Une question en droit du dommage corporel ?

Suite à ma contestation auprès du bâtonnier, mon avocat demande une taxation d'honoraires à l'heure (doublant sa facture) alors que cela n'a pas été prévu au départ. il n'y a pas eu de convention signée. je me...

Mon fils âgé de 10 ans était dans le préau de son école. il se chamaillait avec une camarade quand le pere de celle ci s'est jeté sur mon fils. il lui a asséné un coup au visage et l'a fait tombé à terre. et ce monsieur...

Je suis une étudiante en droit (l2) et je souhaiterais, par curiosité, entendre l'avis de professionnel sur un cas fictif. faits: dans un parc de loisirs de ploupagan, exploité par la société pagan loisirs dont les équipements...

Dans le cadre de la procédure juridique il semble qu'on demande les provisions par incident et non plus par référé . j'aurais voulu savoir si l'incident provision se traite en urgence comme le référé, quel est son...

J'ai eu accident le 09 juin 2015. je n'ai pas fait aucun démarche en pensent pour la jeune fille qui me frapper sur la passage de piéton va appeler pour savoir des nouvelles. j'ai eu des dommages corporels. j'...

Amputée, tibial gauche depuis le 15 janvier 2024, suite à un accident du travail en 2018, j’ai un taux d’ ipp de 22 % avant amputation, j’ai dû suite à une convocation aller voir mon médecin conseil de la cpam, je lui ai demandé...

J ai encore une dernière question. en moyenne, combien de temps entre la remise du dossier pour une plaidoierie ecrite et le jugement c'est plaidoierie- délibéré- jugement? c'est bien cela? cordialement merci de vos...

Y a t il un délai légal entre le dépôt du rapport d expertise au tribunal et la saisi du juge ? merci...

Je vient d'avoir une mastectomie suite à un cancer. j'ai bien spécifié au chirurgien que je ne voulais pas de reconstitution mammaire, la reconstitution étant longue et très douloureuse, j'ai 53 ans et un seul rein...

Dans une procédure civi que veut dire "date de la liquidation " svp ?...

Je me suis fait frapper par mon mari alors que sa fait que 1moi qu'il et en france il et origines algérien jai fait main courante ensuite toujour le meme jai porter plainte contre lui jai eu 4j itt en plus de sa jeté enciente...

A vous tous, voila j'ai eu un accident et j'ai etait indemnisé. mon avocat a reçu son pourcentage et les frais d'expert. certes je suis passer 2 fois chez l expert pour non consolidation...

J'aimerai de bons conseils. il y a quelques mois un automobiliste roulait à vive allure doublait par la droite sur une section à 110. celui ci a manqué de causer plusieurs accidents et j'ai failli moi-même finir dans le...

Combien de fois peut t on contester l'assignation que m'a transmis mon avocat concernant les prejudices que j'ai subit suite a une erreur medicale c'est le second projet d'assignation quil me fait parvenir...

J ai reçu l offres de la civi avec les 3 exemplaires j ai accepté l offres et rempli le constat et renvoyé en recommandé ca fait 1 mois toujours pas de nouvelle combien de temps pour recevoir le virement de leurs part...

Sujet initié par chacha, il y a 5 jours - 312 vues , j'ai eu un accident de la circulation cet été fin juin 2018 (j'ai été heurté par l'arrière et coup du lapin mais pas hospitalisé ni arrêt de travail mais...

J'ai été opérée d'une abdominoplastie une réduction mammaire et une liposuccion des hanches bras le tout pour 3990? plus billets d'avion.l'abdominoplastie a été faite que sur le bas du ventre la réduction mammaire n'est pas conforme à ma...

Mon avocat plaidera a la rentrée et le juge rendra sa decision qq semaines après j imagine . je m attends a ce que l assurance adverse fasse appel pour contester la decision .pourrais je à ce moment là ,demander une provision...

Voilà en 2016 j'ai eu une altercation avec une personne, malgré le fait qu'elle soit l'élément déclencheur, elle a déposé plainte un jugement à été rendu : 4 mois de sursis la personne devait ce présenter à ses frais...

Je suis une victime d'une agression ( coup de coteaux au niveau auxiliaire gauche ) le 28/05/2023 le juge à accepter ma demande pour la partie civile et et une condamnation 12 mois ferme ou 18 mo sursis simple et il a demandé de...

Maître j’ai reçu une provision d’argent de 12000€ par l’assurance à la demande du tribunal exécutoire ma question est-ce ça indique que mon préjudice est plus important que ma provision on sachant que j’ai perdus le travail a cause...

J'ai besoin qu'on m'explique car je n'ai ai pas bien compris. j'ai eu un accident de voiture le 29.03 2019 j'ai été consolider par le médecin expert assurance auto je vient de recevoir le document. ce...

L expert médical judiciaire a écrit dans son rapport que j aurais menacé de mort mon chirurgien.ce qui est totalement faux. il a rajouté dans sa synthèse que les documents du dossier médical récupérés par la clinique auraient été...

Le jour de mon audience auprès de mon employeur, aucun des avocats étaient présents, du coup mon affaire radiÉ j ai été victime d un accident de travail à cause de ma responsable à ce jour ne peux plus reprendre mon travail. mon...

Mon avocat m informe que l assurance avdverse a fait le virement sur le fonds carpa le 26 juin dernier . dans combien de temps puis-je espérer que ce soit virer sur mon compte ? merci...

Suite à un changement de défibrillateur le cardiologue delagrange de perpignan a oublié de visé la sonde relié de défibrillateur au c?ur je voudrais savoir si je peux me retrouver contre lui dans l attente d une réponse de...

Nous avons sollicité notre assurance pur lequel on a contracté il y a plusieurs années une assurance accident de la vie . suite à un accident,je suis tombé du toit,,l'assurance à mandaté un médecin expert,vu il ya 6 semaines ..on...

Il y a eu un virement de la carpa sur le compte de mon avocate elle ma demandé un rib pour qu'elle me transfère l'argent celle ci la fait le 8 septembre et je vais voir sur mon compte et toujours rien comment cela...

Suite a une chirurgie endonasale et inutile qui me laisse des dommages corporels je recherche un avocat pour reprendre un dossier. une expertise est défavorable mais défendable il faut reprendre le dossier...

J'ai récemment eu un jugement la partie adverse a était condamné par le juge j'ai eu des indemnités de provisions quel sont les délai pour recevoir l'argent et comment sa ce passe?...