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Remboursement intervention chirurgicale non effectuée Posée par Tania, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1644 vues Je viens de luxembourg je devais me faire opéré de cicatrices cheloides (deux) à paris en anesthesie local le 19 décembre 2022. j ai rempli les formalites necessaires (test pcr, consultation anesthesiste et paiement integral des... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Homicide routier sous stupéfiant, vitesse élevée et sans assurance Posée par Gui, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1643 vues Le 18/11/2022, ma maman est décédé dans un accident de la route, impliquant une autre personne qui lui était sous l'emprise de stupéfiant et sans assurance (avec déjà 5 condamnations a son casier pour délit routier)... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Accident karting Posée par Ahlonko1803*, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1642 vues J'ai été victime d'un accident de karting lors d'une sortie avec mon comité d'entreprise. la personne qui m'a percuté ne s'est pas arrêté et nous ne l'avons jamais retrouvé. tout le monde se... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Application Posée par Iii, il y a 2 mois dans Dommage corporel 10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 1642 vues Si je suis secouriste ou pas et que je télécharge une /des application pour sauver des vies si je reçois une alerte d’une personne qui fait une crise cardiaque ou autre et que je n interviens pas risque? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vélo et voiture Posée par Louisebe, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louisebe - 1636 vues Hier un vélo a eu un accrochage avec ma voiture . j’ai voulu vite me garer pour rapidement remonter mais le vélo était partie . j’ai fais la déclaration à mon assurance ainsi que prévenir les forces de l’ordre mais je suis inquiète... Consulter la réponse deMaître REMANDE |
Audience plaidoirie Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1632 vues Apres plus de 9 ans ,nous avons une date pour une audience de plaidoirie .que va t il se passer apres cette audience ;merci... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Hospitalisation chirurgie et soins Posée par tati, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1630 vues Pouvez vous me préciser la position de l'assurance maladie dans le cas d une hospitalisation avec chirurgie examen soins suite à un accident de la route je précisé que ce volet n est pas garantie par l assurance auto... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Accident du travail Posée par Bahija, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1617 vues Mon fils a eu un accident du travail alors qu'ils étaient mineurs pendant qu'il passer son cap professionnel en octobre 2019 il a eu le confinement peu de après nous ne lavons pas déclaré mais malheureusement il a gardé des... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Une expertise médical Posée par Larbi, il y a 10 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Larbi - 1604 vues Est ce que le médecin expert a le droit de ne pas. accepter le rapport du sapiteur qu’il a lui même désigné pour m’expertisiez... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Plainte avec constitution partie civile Posée par Lidwine, il y a 8 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1600 vues Une plainte avec constitution de partie civile,ou par citation directe:le juge peut-il décider d'un non lieu,même si les faits sont avérés et graves?et cela stoppe-t-il les dommages et interêts?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dommages et intérêts Posée par Stef12345, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1597 vues Suite à une plainte de ma part ainsi que 2 autres personnes il y a quelques années, le coupable a été jugé le 26 mars 2024 à me verser 700€ de dommages et intérêts ainsi que du sursis. je n’étais pas présente lors du jugement, je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dommage corporel Posée par Nad, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1590 vues J ai eu un accident de voiture non responsable en 2016 , consolidée en 2018 , obtenu le rapport définitif en décembre 2022 et toujours pas la moindre indemnisation , même pas de provisions. a ce stade je ne... Consulter la réponse deMaître Daveluy |
Classement sans suite au bout 1 an et avec 4 mois d'itt Posée par Bens, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1588 vues Avant toute chose, je tenais à dire que j'ai vraiment le sentiment d'avoir été doublement pénalisé. j'habite dans une commune que l'on pourrait facilement qualifier de "sensible", et que mon épouse et moi... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Accident de travail avec perte de 2cm du pouce Posée par A.C., il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1587 vues Je suis victime d'un accident du travail avec amputation de 2cm de mon pouce droit. problématique étant droitier et travaillant dans le manuelle. j'ai 20ans je suis donc au début de ma vie professionnel et je me demande... Consulter la réponse deMaître maruani |
