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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Savoir si la civi peut verser une provision

Posée par Cerveau, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cerveau 4516 vues

Peut-on être indemnisé par la civi étant en situation irrégulière sur le territoire l'ors de l'agression qui à entraîné de multiples opérations avec perte de vue dune part et dune infirmité permanente et ayant eu plus de 65 jours d'itt ?…

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Accident dans un salle de sport

Posée par ANUOM59, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ANUOM59 6613 vues

E me suis rendue à la salle , comme d'habitude, j'ai rejoint le tapis de course pour ma séance et brusquement en mettant le pied sur le tapis , j'ai fait une chute sur le tapis qui roulait à une vitesse maximale…

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Indemnisation assurance/avp qui est aussi un accident du travail

Posée par Tatachouette85, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tatachouette85 4702 vues

J'ai subi un avp en novembre 18 qui a été reconnu accident de trajet. cet accident a été consolidé par l'expert de l'assurance en juin 20 mon médecin traitant + médecin agréé (je suis dans la fonction publique…

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J'ai percuté un piéton

Posée par Ju, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ju 3882 vues

En sortant de mon travail, j'ai percuté légèrement un piéton au niveau du coude. je me suis arrêtée pour m'excuser. le monsieur m'a dit oui et est reparti. j'ai fait demi-tour et je suis allée le retrouver un…

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2ème plainte pour violences conjugales, pendant sa liberté conditionnelle

Posée par valou, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par valou 9730 vues

Je viens vers vous car j'ai eté victime de violences conjugales quasiment des le debut de ma relation avec mon ex concubin, violences morales aussi, le coup du "chaud froid" qui a fonctionné, je dois dire, qui fait que…

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Consentement éclairé

Posée par Jef roeh, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jef roeh 3250 vues

J'explique a l anesthesiste que j'ai compris le consentement, mais il est écrit :" je comprends que qu en cas de refus de la transfusion sanguine je risque etc etc un membre de ma famille a été transfusé et ça…

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Versement interets de retard

Posée par Marie, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2830 vues

J'ai signé l'offre d'indemnisation faisant suite à mon accident de la circulation le 1octobre dernier aujourd'hui (23 décembre) apres de nombreuses relances, jai enfin eu la preuve du versement dans la loi…

Consulter Maître maruani
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Accrochage trottinette et véhicule

Posée par za, il y a 1 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par za 2454 vues

Mon fils a essayé sa trottinette neuve et assurée seulement le lendemain matin un soir de juillet 2025. il a eu un accrochage avec une voiture qui quittait un parking ( axe de sortie du parking coupant perpendiculairement le…

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la réponse de Maître KAYEMBE
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Problème avec dentiste

Posée par Richard, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1470 vues

J ai un problème avec un dentiste . je recherche un avocat spécialisé dans le dommage corporel . ce problème serait à résoudre sur bordeaux merci…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Dplainte pour vol

Posée par james, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par james 6036 vues

Comment deposer plainte pour vol de bijous de ma mamann hospitalisee ?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Contestation conclusions expertise

Posée par MARIF, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MARIF 9063 vues

Je voudrais contester les conclusions de l'expertise (deux fois expertisée par le médecin expert désigné par la compagnie) accident vie privée du 27.10.2016, examen du 03.03.17 et conclusions à l'issue examen du 07.12.17…

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la réponse de GREFF
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Dédommagement suite à acte chirurgical

Posée par Séja, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6182 vues

J'ai subi une avancée mandibulaire en juillet 2013 suite à un accident de voiture que j'avais eu 10 ans avant. lors de mes rendez-vous pré opératoires avec mon chirurgien il m'a indiqué les risques et les éventuels…

Consulter Maître DAHAN
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Séquelles plusieurs années après accident.

Posée par Claudi, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par claudi 14144 vues

J'ai été victime en 1998,d'un accident sur un rallye automobile ou une des voiture m'a frappée de plein fouet. outre des contusions multiples, j'ai eu un trauma crânien avec perte de connaissance, fracture du…

Consulter Maître CHRISTIN
la réponse de Maître CHRISTIN
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Demande de conclure auprès du juge de mise en état

Posée par Jef roeh, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jef roeh 1615 vues

Mon avocat a envoyé dans les écritures de fond à la partie adverse. ceux ci en plus d avoir une provision a régler ont pris du temps . fin mai il y a une date de mise en l'état mon conseil va demander une injonction de…

Consulter Maître ANDRE
la réponse de Maître ANDRE
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Comment poursuivre mon chirurgien esthétique pour un pretium doloris

Posée par tania66, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître ROUSSEL 6270 vues

J'ai subi une intervention chirurgicale esthétique, type lipoaspiration en janvier 2012 d'après les différents renseignements pris, un nerf a été touché lors de l'intervention, ce qui m'a provoqué des…

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la réponse de HAINCOURT
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Expertiŝe

Posée par Lidwine, il y a 8 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lidwine 1255 vues

