Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit de l'urbanisme ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Vente appartement avec recours contentieux permis de construire en cours
Posée par heemmel, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par heemmel - 2400 vues

Un promoteur peut-il vendre un appartement d'un immeuble contre lequel un recours contentieux de permis de construire est en cours ? merci pour vos réponses...

Consulter
la réponse de
Maître BOUDY
 
Obtenir un droit de passage temporaire lors de travaux (tour d’échelle)
Posée par Jean, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans - 2400 vues

Je dois faire des travaux de ravalement indispensables obligeant à passer sur le terrain de mon voisin . les relations ne sont pas bonnes avec mon voisin et celui-ci n a pas repondu par à ma demande faite par courrier lrar que dois...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Distance entre une local poubelle enterré et notre terrain
Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans - 2398 vues

Un lotissement en copropriété de 7 maisons va se construire juste a côté de notre habitation. un local poubelle privé pour cette copropriété est prévu contre notre clôture . existe t´il une distance a respecter entre ce local et...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Recours gracieux collectif
Posée par Laeti42, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans - 2396 vues

Nous sommes plusieurs riverains à vouloir déposer un recours gracieux contre un permis de construire accordé par notre commune. nous avons rédigé un courrier commun déclinant l'identité de chacun. question : si nous allons...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Bornage amiable
Posée par Chry197212, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans - 2395 vues

A ton le droit de refuser de se rendre à une invitation de bornage amiable, et pour qu'elle raison ? dans mon cas je n'ai pas du tout eu suffisamment de temps pour me renseigner pile deux semaines...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Avis tribunal
Posée par Coco, il y a 3 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2395 vues

Pouvez vous m'indiquer ce que la phrase ci dessous signifie dans des termes plus facile a comprendre (je nai pas de notion de droit) sachant que mon dossier devait passer le premier semestre 2022, est ce que le message ci...

Consulter
la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Changement de zonage d'une parcelle construite dans un lotissement
Posée par Petirobo, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans - 2395 vues

Une parcelle construite, à l'intérieur d'un lotissement, peut-elle changer de zonage (passée agricole) alors que les autres terrains de ce même lotissement restent en uc ? pour info lorsque le plu a été revu, la maison...

Consulter
la réponse de
Maître STUART
 
Véranda construite malgré le refus de la mairie
Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans - 2392 vues

Dans une copropriété à paris un voisin a construit il y a plus de 10 ans, une véranda de 18 m2 malgré le refus de la mairie. que dit la juridiction sur ce sujet...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Propriété ou mitoyenneté d'un mur en limite, sans titre de propriété
Posée par Cellemi, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans - 2388 vues

Nous sommes propriétaires d une parcelle, que nous bornons et divisons, par un géomètre expert pour faire construire la.parcelle est un rectangle limité sur longueur par un mur, derrière lequel il y a 3 voisins accolés. les 3...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Nouvelle entrée
Posée par Babeille, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans - 2387 vues

J'habite dans un square, une voie sans issue. cette voie sans issue était fermée jusqu'alors par les plaques en bois de mon voisin qui habite la rue d'après. mais celui ci a récemment décidé avec l'accord de la...

Consulter
la réponse de
Maître Bertrand
 
Arrêt de chantier pour non conformité à la déclaration de travaux
Posée par Mee, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans - 2387 vues

Je viens de recevoir les services de l'urbanisme. j'avoue que j'étais confiante, je pensais avoir bien respecté toutes les limites d'implantation. or, il s'avère que j'ai un gros problème sur...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Cloture sur rue
Posée par Louise, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans - 2386 vues

J'ai fait une demande préalable de travaux en janvier pour une clôture sur rue. mon plan spécifié une hauteur max d'environ 1.8m comme l'autorise le code civil vu que je mettais renseigner pour connaître la hauteur à...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Pose d'un chalet en bois sans dalle
Posée par Nath, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans - 2384 vues

Je possède un terrain de loisirs avec un permis de construire pour un chalet en bois avec dalle béton de 9m2 et j'aimerais en poser un autre juste pour entreposer les outils de jardin ,tondeuse etc..le maire de ma commune me...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
P.p.r.n et caravane
Posée par Jules, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jules - 2382 vues

Ayant un terrain avec une caravane depuis 1980 le terrain où se trouve la caravane et passer en zone p.p.r.n en 2017 la caravane est tomber en ruine depuis quelques années et nous avons reçu un courrier recommandé de la mairie nous...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Portail sur voie privée
Posée par tana, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2380 vues

J'habite au fond d'une impasse privée depuis 30 ans. j'y ai installé un portail devant chez moi. cette impasse privée appartient à mon voisin qui habite en milieu de l'impasse. celui-ci veut installer un portail...

Consulter
la réponse de
CATANA ANTUNES
 
Arrêté décision d'opposition
Posée par Loutim, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans - 2379 vues

J'ai fait une demande de travaux qui m'a été refusé par les batiment de france mais ma mairie ne m'a jamais envoyer l'arrêté de décision d'opposition dans les 2 mois de ma demande est ce que je peux leur...

