Une question en droit bancaire ?

Une banque nous réclame 890? aprés 9 ans de fermeture de ce compte en'a t'elle le droit...

Je vous resume la.situation: en consultant mon comptes bancaire hier, je me suis rendue compte que des frais de saisie att adt avaient été prélevés. j'ai donc appelé mon chargé de clientèle qui m'a.informé que 800e...

Actuellement en instance de divorce, mon mari a remboursé par anticipation notre crédit immobilier pour lequel nous étions co-emprunteurs, demandé et obtenu ma désolidarisation du ptz et contracté seul un nouveau crédit pour...

Nous avons pour projet avec ma copine de construire une maison. pour l’instant on en est vraiment à la phase « renseignement ». sauf que la semaine dernière ma copine m’a demandé de lui fournir les documents nécessaires pour...

J"ai vendu mon hotel en 2002, largent a ete mis sur un compte sequestre juridique, j'ai eu une saisie attribution en 2003, car j'etais en proces avec une societe, pour garantir soit sisant l'argent que je lui devais. nous avons eu plusieurs...

Suite à un crédit à la consommation cetelem pris en 2005 non payé en totalité j’ai été condamné des annees plus tard par un tribunal et un huissier a tenté de me prendre 10.000€ par saisie attribution l’année...

Ma proposition d'échéancier (paiement en cinq fois) a été refusé par mon créancier (qui a un titre exécutoire et qui veut le paiement en une fois). il va faire passer un huissier pour une saisie-meuble. que se passe t'il...

Je souhaite saisir le juge de l'exécution pour demander des délais de paiement d'une dette pour laquelle mon créancier a un titre exécutoire (il refuse les échéanciers). est ce que l'huissier peut venir procéder à...

Un huissier vient de se présenter pour une saisie meuble. il a fait l'inventaire. en revanche, dans son e-mail m'indiquant que je devais payer une dette sous huit jours, il ne mentionne pas le titre exécutoire. aucun...

Mon ancienne banque ma fiché banque de france suite à la présentation dun cheque différé(68.73?)sans provision (compte clôturé à cette même époque) le commerçant m'ayant averti jai régularisé en payant par cb c'était en 2019 et...

Je souhaite suite à séparation ( ni pacsé, ni marié ) reprendre à mon nom le crédit immobilier, quels démarches est il possible de faire, simple rachat de crédit ? désolidarisation ? autre ? montant restant du crédit : 162000e mon salaire...

Mon compte bancaire est frappé par une saisie attribution il y a 10 jours (we y compris) mais je n'ai toujours pas reçu la dénonciation. que puis je faire? je souhaiterai obtenir un délai de plusieurs mois ce que refuse le...

Dans le cadre de ma procédure de divorce par consentement mutuel, le notaire chargé de la liquidation a sollicité des différents organismes bancaires l'arrête des comptes de chacun à la date de la séparation de fait. la banque postale est...

Je paie une dette depuis 2013 dans une étude de huissier suite à jugement. je paie 350 par mois, courant année 2019 j'ai demandé le solde de ma créance et malheureusement pour moi il y a que les intérêts qui sont a...

Je vous ecrit concernant le cas de ma compagne il y a quelque mois nous recevons un courrier d'une societe de recouvrement ou on demande une somme de 120euros a ma compagne nous contactons la dite societe...

Nous avons déposer un chèque d'un montant de 76000 euros il y a plus d'un mois au conseiller avec bordereau et tampon de la banque. ce chèque venez d’espagne et on m'a assurer que sous 15 jours...

étant en instance de divorce , le juge nous a condamnés à payer la moitié chacun des dettes communes , comme faire pour être sûr que si je paye ma partie celle de madame ne me retombe pas dessus étant donné que celle-ci est...

Je suis bénéficiaire de l'aah. l'etat me poursuit pour des amendes, conduite au téléphone, datant de 2013. je rembourse actuellement un prêt immobilier pour ma résidence principale. peut-on saisir ma maison ? merci de vos...

Ma belle-mère a été victime d'un abus de confiance de la part de son aide ménagère qui a retiré des chéquiers auprès de sa banque sans avoir de procuration faite à son nom. qu'elle est la responsabilité de la banque dans ce cas...

Avec mon ex conjoint(non marié) nous avons pris un crédit. monsieur est en emprunteur principal et moi co-emprunteur. a l'époque, nous n'avons jamais eu de retard de paiement ou autres. nous nous sommes séparés et il...

J'étais convoquer au tribunal j'ai donner mon dossier a un avocat qui m'a réclamer 946 e que j'ai payer je ne l'ai jamais vue juste email ssm ou téléphone il a juste fait un report sur...

Je viens de faire l'objet d'une saisie attribution infondée. comment dois je saisir le tribunal? est ce par courrier simple? par un cerfa? que faut-il présenter dans cette demande? quand l'argumentation doit être présentée? avec la...

Une banque me reclame au bout de 20 ans un credit de 10000e alors que je l'ai quitter en 2001malgre plusieurs lettres ar toujours pas reçu le contrat...

La banque de france nous a établie un plan de surendettement sue 8 ans. cela fait 6 ans que nous honorons ce plan sans problème. un de nos créancier nous a fait part par huissier que nous avions une dette antérieure au plan sans...

Je suis en cours de divorce (marié sous séparation de biens). nous sommes propriétaires à 50/50 d’un appartement. j’ai payé sa part du crédit depuis 12 ans car elle ne travaillait pas. désormais nous divorçons. elle val va...

La banque postale a clôturé un compte d'office pour dette en 2004 mon fils change de ville et ouvre un nouveau compte, ou on lui accorde, carnet de chèque, carte visa etc. question : la banque est elle en droit de réclamer les dettes du...

J'ai reçu le 09/03/2021 un huissier avec une signification effectuée de cession de créance et de titre exécutoire, avec un jugement à titre exécutoire de l'année 2002 . avec bien sûr 1700 euros d'intérêt en 19 ans...

Une banque me reclame au bout de 20 ans un credit de 10000e alors que je l'ai quitter en 2001malgre plusieurs lettres ar toujours pas reçu le contrat...

Je suis relancé pour une dette immobilière qui date de + 30 ans. le cabinet qui envoie ces courriers est les études dorinet. sur ce courrier, il est noté que le montant réclamé. ils ont laissé un message sur le répondeur...

Je suis marié sans contrat et j'aimerai ouvrir un compte personnel pour pouvoir y déposer une future somme issue d'un héritage. est-ce possible ? dois-je en informer mon épouse ? merci de votre attention. respectueusement. frédéric auptel...