Une question en droit du dommage corporel ?

Suite à une opération chirurgical qui s'est très mal passé, j'ai demandé mon dossier médical à deux reprises y'a 2 mois par lettre recommandée au médecin. a ce jour, je n'ai eu aucune réponse. le médecin refuse...

Comment peut se calculer pour une enfant de 12 ans aujourd'hui (8 ans lors d'un accident) et consolidation au bout de 4 ans et rapport définitive du médecin judiciaire qui dit : 1/ préjudice...

Comment est evalué et dans quel categorie de prejudice est indemnisé le fait d'avoir perdu son travail a cause de l'erreur medicale que j'ai subit dans lequel vous etiez depuis 13 ans car j'ai pas...

Mon mari m'a molesté la semaine dernière. j'ai porté plainte il à été mis en gav 48h. il à été déféré devant le magistrat vendredi 6 septembre et condamné à effectué un stage de sensibilisation à la violence sur conjoint...

La perte de mon emploi 13 années de travail a temps pleins avant mon accident medicale doit t il etre pris en compte dans mon indemnisation merci...

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. j'avais une déviation de la cloison nasale et je souhaitais limer une...

J ai eu une expertise cardiologique le 21 juin dernier suite a accident de la route il y a 3 ans .les 2 cardilogues se sont mis d accord pour une consolidation au 3 avril .pourriez vous me dire quel est le delai approximatif pour...

Suite à un accident médical non fautif . j'ai accepté la proposition à l'amiable je n'ai rien touché pour l'instant je viens de l'envoyer . n'ai je aucun recours pour revenir sur ma décision ? merci...

J’ai u un accident il y a plus d’un an avec un cycliste,il m’a coupé la route et je n’ai pas pu l’éviter.,les deux assurances sont en possession du pv de gendarmerie,mon assurance et mon avocat m’on indiqué que n’était pas en tort...

J'ai eu un accident de vélo durant mes vacances (perte du contrôle de mon vélo). suite à cela , j'ai une dent fêlé qui se nécrose. mon dentiste m'a dit de voir avec mon assurance pour la prise en charge des frais...

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à...

Mon avocat m indique que lors de la prochaine audience , il allait plaider . pouvez vous me dire en quoi consiste cette audience ? et quelle sera la suite de la procedure pour obtenir mes dommages corporels?merci merci de vos...

Mon fils s'est fait molesté à la cantine par un de ses camarades qui l'a poussé au sol et lui a grimpé dessus. mon fils s'est défendu en attrapant les lunettes de son agresseur et en les jetant au sol. les lunettes...

Je have un acident de travail e la assurance no pay indmenizacion...

Je souhaite savoir dans combien de temps l'assurance adverse peut fournir le rapport de l'expertise médicales ? et dans combien de temps j'aurai une proposition d'indemnisation de l'assurance après le...

Après une audience en février ( la partie adverse à fait une offre très basse ) mon avocat m indique que lors de la prochaine audience il allait plaider .a quel délai dois je m attendre pour cette nouvelle audience. merci merci de...

Pour resumer mon parcours en grande ligne avp en 2018 avocat et commencement de la procédure en mars 2019 saisi du tribunal en refere 1ere expertise avril 2020 non consolide 2e expertise juin 2021 consolide invalidité depuis 2021...

Je lis partout qu'un accidenté de la circulation non responsable est indemnisé par l'assurance. d'accord mais quelle assurance ? celle du responsable de l'accident ? et si c'est la police nationale ? quels recours ? notre propre assurance a...

Mon fils s'est fait renverser sur un passage piéton il a eu trois fractures de la mâchoire dont une ouverte, d'autres points par-ci par-là, et il a les trois quarts des dents impacter,j'aimerais savoir quel est...

Mon expertise médicale judiciaire est le 16 novembre. l expert demande a avoir les pièces au plus tard le 6 . vers quelle date dois je envoyer mon dossier? ou trouver un médecin pour m accompagner? merci...

Je viens devoir sur un site qu'une dame dit quelle a eu un chauffard qui la coincée le long d'un mur ,il était sous l'effet de stupéfiant ,alcool ,sans permis ,sans assurance ,cette dame dit quelle lance un appel aux...

J ai signée mon procès verbal avec mon assurance pour des indemnités que j attend depuis 1 an le les signé le 3 a ce jour toujours aucune réponse de l assurance adverse donc toujours pas de chèque . j aurait voulu savoir combien de...

Quand j' étais marié je travailais avec mon ex époux pour notre maison , pour préparer du bois pour chauffer notre maison, et j'avais eu un accident. la mdph a reconnue mon handicap. maintenant il est divorcé avec moi...

Mon ex conjoint et sa compagne m'insulte, me harcèle, me bloque dans mes démarches immobilières, m'exclusent de la vie de ma fille, ne respecte pas le jugement de la jaf rendu, me font payer seule les frais médicaux je...

Après s’etre fait convoqué pour des violences mon compagnon a été transféré directement en maison d’arret. il est donc actuellement en mandat de dépôt pour une durée d’un mois en attente de son jugement. n’ayant des nouvelles que...

On m a dit que le délai pour remettre le rapport d expertise judiciaire définitif est de 3 ou 4 mois ? est ce exact ? merci...

J'ai déjà écrit 2-3 fois quand à ma situation actuelle et grâce aux réponses reçues j'ai contacté mon avocate (dont je n'ai pas de nouvelles depuis quasiment 2 ans) et la civi. la réponse de la civi est celle-ci:...

J'ai reçu une amende suite à un jugement contraventinnel, elle fait suite à l'infraction du 10.06.25 pour coup et blessure n'ayant pas entraîné une incapacité de 8 jours s de travail..le jugement nous a rendu...

Puis je déposé une plainte contre la police nationale pour : mise en danger de la vie d'autrui . non assistance à personne en danger. délit de fuite après un accident de la circulation responsable. percuté par la police...

Percuté par la police nationale avec une voiture banalisée sans gyrophares ni sirène qui ont viré à droite devant moi circulant en trottinette electrique sur une piste cyclable. et , après s'être arrêté plus loin non pas pour...