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Vente appartement avec recours contentieux permis de construire en cours Posée par heemmel, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par heemmel - 2400 vues Un promoteur peut-il vendre un appartement d'un immeuble contre lequel un recours contentieux de permis de construire est en cours ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Obtenir un droit de passage temporaire lors de travaux (tour d’échelle) Posée par Jean, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2400 vues Je dois faire des travaux de ravalement indispensables obligeant à passer sur le terrain de mon voisin . les relations ne sont pas bonnes avec mon voisin et celui-ci n a pas repondu par à ma demande faite par courrier lrar que dois... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Distance entre une local poubelle enterré et notre terrain Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2398 vues Un lotissement en copropriété de 7 maisons va se construire juste a côté de notre habitation. un local poubelle privé pour cette copropriété est prévu contre notre clôture . existe t´il une distance a respecter entre ce local et... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Recours gracieux collectif Posée par Laeti42, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2396 vues Nous sommes plusieurs riverains à vouloir déposer un recours gracieux contre un permis de construire accordé par notre commune. nous avons rédigé un courrier commun déclinant l'identité de chacun. question : si nous allons... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Bornage amiable Posée par Chry197212, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2395 vues A ton le droit de refuser de se rendre à une invitation de bornage amiable, et pour qu'elle raison ? dans mon cas je n'ai pas du tout eu suffisamment de temps pour me renseigner pile deux semaines... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Avis tribunal Posée par Coco, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2395 vues Pouvez vous m'indiquer ce que la phrase ci dessous signifie dans des termes plus facile a comprendre (je nai pas de notion de droit) sachant que mon dossier devait passer le premier semestre 2022, est ce que le message ci... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Changement de zonage d'une parcelle construite dans un lotissement Posée par Petirobo, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2395 vues Une parcelle construite, à l'intérieur d'un lotissement, peut-elle changer de zonage (passée agricole) alors que les autres terrains de ce même lotissement restent en uc ? pour info lorsque le plu a été revu, la maison... Consulter la réponse deMaître STUART |
Véranda construite malgré le refus de la mairie Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2392 vues Dans une copropriété à paris un voisin a construit il y a plus de 10 ans, une véranda de 18 m2 malgré le refus de la mairie. que dit la juridiction sur ce sujet... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Propriété ou mitoyenneté d'un mur en limite, sans titre de propriété Posée par Cellemi, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2388 vues Nous sommes propriétaires d une parcelle, que nous bornons et divisons, par un géomètre expert pour faire construire la.parcelle est un rectangle limité sur longueur par un mur, derrière lequel il y a 3 voisins accolés. les 3... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
J'habite dans un square, une voie sans issue. cette voie sans issue était fermée jusqu'alors par les plaques en bois de mon voisin qui habite la rue d'après. mais celui ci a récemment décidé avec l'accord de la... Consulter la réponse deMaître Bertrand |
Arrêt de chantier pour non conformité à la déclaration de travaux Posée par Mee, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2387 vues Je viens de recevoir les services de l'urbanisme. j'avoue que j'étais confiante, je pensais avoir bien respecté toutes les limites d'implantation. or, il s'avère que j'ai un gros problème sur... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
J'ai fait une demande préalable de travaux en janvier pour une clôture sur rue. mon plan spécifié une hauteur max d'environ 1.8m comme l'autorise le code civil vu que je mettais renseigner pour connaître la hauteur à... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Pose d'un chalet en bois sans dalle Posée par Nath, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2384 vues Je possède un terrain de loisirs avec un permis de construire pour un chalet en bois avec dalle béton de 9m2 et j'aimerais en poser un autre juste pour entreposer les outils de jardin ,tondeuse etc..le maire de ma commune me... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
P.p.r.n et caravane Posée par Jules, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jules - 2382 vues Ayant un terrain avec une caravane depuis 1980 le terrain où se trouve la caravane et passer en zone p.p.r.n en 2017 la caravane est tomber en ruine depuis quelques années et nous avons reçu un courrier recommandé de la mairie nous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Portail sur voie privée Posée par tana, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2380 vues J'habite au fond d'une impasse privée depuis 30 ans. j'y ai installé un portail devant chez moi. cette impasse privée appartient à mon voisin qui habite en milieu de l'impasse. celui-ci veut installer un portail... Consulter la réponse deCATANA ANTUNES |