J’ai consulte et paye un expert pour obtenir une experise psychiatrique. ce dr ne me l’a jamais énvoyee. au telephone,il m’a dit,je vous rembourse,ce qu’il n’a meme pas fait. pour moins de cinq mille e,c’est une injonction de…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Je souhaiterais que l'assurance adverse me dedommage

Posée par Stef84, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stef84 5959 vues

Il y a 4ans j'ai été renversé en voiture,il y a eu délit de fuite. le conducteur à été retrouvé,son assurance m'a fait une proposition qui me convenait pas. mon avocat m'a conseillé d'aller au civil. chose…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
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Demande de " grosse " pour faire valoir mes froid et mon du

Posée par Madonna, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Madonna 5929 vues

J aus demander ; la grosse ) et toujours pareil il n y a pas le tampon exécutoire 😔cela me désole 3 ans et demis et toujours rien !!! que poule faire ??? merci…

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la réponse de Gutierrez
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J’ai eu des problèmes de santé dans mon lycée alors qu’il était responsable

Posée par Mlle.a, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mlle.a 2507 vues

Alors j’avais une question je vous explique la situation : en février 2020 j’ai eu un accident au lycée . quand j’étais lycéenne. un matin je me suis senti mal en cours j’étais très étourdi avec un mal de tête . le professeur avec…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
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Je pense avoir été raté chirurgicalement

Posée par nathaliedu84, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nathaliedu84 6557 vues

En 2010 on m'a fait une sphincteroplastie qui a viré au cauchemard! celle ci devait se faire sous coelio mais le chirurgien a préféré ouvrir et la vlan ! tout c'est déchiré je me suis retrouvée greffée entre l'anus et…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
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Existe-t-il une limite de temps pour l'établissement du rapport judiciaire.

Posée par Sudiste, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sudiste 7737 vues

Ma fille a eu un accident avec un piéton qui a été gravement blessé. elle roulait normalement (témoin) en ligne droite, et le piéton s'est jeté sur la voiture. l'impact a été latéral (portière avant) mais malheureusement…

Consulter Maître ROUSSEL
la réponse de Maître ROUSSEL
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Responsabilité dans la filiation (parents) suite à accident

Posée par Claude, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani 3752 vues

Je suis le père d'une jeune fille de 20ans décédée dans un accident de la route dont elle est peut-être déclarée responsable?(pas d'accès au dossier) deux autres personnes sont décédées et une autre blessée. si des…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Prescription pour les violences

Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine 1781 vues

Je suis en psychiatrie. c'est une erreur médicale. j'ai des témoignages de rares amis, certes. mais les amis,par nature sont rares. selon lesquels je suis normale et gentille. j'ai demandé aux juges une expertise…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
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Offres d'une indemnisation

Posée par Alfa, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alfa 2499 vues

S recevez mes salutations respectueuses, je suis victime d'une accident de circulation le 28 juillet 2022 suite à laquelle j'ai été doublement amputé de l'avant bras gauche et la gembe gauche. après déposition de…

Consulter Maître halimi
la réponse de Maître halimi
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Agression sexuelle

Posée par Laura, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laura 3746 vues

Une amie à moi c'est fait agressée ce matin, elle a voulu porter plainte mais le policier lui a dit que ce n'était pas possible car l'agresseur ne l'a pas touché a un endroit comme les fesses, la poitrine etc…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Certificat d'aggravation

Posée par Camille, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille 1547 vues

J'ai chuté violemment dans un magasin il y a 2 ans, sur un état antérieur de spondylarthrite . je dois être opérée des genoux , je ne peux plus marcher depuis quasi 18 mois ou alors avec des cannes . le médecin qui a constaté…

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la réponse de BELIGHA
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Delais d'une enquête préliminaire

Posée par Violette, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Violette 11238 vues

J'ai déposé une plainte pour viol en juin 2017, une enquête préliminaire a été ouverte et l'opj qui a pris ma plainte m'a précisé que trois de mes proches devront être interrogés. en août 2017 un de mes proches a en…

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la réponse de Maître TAYORO
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Depot de référé d'urgence

Posée par odile41, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître PANNAGAS 7623 vues

Je souhaite une expertise médicale pour constater l'erreur d'un chirurgien qui est intervenu dans un établissement privé de paris. j'habite le loir-et-cher. ou dois faire déposer une demande de référé d'urgence…

Consulter Maître Reynier
la réponse de Maître Reynier
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Convocation au tribunal correctionnel en tant que partie civile

Posée par Allix60, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Allix60 2874 vues

Je viens d'être indemnisée par le fonds de garantie de la civi et je suis convoquée depuis à une audience au tribunal correctionnel ou mon agresseur va être enfin jugé pour violences avec arme. mon préjudice…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Augmentation mammaire

Posée par Anonyme, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anonyme 6663 vues

4 mois après mon opération, je sent 3 vagues sur le côté de l'un de mes seins, j'ai fait 3 séances de kiné mais rien ne change. hier la secrétaire ma confirmée que je devrais repayer si je devais me faire reoperer. a priori je dois me…

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la réponse de TAYORO
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