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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Fracture vancouver b2

Posée par manu, il y a 1 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois 3001 vues

Jai u une operation avec fracture femur changement pth et ostèoseinteze femur sur plaque .jai beaucoup de sequelles. bascule du bassin 2cm paralisi du moyen fessier erni discal et depuis peut nevralgie cervico . et jai aussi une…

Consulter Maître DAUSSE
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Expertise

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 1786 vues

Maître j’aimerais bien que vous me expliquer c’est quoi assignés le juge de font suite à que l’expert n’a pas respecté le droit contre dire les observations il a transmis le rapport final sans que mon médecin et mon avocat font…

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la réponse de BELIGHA
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Virement du fond de garantie

Posée par Quentin, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Quentin 5780 vues

J'ai reçu un courrier signé par le fond de garantie qui provient du siège de vincennes maintenant que tout et ok il faut combien de temps pour qu'il vire l'argent…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Rapport d expertise

Posée par Mm, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre 3248 vues

Le médecin expert judiciaire doit rédiger son rapport définit. il vient de nous envoyer son pré rapport. pouvez m indiquer le délai légal pour avoir ce rapport définitif. merci…

Consulter Maître COTTO
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Reouverture en aggravation

Posée par nbaulu, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nbaulu 6243 vues

L'état de santé de mon épouse se dégradant suite a un accident grave indemnisé en 1991, es il encore possible de rouvrir un dossier en aggravation ? on me dit qu'on peut le faire tout au long de sa vie et que ce dossier…

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la réponse de KOZACZYK
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Victime d'agression a l'arme blanche

Posée par Hassan, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hassan 2959 vues

J'ai reçu une lettre du tribunal qui indique que la cvi a décidé une provision de 3000 euros je voudrai savoir a combien s'élève la totalité de l'indemnité le médecin expert ma reconnu une incapacité psychique et…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
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Medicaments reçus périmés

Posée par Sam, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sam 6698 vues

Ma mère reçois souvent des medicaments d'un laboratoire contre son allergie. cependant depuis 2 mois elle consomme des médicaments périmés, nous ne nous en sommes pas rendu compte jusqu'au jour où le laboratoire nous a…

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la réponse de de Almeida Costa
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Violences répétées et viol, suivies d'un harcèlement et menaces

Posée par Dem, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dem 6338 vues

J'ai eu un petit ami pendant 7 mois. nous avons vécus ensembles pendant 5 mois, pendant ce temps, il s'est montré violent à plusieurs reprises dont une qui m'a envoyée aux urgences avec d'énormes ecchymoses. il…

Consulter Maître DAVI
la réponse de Maître DAVI
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Infection nosocomiale et faute médicale

Posée par Pompier, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Pompier 6089 vues

Une infection nosocomiale peut elle être reconnue deux ans après l'hospitalisation?…

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la réponse de CANEPA SAUER
Résolu

Le dossier depasse le montant des négociations

Posée par Mymou, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mymou 2441 vues

J'ai eu un acccident en 2019 et une expertise médicale l'année dernière. mon avocat à eu des nouvelles dernièrement. apparemment le dossier depasse le montant des négociations du premier cabinet donc c'est transféré…

Consulter Maître BOUET
la réponse de Maître BOUET
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Recherche avocat

Posée par Evolution, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3368 vues

Je recherche un avocat spécialisé dans le dommage corporel qui reprendrait un dossier en cours pour faute médicale afin de me défendre sérieusement un avocat dans le 13 merci pour vos réponses cordialement…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Injection acide hyaluronique

Posée par Caroline74, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Caroline74 7364 vues

J'ai eu une injection d'acide hyaluronique il y a 15 jours au niveau des pommette par un chirurgien esthétique. résultat, il semble que le produit aie migré au niveau du bas des joues ce qui accentue les sillons nanogénien. certes…

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la réponse de GREFF
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Fond de garantie des victimes appel

Posée par Jojogpx, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jojogpx 11619 vues

Suite a jugement en appel qui a confirmé au mois d avril le 1er jugement civi, je suis en attente du règlement par le fond de garantie des indemnité décidées. cela fait donc 2 mois et aucune nouvelle du fond de garantie. est ce…

Consulter Maître BENEZRA
la réponse de Maître BENEZRA
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En cas changer d’avocat , les frais honoraires qui va payé

Posée par Matt35, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Matt35 6779 vues

J’ai été victime d’un accident voiture (non responsable) le 12/2015 .j’ai pris un avocat par sos victime, je voudrais changer d’avocat .il faut que je paie ses honoraires forfaitaires ou c’est l’assurance qui prise en charge. avec…

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la réponse de TANGALAKIS
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Préjudice

Posée par valérie, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître CHRISTIN 5423 vues