Arrêté décision d'opposition Posée par Loutim, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2379 vues J'ai fait une demande de travaux qui m'a été refusé par les batiment de france mais ma mairie ne m'a jamais envoyer l'arrêté de décision d'opposition dans les 2 mois de ma demande est ce que je peux leur... Consulter la réponse deMaître STUART |
Maison modulaire Posée par capucine, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2374 vues Est-il possible de faire construire une maison "modulaire" donc sans fondation fixe au sol sur des terrains agricoles, terrains de loisirs? bien à vous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Zone nd le 146.6 Posée par Floob, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2374 vues Mon habitation se situe sur une zone notee nd l 146 6 sur le plu, une délimitation en traits bleus autour de la maison (environ 10m d'un côté et 2m de l'autre )délimite une zone notee ne sans que toute la parcelle soit en... Consulter la réponse deGeo |
Je souhaite déposer un permis de construire sur une commune dans le plu autorise une station d'épuration autonome à partir de 2500 mètres carrés de surface du terrain. le terrain que je souhaite acquérir à une surface de 2491... Consulter la réponse deMaître STUART |
Relaxé lors de mon jugement ma mairie fait appel que faire ? Posée par Loic33, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2371 vues Je suis un habitant d’une commune en gironde , ma mairie a porté plainte pour des travaux effectuées sur mon mur extérieur le jugeant illégal. j’ai pourtant justifié que je ne dépassais pas les normes indiqués sur les plans... Consulter la réponse deMaître Guillaume |
Urbanisme Posée par Lylo, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2369 vues J'ai mon voisin il constitue une maison de 72m dans une zone agricole et zone inondable le maire il bouge pas que doit faire et par quoi je commence cordialement... Consulter la réponse deMaître Bertrand |
Déplacement d'un escalier extérieur Posée par cassiopée, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2367 vues Nous avons obtenu un accord de pc maison neuve en cours de construction actuellement, avec un escalier extérieur en bout du balcon façade jardin qui dessert le rez de jardin au rez de chaussée, le terrain est en pente. cependant... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Droit de passage noté sur l'acte d'un voisin et pas sur le mien... Posée par Dédé, il y a 2 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Charles cdc - 2367 vues Mon voisin possède un acte notarié sur lequel figure qu'il a un droit de passage sur mon terrain et veut le faire valoir. de mon coté sur mes actes notariés ne figure aucune ligne parlant de ce droit de passage !? comment... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Certificat de bornage Posée par Ninon, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2364 vues Un propriétaire d une parcelle pouvant être divisee en 3 parties a t il le droit de les vendre chez un notaire, sans certificat de bornage établi par un géomètre ?... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Demande de permis de construire avec un permis d'amenager Posée par Jolielamantes78200., il y a 7 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jolielamantes78200. - 2362 vues Nous avons eu une demande de permis de construire sur un terrain ayant fait l'objet d'un permis d’aménager en 2016 sous le plu pour un lotissement de 2 lots à bâtir le premier lot a bien été construit en 2017 et le... Consulter la réponse deEurydice |
Demande pour changement zonage plui Posée par Picopetou, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2360 vues Le changement et l'instauration d'un nouveau plui est en cours sur la métropole aix-marseille. notre terrain de 4495 m2 a été placé en totalité en zone naturelle alors que nous sommes en limite attenante d'une zone... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain constructible à déclasser en non constructible. Posée par Anna, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anna - 2360 vues Je possède, jouxtant le terrain où est construit ma maison, un terrain de 740 m2, constructible, estimé à 400 000 € (expert immobilier). sans aucun héritier direct, je souhaite planter mon terrain d'arbres fruitiers et autres... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Déplacement d'un compteur d'eau Posée par Ferdinand, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2357 vues Déplacement d'un compteur d'eau , je suis propriétaire d'une maison construite en 1973 sur un terrain pour lequel le compteur d'eau était localisé chez le voisin. le compteur n'a pas changé de place, il se trouve à cet endroit depuis... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Demande raccordement edf Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2355 vues J'ai fait une demande après du maire en lettre recommandée avec accusé de réception il a reçu ma lettre mais aucune réponse de sa part sa fait plus 8 mois. est-ce que la loi des 2mois et 1 jour s'applique cordialement... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Garage construit a 35 cm du pignon de maison Posée par PERRIN Ch, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bullitt - 2353 vues Village 150 hab dans jura. en 1998 mes parents étaient propriétaires, le maire du village qui avait une petite entreprise de btp avait accordé un permis à la voisine pour construire un garage et bien sûr, en réalisant les travaux... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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