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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Existe-t-il une limite de temps pour l'établissement du rapport judiciaire.
Posée par Sudiste, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sudiste - 6940 vues

Ma fille a eu un accident avec un piéton qui a été gravement blessé. elle roulait normalement (témoin) en ligne droite, et le piéton s'est jeté sur la voiture. l'impact a été latéral (portière avant) mais malheureusement...

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Maître ROUSSEL
 
Responsabilité dans la filiation (parents) suite à accident
Posée par Claude, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître maruani - 3187 vues

Je suis le père d'une jeune fille de 20ans décédée dans un accident de la route dont elle est peut-être déclarée responsable?(pas d'accès au dossier) deux autres personnes sont décédées et une autre blessée. si des...

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Maître DAHAN
 
Prescription pour les violences
Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lidwine - 1062 vues

Je suis en psychiatrie. c'est une erreur médicale. j'ai des témoignages de rares amis, certes. mais les amis,par nature sont rares. selon lesquels je suis normale et gentille. j'ai demandé aux juges une expertise...

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Maître MATCHINDA
 
Offres d'une indemnisation
Posée par Alfa, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alfa - 1936 vues

S recevez mes salutations respectueuses, je suis victime d'une accident de circulation le 28 juillet 2022 suite à laquelle j'ai été doublement amputé de l'avant bras gauche et la gembe gauche. après déposition de...

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Maître halimi
 
Agression sexuelle
Posée par Laura, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laura - 3137 vues

Une amie à moi c'est fait agressée ce matin, elle a voulu porter plainte mais le policier lui a dit que ce n'était pas possible car l'agresseur ne l'a pas touché a un endroit comme les fesses, la poitrine etc...

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Maître DAHAN
 
Certificat d'aggravation
Posée par Camille, il y a 7 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Camille - 928 vues

J'ai chuté violemment dans un magasin il y a 2 ans, sur un état antérieur de spondylarthrite . je dois être opérée des genoux , je ne peux plus marcher depuis quasi 18 mois ou alors avec des cannes . le médecin qui a constaté...

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BELIGHA
 
Délai de versement
Posée par machamichka2014@free.fr, il y a 2 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1151 vues

Je viens de recevoir un courrier de l assurance adverse m informant qu elle a procédé au virement de mes indemnités le 24 juin dernier ( fonds carpa) quand est ce que mon avocat pourra faire le versement sur mon compte bancaire...

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la réponse de
BELIGHA
 
Delais d'une enquête préliminaire
Posée par Violette, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Violette - 10426 vues

J'ai déposé une plainte pour viol en juin 2017, une enquête préliminaire a été ouverte et l'opj qui a pris ma plainte m'a précisé que trois de mes proches devront être interrogés. en août 2017 un de mes proches a en...

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Maître TAYORO
 
Depot de référé d'urgence
Posée par odile41, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître PANNAGAS - 7036 vues

Je souhaite une expertise médicale pour constater l'erreur d'un chirurgien qui est intervenu dans un établissement privé de paris. j'habite le loir-et-cher. ou dois faire déposer une demande de référé d'urgence...

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Maître Reynier
 
Convocation au tribunal correctionnel en tant que partie civile
Posée par Allix60, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Allix60 - 2094 vues

Je viens d'être indemnisée par le fonds de garantie de la civi et je suis convoquée depuis à une audience au tribunal correctionnel ou mon agresseur va être enfin jugé pour violences avec arme. mon préjudice...

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Maître TANGALAKIS
 
Augmentation mammaire
Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anonyme - 6060 vues

4 mois après mon opération, je sent 3 vagues sur le côté de l'un de mes seins, j'ai fait 3 séances de kiné mais rien ne change. hier la secrétaire ma confirmée que je devrais repayer si je devais me faire reoperer. a priori je dois me...

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TAYORO
 
Accident de voiture
Posée par Melisane, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2587 vues

Ma fille a prêter ma voiture a sa copine qui n avait pas le permis elle a eu un accident ma fille a dit que c etait elle qui conduisait quels risque encourent elle...

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Maître Nicolet
 
Accident conducteur sans permid
Posée par Grace, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Grace - 5482 vues

J'ai laissé conduire ma voiture à mon camarade de classe (qui n'a pas le permis) en rentrant des cours et il a percuté une voiture. mon assureur refuse de faire les répartitions car se n'était pas moi qui était au...

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TAYORO
 
Seropositivité cachée par compagnon
Posée par Asianne, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2844 vues

Mon compagnon vient de décéder a cette occasion j'ai découvert chez lui ( on ne vivait pas ensemble) des documents de santé comme quoi il était seropositif . depuis quand je ne sais pas mais au début de notre relation on avait...

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Maître Nicolet
 
Un avocat établit son honoraire au taux horaire alors que cela n'a pas été prévu
Posée par TINTINABULE, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tintin - 3638 vues

Suite à ma contestation auprès du bâtonnier, mon avocat demande une taxation d'honoraires à l'heure (doublant sa facture) alors que cela n'a pas été prévu au départ. il n'y a pas eu de convention signée. je me...

