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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Avis à plaignant ou victime

Posée par Schrimp, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Schrimp 6701 vues

J'ai reçu un avis à plaignant ou victime suite à une plainte que j'ai déposée "menace réitérée de dégradation légère" (devant ma fille de 12 ans qui a assisté à la scène, les menaces de dégradations concernent un pré et…

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J'ai etait victime d'un accident en deux roue non-assuré i

Posée par Sam, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sam 6108 vues

Je voudrais savoir comment se passer les recours car j'ai fait un recourt auprès d un courtier car je n'était pas assuré àu moment de l'accident je ne suit pas en tort est la parti adverse reconnaît les fait nous…

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la réponse de c.tangalakis
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Dommage interets

Posée par laetitia, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 4175 vues

J ai été agresse il y a 14 mois par un homme dans l enceinte de mon travail avec un couteau j ai pu m échapper avant de prendre un coup malgres ma peur .j ai porter plaine et je suis convoquer au tribunal le 12 mars ont me demande…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Avis d’impots & relevé de carrière ?

Posée par Seb, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Seb 5452 vues

Suite à un grave accident et une consolidation très récente validé par un médecin expert mandaté par l’assurance, nous avons reçu le rapport d’expertise avec tout les points et mon avocate m’a demandé dans le foulée mon relevé de…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
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Article 700

Posée par annamartine, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pomdapi 5360 vues

Il avait été convenu avec mon avocate d'un honoraire de 1800€ et 15%ttc sur la somme alloueé au jugement . après le jugement elle m'a fait signer une nouvelle convention de 15% ht prétextant un changement de fiscalité et…

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la réponse de Maître VALENTIN
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Brulure 2eme degré due à un café dans un avion

Posée par Bast, il y a 10 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KITENGE 1741 vues

En vol pour mes vacances de noël, j'ai été victime de brulures au 2nd degré profond et superficiel au pied, à cause d'un café brûlant tombé de ma tablette sur mon pied. dois-je intenter une action contre la compagnie et…

Consulter Maître DAUSSE
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Accident de travail - ancienneté moins d'un an

Posée par Karlsen, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karlsen 2802 vues

Somme nous dans l'obligation de verser le maintien de salaire si la date de l'accident de travail intervient avant les 1 ans d'ancienneté mais que l'arrêt de travail dure jusqu'à 1 an d'ancienneté, quand faut-il payer ?…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Cerfa 11527 03 - attestation de temoin - article 202 code procédure civile

Posée par SEPTEMBRE, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SEPTEMBRE 3061 vues

Un de mes amis a été victime d'une agression à laquelle je n'ai pas assisté. il me demande d'établir une attestation de moralité. je l'ai faite sur papier libre. il me demande de le faire sur le cerfa 11527 03…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
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Je me suis fais mordre par un chien en presence de son maître.

Posée par Mig09, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mig09 5387 vues

Ce matin en promenant mon chien, je rencontre une personne sortant de chez elle, accompagné également de son chien. le mien n'était pas attaché, le sien oui. je précise que j'habite dans une petite ville de l'ariège…

Consulter Maître DAHAN
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Expertise judiciare debat contradictoire

Posée par TANIA, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3522 vues

En refere j 'ai obtenu une expertise pour ma fille en fervier 2021 lors de l expertise en juin 2022 j' ai eu la maladie de meuniere et probleme psycologique reconnu par un expert psychiatrique lors de…

Consulter Maître Beaumont
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Quelle peine?

Posée par Nini, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nini 3561 vues

Mon oncle es en détention provisoir il es accusé de viol sur sa compagne aucune preuve et elle na pas erreter de travailler pouvez vous me dire qu elle peine il risque est ce du pénal? cours d assise? merci de votre aide merci de…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Demande de provision

Posée par Jef roeh, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jef roeh 1819 vues

Le 14 une demande de provision sera demandée au bout de 9 ans. de ce que j'ai compris , il devrait y avoir un délibéré. dans la mesure où c'est une procédure dite "d'urgence" combien de temps je dois en moyenne compter .merci de…

Consulter Maître ABECASSIS
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Déduction provision ?

Posée par Céline, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Céline 4461 vues

Sur une demande de provisions en phase judiciaire (procédure incident) doit-on obligatoirement déduire les provisions déjà touchées en phase amiable et en référé provision ? en gros déduire les provisions des nouvelles provisions…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Blessée fév 2019, consolidée en juin19 j'ai convoc expertise fin fév.2020 long!

