Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du dommage corporel ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Accident dans la en tant que piéton

Posée par Vasons, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 1915 vues

Après avoir reçu 5000€ de provision pour un accident de piéton, à combien pourrait s'élever l'indemnité finale et combien de temps après l'accident, que la partie adverse n'a pas été partie en cassation. je vous…

Consulter Maître ROBINE
la réponse de Maître ROBINE
Résolu

Facture expert

Posée par Pas juste, il y a 4 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 mois 1632 vues

Est il normal que je paie l'expert de mon avocat en plus de mon avocat avant de passer dans le bureau de l'expert de l'assurance de la partie adverse ? j'ai réclamé une facture, au bout d'un an je ne…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Valeur du point référentiel mornet

Posée par Lola, il y a 1 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 mois 1637 vues

J'ai besoin de connaître la valeur du point dans le référentiel mornet 2026 svp. pour une personne ayant un état consolidé à 34 ans et un dfp de 5%. pour l'aide humaine est ce que mon avocat peut revenir sur le compte…

Consulter Maître Daveluy
la réponse de Maître Daveluy
Résolu

Rapport defenitif

Posée par Mm, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2954 vues

J ai reçu mon rapport judiciaire définitif et le médecin a retenu l incidence professionnelle. j ai bien compris qu il s'agissait de la perte de mon emploi. mais je souhaiterais savoir concrètement ce qui…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

Expêrtise

Posée par pivoine, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2198 vues

Mon espertise a été boucles le 22 janvier 2023, combien de temps dois je attendre pour avoir mon indemnisation. 8910 euros ont été fixe par l'expert du tribunale 5000 euros pour dommage préjudice moral et physique merci de…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
Résolu

Contre expertise du débiteur

Posée par kessy, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 4324 vues

Dans le cadre d'une procédure crci, et le retour de l'expertise, le mis en cause (son assurance ) peut sollicité une contre expertise s'l n'est pas d'accord avec le rapport en la défaveur du médecin…

Consulter
la réponse de AMANOU
Résolu

Les étapes après une plainte

Posée par lolo, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 4080 vues

J'ai porté plainte pour la première fois pour violence suivie d'incapacité supérieur a 8 jours. je souhaiterai savoir quelles sont les étapes après. comment trouver un avocat et comment va se dérouler l'affaire…

Consulter
la réponse de AMANOU
Résolu

Rapport d’expertise

Posée par Larbi, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1595 vues

L’inaptitude d’origine professionnelle suite un accident de la route dans le temps de travail non coupable licencié après 22ans de service est ce que j’ai le droit du préjudice professionnel et l’incidence professionnelle ?????svp…

Consulter Maître GRIGUER
la réponse de Maître GRIGUER
Résolu

Assignation

Posée par accident de voiture, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 3342 vues

Pouvez vous m expilquer avec des mots simples ve qu est une assignation ? j attends mon rapport d expertise judiciaire et on m a parlé d assignation pour obtenir les dommages corporels…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Contestation d'ipp suite a un accident travail

Posée par Max, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2529 vues

Je voudrai contester mon taux d'ipp suite a un accident de travail, qui m'invalide énormément ,je ne sais pas comment tourner ce courrier…

Consulter Maître DUCHESNE
la réponse de Maître DUCHESNE
Résolu

Honoraires de resultat suite a un courrier de mise en demeure payant

Posée par Man, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3444 vues

Un avocat peut il demander un honoraire au pourcentage suite à une simple mise en demeure payante si cette dernière déclenche un remboursement sans aller jusqu a la procédure ?…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
Résolu

Virement du fond de garantie

Posée par Quentin, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3519 vues

J'aimerais savoir combien de temps le fond de garantie mes pour faire un virement…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Carpa

Posée par Jessjess, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3282 vues

Voilà depuis le 19mars l’avocat sois disant à déposer le chèque à la carpa le 9avril la carpa avai besoin un document , de la mon avocat me dit il y’a 3semaine de delai entre le dépôt et la sortit des fonds…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Comment me prepare a une expertise medico judiciaire ?

