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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Indemnisation suite à un accident de la circulation

Posée par CamilleS, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CamilleS 8967 vues

J'ai été victime d'un accident de la route en mars 2014 (j'étais conductrice et non responsable de l'accident) qui m'a causé des douleurs lombaires déclarées consolidées mais pas guéries (mon dossier est…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Indemnitees non versees, que puis je faire ?

Posée par julie, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par julie 5427 vues

Suite à un accident de la route, la partie adverse m'a fait une proposition d'indémnité le 7 novembre 2018. le jour même j'ai repondu à mon assureur sur l'espace personnel pour accepter la proposition de la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Combien de temps pour la provision

Posée par Lyam Damons, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4021 vues

J ai eu des nouvelles pour ma troisième provision qui eu une somme importante, le chèque de l'assurance a était mis sur le carpa par mon avocat. combien de temps cela peut mettre pour que je puisse touchez la somme qui…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
Résolu

Accident de trajet en tord

Posée par Hanane, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître maruani 2963 vues

En me rendant au travail, je n ai pas vu ma priorité à droite j ai été donc percutée par un bus . ( refus de priorité) j ai fait la déclaration auprès de mon employeur j ai eu l accusé de réception de l accident de trajet ainsi que…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Ré-ouverture dossier assurance suite accident de la vie d'il y a plus de 10ans?

Posée par Agius, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Agius 7621 vues

Je vous contacte pour vous demander un éclaircissement quant à ma situation. en février 2004, alors collégien, j'ai eu un accident de sport (une chute de 8 mètres en escalade) qui a causé une expulsion de deux dents suite au…

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la réponse de de Almeida Costa
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Cheque encaisser par l'avocat

Posée par Gwen, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5868 vues

J'ai été victime indemnisé, mon avocat a obtenu une indemnisation, je sais que l'homologation a été accepté, le chèque a été encaisser en carpa 20 août,par mon avocat, depuis je n'arrive pas à joindre l'avocat…

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la réponse de Seb
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Demande de provisions refusée (mise en état)

Posée par Pierred, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre 3742 vues

Mon avocat à fait une demande de provision (suite à un rapport d'expertise judiciaire datant de quasi 2 ans) via la mise en état et son juge, celui ci ne l'a pas validé et n'a rien donné... pas 1 euros... (300 000…

Consulter Maître Minier
la réponse de Maître Minier
Résolu

Paiement

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie 5358 vues

Combien de temps il faut attendre apres la demande de l'indemnisation de mon préjudice envoyer par mon avocat le 14 septembre 2018…

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la réponse de KALLOUCHE
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Délai civi

Posée par Manon, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2021 vues

Excusez moi de vous déranger, j’ai eu un le proces pour mon affaire le 29 avril, le juge a décidé que je devrais avoir des dommages et intérêts, mon avocate a envoyé le dossier à la civi le 19 juin. est-ce normal que l’on ai pas de…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Indemnités

Posée par Nous, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2848 vues

Voilà je me suis fai mordre par un chien en octobre nous sommes au moi de août et l assurance de la partie d averse à toujours pas répondu on demande de mon assurance j ai tou eu mauvaise adresse e-mail en vacances changement de…

Consulter Maître FOUILLEN
la réponse de Maître FOUILLEN
Résolu

Indemnisation fiva du préjudice des ayants-droits

Posée par Christen, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lou 9713 vues

Le père de mon mari est décédé d’un cancer des poumons en avril 2020 en raison de son exposition à l’amiante durant sa vie professionnelle. le fiva a procédé à l’indemnisation de l’épouse pour son préjudice moral personnel. en tant…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
Résolu

Agression

Posée par bambinou, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par bambinou 6131 vues

Je souhaiterais avoir de l aide j ai était agressé sur mon lieu de travail en 2009depuis l affaire est toujours pas réglée. mon avocat répond a rien quand je lui pose des question et en plus les experts me consolide un mois après…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Delai de prescription ? civil

Posée par franck36, il y a 10 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois 1459 vues

A tous je vous remercie par avance de vos réponses.tav ( trouble anormal de voisinage) ..j ai perdu au pénal, un harcèlement de voisinage ( sur six ans) , m étant constituer partie civile, c est seulement en 2024 que j ai été reçu…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Que dois je faire ?