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Maître Maury
 
Agression sur mon fils par un adulte au sein de son école
Posée par Sandrine, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sandrine - 6457 vues

Mon fils âgé de 10 ans était dans le préau de son école. il se chamaillait avec une camarade quand le pere de celle ci s'est jeté sur mon fils. il lui a asséné un coup au visage et l'a fait tombé à terre. et ce monsieur...

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Maître FITAS
 
Société de parc de loisir c./usager blessé
Posée par IVI, il y a 7 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par IVI - 1192 vues

Je suis une étudiante en droit (l2) et je souhaiterais, par curiosité, entendre l'avis de professionnel sur un cas fictif. faits: dans un parc de loisirs de ploupagan, exploité par la société pagan loisirs dont les équipements...

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Maître PETSOKO
 
Incident provision quel délai
Posée par joly, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2062 vues

Dans le cadre de la procédure juridique il semble qu'on demande les provisions par incident et non plus par référé . j'aurais voulu savoir si l'incident provision se traite en urgence comme le référé, quel est son...

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Maître GRIGUER
 
Accident de la route
Posée par Am, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Am - 5373 vues

J'ai eu accident le 09 juin 2015. je n'ai pas fait aucun démarche en pensent pour la jeune fille qui me frapper sur la passage de piéton va appeler pour savoir des nouvelles. j'ai eu des dommages corporels. j'...

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Maître FITAS
 
Revalorisation rente at
Posée par Robert, il y a 4 semaines dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 semaines - 823 vues

Amputée, tibial gauche depuis le 15 janvier 2024, suite à un accident du travail en 2018, j’ai un taux d’ ipp de 22 % avant amputation, j’ai dû suite à une convocation aller voir mon médecin conseil de la cpam, je lui ai demandé...

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Maître Assesso
 
Delai approximatif
Posée par lilie62, il y a 3 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 mois - 772 vues

J ai encore une dernière question. en moyenne, combien de temps entre la remise du dossier pour une plaidoierie ecrite et le jugement c'est plaidoierie- délibéré- jugement? c'est bien cela? cordialement merci de vos...

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BELIGHA
 
Délai legal
Posée par Ag, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2853 vues

Y a t il un délai légal entre le dépôt du rapport d expertise au tribunal et la saisi du juge ? merci...

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Maître de VILLELE
 
Mastectomie gauche
Posée par Melena, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans - 3157 vues

Je vient d'avoir une mastectomie suite à un cancer. j'ai bien spécifié au chirurgien que je ne voulais pas de reconstitution mammaire, la reconstitution étant longue et très douloureuse, j'ai 53 ans et un seul rein...

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Maître DAHAN
 
Procédure civi : que veut dire 'date de la liquidation ' ?
Posée par T.S., il y a 5 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 mois - 1011 vues

Dans une procédure civi que veut dire "date de la liquidation " svp ?...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Frapper par son mari
Posée par Rabira, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans - 5733 vues

Je me suis fait frapper par mon mari alors que sa fait que 1moi qu'il et en france il et origines algérien jai fait main courante ensuite toujour le meme jai porter plainte contre lui jai eu 4j itt en plus de sa jeté enciente...

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Maître DAHAN
 
Mon avocat a garder une partie de mes indemnités sans explication
Posée par Loliat, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2879 vues

A vous tous, voila j'ai eu un accident et j'ai etait indemnisé. mon avocat a reçu son pourcentage et les frais d'expert. certes je suis passer 2 fois chez l expert pour non consolidation...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Plainte contre plainte
Posée par Choualex, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans - 3172 vues

J'aimerai de bons conseils. il y a quelques mois un automobiliste roulait à vive allure doublait par la droite sur une section à 110. celui ci a manqué de causer plusieurs accidents et j'ai failli moi-même finir dans le...

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la réponse de
Maître des Champs de Verneix
 
Civi constat d accord
Posée par César, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2759 vues

J ai reçu l offres de la civi avec les 3 exemplaires j ai accepté l offres et rempli le constat et renvoyé en recommandé ca fait 1 mois toujours pas de nouvelle combien de temps pour recevoir le virement de leurs part...

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la réponse de
Maître VIGNERON
 
Accident voiture
Posée par Chacha, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans - 5502 vues

Sujet initié par chacha, il y a 5 jours - 312 vues , j'ai eu un accident de la circulation cet été fin juin 2018 (j'ai été heurté par l'arrière et coup du lapin mais pas hospitalisé ni arrêt de travail mais...

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la réponse de
TAYORO
 
Chirurgie esthétique tunisie
Posée par Barrouillet Nicole, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 4934 vues

J'ai été opérée d'une abdominoplastie une réduction mammaire et une liposuccion des hanches bras le tout pour 3990? plus billets d'avion.l'abdominoplastie a été faite que sur le bas du ventre la réduction mammaire n'est pas conforme à ma...

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Maître DAUSSE
 
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