Posée par franck36, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1673 vues

Je vous remercie par avance de vos reponses . mon avocate vient d engeger une assignation contre mon bailleur ; elle y demande une expertise medicale judiciaire . ( les faits , j ai subi des agressions homophobes , non seulement de…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
Résolu

Convoque par juge d'instruction

Posée par Dylan, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3501 vues

Suite à un accident corporel je me suis constitué partie civile. car je ne jamais reçu de réponse du procureur au sujet de ma plainte. j'ai reçu une convocation pour me présenter devant un juge d'instruction. comment se…

Consulter Maître lahlouh
la réponse de Maître lahlouh
Résolu

Homicide routier sous stupéfiant, vitesse élevée et sans assurance

Posée par Gui, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2134 vues

Le 18/11/2022, ma maman est décédé dans un accident de la route, impliquant une autre personne qui lui était sous l'emprise de stupéfiant et sans assurance (avec déjà 5 condamnations a son casier pour délit routier)…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Indemnisation

Posée par Lm76, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2672 vues

Le procès concernant mon affaire, dont je suis victime, a eu lieu devant la cour d assises fin mars 2023. mon avocate a fait une demande d'indemnisation au juge. ce dernier a fixé le montant de l indemnisation. de ce fait, en…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Domaine et risque

Posée par Mr J, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans 4849 vues

J'ai eu une altercation avec un joueur a la fin d'un match de futsal et s'en est suivi un coup de poing de ma part car j'ai pensé en voyant son poing fermé qu'il allait m'en donner un avant . suite à…

Consulter
la réponse de PETIPERMON
Résolu

Effraction domicile

Posée par Ysa, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois 1149 vues

Ayant subi une effraction à mon domicile, je me suis retrouvé face à face avec les cambrioleurs. j'ai déposé plainte le jour même suite à l'intervention de la gendarmerie qui sont intervenus rapidement. je me retrouve…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Accident de travail causé par un tiers

Posée par Nath, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 2760 vues

Le 9 juillet 2021 j’ai eu un accident de travail un transporteur m’a écrasé le bras double fracture ouverte opéré en urgence suite à cet accident j’ai perdu une grande partie de ma main droite donc je ne pourrai plus travailler je…

Consulter
la réponse de LE MAO
Résolu

Expertise

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1221 vues

Maître l’expert veux pas tenir compte du certificat du médecin conseil de la cpam qui dit que mon aggravation est imputable à l’accident mais elle est du à une repture sentimentale de divorce et moi je vois pas ses quoi la mal game…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Renseignements

Posée par Deca, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois 1168 vues

Mon fils de 14 ans a blessé un élève en lui faisant une balayette . l'élève est mal retombé et est blessé. les parents vont peut être déposer plainte suite à cet incident l'établissement scolaire procède à un conseil de…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Compte bloqué pour indemnisation d'un mineur

Posée par DL, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 6696 vues

Nous arrivons au terme d'une procédure de trois ans et notre fils va recevoir une indemnisation pour les préjudices causés par un accident. on nous a prévenu qu'un juge des affaires familiales validerait cette…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Expertisé une blessure

Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2638 vues

Ma copine c'est fait agressé par un homme elle et passé devant le tribunal de tarascon elle a été reconnu victime,mai le tribunal a jugé de faire appel a un expert pour la blessure commis…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Attente des dommages et intérêts de mon ex

Posée par Vaillant, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2514 vues

Il s'est passé des évènements dramatiques dans ma vie, nous avons des séquelles graves mes enfants et moi même,mon ex a été mis en examen et pour cela , pour préjudice on lui a demandé des dommages et intérêts a nous…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Aggravation de la douleur

Posée par marie010, il y a 3 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 mois 1910 vues

J'ai été indemnisé par le tribunal pour un aléa thérapeutique en 2024 , je désire la réouverture du dossier pour aggravation de la douleur, qui je suis pour me faire une opération d'un pacemaker de la douleur en espérant…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Aménagement suite à un accident du travail

Posée par Liam, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2283 vues

Je travaille à l'étranger, en espagne plus précisément dans un hôtel mais avec un contrat français pour une entreprise française. je me suis blessé lors du trajet pour rentrer à mon domicile fournit par l'employeur qui est à…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
Résolu

Rapport defenitif

Posée par Mm, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2491 vues

L expert judiciaire devait rendre son rapport définitif avant le 11 novembre. le délai étant dépassé le magistrat adresse un courrier de relance a l expert afin que celui ci procède au dépôt du rapport. ma…

Consulter Maître Daveluy
la réponse de Maître Daveluy
Une question en droit du dommage corporel ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.