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Délais pour rendre un compte rendu d’expertise contradistoire
Posée par Yves, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yves - 3209 vues

Suite a un gros accident de la route le 5 octobre 2020 non responsable (poids lourd qui est venu percuter mon véhicule de face) j’ai eu une première expertise médicale en février 2021 par mon assurance puis le 13 octobre 2021 avec...

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la réponse de
Maître maruani
 
Accident de voiture
Posée par zelda, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par zelda - 5656 vues

Je fais un accident de voiture que je suis en droit et je voulais savoir ce que je peus optenir comme indemnite car apres l accident j ai des douleurs lombaire a causse de sa je ne sais plus marcher longtemp car je boite. encore...

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Maître GEROLAMI
 
Comment faire pour l'audience d'indemnisation ? je suis vraiment perdue
Posée par Coco75, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Coco75 - 4527 vues

Je vous explique ma situation brièvement, j'ai été victime d'un accident de la route il y a quelques années. À ce jour je n'ai jamais été indemnisés d'une somme finale seulement 1 provision que je n'ai...

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la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Accident de la route
Posée par Mimi37, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ROUSSEL - 7597 vues

Je souhaite savoir combien je devrais estimer mon indemnisation j'ai un déficit fonctionnel temporaire du 27 septembre 2015 au 28 septembre 2015 en classe 2 du 29 septembre 2015 31 octobre 2015 en classe 1 du 1er novembre 2015...

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la réponse de
cherif
 
Problèmes suite à une pose de prothèse discale
Posée par blondin, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par blondin - 6738 vues

Je ai une question à vous posez j ai été opérer 3 fois d hernies discale par le même chirurgien et suite à toujours des douleurs dans le dos une relation m à dis de me faire mettre une prothèse discale opération qui a eu lieu en...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Audience de plaidoirie et après ?
Posée par Hugues, il y a 3 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Hugues - 1466 vues

Ayant été agressé en 2011, mon avocate a introduit la procédure au civil en 2017 après une succession d audiences de mise en état, l audience de plaidoirie va se tenir le 12 mai j aimerais savoir combien de temps après cette...

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Maître Quillevere
 
Dommage corporel
Posée par sisi, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sisi - 2218 vues

J ai été victime d'une agression corporel j ai eu 5j d itt et 10 jours d'itt psychologique mon agresseur a eu également un itt de moins de 8 jours qu'est ce que je risque...

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Maître DAHAN
 
Vol et harcelement
Posée par Seve, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2447 vues

J'ai déposé plusieurs plaintes contre mon ex conjoint avec des preuves pour vol, harcelement, dégradation de mon véhicule, et rien ne se passe... que puis je faire pour faire accélérer les choses? est ce qu'un courrier au...

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Maître DAUSSE
 
Dommage corporel
Posée par nad, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mouna - 2113 vues

Cela fait bientot 9 ans que je suis en procedure, j ai été consolidée en avril 2018 , j ai eu 6000 euros de provision qui ont entierement servi a payer les differentes expertises , je ne compte plus de le nombre de renvoi ,mon...

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la réponse de
Maître maruani
 
Jugement tribunal de police
Posée par skdf, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par skdf - 5616 vues

Une partie civile qui obtient une condamnation au tribunal de police de 800 euros et qui bénéficie du fond du fgti-sarvi peut il se passer de faire signifier son jugement au défendeur?...

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TAYORO
 
Rapport defenitif
Posée par Nad, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mouna - 3141 vues

Combien de temps a une assurance pour faire une offre après réception du rapport d expertise judiciaire définitif.? merci...

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Maître maruani
 
Accident de travail refuser par la cpam
Posée par bouchatal, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 8027 vues

J'ai eu un accident de travail le 15/05/2017 rupture de ménisque suite à un effort de manipulation d'une pièce lourde., la cpam ma refusé mon accident on deson que votre reste ne rentre pas dans l'article. ...merci de me répondre...

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la réponse de
TAYORO
 
Expertise
Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Larbi - 1293 vues

Maître ma question est j’aimerais savoir comment reconnaître un préjudice professionnel et incidence professionnelle pour que accepte mes droits sur un accident de la route sur le temps du travail non coupable svp aider moi...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Ameli peut-il exiger de la victime un dépôt de plainte
Posée par NVS, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicbe - 2703 vues

Mon chien a mordu. la victime a été prise en charge par mon assurance. malgré celà 30 jours plus tard, la victime a déposé plainte, devant mon grand étonnement la victime me dit que c'est la caisse ameli qui lui a ordonné de...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Accident medical
Posée par Mamounette64, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mamounette64 - 15002 vues

Il y a un an j'ai eu une intervention chirurgicale pendant laquelle une compresse à été laissé dans mon abdomen, ce qui a provoqué des complications pulmonaires et une nouvelle intervention. j'ai demandé par courrier une...

