Une question en droit du dommage corporel ?

Voilà en 2016 j'ai eu une altercation avec une personne, malgré le fait qu'elle soit l'élément déclencheur, elle a déposé plainte un jugement à été rendu : 4 mois de sursis la personne devait ce présenter à ses frais...

Mon avocat a déposé récemment ses conclusions après la réception du rapport définitif ? j ai 2 questions : est-ce a cette audience que le juge donne une date à l assurance adverse pour répondre aux conclusions...

Mon affaire dure depuis 8 ans avec biensur de nombreux renvois .mon avocat a déposé le chiffrage recemment .une nouvelle audience a lieu en octobre .je recoit aujourd hui une convocation du greffier pour cette...

Suite a un accident dramatique sur une autoroute , (j'ai percuter un cadavre ,de nuit qui avais été projeter sur la chaussée, sur l'autoroute qui s'avérais être une personne en scooter 50 cc ayant été percuter avant...

Dans quelles conditions attaquer l'état ? faut-il il des plaintes,des procédures préalables ? peut on grouper l'action contre plusieurs institutions,de délits différents ?...

Mon compagnon a était sous mandat de dépôt décembre 2020 ,il a effectué 12mois de détention placé sous contrôle judiciaire pendant 2ans il a donc était juger novembre 2023 il a écopé de 4 ans de prison . ma question la peine...

Voilà 18 mois que je demande à mon assureur le paiement des honoraires pour mon avocat qui doit procéder au recours contre le tiers responsable du sinistre. mon assureur refuse de procéder au recours prévu dans mon contrat. comment...

Je souhaite savoir dans combien de temps l'assurance adverse peut fournir le rapport de l'expertise médicales ? et dans combien de temps j'aurai une proposition d'indemnisation de l'assurance après le...

Est ce que le médecin expert a le droit de ne pas. accepter le rapport du sapiteur qu’il a lui même désigné pour m’expertisiez...

Mon employeur n à pas fait le nécessaire pour ma visite après un at lors de ma reprise quels sont mes droits...

J’ai était victime d’un dommage corporel important lors d’une séance d’essai, j’ai été placé en sparring sans protection contre un adversaire expérimenté. j’ai reçu de violents coups au genou droit sans intervention du coach ni...

Mon dentiste est partie en congé maladie et à mis un remplacant qui m 'a casse une dent j ' ai depose un dossier sinistre contre lui mais je vois a la lecture de son rapport que le dentiste dit que c...

Le 18/11/2022, ma maman est décédé dans un accident de la route, impliquant une autre personne qui lui était sous l'emprise de stupéfiant et sans assurance (avec déjà 5 condamnations a son casier pour délit routier)...

Apres divorce, j'ai eu quelques fois violence de la part de mon ex mari. quel sort d'avocat il faut pour cela ? cordialement...

Ma première question est 1 est-ce que l aje est valable dans un autre département pour le même dossier? 2 je cherche un avocat spécialisé en dommage corporel pour faire les dires du pré-rapport d expertise urgent merci bien a vous...

Je sollicite votre aide, j'aimerais que quelqu'un m'explique ce paragraphe s'il vous plait? " les parties conviennent qu'en cas de condamnation de la partie adverse au paiement d'une somme supérieure...

J'ai été renversée par une voiture, j'ai été hospitalisée, je suis allée en maison de convalescence, et maintenant je vais en rééducation intense. j'ai été au commissariat pour porter plainte, il ont pris ma...

J'ai eu un accident de moto récemment et bien que mon casque homologué n'ai subis aucune déformation ni rien, la visiére solaire qui était rangé s'est deployé pendant le choc et m'as scalpé le front, (+ de 15cm...

Maîtres une date à été fixée le 13 juin suite au dossier d assignation déposé par mon conseil. j'ai compris qu'il y avait ou devait y avoir des échanges et que la prochaine.e audience " virtuelle" devait amener la partie...

J'ai été renversée par une voiture, j'ai été hospitalisée, je suis allée en maison de convalescence, et maintenant je vais en rééducation intense. j'ai été au commissariat pour porter plainte, il ont pris ma...

Mon conjoint doit passer devant le tribunal car il a causer un accident de voiture qu’y a entraîner 50 jours d’itt sur la personne d’en face. nous savons que la partie adverse va demander au maximum d’argent lors du procès, mais...

Mon père ces fait agressé pare sa belle sœur a son domicile elle a débouler en voiture sortie de sa voiture en hurlant des injure et allant ver lui pour le taper avec un livre quel avais dans les main. a plusieurs reprise la elle...

Nous avons été victime d'un accident justifiant d'une demande d'indemnisation à l'assurance adverse. nous avons signé une nconvention d'honoraire avec un avocat. celle ci précise que l'avocat...

Je vous contacte aujourd’hui car j’ai eu une histoire, il y a maintenant un an à peu près ou un soir j’avais un peu bu et un ami qui se trouvait avec moi m’a mis un coup de poing dans l’œil sans raison et je n’ai pas osé porter...

Voici ma question, j ai reçu une première proposition définitive de la partie adverse avec l'aide de mon avocat. mais ce dernier l'as refusé en disant que c'était trop faible combien de temps la partie adverse doit...

Suite a la garde du chien de mon fils . en fermant les volets de ma chambre le petit chien c est mis dans mes jambes et je tomber . mon epoux a appeller les pompiers car je me pouver pas bouger javais une fracture du bassin et un poignier...

J'ai déjà écrit 2-3 fois quand à ma situation actuelle et grâce aux réponses reçues j'ai contacté mon avocate (dont je n'ai pas de nouvelles depuis quasiment 2 ans) et la civi. la réponse de la civi est celle-ci:...

J'ai été mordu part le chien du voisin j'ai retiré ma plainte est-ce que j'ai le droit d'avoir une indemnités de la part du propriétaire. sachant que sa va faire 1 ans on mars que j'ai retirer ma plainte...

Je me suis trompe j ai demande au juge de designe un expert judiciarie d un autre departement je voudrais savoir qui va le designe le tribunal ou j 'ai fait la demande ou le tribunal de l autre departement...

Mon mari à eu un accident non responsable en juin 2023. il a reçu de son assurance 1700e d indemnisation provisoire. il a vu le médecin expert suite à consolidation en octobre 2024. quel est le délai pour que son assurance lui...