Affaire renvoyée en mars Posée par nico69, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1586 vues Nous venons juste de recevoir mon rapport d expertise judiciaire defenitif .mon affaire a ete renvoyee mi mars .je voudrais savoir quel sera le but de cette audience sachant que nous avons recu ce fameux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Compte carpa client Posée par Teo, il y a 11 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Morel - 1581 vues J'ai gagné un procès chez prud'homme avec jugement début mai. mon propriétaire a fait faillite et le paiement doit donc être demandé à la compagnie d'assurance. mon avocat m'a demandé de remplir un formulaire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je suis convoqué le mois prochain au tribunal correctionnel (affaire de proxénèt Posée par shahed, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1581 vues Je suis convoqué le mois prochain au tribunal correctionnel (affaire de proxénètisme) en qualité de victime. suis-je obliger de me présenter à l’audience ? je ne souhaite pas de dommage et intérê... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Mon avocat m indique que lors de la prochaine audience , il allait plaider . pouvez vous me dire en quoi consiste cette audience ? et quelle sera la suite de la procedure pour obtenir mes dommages corporels?merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître Breton |
Mon avocate a déposé ses conclusions récemment. je m attends a des délais très longs pour obtenir mes dommages corporels. ai je le droit de demander une provision .je suis victime, j ai perdu mon emploi .j ai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Chirurgie lasik Posée par mama, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1571 vues J'ai été opéré des deux yeux au lasik (astigmate et presbyte) l'oeil directeur n'a pas été respecté, l'intervention n'a pas été faite "dans le bon sens" je suis resté plusieurs mois avec une terrible gêne et... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Suite traitement dossier Posée par Ly, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1570 vues J'ai déjà écrit 2-3 fois quand à ma situation actuelle et grâce aux réponses reçues j'ai contacté mon avocate (dont je n'ai pas de nouvelles depuis quasiment 2 ans) et la civi. la réponse de la civi est celle-ci:... Consulter la réponse deLELOUVIER |
Convocation au tribunal, dois-je me déplacer ? Posée par Mat64, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1568 vues Je suis convoqué au tribunal de police pour l'infraction suivante : exercé volontairement des violences ayant entrainé une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours. je suis représenté par un avocat. dois-je me... Consulter la réponse deMaître Gregorini |
Est ce qu une provision sert uniquement à payer les frais d expertise médicale ?merci... Consulter la réponse deMaître Maury |
Attaquer l'état Posée par Lidwine, il y a 9 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1566 vues Dans quelles conditions attaquer l'état ? faut-il il des plaintes,des procédures préalables ? peut on grouper l'action contre plusieurs institutions,de délits différents ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dommage corporel et matériel Posée par Charles, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1564 vues Voilà 18 mois que je demande à mon assureur le paiement des honoraires pour mon avocat qui doit procéder au recours contre le tiers responsable du sinistre. mon assureur refuse de procéder au recours prévu dans mon contrat. comment... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Explications convention d'honoraires Posée par nawellea, il y a 9 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1562 vues Je sollicite votre aide, j'aimerais que quelqu'un m'explique ce paragraphe s'il vous plait? " les parties conviennent qu'en cas de condamnation de la partie adverse au paiement d'une somme supérieure... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Accident de la route Posée par Olivier L, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1561 vues Mon fils de 11 ans a eu un accident de la route via le transport scolaire. il a eu des jours d'itt. voilà six mois que l'accident a eu lieu et toujours aucun traitement du dossier chez axa (assurance du transporteur) et... Consulter la réponse deMaître Maury |
Violence sur conjoint Posée par Viviane, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1560 vues Mon frère s'est battu avec sa compagne, elle a porté plainte. il doit passé en comparution pour violence ayant entrainé moins de 8 jours d'itt avec deux circonstances aggravantes (ivresse manifeste et violence sur... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Accident circulation Posée par katel56, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1557 vues Responsable d'un accident de la circulation avec un piéton. ce dernier a eu itt 90 jours, qu'est-ce que je risque ?... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Delai pour un certificat de non appel chez le juge des enfants de lille Posée par pierreh, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1557 vues Mon épouse a été agressée et les responsables arrétés et jugés en fevrier 2022 et condamnés a verser une indemnité de 14000€ environ in solidum entre 2 prévenus pour nous faire rembourser l'huissier nous... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
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