Posée par Stéph, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 6653 vues

Opérée le 8 février dernier par un chirurgien esthétique d’une abdominoplastie prise en charge sécurité social suite à une sleeve. au bloc à 7h30 dans la chambre dans l’après midi. tout va bien à priori, 20h je fait un gros…

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la réponse de GREFF
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Aipp & juge

Posée par Tim, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tim 3264 vues

J'ai entendu dire que même un aipp validé par un expert médical judiciaire pouvez être remis en cause par le juge du fond, exemple l'expert judiciaire donne 20 % sur le rapport et le juge lui décide de mettre 10 % et…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
Résolu

Demande d'indemnités suite à un dommage corporel

Posée par Louve07, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Louve 5992 vues

Suite à un accident en vtt dans le cadre de mon travail car le guidon de celui-ci n'était pas fixé, j'ai envoyé une lettre recommandée de demande de réparation à l'entreprise à laquelle mon affectation avait acheté…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
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Responsabilité sur un chemin en indivis

Posée par delm, il y a 4 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par delm 1282 vues

A ce jour, nous sommes deux propriétaires à utiliser un chemin privé en indivis. nous l'avons indiqué par une signalisation chemin privé, accès interdit mais nous avons beaucoup de passage, comme visiteurs,voisins...... je me…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Depot de conclusions

Posée par mm, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nath 3323 vues

Une fois que mon avocate a déposé son chiffrage au juge , quelle sera la suite de la procedure ? mzrci…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
la réponse de Maître ARCHIMBAUD
Résolu

Cour d appel

Posée par jo17magic, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jo17magic 8422 vues

Mon affaire devait être plaidée en cour d appel le 7 février dernier. a ce jour, je n ai toujours aucune nouvelle de mon avocate. je me dis qu elle ne veut peut être me donner de nouvelles car à ce jour, je n ai pas pu régler ce qu…

Consulter Maître DE SCORBIAC
la réponse de Maître DE SCORBIAC
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Porter plainte contre les gendarmes! perdu d avance ?

Posée par nini, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ninicyketanou@hotmail.fr 8945 vues

Le père de mon enfant est décédée d un accident de moto sous l emprise d alcool mais le patron du bar à téléphoner à la police pour dire q il rentré en moto et q c était dangereux! ils l ont contrôlé et lui ont conseillé de rentré…

Consulter Maître DAHAN
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Factures des honoraires de l'avocat et de l'expert

Posée par Pas juste, il y a 4 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître GUERRINI 1607 vues

Depuis plus d'un an j'ai demandé les factures d'honoraires à mon avocat, j'ai demandé la même chose à l'expert qui a été choisi d’amblé par mon avocat. l'expert m'a précisé que ce n'était pas…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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Faute reconnue par dentiste mais assurance indemnise que 1000 € le préjudice

Posée par cali4972, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cali4972 7718 vues

Suite a une erreur reconnue par la dentiste mon état de santé dentaire (et autre suite a la prise de médicaments en grande quantité) je suis dans l'obligation de me faire poser des implants or l'assurance adverse ne me…

Consulter Maître DELETTRE-VERGNOLLES
la réponse de Maître DELETTRE-VERGNOLLES
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Refus de reconnaître un accident de trajet par l'employeur

Posée par Baghera, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Baghera 3300 vues

Un employeur peut -il refuser de reconnaître un accident de trajet en en rentrant chez soi à la fin de son travail ???…

Consulter Maître MICHEL
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Un cheque impaye

Posée par Dida, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Didou 6763 vues

J'ai confectionné un gâteaux à une personne, mais celle-ci m'a payé par chèque, j'ai déposé le chèque dans mon compte mais il n'a pas pu être encaissé par manque de prévision dans le compte de cet personne ci…

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la réponse de de Almeida Costa
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Expertise judiciaire

Posée par Mm, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mm 3940 vues

J aimerai savoir si les expertises médicales sont quand même pratiquées malgré la situation actuelle…

Consulter Maître BOURGOIN
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Accident

Posée par Rose, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD 2435 vues

Mon fils de 15 ans a eu un accident de moto avec une vl qui lui a coupé la route. il y a eu intervention des pompiers et de la gendarmerie qui prend en charge le dossier/constat.mon fils a 4 côtes cassées, une entorse à…

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la réponse de BELIGHA
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Combien de temps pour signifier ordonnance référe ?

Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre 7878 vues

En combien de temps une ordonnance référé expertise/provisions est-elle signifié après décision ?…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
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Agravation suite à accident de la route

Posée par rehad, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rehad 8391 vues

J'ai eu un grave accident de la route en 1993 et j ai gardé du matériel au genou et mon médecin me dit que j'ai une aggravation . ¨puis-je faire un recours contre l'assurance actuellement merci pour votre aide rehad…

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la réponse de c.tangalakis
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Agression par un chien ayant entraîné la mort de mon chien

Posée par farfallina31, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par farfallina31 1851 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir vos conseils juridiques suite à un grave incident survenu hier le 24/10. alors que je me promenais avec notre chien qui était en laisse sur un chemin piétonnier, le chien d’un voisin (…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Recours

Posée par Karine, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karine 1729 vues

Le 2 janvier 2017 je me suis fait une fracture du tableau tibia avec rupture des ligaments croisés le chirurgien qui m'a suivi n'a pas vu qu'il y avait une rupture de ligament croisé ce qui fait qu'aujourd'hui je vis un handicap au…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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