Posée par Nadine G, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nadine G 4197 vues

J'ai été attaquée par un chien le 22 février 2019 - je passe sur les détails difficiles pour moi d'en parler. j'ai été consolidée fin juin 2019 - mon assurance m'avait dit que je serai probablement convoquée par…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
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Convention honoraires d'un avocat

Posée par solution23, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par solution23 3286 vues

J'ai une affaire en dommage corporel qui date depuis plus de 3 ans. j'ai dû tout rédiger entre les chirurgies, les soins... mon avocat n'a rien lu et semble perdu. je bénéficie de l'aide juridictionnelle…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Problème de chauffage et eau chaude

Posée par corinne, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par corinne 6564 vues

Mon mari des qu il le peut baisse tous les chauffages de la maison et arrête le ballon d eau chaude pour que moi et notre fils ne puissions pas profiter du chauffage et d eau chaude ai je un recours? merci…

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la réponse de Gutierrez
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Attouchements sur une fille de 13 ans

Posée par mima, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mima 3250 vues

Ma nièce âgée de 13 ans a été agresse par un voisin qui lui a touché les seins. mon frère a porte plainte la fillette a été entendue et les policiers ont transmis le dossier au procureur , après mon frère a reçu un courrier…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Indemnisation accident à vélo

Posée par Sof, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sof 7842 vues

J'ai eu un accident en étant à vélo (un samedi), j'ai été percuté par un scooter. j'ai eu une plaie au visage de 3 cm qui a nécessité 4 points de suture, j'ai eu 2 jours d' itt (étant étudiante je n'ai…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Pas de reponse de ma plainte en vers un policie

Posée par susanahugo, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par susanahugo 5775 vues

J'ai depoze plainte en 2014 contre un policie qui a frapée mon fils mineur lors d'un controle en le laissant des trasses dans le corps j'ai depoze plainte au près du commisaria de ma ville et je n'ai toujoure pas…

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la réponse de TAYORO
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Charges se syndic

Posée par jean luc, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3326 vues

J'ai été condamné pour des charges de syndic pour un appt que je conteste car mal argumenté ma défense puis je revenir à la charge et demandé un nouveau jugement??…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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J'ai failli avoir un accident avec un piéton

Posée par Aure13, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aure13 3863 vues

Je viens vers vous car il y a quelques jours de cela, je me rendais à mon travail. je m'étais engagé dans un rond point et à la sortie du rond point il y avait un piéton qui traversait sur le passage je ne l'ai pas vu…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Date d’audience non fixée deux ans après la clôture d’une information

Posée par Yves 44800, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4169 vues

En novembre 2018, un magistrat instructeur m’a notifié la clôture de l’information ouverte en mai 2016 pour tentative d’homicide et le renvoi de l’auteur présumé devant le tribunal correctionnel, les faits ayant été requalifiés en…

Consulter Maître FILLIATRE
la réponse de Maître FILLIATRE
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Prise en compte de l'incidence professionnelle / pénibilité

Posée par Laureray, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4852 vues

J'ai été victime d'un avp en tant que piéton en 07/2018 j'ai reçu une offre d'indemnisation et sur celle-ci il n'est pas mentionné la reconnaissance d'une incidence professionnelle or le médecin du…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
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Expertise psy

Posée par Juju, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Juju 2634 vues

Suite à une chirurgie inutile et devastatrice une expertise orl à été demandee par le juge. l expert a demandé un avis à un sapiteur psychiatre. l orl m informé qu il ne prend plus de pièce car il commence à rédiger son prêt…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
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Avp defaut de permis

Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2365 vues

Cher maitre, confrère, consœur je voudrais avoir un renseignement j’ai provoquer un accident en 2022 car je m’était endormi aux volant. le probleme c’est que j’etait en suspension de permis donc j’ai paniquer je suis partie a…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
Résolu

Faut il prendre un avocat

Posée par Jos, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jos 5412 vues

Victime d un coup de poing par une collègue de travail en état d d'ébriété sur le lieu de travail. pas itt. arrÊt de travail de 3 jours. faut il que je prenne un avocat sachant que l affaire passe au tribunal correctionnel…

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la réponse de de Almeida Costa
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Attente virement deon avocat

Posée par Patou, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patou 2957 vues

Je me permets de vous poser une question, le 30 août mon avocat a déposé un chèque a son nom sur le compte de la carpa et le 6 septembre la secrétaire m'a téléphoné pour confirmer mes coordonnées bancaires il m'a dit que…

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la réponse de LE MAO
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Reduction mammaire

Posée par MARIE, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MARIE 7241 vues

J'ai eu une réduction mammaire le 13/07/2014. je suis satisfaite de la réduction mais absolument pas des cicatrices. j'ai eu des soins infirmiers très importants et très longs car mes points de suture cassaient les uns…

Consulter Maître DAVI
la réponse de Maître DAVI
Résolu

Acident du travail erreur de plumes .

Posée par Charles duppo, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Charles duppo 6745 vues

Je suit en acident du tavail et la cpam ne veux pas me reconnaître en at ..qu elle recour eje. sa fait 1an que je leu founie des preuve et rien.m…

Consulter Maître BONDAIS
la réponse de Maître BONDAIS
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