Une question en droit du dommage corporel ?

Un avocat peut il demander un honoraire au pourcentage suite à une simple mise en demeure payante si cette dernière déclenche un remboursement sans aller jusqu a la procédure ?...

J'aimerais savoir combien de temps le fond de garantie mes pour faire un virement...

Voilà depuis le 19mars l’avocat sois disant à déposer le chèque à la carpa le 9avril la carpa avai besoin un document , de la mon avocat me dit il y’a 3semaine de delai entre le dépôt et la sortit des fonds...

Suite à un accident corporel je me suis constitué partie civile. car je ne jamais reçu de réponse du procureur au sujet de ma plainte. j'ai reçu une convocation pour me présenter devant un juge d'instruction. comment se...

Le 18/11/2022, ma maman est décédé dans un accident de la route, impliquant une autre personne qui lui était sous l'emprise de stupéfiant et sans assurance (avec déjà 5 condamnations a son casier pour délit routier)...

Le procès concernant mon affaire, dont je suis victime, a eu lieu devant la cour d assises fin mars 2023. mon avocate a fait une demande d'indemnisation au juge. ce dernier a fixé le montant de l indemnisation. de ce fait, en...

J'ai eu une altercation avec un joueur a la fin d'un match de futsal et s'en est suivi un coup de poing de ma part car j'ai pensé en voyant son poing fermé qu'il allait m'en donner un avant . suite à...

Ayant subi une effraction à mon domicile, je me suis retrouvé face à face avec les cambrioleurs. j'ai déposé plainte le jour même suite à l'intervention de la gendarmerie qui sont intervenus rapidement. je me retrouve...

Un chirurgien estherique est intervenu sur.moi alors.que l acte pratique n etait pas.prevu dans le.devis que puis je faire?...

Le 9 juillet 2021 j’ai eu un accident de travail un transporteur m’a écrasé le bras double fracture ouverte opéré en urgence suite à cet accident j’ai perdu une grande partie de ma main droite donc je ne pourrai plus travailler je...

Maître l’expert veux pas tenir compte du certificat du médecin conseil de la cpam qui dit que mon aggravation est imputable à l’accident mais elle est du à une repture sentimentale de divorce et moi je vois pas ses quoi la mal game...

Mon fils de 14 ans a blessé un élève en lui faisant une balayette . l'élève est mal retombé et est blessé. les parents vont peut être déposer plainte suite à cet incident l'établissement scolaire procède à un conseil de...

Nous arrivons au terme d'une procédure de trois ans et notre fils va recevoir une indemnisation pour les préjudices causés par un accident. on nous a prévenu qu'un juge des affaires familiales validerait cette...

Ma copine c'est fait agressé par un homme elle et passé devant le tribunal de tarascon elle a été reconnu victime,mai le tribunal a jugé de faire appel a un expert pour la blessure commis...

Il s'est passé des évènements dramatiques dans ma vie, nous avons des séquelles graves mes enfants et moi même,mon ex a été mis en examen et pour cela , pour préjudice on lui a demandé des dommages et intérêts a nous...

Je travaille à l'étranger, en espagne plus précisément dans un hôtel mais avec un contrat français pour une entreprise française. je me suis blessé lors du trajet pour rentrer à mon domicile fournit par l'employeur qui est à...

L expert judiciaire devait rendre son rapport définitif avant le 11 novembre. le délai étant dépassé le magistrat adresse un courrier de relance a l expert afin que celui ci procède au dépôt du rapport. ma...

Comment faire pour avoir les dommages et intérêts pour mon enfants et moi? mon ex-compagnon a était condamné à payé des dommages et intérêts pour violences conjugales et envers mineurs de -15 ans, en 2014, à ce jour mr n'a...

Les honoraires prélevés par mon avocat sont bloqués en carpa, car je les conteste et je n'ai pas signé une autorisation de prélèvement. or le rin que je cite :«  irrégularité, en l'absence d'accord du client, du...

...

Je me suis faite frapper par ma voisine est je suis reconnu handicapés par la mdph elle m'a blessé à la cheville et des hématome sur la cuisse que dois je faire svp j ai rdv lundi 24 mars pour porté plainte j ai des...

J'ai été victime d'un accident en tant que piéton je dois passer devant un expert février prochain, j'ai engagé un médecin conseil qui me demande des honoraires. mon assurance refuse de prendre en charge la...

Mon affaire est renvoyée l annee prochaine pour reponse adverse .en quoi consiste cette audience , quelle en sera la suite ?merci...

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à...

Voici ma situation et mon parcours : dans les années 2000, j’ai subi un accident du travail avec plusieurs opérations et une incapacité de 12 % de ma main gauche. je reçois une rente de la sécurité sociale depuis 2000 à ce jour. un...

Je suis formateur en santé et sécurité au travail et je travail sur une sensibilisation de prévention sur les risques professionnels pour des jeunes en contrats pro, ou alternance entre scolarité et maitre d'apprentissage. ma...

Voici ma question, j ai reçu une première proposition définitive de la partie adverse avec l'aide de mon avocat. mais ce dernier l'as refusé en disant que c'était trop faible combien de temps la partie adverse doit...

J'ai étè victime de menaces de mort et de rétruire mes biens ( 4x4) et violences sur ma femme et ma fille. je posséde un engistrement d'une heure et 9 minute ,que j'ai retransmis à la gendarmerie de st aignain / cher...

J ai reçu l offres j ai accepté et signé les 3 exemplaires de constat que j ai renvoyé en recommandé au fond de garantie pour l homogation et j ai reçu le ar ca fait 1 mois je voulais savoir combien de temps ca va mettre pour...

Si je veux poursuivre mon dentiste en justice , est il obligatoire de refaire une expertise judiciaire alors que via mon contrat d'assistance juridique , j'ai dejà effectué une expertise ? a vous lire , merci...