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Demande préalable autorisée mais pas la demande de démolir. Posée par BARTH, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3654 vues Comme indiqué dans la notice d'information du cerfa, j'ai lié ma demande de démolition (ancienne véranda) à ma demande préalable de travaux. j'ai reçu l'avis de non opposition à la construction mais me demandant... Consulter la réponse deJoszh Randall |
Dans pays maison accollée 1,80 difference entre mon voisin en haut Posée par grognon, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par grognon - 2867 vues Mon voisin du haut construit veranda sur mur soutenement départ poteaux a 80cm du bord du mur plonge au dessus de ma terasse, quelle distance de retrait devrait-il avoir pour sa construction... Consulter la réponse deMaître STUART |
Infraction du code de l'urbanisme Posée par Nico, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico - 8928 vues Mon voisin était en train de construire illégalement en limite mitoyenne sans permis de construire. suite à ma demande, la mairie a émis un p.v. et arrêts interruptifs de travaux pour infraction au code de l?urbanisme. la... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Declaration fin de travaux Posée par LD, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LD - 1734 vues J'ai terminé mon agrandissement en 2012, qui faisait l'objet d'un permis de construire. en cherchant dans mes papiers, je me suis aperçu que je n'ai jamais envoyé le document de fin de travaux et nous sommes en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Un camping car sur mon terrain agricole, Posée par Julien, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien - 11180 vues Puis je dormir avec mon camping car sur mon terrain agricole ?... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Construction d'une maison en limite de propriete surplombant ma maison Posée par CarLas, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3180 vues Veuillez trouver ci joint un mail envoye au service de l'urbanisme de ma commune expliquant mon problème. ai je un recours ? merci pour votre retour ------------------------------------------------- mesdames, messieurs, je me... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Chemin communal Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LANSER20 - 1798 vues En 2016, j'ai eu recours à un géomètre pour borner mes terrains. l'un des terrains se trouve en limite d'un chemin communal. le maire a été avisé en bonne et due forme de cette mesure. il en est resulté qu'un... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Aire de retournement Posée par Anthony84550, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Anthony84550 - 1832 vues Pouvons nous modifier une aire de retournement? il y a 5 ans ma voisine a demandé une construction d'un mur de cloture et portail en faisant une demande de travaux à la mairie qui a été accepté. or nous avions fais un recours... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vente d'un terrain avec acces par un chemin en indivisio Posée par patou, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par patou - 1997 vues Nous sommes 2 propriétaires d'un chemin en indivision, pour accéder aànos maisons respectives. nous souhaiterions vendre une partie de notre terrain dont l'accès se fera par ce chemin en indivision. notre notaire nous dit... Consulter la réponse deBELIGHA |
Contestation projet urbain d'une mairie par habitants Posée par Polo, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2094 vues J'habite en village de 30 habitants avec des hameaux qui amènent à 130 habitants ( dont des secondes residences). la mairie projete de faire des constructions dans le village de maisons sociales et à déposée le projet à la... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Locataire et stationnement de caravane Posée par BackToBasics, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BackToBasics - 4341 vues Je souhaite acheter une caravane pour en faire une chambre d'amis. je suis locataire d'une maison avec jardin et souhaite la stationner dans un coin de mon jardin, après avoir fait une demande auprès de la mairie, bien... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Tente sur terrain agricole Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3621 vues Puis-je vivre dans une tente sur une terre agricole ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Preemption par la mairie d un seul appart dans une copropriété de 9 logements Posée par Rose, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rose - 5654 vues Mon fis a signé un compromis pour l achat d un appartement dans une zone de préemption, malheureusement l agence l a appelé quelques jours avant la signature pour lui annoncer que la mairie allait exercer une préemption sur ce... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Contrôle de la ville pour construction sans permis Posée par Nuts, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nuts - 645 vues Je viens de recevoir un courrier de la ville m'informant que j'ai été dénoncé pour avoir commencé des travaux de construction sans permis de construire, et qu'un contrôle sur place va être éffectué. lors de la... Consulter la réponse deEurydice |
Refus de permis de construire malgré une concordance avec le nouveau plu... Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre - 7509 vues Plusieurs promoteurs sont venus nous voir récemment suite au changement de plu sur notre avenue. cependant, la maire nous a répondu que malheureusement elle ne souhaite pas donner une suite favorable à ces projets. elle nous dit... Consulter la réponse deO2Avocat |
