Une question en | 83%de réponse |
Arnaque concessionnaire Posée par Juju, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Juju - 3141 vues Mon frère il y’a environ 1ans et demi à acheter une voiture une gtline au prix de 13 640,71€ sur 60 mois pour des mensualités de 297,68€ jusqu’à la tout va bien. il y’a peut en regardant son contrat de plus prêt je commence à faire... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
A partir de quand les parts d'une sci dissoute n'existent-elles plus ? Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3136 vues A partir de quand les parts d'une sci dissoute n'existent-elles plus ? je pense que c'est "seulement" à partir du vote de validation de la liquidation ou à partir de dissolution +3 ans si rien ne se passe... Répondre |
Ltd - déclaration france Posée par ludtati, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 3128 vues Je viens d'ouvrir une société en angleterre ltd je ne compte pas me verser de salaire via cette société et les bénéfices vont êtres automatiquement réutilisés pour faire grossir celle ci. les clients de cette société sont... Consulter la réponse deMaître ROCHE |
Droit a une carte résidence par rapport à lien de parenté Posée par Musta veto, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fabrice58 - 3112 vues A vous j'aimerais bien savoir sur le droit d'obtention d'un visas long séjour et plus tard une carte résidence pour le simple fait qu'on a un frère de nationalité française. veillez accepter mes salutations les... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Modification convocation ago Posée par Cha17, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cha17 - 3106 vues Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est possible de modifier la date d'une ago ? en détail : j'ai convoqué mon associé le 2 juillet par rar. après discussion téléphonique (+mails) avec, il a été convenu de... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Usurpation d'identité Posée par sacha, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3106 vues En août 2018, j'étais à la recherche d'un appartement et j'ai envoyé mes papiers à un arnaqueur (annonce sur internet). il m'avait demandé d'envoyer également l'argent par la suite avant la visite... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Plues values part sociale Posée par BERNARD, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3095 vues J aimerais savoir comment ce calcule la plues values entre acht du fond et vente la plus values ce calcule comment merci... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Litige entre associés sas Posée par veronique, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3091 vues Chers maîtres, je suis associée dans une sas constituée de deux personnes dans laquelle je détiens 40% des parts. la sas a été constitué le 10 janvier 2019 et déposée au greffe du tribunal de commerce de marseille j'ai accepté le poste de... Répondre |
Registre des mouvements de titres Posée par merci, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 3083 vues Comment consulter / obtenir copie d'un registre de mouvements de titres d'une sa tel que paraphé et coté par le tribunal de commerce?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Membre d'une scm, puis-je sous-louer mon bureau? Posée par Marie F, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 3079 vues Je suis membre d'une scm. je souhaiterais sous-louer mon bureau pendant 2 mois. la sous-location est autorisée dans notre bail. le bail étant au nom de la scm, puis-je sous-louer mon bureau en mon nom propre ou doit-on le... Consulter la réponse deMaître Belloc |
Calcul d'indemnité : 7 mois chômage partiel puis licenciement économique Posée par ikizame, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 3064 vues Dans mon cas: 19 ans d'ancienneté le calcule d'indemnité doit tenir compte des 12 dernières fiches de paye mais sachant que j'ai 7 mois de chômage partiel depuis le confinement du 17 mars, sans avoir fait aucune heure (covid 84% du... Consulter la réponse deMaître Javel |
Déclaration société avec carte séjour salarié Posée par Salim ayadi, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Salim ayadi - 3061 vues Je suis titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle 4 ans mention salarié. actuellement je suis un associé salarié dans une société sarl, je voulais acheter les parts de mon seul associé. je voudrais savoir est ce que je peux... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nom de domaines Posée par Sofia, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sofia - 3051 vues Je ne sais pas si ma question est sur le bon topic , mais j’espère que vous pourriez m’aider. j’ai une question concernant les noms de domaines (internet) est-ce qui si notre nom de domaine paraît similaire à un autre avec des... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Mon parrain, avocat et associé enfrain les regles de deontologie Posée par Pouet, il y a 3 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3049 vues Je me suis associé depuis mai 2021 dans une sarl avec mon parrain (avocat d'affaires) et sa fille. son cabinet s'est occupé des statuts. je n'y ai pas porté attention j'avais confiance. je n'ai pas lu ses... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Création de société Posée par pas24, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3040 vues Je possède une exploitation agricole, et je désire créer une sas avec ma fille afin de mettre mon exploitation en fermage d'ajouter à cela l'élevage de chevaux et achat et revente de bois est ce possible et comment dois... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sci familiale en ir Posée par mosaic, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 3035 vues Je comprends qu'une sci ayant opté pour l'ir ne peut pas louer en meublé si elle n'a pas d'autres revenus, ce qui est notre cas. tous les meubles, linges, vaisselles etc de la maison qu'on aimerait louer en saison et à la semaine... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Demande agrément héritiers et conjoint survivant sci familiale Posée par Virginie, il y a 1 an dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Virginie - 3027 vues Les statuts indiquent qu'en cas de décès, les héritiers doivent obtenir un agrément. 1) pouvons nous demander cet agrément à l'associée unique restante de cette sci familiale (suite au décès de mon père gérant)en... Consulter la réponse deDiogene11 |
Comptes courants des associés Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3021 vues Quand le juge somme de produire « la liste et l’étendue des comptes courants des associés au sein de la sci xxx, année par année jusqu’à ce jour » "on" doit délivrer « année par année jusqu’à ce jour » = depuis la nuit des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mésentente entre associés d'une sas Posée par jogging83, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3013 vues Je suis président d'une sas et associé à 50% (2 associés à 50%). dans le cas d'une dissolution, comment doivent être remboursés les crédits en cours si la société n'a pas la trésorerie. les responsabilités sont elles... Répondre |
Responsabilités des loyers impayés apres la vente de mes parts Posée par Fanfan, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3008 vues Apres avoir vendu mes parts à mon associé et suite à la liquidation judiciaire de celle-ci,la propriétaire des murs me réclame les loyers impayés en invocant la clause de cession de bail que dois je faire ? merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Prêt intra groupe Posée par anne-lex, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 3008 vues Peut on rédiger une convention de compte courant dans le cas où une filiale consent des avances à la société mère ?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Démission directeur général délégué sas Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 3007 vues J'ai démissionné de mes fonctions de dgd d'une sas en le faisant part aux différents associés par mail et lr/ar. le pdg fait la sourde oreille pour effectuer le formalisme juridique (je figure en tant que dgd au kbis de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dommage et intérêt Posée par Augustine, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3005 vues Quand il est remercié, un directeur général associé (15%) peut-il demander des dommages et intérêts ? quelles sont les motivations recevables ? cordialement... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Comment protéger une idée de financement pour une mairie? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DIMITRI-RENE-MAYA - 3002 vues Une mairie (dix mille habitants) recherche un complément de financement afin de construire sa nouvelle mairie plus grande et plus fonctionnelle. j'ai une idée de projet immobilier sur un terrain communal de cette mairie, qui... Consulter la réponse deYAZDI |
Adresse societe Posée par Stefy, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hope - 2998 vues J’ai créé mon autoenteprise et je ne souhaite pas que l’adresse de mon domicile apparaisse sur mon contrat de prestation. peur en cas de désaccord d’éventuelles représailles… comment puis-je faire ? quelle... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement sarl en eurl ou autre Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2998 vues Je voudrais savoir si il est possible de transformer une sarl en eurl. je m'explique, je suis associé à hauteur de 49 pourcents dans ma sarl avec 3 autres associés à qui j'ai confié des parts et la gérance il y'a... Consulter la réponse deCATANA ANTUNES |
Constitution d une sarl Posée par Ludovic, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2991 vues Avec un avocat d affaires combien coûte la constitution d une sarl?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Revocation associé sarl Posée par Daphné, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2990 vues Co-gérant à 50/50 suite au motif suivant: - abandont de ses fonctions - détention de chéquier et carte bleu de la sarl utilisé pour des dépenses personnelles prélèvement de revenus injustifiés - n'assiste plus aux assemblées... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Cession de parts (sas) Posée par Brooke, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2983 vues Je souhaite céder mes parts d’une sas. le calcul de leur valeur a été effectué par le comptable de la société. il a calculé une fourchette de valeur et le président m’a dit qu’elles valaient entre 9000€ et... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Qui doit rémunérer un administrateur judiciaire désigné par un tribunal Posée par sarl, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 2981 vues Le chef d'un groupe d'entreprises est en prison. le tribunal a désigné un administrateur judiciaire pour le maintien du fonctionnement des toutes les activités de production de ce groupe. qui est censé rémunérer cet... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.