Coment sa se passe quand on ne peux payer dommages et interets?
Je vais avoir des dommages et interets a donner. je suis au chomage pas du tout dargent. coment sa se passe ? pui je meme verser 30e par mois?…
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J aimerai savoir si je peux reconnaître un enfant déjà reconnu par une autre personne a son insu ! qu' elles sont les démarches administratives et juridiques pour avoir la garde et la reconnaître ;un test adn est il reconnu…
Je suis en panique et j'ai besoin de conseils ! pas de jugements merci ! mon conjoins dans sa vie , a eu une suspension , annulation de permis de conduire , conduite sans permis malgres l'annulation , les surcis ont donc…
Je passe au tribunal dans 5 jours car je n'ai pas fait mes tig dans le delai donner auparavant de 1 an et demi , mais j'etait en angleterre pendant 11 mois , j'avais 1mois de sursit ajouter a mes tig , vont -il me…
Je suis dans une situation complètement folle, voici les faits: j'ai quitté ma conjointe avec qui nous avons un enfant en commun de 18 mois. deux jours suivant la séparation la gendarmerie est venue me chercher sur mon lieu de…
Mercredi j ai était appeler part le commissariat qui souhaiter m entendre suite une affaire me concernant ! je me suis de suite rendu sur place et la on m indiqué je suis reçu pour une audition libre suite à une affaire qui…
J'ai été condamné à sept ans pour viol, en 2007 je n'ai pas fait de prison pour raison de santé et la détention n'est pas compatible avec mon grand handicap et ma santé, , j'ai subit plusieurs contrôle médical…
Dans le cas d'une procédure ouverte auprès d'un juge d'instruction par moi même , en tant que partie civile , le juge a t il le droit de me convoquer seulement pour me dire que je produit trop de pièce bien que…
Mon histoire est un peu longue je vais essayer d etre le plus brève possible. il y a 4 ans , en plein mois de decembre vers 22h30 ( temperatures negatives) mon conjoint sort fumer sa cigarette et rentre à la maison quelque minutes…
J'ai déposé un courrier adresser au procureur auprès du greffe du tig. j'ai poser la question lors du dépôts, je cite; "pourrai-je récupérer ce dossier avant que le procureur le recoive, car j 'ai encore des doutes sur les pièces…
Il y a un peu près un mois, j'ai volé dans un magasin pour une valeur de 60€ (c'est la première fois que je fais une bêtise de toute ma vie et je me fait prendre) j'avais 13 ans au moment des faits... j'ai été…
J ai mis le feu à une voiture ainsi qu' à des poubelles et je voulais savoir ce que je risque sachant que j ai déjà fait quatre mois de détention provisoire. est ce que la peine peut être plus lourde et qu' est ce que je…
Je voudrais savoir quel est la durée maximale d’un mandat dépôt correctionnel mon frère a était prolonger 4 mois cela fait 12 mois qu’il est en prison … arriver au 16 mois va t’il être libéré ???? sachant que…
Lors d'une comparution immédiate le juge peut-il prononcer un mandat de dépôt?…
J'aimerai savoir s'il es possible de retirer une plainte après que le jugement du tiers es été prononcé ? je vous explique : j'ai déposer plainte suite à des violences conjugales, à la suite sa mon conjoint n'a plus le droit de…
Maitres suite a un commentaire laissé en publique sur facebook, après les attenta de charlie. j'ai été convoqué a la gendarmerie en audition libre . j ai pas chercher a mentir au gendarme j ai dis que ses propos étais…
Mon ex compagnon m’a menacé de mort et j’ai porter plainte mais vue je veu lui retirer car je l’aime toujours mais lui se cache car son passé est préjudiciable dans l’affaire vue il a déjà était en prison pour crime passionnel et…
Un arrêt d'une cour d'appel est il caduc lorsqu'il n'a pas été signifié dans les 6 mois de la date de la décision de la cour?…
Mon ex mari ainsi que son épouse ont demandé à une de leur amie qui travaille à la caf des informations sur mon dossier qui a mon sens sont strictement confidentielles ( preuves à l'appui) puis je porter plainte contre cet…
Dans le cadre d’une affaire (agression physique) concernant ma mère et mon ex conjoint, la police m’a confisqué mon téléphone (ainsi que celui des 2 personnes concernées). cela fait maintenant 1 an. est-ce normal ? combien de temps…
Mon avocat m'affirme avoir recu un chèque en ma faveur après une exécution alors que l'huissier qui s'occupe de mon dossier m'affirme au contraire qu'il a envoyé deux chèques à mon avocat preuve à l’appui…
J'aimerais bien savoir ce que stipule l'article 61-1 du code de procédure pénale etant donne que je suis convoqué par la police suivant cet article pour delit commis je me demande qu'est ce que je risque sachant bien…
J'ai 19 ans et je n'ai aucun casier. j'ai été arrêté au mois d'octobre avec 3.8 g de cannabis sur moi, la bac m'a emmené au commissariat, a saisit tout ce que j'avais et m'a laissé partir, sans…
Je souhaiterai prouver que j'ai été harcelé, puis-je demander à mon opérateur les relever téléphoniques d'appel entrant ? et si, cest simplement par voie de requete de la juge, ou d'un inspecteur de police, a t-il le…
J'aimerais savoir comment on fait pour avoir son argent quand sa fait deux ans qu'on réclame son argent à un avocat qui refuse de vous payer ? il est intouchable on as tout essayés avocats, huissier, ministère que des…
J'habite une maison avec un jardin mitoyen. les enfants de mon voisin envoient souvent leurs ballons dans mon jardin. dans un premier temps, j'ai rendu leurs ballons quand ils sonnaient chez moi pour les récupérer, en…
J'ai perçu la caf pendant a peine 2 ans durant lesquels j'étais majoritairement à l'étranger. la caf m'a envoyé une demande de remboursement de 12000€ début décembre. j'ai fait un emprunt pour pouvoir…
Voila mon mari a fait appel suite a un debat contradictoire d' un amenagement de peine qui a ete rejeter.jaimerais savoir de combien est le delai dattente de passer en commission et le delibere en tout a peu pres svp merci de…
Je vous écris parceque jai reçu une convocation pour une audition libre pour des soupçons d'infraction dagression sexuel et je ny comprend rien sur cette affaire ou c il produit dans mon agglomération ou autre part? on a porté…
Peut-on retirer la plainte aprés que l'adverse soit convoqué au poste de police pour une audition…