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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Convention avocat

Posée par Jef roeh, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jef roeh 1701 vues

Jai signé une convention avec mon avocat si des frais d'huissier, de correspondant ou d'expertise, dont les montants ont été préalablement indiqués au client, étaient rendus nécessaires pour la procédure, ils seraient à…

Consulter Maître PETSOKO
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Fausse consolidation fgao

Posée par guysmo, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2115 vues

Comment contesté un faux rapport de consolidation ayant eté réopéré 8 ans apres puis 30 ans apres…

Consulter Maître PETSOKO
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Accident moto

Posée par joacquim, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Fumey 2688 vues

J'ai eu un accident de moto un conducteur a grillé un feu rouge et mon scooter est hs (fourche déformée) j'ai acheté ce scooter a crédit 10 000 euros il y a un an et il me reste 5 000 euros de crédit à rembourser alors…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
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Qui renconter pour constater suite d'abdominoplastie ?

Posée par THED, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par THED 3442 vues

Opérée le 06/12/2018, j'ai eu et ai toujours des problèmes : perte de lymphe pendant 5 mois ,staphylocoque sur suintement cicatrice, infections urinaires, problèmes intestin , j'ai passé plusieurs irm , mal de dos, maux de ventre . selon…

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la réponse de Maître MONESTIER
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Quelle indemnisation et par qui pour les ayant-droits de victimes?

Posée par medossee, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par medossee 7912 vues

Mes deux grands-parents sont décédés dans un accident de voiture. ils roulaient à faible vitesse sur l'autoroute (le pourquoi de la faible vitesse n'est pas encore établie) une personne s'est assoupie et est rentrée…

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Rapport expert

Posée par Ed, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile 7627 vues

En attente que l'expert daigne enfin m'envoyer le rapport d'expertise médicale. bientôt 5 ans. le 28 avril 2013 début de procédure. aujourd'hui, que fait-il ? pourquoi mettez autant de temps? je ne comprend pas…

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Accident de la route

Posée par frieda, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par frieda 6021 vues

Je voulais savoir si rajouter une blessures 9 jours après l'accident pouvait compter pour le médecin expert lors de l'expertise. sur mon certificat médical initial il n a pas été mentionné une blessure et ni sur l arrêt…

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la réponse de TAYORO
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Expert medical

Posée par Youyou34, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2576 vues

Dans mon jugement sa indique qu'il il y a une consignation ordonné par le juge a verser 1800 euro pour l'expert médical mais entre parenthèses c'est noté (sur les provisions) chose que je ne comprends pas…

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la réponse de DAVID
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Délais pour rendre un compte rendu d’expertise contradistoire

Posée par Yves, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yves 3342 vues

Suite a un gros accident de la route le 5 octobre 2020 non responsable (poids lourd qui est venu percuter mon véhicule de face) j’ai eu une première expertise médicale en février 2021 par mon assurance puis le 13 octobre 2021 avec…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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Accident de voiture

Posée par zelda, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zelda 5769 vues

Je fais un accident de voiture que je suis en droit et je voulais savoir ce que je peus optenir comme indemnite car apres l accident j ai des douleurs lombaire a causse de sa je ne sais plus marcher longtemp car je boite. encore…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
Résolu

Comment faire pour l'audience d'indemnisation ? je suis vraiment perdue

Posée par Coco75, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Coco75 4598 vues

Je vous explique ma situation brièvement, j'ai été victime d'un accident de la route il y a quelques années. À ce jour je n'ai jamais été indemnisés d'une somme finale seulement 1 provision que je n'ai…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
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Accident de la route

Posée par Mimi37, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ROUSSEL 7727 vues

Je souhaite savoir combien je devrais estimer mon indemnisation j'ai un déficit fonctionnel temporaire du 27 septembre 2015 au 28 septembre 2015 en classe 2 du 29 septembre 2015 31 octobre 2015 en classe 1 du 1er novembre 2015…

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la réponse de cherif
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Problèmes suite à une pose de prothèse discale

Posée par blondin, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par blondin 6856 vues

Je ai une question à vous posez j ai été opérer 3 fois d hernies discale par le même chirurgien et suite à toujours des douleurs dans le dos une relation m à dis de me faire mettre une prothèse discale opération qui a eu lieu en…

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la réponse de de Almeida Costa
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Audience de plaidoirie et après ?

Posée par Hugues, il y a 6 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Hugues 1878 vues

Ayant été agressé en 2011, mon avocate a introduit la procédure au civil en 2017 après une succession d audiences de mise en état, l audience de plaidoirie va se tenir le 12 mai j aimerais savoir combien de temps après cette…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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Dommage corporel

Posée par sisi, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sisi 2326 vues

J ai été victime d'une agression corporel j ai eu 5j d itt et 10 jours d'itt psychologique mon agresseur a eu également un itt de moins de 8 jours qu'est ce que je risque…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Vol et harcelement

Posée par Seve, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2548 vues

J'ai déposé plusieurs plaintes contre mon ex conjoint avec des preuves pour vol, harcelement, dégradation de mon véhicule, et rien ne se passe... que puis je faire pour faire accélérer les choses? est ce qu'un courrier au…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Dommage corporel

Posée par nad, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mouna 2249 vues

Cela fait bientot 9 ans que je suis en procedure, j ai été consolidée en avril 2018 , j ai eu 6000 euros de provision qui ont entierement servi a payer les differentes expertises , je ne compte plus de le nombre de renvoi ,mon…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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Jugement tribunal de police

Posée par skdf, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par skdf 5689 vues

Une partie civile qui obtient une condamnation au tribunal de police de 800 euros et qui bénéficie du fond du fgti-sarvi peut il se passer de faire signifier son jugement au défendeur?…

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la réponse de TAYORO
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Rapport defenitif

Posée par Nad, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mouna 3248 vues

Combien de temps a une assurance pour faire une offre après réception du rapport d expertise judiciaire définitif.? merci…

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la réponse de Maître maruani
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Accident de travail refuser par la cpam

Posée par bouchatal, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 8159 vues

J'ai eu un accident de travail le 15/05/2017 rupture de ménisque suite à un effort de manipulation d'une pièce lourde., la cpam ma refusé mon accident on deson que votre reste ne rentre pas dans l'article. ...merci de me répondre…

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la réponse de TAYORO
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Expertise

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Larbi 1422 vues

Maître ma question est j’aimerais savoir comment reconnaître un préjudice professionnel et incidence professionnelle pour que accepte mes droits sur un accident de la route sur le temps du travail non coupable svp aider moi…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Ameli peut-il exiger de la victime un dépôt de plainte

Posée par NVS, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicbe 2791 vues

Mon chien a mordu. la victime a été prise en charge par mon assurance. malgré celà 30 jours plus tard, la victime a déposé plainte, devant mon grand étonnement la victime me dit que c'est la caisse ameli qui lui a ordonné de…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Accident medical

Posée par Mamounette64, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mamounette64 15208 vues

Il y a un an j'ai eu une intervention chirurgicale pendant laquelle une compresse à été laissé dans mon abdomen, ce qui a provoqué des complications pulmonaires et une nouvelle intervention. j'ai demandé par courrier une…

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la réponse de DER MATHEOSSIAN
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Médiation pénale le 21.12 suite à une agression

Posée par Hoda, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hoda 3860 vues

Je souhaiterais avoir des renseignements car j'ai rendez-vous le 21 décembre pour une médiation pénale. ma mère et moi, nous nous sommes faites agresser dans un hôpital le 8 octobre par deux membres de notre famille qui…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Comment contester une expertise medico légal relevant du penal ?

Posée par nico, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nico 5987 vues

Il y à trois ans j'ai été victime d'une agression , aujourd'hui je n'ai toujours reçus aucune indemnité . l’expertise médical ayant était fait ne relève en aucun cas les traumatismes ainsi que les pertes…

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la réponse de de Almeida Costa
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Procédure civi

Posée par Johanna0529, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Johanna0529 6334 vues

Je doit etre indemnisé par la civi l'homologation a était faite j'ai reçu le documents d'homologation. ma question est comment vais je être payer directement par recommander ou par le biais de mon avocat merci pour…

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la réponse de TAYORO
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Problème d'indemnisation par mon assurance prévoyance professionnelle

Posée par Philippe, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 2193 vues

Je suis jardinier paysagiste et aussi exploitant agricole (sylviculteur) en micro entreprise depuis 15 ans. j'ai souscrit ma rc et une prévoyance chez générali au début de mon activité apparemment en catégorie 2 (jardinier…

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la réponse de BELIGHA
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Accident de travail suite a un accident de la route avec dommage corporel

Posée par K.Joao, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par K.Joao 6665 vues

Suite à un accident de la route survenu pendant mon service le 14 octobre 2017, je suis aujourd'hui en accident de travail dû a une opération de la cheville et donc maintenant a la recherche d'un…

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la réponse de TAYORO
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Pourquoi la décision du tribunal est si longue avenir?

Posée par Stecy, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stecy 7235 vues

Par l’intermédiaire d’un avocat j’ai porté plainte contre le chirurgien qui m’a opéré des yeux .c était en août 2014. j’ai passé une expertise médicale.les conclusions de l’expert me sont très favorables(l’expertise a eu lieu en…

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Accident de voiture -assurance du conducteur pacs - maif

Posée par Jessy, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jessy 10621 vues

J'ai eu un accident de voiture, en tant que conductrice de la voiture d'une amie et j'ai une assurance du conducteur de la maif, j'ai eu des blessures graves à la tete, avec plusieurs fractures et atteinte du nerf facial qui me…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals
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