Consulter
la réponse de
Maître STUART
 
Maison modulaire
Posée par capucine, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans - 2374 vues

Est-il possible de faire construire une maison "modulaire" donc sans fondation fixe au sol sur des terrains agricoles, terrains de loisirs? bien à vous...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Zone nd le 146.6
Posée par Floob, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2374 vues

Mon habitation se situe sur une zone notee nd l 146 6 sur le plu, une délimitation en traits bleus autour de la maison (environ 10m d'un côté et 2m de l'autre )délimite une zone notee ne sans que toute la parcelle soit en...

Consulter
la réponse de
Geo
 
Derogation au plu
Posée par Tjlc, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans - 2373 vues

Je souhaite déposer un permis de construire sur une commune dans le plu autorise une station d'épuration autonome à partir de 2500 mètres carrés de surface du terrain. le terrain que je souhaite acquérir à une surface de 2491...

Consulter
la réponse de
Maître STUART
 
Relaxé lors de mon jugement ma mairie fait appel que faire ?
Posée par Loic33, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2371 vues

Je suis un habitant d’une commune en gironde , ma mairie a porté plainte pour des travaux effectuées sur mon mur extérieur le jugeant illégal. j’ai pourtant justifié que je ne dépassais pas les normes indiqués sur les plans...

Consulter
la réponse de
Maître Guillaume
 
Urbanisme
Posée par Lylo, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2369 vues

J'ai mon voisin il constitue une maison de 72m dans une zone agricole et zone inondable le maire il bouge pas que doit faire et par quoi je commence cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître Bertrand
 
Déplacement d'un escalier extérieur
Posée par cassiopée, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2367 vues

Nous avons obtenu un accord de pc maison neuve en cours de construction actuellement, avec un escalier extérieur en bout du balcon façade jardin qui dessert le rez de jardin au rez de chaussée, le terrain est en pente. cependant...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Droit de passage noté sur l'acte d'un voisin et pas sur le mien...
Posée par Dédé, il y a 2 ans dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Charles cdc - 2367 vues

Mon voisin possède un acte notarié sur lequel figure qu'il a un droit de passage sur mon terrain et veut le faire valoir. de mon coté sur mes actes notariés ne figure aucune ligne parlant de ce droit de passage !? comment...

Consulter
la réponse de
Maître de VILLELE
 
Certificat de bornage
Posée par Ninon, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2364 vues

Un propriétaire d une parcelle pouvant être divisee en 3 parties a t il le droit de les vendre chez un notaire, sans certificat de bornage établi par un géomètre ?...

Consulter
la réponse de
Maître BOUDY
 
Demande de permis de construire avec un permis d'amenager
Posée par Jolielamantes78200., il y a 7 mois dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jolielamantes78200. - 2362 vues

Nous avons eu une demande de permis de construire sur un terrain ayant fait l'objet d'un permis d’aménager en 2016 sous le plu pour un lotissement de 2 lots à bâtir le premier lot a bien été construit en 2017 et le...

Consulter
la réponse de
Eurydice
 
Demande pour changement zonage plui
Posée par Picopetou, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2360 vues

Le changement et l'instauration d'un nouveau plui est en cours sur la métropole aix-marseille. notre terrain de 4495 m2 a été placé en totalité en zone naturelle alors que nous sommes en limite attenante d'une zone...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Terrain constructible à déclasser en non constructible.
Posée par Anna, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anna - 2360 vues

Je possède, jouxtant le terrain où est construit ma maison, un terrain de 740 m2, constructible, estimé à 400 000 € (expert immobilier). sans aucun héritier direct, je souhaite planter mon terrain d'arbres fruitiers et autres...

Consulter
la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Déplacement d'un compteur d'eau
Posée par Ferdinand, il y a 10 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2357 vues

Déplacement d'un compteur d'eau , je suis propriétaire d'une maison construite en 1973 sur un terrain pour lequel le compteur d'eau était localisé chez le voisin. le compteur n'a pas changé de place, il se trouve à cet endroit depuis...

Consulter
la réponse de
Maître CHABANE
 
Demande raccordement edf
Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans - 2355 vues

J'ai fait une demande après du maire en lettre recommandée avec accusé de réception il a reçu ma lettre mais aucune réponse de sa part sa fait plus 8 mois. est-ce que la loi des 2mois et 1 jour s'applique cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître JAUD
 
Garage construit a 35 cm du pignon de maison
Posée par PERRIN Ch, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bullitt - 2353 vues

Village 150 hab dans jura. en 1998 mes parents étaient propriétaires, le maire du village qui avait une petite entreprise de btp avait accordé un permis à la voisine pour construire un garage et bien sûr, en réalisant les travaux...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
27 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
10 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
3 problèmes résolus*
4
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
2 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de l'urbanisme ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la...
Résolue par Maître Rousseau
Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a...
Résolue par Maître MANCHES
Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer