Une question en droit du dommage corporel ?

Ma fille de 7 ans à cogné son front contre la partie pointu du loquet en métal de la porte de ma chambre dont je suis propriétaire. suite à cet accident elle a eu 4 points de sutures au chu des médicaments dont 2 non remboursé une...

Apres plus de 9 ans ,nous avons une date pour une audience de plaidoirie .que va t il se passer apres cette audience ;merci...

Est ce qu une provision sert uniquement à payer les frais d expertise médicale ?merci...

Mon fils a été accouché par césarienne en urgence en décembre 2015. il a un handicap (substance blanche dans la matière grise). je viens d'avoir le dossier médical d'accouchement et il fait été de massage externe et d'oxygénation...

Mon avocat m indique que lors de la prochaine audience , il allait plaider . pouvez vous me dire en quoi consiste cette audience ? et quelle sera la suite de la procedure pour obtenir mes dommages corporels?merci merci de vos...

J'ai été opéré de 2 rhinoplasties à 1 an d' intervalle du même chirurgien. il y a eu un problème de volet osseux qui s' est déplacé lors de la première intervention. je me suis donc retrouvé avec un nez tordu et des...

Mon avocate a déposé ses conclusions récemment. je m attends a des délais très longs pour obtenir mes dommages corporels. ai je le droit de demander une provision .je suis victime, j ai perdu mon emploi .j ai...

J'ai été opéré des deux yeux au lasik (astigmate et presbyte) l'oeil directeur n'a pas été respecté, l'intervention n'a pas été faite "dans le bon sens" je suis resté plusieurs mois avec une terrible gêne et...

Pouvez vous me préciser la position de l'assurance maladie dans le cas d une hospitalisation avec chirurgie examen soins suite à un accident de la route je précisé que ce volet n est pas garantie par l assurance auto...

Lorsque le juge civil doit sursoir à statuer (action en réparation de dommage) au profit du juge pénal jusqu'à ce que l'action publique soit résoulue, peut-on concidérer cet...

J'ai déjà écrit 2-3 fois quand à ma situation actuelle et grâce aux réponses reçues j'ai contacté mon avocate (dont je n'ai pas de nouvelles depuis quasiment 2 ans) et la civi. la réponse de la civi est celle-ci:...

Responsable d'un accident de la circulation avec un piéton. ce dernier a eu itt 90 jours, qu'est-ce que je risque ?...

J’ai était victime d’un dommage corporel important lors d’une séance d’essai, j’ai été placé en sparring sans protection contre un adversaire expérimenté. j’ai reçu de violents coups au genou droit sans intervention du coach ni...

Mon mari à eu un accident non responsable en juin 2023. il a reçu de son assurance 1700e d indemnisation provisoire. il a vu le médecin expert suite à consolidation en octobre 2024. quel est le délai pour que son assurance lui...

Mon affaire était renvoyé en février. nous avons reçu le rapport d expertise judiciaire définitif en décembre.mon avocat m avait indiqué à l époque qu' elle s occupe du chiffrage or j apprends récemment...

Est ce que l audiance des plaidoirie et l audiance ou l avocat dois deposer ses conclusions sont 2 audiances differentes ?...

Je suis convoqué le mois prochain au tribunal correctionnel (affaire de proxénètisme) en qualité de victime. suis-je obliger de me présenter à l’audience ? je ne souhaite pas de dommage et intérê...

Apres un accident col femur briser et pronostic vital engager jai ete renverser par un chien inconnu jai passer a lexpert asurance apres consolidation et comme jai pas ete daccort du verdict jai fait appel avocat ces passer au...

J’ai était renverser en janvier 2020, consolider milieu de l’année 2022, l’expertise final a était acté le 31 mai 2024 ou il y’a écrit les pourcentage des différents dommage. le papier a était envoyer a l’assurance durant le même...

Mon fils s'est fait renverser sur un passage piéton il a eu trois fractures de la mâchoire dont une ouverte, d'autres points par-ci par-là, et il a les trois quarts des dents impacter,j'aimerais savoir quel est...

Mon fils de 11 ans a eu un accident de la route via le transport scolaire. il a eu des jours d'itt. voilà six mois que l'accident a eu lieu et toujours aucun traitement du dossier chez axa (assurance du transporteur) et...

ça fait treize ans que un huissier ne m a plus prélevé les 200e que je payais tous les mois et là un courrier rdv au tribunal pour saisie alors que je n ai reçu aucun courrier merci...

Je me suis trompe j ai demande au juge de designe un expert judiciarie d un autre departement je voudrais savoir qui va le designe le tribunal ou j 'ai fait la demande ou le tribunal de l autre departement...

Je me suis fait cambrioler j’ai suite à cela reçu un coup de marteau que j’ai bloquer avec mon bras les marque était visible j’ai vue un médecin etc .. et je ne sait pas combien pourrais je demander en dommage et intérêt auriez...

Mon épouse a été agressée et les responsables arrétés et jugés en fevrier 2022 et condamnés a verser une indemnité de 14000€ environ in solidum entre 2 prévenus pour nous faire rembourser l'huissier nous...

Il y a un an et quelque mois j'ai subi une agression au travail par un autre salarié résultat traumatisme crânien heureusement bénin et plus points de suture derrière la tète et l'oreille, j'ai déposé plainte le jour...

Ma fille a subi un préjudice physique a 7ans dans son centre de loisirs. une élève a brusquement fermé la porte des toilettes sur son doigt qui a été littéralement coupé en deux. elle a été emmenée d’urgence à l’hôpital, opérée...

Mon papa a 75 ans et sa femme 58 ans, il a subi de la maltraitance par cette femme, pousser dans les escaliers 2 côtes cassées, lancer canette de coca dans la tête, menace au couteau, tirer les oreilles, taper son nez avec son sac...

Je me permets de vous contacter suite à un accident de travail que j'ai eu le 4 avril 2014 sur mon lieu de travail. j'ai un rideau de fer qui m'est tombé sur la nuque aujourd'hui j'ai une hernie cervicale très douloureuse qui...

Je suis formateur en santé et sécurité au travail et je travail sur une sensibilisation de prévention sur les risques professionnels pour des jeunes en contrats pro, ou alternance entre scolarité et maitre d'apprentissage. ma...