Ma fille a était opéré le 4 juillet pour instabilité de l'épaule , aprés un artro scanner que le chirurgien na pu lire puisqu'il avait était mal fait , ils nous a dit qu'il opéré a l'aveugle , depuis ma fille…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Suite à non lieu puis je saisir le civi

Posée par Sonia, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani 3833 vues

J'ai été victime d'une agression. une enquête pénale a été ordonnée mon avocate m'a indiqué que l'auteur de l'infraction va bénéficier d'un non lieu faute de preuve... je suis profondément déçue mais je…

Consulter Maître VIGNERON
la réponse de Maître VIGNERON
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Dommage corporel accident de la route

Posée par Sousou, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3779 vues

Suite à une proposition d’indemnisation de la part de mon assurance pour des dommages corporels (fracture cheville) pour un accident de moto avec responsabilité de 50% (la voiture a dévié de sa voie au dernier moment et j’ai tapé à…

Consulter Maître SOUCI-GUEDJ
la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ
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Provision en réparation du préjudice corporel

Posée par Ihssane, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ihssane 5526 vues

J ai eu un accident de la route le 04-08-19 pour un refus de priorité. c est moi la conductrice, il y avait dans le véhicule, mon mari ma mère et mes filles de 3ans et 6ans, le choc était impressionnant, l assurance ma indemnisée…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER
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Assurance gmpa

Posée par gaga41, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gaga41 2371 vues

J'étais en clm pour être réformé en 2019 suite à un accident en mission à l'armée.en 2018 j'ai fais une crise (espt) mon état ne m'a pas permis de de déclarer à mon assurance tego. ils mon indemniser seulement le…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
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Donation

Posée par Sophy, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hope 4415 vues

J’ai fait donation à mon concubin de la moitié de ma maison à credit souscrit en 2018. en 2019 je suis victime de violence pour laquelle il a été condamné à 4 mois de prison avec sursis sur une période…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
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Expertise médicale

Posée par Lyi, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lyi 4449 vues

Ayant effectué une expertise médicale dans le but d'un procès judiciaire, j'aimerais savoir à peu près le délai de traitement du dossier? le rapport des experts a été rendu début septembre... après ça, le dossier sera…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER
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Accident

Posée par Pas juste, il y a 2 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois 2444 vues

Est-ce normal ? que l'on m'oriente à la salle d'attente après une expertise pour débattre des intérêts entre l'expert et mon avocat ? après avoir reçu le rapport et les propositions, combien de temps ai…

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Rapport defentif

Posée par hic, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AIKATERINI TANGALAKIS 2658 vues

J ai pose la question su un post precedent et on m a gentiment repondu je souhaiterai seulment avoir une petite precision . j a i saisi la justice il y a 6 ans ( a l epoque proposition trop basse) il est donc possible de trouver un…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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Demande de réparation et prise en charge des soins médicaux

Posée par MAM37, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MAM37 1986 vues

Je suis tombée dans une bouche d egouts apparemment à mon bailleur social le 2 juillet, je l ai signalé immédiatement au bailleur par téléphone...j ai vu un médecin le jour meme et passé une irm 15 jours apres.il s avère que j ai…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Responsabilité médicale

Posée par Laureene, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2777 vues

J'ai une petite fille prématuré, de 8 mois maintenant. la pédiatre en charge de son suivie, a indiqué à ses 5 mois, qu'il était possible qu'elle soit sujette à une cranostenose, et qu'il fallait faire des…

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Acheter une voiture et 1 mois apres je suis tomber en pane au etour des vacances

Posée par bettie, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ROCHER-THOMAS 6084 vues

J'ai acheter une voiture en juillet 2014 et le 22 aout 2014 j'ai faillit avoir un grave accident car la roue a casser et l expert la mise en destruction car elle n'aurais jamais du passer au contrôle . je n' ai…

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la réponse de TANGALAKIS
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Reouverture d un dossier pour accident de voiture avec de nouvelles sequelles

Posée par Malik52, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malik52 2905 vues

Jai eu un accident de voiture en 2000 j ete mineur j avez 16 ans a l epoque je suis redter 1 mois et demi a l hopital jai eu un gros traumatisme cranien un poumon touché par ma clavicule ki a ete cassé aussi je duis rester 15 jour…

Consulter Maître Palombelli
la réponse de Maître Palombelli
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Assurance 'accidents de la vie'

Posée par Joëlle63, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joëlle63 7039 vues

J'ai contracté une assurance "accidents de la vie" chez axa il y a une dizaine d'année. en 2018, je me suis fracturé la malléole gauche. 6 mois après cette fracture axa m'a convoqué devant le médecin conseil…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
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Reconnaissance d'inaptitude au travail

Posée par ENIMA, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Amine 8259 vues

J'ai eu un accident de trajet fin 2014. j'étais en arrêt de travail pendant plus d'une année. début 2016, j'ai repris le travail et j'étais consolidé avec séquelles. les séquelles qui restent aujourd’hui…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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