Problème pour la réféction d'un mur de soutènement Posée par Emmanuel.C, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Emmanuel.C - 905 vues Je souhaite faire la réfection d'un mur de soutènement qui menace de s'effondrer. ce mur est en contrebas du terrain voisin, fait 2m50 de haut, et est situé à 50 cm de la limite de propriété sur notre terrain. je veux... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Changement de destination remise en habitation et places de parking Posée par Val, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Val - 3644 vues J'ai l'intention de transformer une remise en habitation.. suis je obligée de crée une place de parking? merci beaucoup pour votre aide.. courtoisement valérie l... Consulter la réponse deMaître STUART |
Déclaration achèvement de travaux en2010/ prescription en 2024 Posée par nat83, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nat83 - 1578 vues J'ai construit avec permis + modificatif (accordés) une maison individuelle avec 2 appartements fin de chantier 2010, je n'ai pas déposé d'achèvement de travaux auprès de la mairie, je loue ces appartements depuis... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Norme distance ascenseur et porte d'entrée locaire Posée par Mimil, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 883 vues Le bailleur à décider seloi la loi en la pause d'un ascenseur a 2,50 de ma porte d'entrée ou je réside au rez-de-chaussée. le bruits et les aller venues m'importune de jour commede nuit,avec comme conséquence des... Consulter la réponse deBELIGHA |
Régulariser construction en za Posée par Rafco, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 694 vues J ai acheté une propriété de 2 maisons sur 3000m2 en za. l’une date d avant 1943, l autre a été construite il y a plus de 50 ans mais vraisemblablement sans permis de construire. y a t’il une solution pour que je régularise la... Consulter la réponse deMaître BODIN |
Arrété de permis d'aménager notifié hors délai (de quelques jours) Posée par Lorelei, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Rousseau - 3680 vues Mon permis d'aménager m'a été accordé mais avec des prescriptions vraiment impossibles (refus déguisé). or, sa notification m'a été faite hors délais ( envoyé par la poste le mardi 30 juillet et reçu le jeudi 1 aout... Consulter la réponse deMaître STUART |
Prescription permis de construire Posée par Seb, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Seb - 2388 vues J'ai construit un cabanon de 24m2 dans une zone inondable sans demande il y a plus de 10 ans, peut on me demander un jour de démolir? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Sortie de garage devant un boîtier d’alimentation edf Posée par rexane, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ROCHER-THOMAS - 825 vues Mon voisin a cassé son mur pour faire une deuxième sortie de garage devant un boîtier d’alimentation edf qui dessert toute la rue , au risque de l’accrocher à chaque passage vue l’étroitesse du passage, en a t’il le droit? si non... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Décision contradictoire Posée par gupsy, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gupsy - 2179 vues Le maire vient de nous refuser la construction d'un mur de soutènement alors qu'il l'a acceptée à nos voisins sous prétexte que notre mur à nous donne sur la rue et doit donc être considéré comme... Consulter la réponse deMaître MEURDRA |
Extension de bâtiment / adaptation mineure Posée par Nam, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1550 vues Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante.le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Extension de bâtiment / adaptation mineure Posée par Nam, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1734 vues Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante. le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain entièrement viabilisé ou non ? Posée par Sabrina, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3154 vues J'ai acheté un terrain viabilisé, la construction a commencé et au moment de faire le raccordement au tout à l'égout, l'artisan s'est étonné de ne pas trouvé de tabouret de raccordement en limite de propriété... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Clôture Posée par Nadia, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nadia - 2244 vues L’entrée de notre maison donne sur une cour. il n’y a pas de portail (espace vide) mais de chaque côté de cet espace il y a un mur. quand vous faites face à la maison, le mur de droite donne sur un petit jardin public, le mur de... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Recours contre décision plui Posée par Gef, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gef - 2849 vues Ayant acheté il y a 10 ans pour 120000€ (hors frais notaire) un terrain à bâtir, voulant le revendre , j'ai appris suite à nouveau plui qu'il n'était plus à bâtir, ce qui bien sûr lui fait perdre toute sa valeur... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Comment faire déplacer un conteneur situé devant une propriété ? Posée par Lou, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BÉCUE - 2150 vues J’ai fait l’acquisition d’un terrain constructible devant lequel se trouve un double conteneur le relais, à quelques centimètres de la clôture mais aussi de l’accès au terrain (portail). je tiens à vous préciser que ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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