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Accident du travail Posée par Bahija, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1488 vues Mon fils a eu un accident du travail alors qu'ils étaient mineurs pendant qu'il passer son cap professionnel en octobre 2019 il a eu le confinement peu de après nous ne lavons pas déclaré mais malheureusement il a gardé des... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Je suis convoqué le mois prochain au tribunal correctionnel (affaire de proxénèt Posée par shahed, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1485 vues Je suis convoqué le mois prochain au tribunal correctionnel (affaire de proxénètisme) en qualité de victime. suis-je obliger de me présenter à l’audience ? je ne souhaite pas de dommage et intérê... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Expertise Posée par Larbi, il y a 4 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1481 vues Maître suite à mon accident de voiture dans mon travail non coupable j’ai passé une contre expertise en 2021 le juge a demandé à l’assurance de me verser une provision de 12000 euros exécutoire à se jour à pré ma deuxième contre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Indemnisation Posée par madub21, il y a 10 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 mois - 1474 vues Mon fils s'est fait renverser sur un passage piéton il a eu trois fractures de la mâchoire dont une ouverte, d'autres points par-ci par-là, et il a les trois quarts des dents impacter,j'aimerais savoir quel est... Consulter la réponse deMaître Fumey |
Dommage corporel Posée par Nad, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1474 vues J ai eu un accident de voiture non responsable en 2016 , consolidée en 2018 , obtenu le rapport définitif en décembre 2022 et toujours pas la moindre indemnisation , même pas de provisions. a ce stade je ne... Consulter la réponse deMaître Daveluy |
Dommage corporel Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1473 vues Mon affaire était renvoyé en février. nous avons reçu le rapport d expertise judiciaire définitif en décembre.mon avocat m avait indiqué à l époque qu' elle s occupe du chiffrage or j apprends récemment... Consulter la réponse deMaître Maury |
Suite traitement dossier Posée par Ly, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1472 vues J'ai déjà écrit 2-3 fois quand à ma situation actuelle et grâce aux réponses reçues j'ai contacté mon avocate (dont je n'ai pas de nouvelles depuis quasiment 2 ans) et la civi. la réponse de la civi est celle-ci:... Consulter la réponse deLELOUVIER |
Une expertise médical Posée par Larbi, il y a 7 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Larbi - 1471 vues Est ce que le médecin expert a le droit de ne pas. accepter le rapport du sapiteur qu’il a lui même désigné pour m’expertisiez... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Accident de la route Posée par Olivier L, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1470 vues Mon fils de 11 ans a eu un accident de la route via le transport scolaire. il a eu des jours d'itt. voilà six mois que l'accident a eu lieu et toujours aucun traitement du dossier chez axa (assurance du transporteur) et... Consulter la réponse deMaître Maury |
Mon avocate a déposé ses conclusions récemment. je m attends a des délais très longs pour obtenir mes dommages corporels. ai je le droit de demander une provision .je suis victime, j ai perdu mon emploi .j ai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Plainte avec constitution partie civile Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1468 vues Une plainte avec constitution de partie civile,ou par citation directe:le juge peut-il décider d'un non lieu,même si les faits sont avérés et graves?et cela stoppe-t-il les dommages et interêts?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Juge d'instruction / non lieu. Posée par laura, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1462 vues Au penal, apres une audiance avec un juge d'instruction cela donne suite a une ordonnance de non lieu. est ce qu'il a encore un recours pour poursuivre la plainte ?... Consulter la réponse deMaître Beaumont |
Accident de travail avec perte de 2cm du pouce Posée par A.C., il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1462 vues Je suis victime d'un accident du travail avec amputation de 2cm de mon pouce droit. problématique étant droitier et travaillant dans le manuelle. j'ai 20ans je suis donc au début de ma vie professionnel et je me demande... Consulter la réponse deMaître maruani |
Homicide routier sous stupéfiant, vitesse élevée et sans assurance Posée par Gui, il y a 9 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 mois - 1459 vues Le 18/11/2022, ma maman est décédé dans un accident de la route, impliquant une autre personne qui lui était sous l'emprise de stupéfiant et sans assurance (avec déjà 5 condamnations a son casier pour délit routier)... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Accident karting Posée par Ahlonko1803*, il y a 10 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 mois - 1458 vues J'ai été victime d'un accident de karting lors d'une sortie avec mon comité d'entreprise. la personne qui m'a percuté ne s'est pas arrêté et nous ne l'avons jamais retrouvé. tout le monde se... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
