tribunal ou seulement un notaire et comment faire ? merci de votre réponse par mail...

Mon père est décédé en charente en juillet 2019. depuis, c'est ma demi soeur qui gère tous ses dossiers dont je n'ai pas connaissance des contenus. je n'ai pu revoir mon père qu'avant son décès après dix ans de...

Je suis en indivision sur des biens depuis dix huit ans avec ma soeur sans réussir à sortir de l'indivision. celle ci a delegué plein pouvoirs à un de ses fils qui ne repond à aucune proposition de partage ...que faire ? merci...

Y a t'il possibilité d'hériter même avec une adoption plénière en ayant un teste adn attestant de la filiation ? merci de vos reponses...

Le généaligiste m a retrouvé un mois après le décès du cousin germain dont j ai hérité et m a dévoilé son nom sans me faire signer de contrat. je n ai donc pas eu connaissance du pourcentage de ses honoraires ni pu les contester...

Cela fait 2 ans que l'indivision n'est pas réglée silence du notaire, de l'avocat pourquoi ??????? merci de me dire quelle décision prendre respectueusement...

Maman est décédée il y a plus d'un mois et nous a laissé un testament.nous sommes 4.elle déshérité notre père car double vie avec une autre personne dont 3 enfants adultérins,lui 90 ans et malade.il vit actuellement avec la...

Mon père, veuf le jour de son décès, laisse un patrimoine à partager entre 2 héritiers réservataires, ses enfants. ma sœur a reçu récemment une donation en numéraire pour 100000€ et me concernant j’ai reçu il y a 27 ans une...

Mes parents âgés de 83 et 88 ans désirent me faire une donation en argent de 70 000? et une a mon fils de 30 000?. peut-on bénéficier de l'abattement de 100 000? et de 31 865? ? merci...

Nous avons êtes approches par un cabinet de généalogistes dans le cadre d une succession pouvons nous le contourner 48% d honoraires !! est ce une arnaque ?comment retrouver le notaire qui a lancé la recherche et de plus cette...

Mon père vient de décèder et a laissé le testament suivant "ceci est mon testament je soussigné (nom et prénom à mon père) né le (date et lieu de naissance à mon père) demeurant à (adresse à mon père) fait ainsi mon testament: je...

Je sollicite de votre bienveillance afin de m'éclairer sur cette situation successorale: maman étant décédée l'an dernier en janvier 18, usufruitière de la ferme familiale exploitée par mon frère agriculteur. la...

Dans le cadre de la succession de ma soeur , célibataire sans enfants, et nos parents étant décédés, un de mes frères est artisan à nouméa (mais je n'ai que son ancienne adresse, et de sa banque d'il...

Il me semble avoir lu dans le cadre d'une donation partage qu'on ne pouvez pas donner le même bien a deux de ses enfants...il faudrait faire une donation de biens distincts. le problème pourrait-il être résolu avec la...

Je voudrais savoir comment se passe une succession pour un fils unique, pas de testament ni de donation. comment est calculé le montant à régler pour les droits de succession ? merci de votre réponse...

J'ai ds procédures en cours où je devrais recevoir des sommes importantes. j'aimerais savoir si je peux faire un testament par exemple, pour stipuler un autre bénéficiaire si je devais décéder, afin que les procédures...

Nous sommes cinqs enfants en indivision et j'ai une sœur qui souhaite nous vendre ca part mais à une valeur qui correspond à peut près à la moitié de l'estimation de la maison, nous avons refuser, elle nous menace de...

Mon père vient de décéder mes parents étaient divorcé ma mère a t elle droit à la pension de réversion des années passé ensemble ?...

Suite au décès de ma mère on me demande de verser une rente a mon père si je demande ma part sur le montant de ses comptes bancaires, pourquoi ?...

J'ai 87 ans je veux faire un don de 25000 euros preleves sur mon assurance vie a un de mes petit fils pour l'achat d'une maison...

Ma mère qui est âgée souhaite prendre des dispositions pour qu'après sa mort, la femme et la belle-mère de mon frère ne puissent pas entrer dans la maison. en effet, les connaissant, elles pilleraient les biens en quelques...

Voici mon problème: je dois recevoir un héritage provenant de ma grand-mère paternel (décédée en 2005) suite au décès de son mari (qui était en usufruit dans la maison) lui-même décédé en juillet 2022. mon père (fils unique) est...

Mon frère m'a assigné moi et mon père en partage judiciaire il y a 4 ans suite au décès de ma mère. il demande la vente des biens. l'actif était composé de terrains et d'une maison sur l'assignation. mon père...

Ma mère bénéficie d'un usufruit dans une maison dont elle ne peut pas payer les travaux (on doit rendre la maison dans l'etat de départ il y a 32 ans) or ma mère n'en a pas les moyens , et je crois qu'en tant...