Une question en droit bancaire ?

J'ai demandé la nomination d'un tuteur extérieur, indépendant pour la tutelle d'un parent majeur. le tuteur va devoir faire l'inventaire du coffre de ce parent. les enfants sont-ils obligés d'être présents...

Mon fils a acheté un véhicule à crédit chez un marchand automobile, ses revenus étant trop justes, m'a demandé avis d'imposition, justificatif de domicile et pièce d'identité en copie. plus tard, un rib. j'ai du...

J'ai un crédit voiture avec mon ex compagnon. nous sommes séparée. ces moi qui paye le crédit et qui a garder le véhicule. mais la depuis quelque semaine mon ex compagnon veux que je le clôture, il reste...

J'ai effectuer une demande de crédit auprès de credipar sont il fiable ?...

J'ai émis des dizaines de chèques chez match et auchan pour payer mes courses, pour des petits montants 15/30€ et deux chèques de 80€ pensant avoir une rentrée d'argent prochainement ce qui ne se fera pas, en tout cas pas...

Un huissiers m'a transmis dans ma boîte aux lettre, une mandalité de remise de l acte accompagné d une copie pour information, un commandement de payer aux fins de saisie vente et signification d un titre exécutoire à toutes...

Voilà j'ai postulé à une offre d'emploi, ma candidature a été retenu. donc cette dame me donne toutes les informations nécessaires, elle me dit que son comptable va me contacté pour l'envoie du chèque. dès reception...

Pour faire court, j’ai procédé à la vente de mon entreprise pour régler un contentieux avec la banque société générale. j’avais un accord (écrit par mail de la commissaire de justice )de remise des intérêts 3666,50 € contre...

Malgré l'effacement total de mes dettes par la banque de france en août 2021, et pour qui le dossier est clôt, deux huissiers qui étaient bien déclarés dans mon dossier (dont l'un a tenté tout de même une saisie bancaire...

J’ai une question un peu bête: lorsque l’huissier se présente à domicile pour nous remettre une décision de justice, les documents sont ils sous scellé? en fait j’attends son passage mais pas sûr que je sois présente ce jour là, et...

J'ai eu une saisie d'attribution sur mon compte on m'a laissé 598,54? mais dans la somme saisie il y a la caf 914? . ma banque ne peut pas me restituer cette somme car elle veut une main levé du créancier. en vous remerciant...

Notification officielle avant - action judiciaire -monsieur,siret :90808836200011n° tva intracommunautaire :fr19908088362coordonnees bancaires :(iban): fr59 40031000010000333514 p48(bic): cdcg fr ppnos references :a f f a i r e...

Je fais l objet d une saisie immobilière je viens de recevoir ma date de assignation cependant en parallèle j ai monte un dossier de surendettement qui est recevable mais j attends que ils m envoient l échelonnement de mes dettes ce...

Je possède un compte avec 100000€ je viens de m apercevoir que ma femme a vider ce compte depuis deux ans petit a petit pour donner a ces deux enfants et a créé u. compte ailleurs en mon noms pour faire la distribution ainsi que...

Mon compte bancaire est toujours bloqué malgré la mainlevée sur saisie du trésor public suite atd réglé. quel est le recours?...

Un conseiller en suisse de la banque suisse ubs me demande par email de verser 500 euros pour valider et finaliser une demande de dépôt d épargne de 15000 euros sans m envoyer avant de contrat signé . puis je lui envoyer cette...

Mon ancienne banque n'a pas tenue compte de ma fermeture de compte en 2017. a ce jour elle me réclame 869 euros en courrier non recommandé. ma dette doit être caduque car elle date de plus de 2 ans ?...

Madame a dissimulé un compte en allemagne. j'ai découvert cette malversation tout à fait accidentellement en récupérant un courrier intégral en allemand. en dépit des demandes de mon notaire ainsi que de mon conseil, la...

Suite a menace' de saisie sur mon compte,j'ai versé 420e d'acomptes a un huissier po un cred a la consomm datant de 30ans mais fait en meme temps un dossier de surrendettement qui a bloqué l'affaire.plus de...

Mon mari est en liquidation judiciaire en tant que sarl qui est toujour pas terminé, nous voulions faire un achat de crédit immobilier et voudrions savoir s’il sera fiché a la banque de france et si nous pourrons obtenir le prêt et...

Est-ce qu'un créancier peut donner un même dossier à 2 huissiers de 2 régions différentes ? l'année dernière un huissier de c'ôte d'or m'a contacté par sms et mail, et maintenant, c'est un huissier du...

Je voudrais savoir quel est le délai de prescription de frais bancaires d un découvert non autorisé et dont la somme ne cesse d augmenter à cause de ces frais sur un compte qui n est plus utilisé mais que la banque ne veut...

Mon ex mari a réussi à avoir le solde de mes comptes bancaires soit disant par la demande de ficoba. son avocate a utilisé ses informations dans ses conclusions et produit en plus en audience publique. sauf erreur l'accès au...

Pouvez vous me dire je suis en surendettement et je dois 2mensualites une du mois dernier et celle de ce mois je voudrais régler le mois prochain les 2au 5 novembre mais je n arrive pas à les joindre es-ce qu'il peuvent...

Malgré un dossier en lequel croyait mon avocat, j'ai été déboutée de toutes mes requêtes par le tribunal de paris. Évidemment, je pense faire appel de cette décision mais je me demande si l'appel sert à quelque chose...

Jai une saisie de 658.79euros au profit de cabot securitisation.cela remontrai a l année 2016.je ne vois pas a quoi ça correspond.on est en 2023 aussi es que cest une arnaque...

Un établissement financier où je venais d'ouvrir un compte m'a bloqué les fonds provenant d'une vente d'un bien immobilier.or, ces sommes versées par le notaire étaient destinées à un remploi imminent. je ne...

Alors que j'étais mal financierement et en moi un homme ma proposer de m'aider au début très gentil compliment présent il me brosser dans le sens du poil il ma dit que l'on toucherai une grosse somme mais il fallait...

Ma banque a bloquer un cheque sur le compte pro de mon mari depuis 60 jours pour suspicion de fraude sans explication de leur part malgre les mail et le telephone . ils m ont juste dit que c est la banque emetrice du cheque qui...

La banque me bloque la somme de658.79euros sur mon compte sans prendre mon loyer en compte et de savoir ci j’aurais de l argent pour vivre es que c’est lÉgal.? merci...