L’expertise Posée par Larbi, il y a 7 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Larbi - 1456 vues Suite à mon accident de la route non coupable dans mon travail j’ai était expertisé j’ai reçu le rapport de l’expert il a pas reconnu le préjudice professionnel et l’incidence professionnelle et l’agrément préjudice esthétique et... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
13 ans que sarvi m a prélevé et plus rien Posée par netty, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1454 vues ça fait treize ans que un huissier ne m a plus prélevé les 200e que je payais tous les mois et là un courrier rdv au tribunal pour saisie alors que je n ai reçu aucun courrier merci... Consulter la réponse deMaître Beaumont |
A t causé par un mineur en entreprise Posée par Arnaud CLEMENT, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1453 vues Je suis formateur en santé et sécurité au travail et je travail sur une sensibilisation de prévention sur les risques professionnels pour des jeunes en contrats pro, ou alternance entre scolarité et maitre d'apprentissage. ma... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Contestation d'ipp suite a un accident travail Posée par Max, il y a 11 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 11 mois - 1450 vues Je voudrai contester mon taux d'ipp suite a un accident de travail, qui m'invalide énormément ,je ne sais pas comment tourner ce courrier... Consulter la réponse deMaître DUCHESNE |
Opposition rapport d'expert Posée par steve29, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1447 vues Voici ma situation et mon parcours : dans les années 2000, j’ai subi un accident du travail avec plusieurs opérations et une incapacité de 12 % de ma main gauche. je reçois une rente de la sécurité sociale depuis 2000 à ce jour. un... Consulter la réponse deMaître maruani |
Chirurgie lasik Posée par mama, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1444 vues J'ai été opéré des deux yeux au lasik (astigmate et presbyte) l'oeil directeur n'a pas été respecté, l'intervention n'a pas été faite "dans le bon sens" je suis resté plusieurs mois avec une terrible gêne et... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Dommages et intérêts Posée par Stef12345, il y a 10 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 mois - 1443 vues Suite à une plainte de ma part ainsi que 2 autres personnes il y a quelques années, le coupable a été jugé le 26 mars 2024 à me verser 700€ de dommages et intérêts ainsi que du sursis. je n’étais pas présente lors du jugement, je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Est ce qu une provision sert uniquement à payer les frais d expertise médicale ?merci... Consulter la réponse deMaître Maury |
Attaquer l'état Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1440 vues Dans quelles conditions attaquer l'état ? faut-il il des plaintes,des procédures préalables ? peut on grouper l'action contre plusieurs institutions,de délits différents ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Accident en velo Posée par SEB75001, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1440 vues J'ai eu un grave accident de vélo en mai dernier. j'ai fait une chute à cause d'un nid de poule sur une route à côté de chez moi. j'ai réussi à rentrer chez moi à pied pour appeler le samu bilan plusieurs... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Mon avocat m indique que lors de la prochaine audience , il allait plaider . pouvez vous me dire en quoi consiste cette audience ? et quelle sera la suite de la procedure pour obtenir mes dommages corporels?merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître Breton |
Quel délai d'indemnisation définitive suite à accident non responsable Posée par dragonne6882, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois - 1439 vues Mon mari à eu un accident non responsable en juin 2023. il a reçu de son assurance 1700e d indemnisation provisoire. il a vu le médecin expert suite à consolidation en octobre 2024. quel est le délai pour que son assurance lui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convocation au tribunal, dois-je me déplacer ? Posée par Mat64, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1439 vues Je suis convoqué au tribunal de police pour l'infraction suivante : exercé volontairement des violences ayant entrainé une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours. je suis représenté par un avocat. dois-je me... Consulter la réponse deMaître Gregorini |
Erreur médicale infection staphylocoque dorée et mauvaise interprétation lors in Posée par For, il y a 11 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 11 mois - 1438 vues Erreur médicale. staphylocoque dorée. opération 5 fois de la hanche gauche... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Explications convention d'honoraires Posée par nawellea, il y a 6 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1438 vues Je sollicite votre aide, j'aimerais que quelqu'un m'explique ce paragraphe s'il vous plait? " les parties conviennent qu'en cas de condamnation de la partie adverse au paiement d'une somme supérieure... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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