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la réponse de
DER MATHEOSSIAN
 
Médiation pénale le 21.12 suite à une agression
Posée par Hoda, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hoda - 3749 vues

Je souhaiterais avoir des renseignements car j'ai rendez-vous le 21 décembre pour une médiation pénale. ma mère et moi, nous nous sommes faites agresser dans un hôpital le 8 octobre par deux membres de notre famille qui...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Comment contester une expertise medico légal relevant du penal ?
Posée par nico, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nico - 5927 vues

Il y à trois ans j'ai été victime d'une agression , aujourd'hui je n'ai toujours reçus aucune indemnité . l’expertise médical ayant était fait ne relève en aucun cas les traumatismes ainsi que les pertes...

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de Almeida Costa
 
Procédure civi
Posée par Johanna0529, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Johanna0529 - 6246 vues

Je doit etre indemnisé par la civi l'homologation a était faite j'ai reçu le documents d'homologation. ma question est comment vais je être payer directement par recommander ou par le biais de mon avocat merci pour...

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la réponse de
TAYORO
 
Problème d'indemnisation par mon assurance prévoyance professionnelle
Posée par Philippe, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1967 vues

Je suis jardinier paysagiste et aussi exploitant agricole (sylviculteur) en micro entreprise depuis 15 ans. j'ai souscrit ma rc et une prévoyance chez générali au début de mon activité apparemment en catégorie 2 (jardinier...

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BELIGHA
 
Accident de travail suite a un accident de la route avec dommage corporel
Posée par K.Joao, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par K.Joao - 6575 vues

Suite à un accident de la route survenu pendant mon service le 14 octobre 2017, je suis aujourd'hui en accident de travail dû a une opération de la cheville et donc maintenant a la recherche d'un...

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la réponse de
TAYORO
 
Pourquoi la décision du tribunal est si longue avenir?
Posée par Stecy, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stecy - 7160 vues

Par l’intermédiaire d’un avocat j’ai porté plainte contre le chirurgien qui m’a opéré des yeux .c était en août 2014. j’ai passé une expertise médicale.les conclusions de l’expert me sont très favorables(l’expertise a eu lieu en...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Accident de voiture -assurance du conducteur pacs - maif
Posée par Jessy, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jessy - 10427 vues

J'ai eu un accident de voiture, en tant que conductrice de la voiture d'une amie et j'ai une assurance du conducteur de la maif, j'ai eu des blessures graves à la tete, avec plusieurs fractures et atteinte du nerf facial qui me...

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Maître cazals
 
Expertise
Posée par Larbi, il y a 11 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1670 vues

Maître j’aimerais bien que vous me expliquer c’est quoi assignés le juge de font suite à que l’expert n’a pas respecté le droit contre dire les observations il a transmis le rapport final sans que mon médecin et mon avocat font...

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BELIGHA
 
Virement du fond de garantie
Posée par Quentin, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Quentin - 5657 vues

J'ai reçu un courrier signé par le fond de garantie qui provient du siège de vincennes maintenant que tout et ok il faut combien de temps pour qu'il vire l'argent...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Rapport d expertise
Posée par Mm, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre - 3130 vues

Le médecin expert judiciaire doit rédiger son rapport définit. il vient de nous envoyer son pré rapport. pouvez m indiquer le délai légal pour avoir ce rapport définitif. merci...

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Maître COTTO
 
Reouverture en aggravation
Posée par nbaulu, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nbaulu - 6127 vues

L'état de santé de mon épouse se dégradant suite a un accident grave indemnisé en 1991, es il encore possible de rouvrir un dossier en aggravation ? on me dit qu'on peut le faire tout au long de sa vie et que ce dossier...

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la réponse de
KOZACZYK
 
Victime d'agression a l'arme blanche
Posée par Hassan, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hassan - 2821 vues

J'ai reçu une lettre du tribunal qui indique que la cvi a décidé une provision de 3000 euros je voudrai savoir a combien s'élève la totalité de l'indemnité le médecin expert ma reconnu une incapacité psychique et...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Medicaments reçus périmés
Posée par Sam, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sam - 6570 vues

Ma mère reçois souvent des medicaments d'un laboratoire contre son allergie. cependant depuis 2 mois elle consomme des médicaments périmés, nous ne nous en sommes pas rendu compte jusqu'au jour où le laboratoire nous a...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Violences répétées et viol, suivies d'un harcèlement et menaces
Posée par Dem, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dem - 6230 vues

J'ai eu un petit ami pendant 7 mois. nous avons vécus ensembles pendant 5 mois, pendant ce temps, il s'est montré violent à plusieurs reprises dont une qui m'a envoyée aux urgences avec d'énormes ecchymoses. il...

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Maître DAVI
 
Infection nosocomiale et faute médicale
Posée par Pompier, il y a 11 ans dans Dommage corporel
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Une infection nosocomiale peut elle être reconnue deux ans après l'hospitalisation?...

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CANEPA SAUER
 
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